LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS

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1 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 CRSD et PLR : du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dans l’accompagnement territorial des restructurations Eléments de doctrine pour la maîtrise d’ouvrage publique ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

2 Introduction par le DAR Éléments de procédure (DAR et DATAR)
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour Introduction par le DAR Éléments de procédure (DAR et DATAR) Présentation des cabinets : 10 mn chacun Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

3 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 CRSD et PLR : du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dans l’accompagnement territorial des restructurations ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

4 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 I – La philosophie de l’accompagnement territorial des restructurations de défense ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

5 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL 2009 2010 2011 2012 + LA ROCHELLE BOURG ST MAURICE GIVET CAEN II LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS LIMOGES LANGRES COMMERCY ARRAS CRSD METZ BARCELONNETTE REIMS LAON-COUVRON DEOLS SOURDUN NOYON LAVAL GUERET En vert : les négociations se passent bien, des projets viables sont en place. En orange : négociations avancent bien mais incertitudes sur le foncier (plus ou moins fortes) ou sur la procédure de CRSD (Commercy). En rouge: en panne En souligné et en gras: contrats signés En souligné : contrats signables premier semestre 2010 En italique : financements d’actions par anticipation. BRIANCON DIEUZE CAMBRAI BRETIGNY/O RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 JOIGNY CAEN I VERNON MONTPELLIER RENNES MONTREUIL-JUIGNE CHÂTEAU-CHINON TOULOUSE MARSEILLE BERGERAC MOSELLE PLR NANTES EURE ET LOIR NIEVRE MEUSE OISE NANCY-TOUL MARNE VALENCIENNES LANDES COLMAR -CHERBOURG- GARD LYON -CAYLUS- LA COURTINE -GIRONDE- YONNE TAVERNY

6 Logique de fonctionnement
DATAR Négociation / Partenariat d’intérêt national Prospection, dispostitifs fiscaux, Marchés cadres Ministères,, entreprises, AFII,..etc. Coordination inter- ministérielle Animation Mindef APPUI / CONSEIL DAR RECONVERSION DU SITE DEFENSE CRSD/PLR COMITÉ TERRITORIAL SUIVI / PILOTAGE Élus, Collectivités territoriales Tissu associatif Préfet Services de l’État, organismes sociaux Ministère de la Défense juin Laurent Pellegrin - réalisé en collaboration avec EUROGROUP. RECONVERSION DES PERSONNELS REVITALISATION DU TERRITOIRE Acteurs économiques

7 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 II - Du bon usage des diagnostics territoriaux : et des cabinets de conversion ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

8 EURO SYMBOLIQUE (CRSD) BUSINESS OPPORTUNITIES
DES OPPORTUNITES A SAISIR POUR LES PME ET LES TERRITOIRES OFFRE RH OFFRE ECONOMIQUE OFFRE FONCIERE EURO SYMBOLIQUE (CRSD) DEFENSE MOBILITE (ARD) EXTENSION DU ZONAGE AFR APPUI FINANCIER ET TECHNIQUE (CRSD /PLR) CARREFOURS EMPLOIS FRED / SOFIRED CESSIONS ANTICIPEES POSSIBLES BUSINESS OPPORTUNITIES GROUPE RH AU NIVEAU DE LA PREFECTURE ZRD (IS, CS, TP, TF…)

9 Boîte à idées Cité du cinéma/plateaux de tournage
Terrain d’accueil des gens du voyage Création d’un nouveau quartier Complexe/maison de retraite Centre de beaux Arts/arts contemporains/ateliers d’artistes Centre d’essais industriels Centre d’Archives Nationales Complexe culturel Centre artisanal Musée/lieu culturel Base nautique Logements sociaux Centre d’accueil/réinsertion Pôle universitaire Complexe sportif Hôtel d’entreprises/coworking Aérodrome Pépinière d’entreprise Lieu de culte/centre inter-religieux Pôle de recherche alliant universités et entreprises Centre hospitalier Parc/coulée verte VVF Maison des associations Pôle d’innovation technologique Pôle de santé/recherche biomédiacle Centre de vacances pour enfants défavorisés Salle de concerts Maison de Pays/Hôtel d’intercommunalité Lofts/habitations/lotissements Résidence surveillée Village aérien Locaux d’entreprise Bases d’associations d’aide internationale Centre pénitentiaire Plateforme logistique multimodale/entrepôts Centre commercial Centre « 2ème chance » Technival/site de raves Pôle multiloisirs (Golf, stand de tir, circuit auto)‏ Lycée technique/agricole/pro

10 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
LE PROJET DE DEVELOPPEMENT D’UN TERRITOIRE Une posture : de vision prospective d’ouverture à l’imprévu de réactivité (stratégique) d’anticipation de concertation et de partenariats d’évaluation LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS SITUATION SOUHAITEE CHANGEMENTS NECESSAIRES RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 UNE STRATEGIE SITUATION DIAGNOSTIQUEE UN PROGRAMME

11 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale 1 - Le diagnostic territorial et les rapports avec les cabinets de conversion mis à votre disposition sont la clé de voute de l'accompagnement. LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS Objectivation permettant une stratégie territoriale adaptée et sur mesure en améliorant l'approche standard et en créant les conditions d'un dispositif singulier RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Processus itératif, démocratique et « bottom-up » On part du site et de ses potentialités, on élargit ensuite à la revitalisation du territoire par échanges permanents «Qui trop embrasse mal étreint » : le cahier des charges Créateur d'une dynamique opérationnelle pour le territoire

12 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale 2 – Au delà du diagnostic territorial et du travail du cabinet LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS Une gouvernance politique appuyée par des équipes techniques Réinventer localement le développement économique local RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Le développement ne s'externalise pas : priorité à l'endogène Dialogue permanent entre la DAR/DATAR, la maîtrise d'ouvrage publique locale et les cabinets Pré validation systématique avant passage en CTI

13 LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS
ECHANGES AVEC LA SALLE – QUESTIONS DIVERSES ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dans l’accompagnement territorial des restructurations ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

14 Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR)
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR) Présentation des cabinets : 10 mn chacun Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

15 SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE DOCTRINE D’EMPLOI DES PLR ET CRSD ELEMENTS DE PROCEDURES Mohamed Khoutoul – Patrick Cunin – Marie-Caroline Théry – Benoît Huet

16 RAPPEL : RD = 3R Réussir une restructuration de défense, c’est privilégier systématiquement une approche intégrée /3R Reconvertir un site militaire Reconvertir/Reclasser le personnel Reconvertir un site militaire Revitaliser un territoire Reconvertir\Reclasser le personnel Manœuvre Foncière Manœuvre Foncière Revitaliser le territoire Manœuvre économique Manœuvre économique Manœuvre RH Manœuvre RH « Territoires CRSD/PLR» « Territoires CRSD/PLR»

17 SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Lancement du second marché à bons de commande relatif à : L'élaboration de diagnostics socioéconomiques et d'emprises militaires et à l’accompagnement de projet en vue de la revitalisation des sites affectés par les restructurations de la Défense

18 50 jours maximum par CRSD ;
Le nombre de jours attribués pour la réalisation des prestations. 40 jours maximum par PLR ; 50 jours maximum par CRSD ; 10 jours maximum dans le cadre des précédents CRSD pour réaliser exclusivement la feuille de route opérationnelle en vue de l'élaboration d'un plan d'action de mise en œuvre du contrat de site.

19 Rôle du prestataire Elaboration de diagnostics analytiques
Réaffectation de l’emprise militaire : analyse des potentialités Analyse prospective de développement territorial Entreprises état des lieux et prospective : filières industrielles et économiques - secteurs émergeants Attractivité du territoire Définition des axes de développement et les traduire en actions. Elaboration du contrat de site ou le Plan local de redynamisation + feuille de route de mise en œuvre

20 Processus phase diagnostic RESTITUTION AU COMITE DE SITE :
Synthèse des études existantes Réactualiser l’étude par les données récentes Entretiens avec les acteurs locaux A) Redynamisation économique Groupe 1 : attractivité du territoire Groupe 2 : entreprises B) Reconversion site militaire C) Etude de marché Lancement de l’étude Mise en place de groupes de travail Synthèse des projets Synthèse de l’acquis Réalisme par rapport au marché Potentialités du territoire T0 T1 RESTITUTION AU COMITE DE SITE : Diagnostics Axes de développement

21 Processus Accompagnement projets
Approfondis- sement axes de développement Groupe 1 : attractivité du territoire Projet 1 Redynamisation économique Projet 2 Projet 3 Projet 1 Groupe 2 : entreprises Projet 2 Projet 3 B) Reconversion site militaire Projet 1 Projet 2 Projet 3 C) Etude de marché Prospection ? T3

22 T4 Processus élaboration feuille de route N N+1 N+2
Axes de développement Projet Etat Coll locales Autres Axe 1 Projet 1 Projet 2 Projet 3 Axe 2 Axe 3 Etat Coll locales Autres Etat Coll locales Autres Conditions de réussite de mise en œuvre du projets de développement Définition du portage Politique Mise en place d’une gouvernance composée technique T4

23 Procédure de passation de bons de commande
Etape 1 : Elaboration d’une feuille de route adapté au contexte local Comité de site propose et constitue un comité technique pour la rédaction du cahier des charges Préfecture/DAR/DATAR Validation conjointe du cahier des charges Le comité de site présente aux acteurs locaux le cahier des charges pour validation Etape 2 : Choix du cabinet au niveau local dans un dialogue compétitif Les cabinets proposent une feuille de route : Choix par le comité de site du cabinet retenu et engage officiellement le cabinet Le référent restructurations Etat sollicite la DAR et la DATAR pour validation du cdc , conformément au marché.

24 Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR)
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR) Présentation des cabinets : 10 mn chacun Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

25 Présentation des cabinets 1/2
Cabinet BPI : Nicolas MARION Françoise LEIBOVICI. Cabinet DTZ Consulting & Research : Mme Christine BOUQUET Cabinet ALTEDIA : François MOREAU Clémence CANIAUX

26 Présentation des cabinets 2/2
Cabinet SOFRED : Jean Michel DEMANGEAT Laurent BASTIAN Jérôme FORNERIS Quentin LAMOUR Cabinet SCET : Didier BERNATEAU Marc DE FERRIERE Patrick GEORGES Marie Odile FARINEAU Cabinet DELOITTE : Gilles PEDINI Hartmut KRAMER Pierre MESCHERIAKOFF Cyrille PARLOS Pierre De SAINT-FREJEUX

27 Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR)
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR) Présentation des cabinets : 10 mn chacun Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

28 1 - Un site Internet ciblé :
une information dédiée aux DRRD et à leurs correspondants une information dédiée aux acteurs économiques, un formulaire de saisie de projets 2 - Un site EXTRANET pour alimenter les DRRD en informations au bénéfice de leurs correspondants 3- Le site internet de la DATAR :

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30 Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR)
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour Introduction par le DAR Eléments de procédure (DAR et DATAR) Présentation des cabinets : 10 mn chacun Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense