FORUM TMR 17 novembre 2011 Un SAGE : document de planification Il fixe des objectifs généraux de : –utilisation –Mise en valeur –Protection quantitative.

FORUM TMR 17 novembre 2011 Un SAGE : document de planification Il fixe des objectifs généraux de : –utilisation –Mise en valeur –Protection quantitative –Protection qualitative……….de la ressource en eau Il est doté dune portée juridique : le règlement est opposable aux tiers

FORUM TMR 17 novembre 2011 Les décisions dans le domaine de leau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD de la ressource en eau. Les documents durbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis dans le SAGE

FORUM TMR 17 novembre 2011

Accompagnement de lagence de leau Loire- Bretagne :

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