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RISQUES ET SPORTS DE NATURE
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Quelle organisation des pratiques de pleine nature? Atelier n°2 Rencontres territoriales Du 24 Mai 2007
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Problématique Les principaux problèmes de responsabilité engagés sur les pratiques de pleine nature et laccès aux sites: -la responsabilité de plein droit du propriétaire dun site sportif naturel. - la responsabilité des bénévoles encadrant les activités.
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La planification territoriale des sports de nature par la mise en place des CDESI Les Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires sont sous la direction du conseil général. Le département de lArdèche est pilote en la matière et aujourdhui 7 autres départements ont adopté des CDESI
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En Ardèche, la politique sportive retenue par le département à été de passer des conventions avec tous les propriétaire des terrains pour permettre lutilisation de leur propriété privée. Ce travail est long (recherche des titres de propriété), fastidieux (nombre important de propriétaires) et complexe (problème didentification des propriétaires). Mais ce travail est indispensable car il permet lutilisation légale des propriétés privé dans la mesure où il respect le droit de propriété.
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Lorsque le conventionnement nest pas possible avec le propriétaire les pouvoirs public peuvent avoir recourt à des moyens dordres public: Si lintérêt général peut être avancé, les procédures dexpropriation peuvent être mises en place Les servitudes administratives peuvent être également mises en place pour accéder et utiliser le site.
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La responsabilité des bénévoles Si lintervention se fait en milieu extra scolaire, la responsabilité peut être partagée entre le bénévole et lorganisme qui le met à disposition. Le bénévole nest pas forcement qualifié car il encadre sans rémunération mais les associations doivent sassurer de ses compétences. Lorganisme est assuré et assure ses cadres.
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