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1 1 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur Présentation du 25 septembre www.lh2.fr Gilles THUILLOT Directeur du Pôle LH2 Média-Multimédia 46, rue de lÉchiquier 75010 PARIS Tel: 01 55 33 21 06 Fax: 01 55 33 20 33

2 2 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Sommaire I- Contexte et objectifs de létude3 II- Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice7 III- Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants 12 IV- Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteurs : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants24 Conclusions37

3 3 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Contexte et objectifs de létude I

4 4 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Rappel du contexte et des objectifs de létude La loi relative au droit dauteur et aux droits voisins dans la société de linformation, dites loi DADVSI doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2009. Dans cette perspective, le Centre Français dexploitation du droit de Copie (CFC), conjointement avec les représentants des établissements de lenseignement supérieur (Conférence des Présidents duniversité -CPU- et Conférences des Grandes Ecoles- CGE), ont souhaité réaliser un état des lieux des pratiques des enseignants en matière de diffusion, auprès des étudiants, de contenus numériques extraits dœuvres protégées. Létude réalisée avait comme objectifs de : faire le point sur le développement des TICE dans les établissements supérieurs ; préciser les procédures mises en place pour la diffusion par les enseignants de supports pédagogiques ; faire ressortir les pratiques actuelles des enseignants en matière de diffusion numérique de ces supports ; évaluer la manière dont est prise en compte la question des droits dauteurs lorsque les enseignants ont recours à des extraits dœuvres protégées.

5 5 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Rappel de la méthodologie de létude Pour répondre à ces objectifs, LH2 a réalisé une étude qualitative qui sappuyait sur la technique des entretiens individuels en face-à-face. 70 entretiens ont été réalisés. Ces entretiens ont été menés dans 10 universités et grandes écoles françaises sélectionnées par la CPU et la CGE : Université Victor Segalen, Bordeaux 2 Université Rennes 1 Université de Valenciennes et du Haut Cambrésis Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand 2 Université Claude Bernard, Lyon 1 Université Panthéon Assas, Paris 2 Université Pierre et Marie Curie, Paris 6 INSA de Lyon HEC ENS Lettres et Sciences Humaines, Lyon.

6 6 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Rappel de la méthodologie de létude Dans chaque établissement, 7 entretiens en moyenne ont été conduits auprès des profils suivants : Un entretien auprès du ou dun responsable dans le domaine des TICE ; Un entretien auprès du ou dun responsable de SCD ; Cinq entretiens auprès denseignants, avec des profils variés tant en terme de statut que de disciplines enseignées. Léchantillon des personnes interviewées a été constitué à partir des listes fournies par les établissements universitaires, listes qui rassemblaient principalement des enseignants déjà familiarisés avec les TICE. Sagissant dune étude qualitative, léchantillon interrogé nest pas représentatif, dun point de vue statistique, de la population française des enseignants du supérieur ; cest un échantillon raisonné auprès denseignants ayant déjà, à des degrés divers, une pratique et des utilisations du numérique dans leur enseignement. Chaque entretien durait en moyenne entre 45 minutes et une heure. Tous ont été réalisés en face à face sur les sites des établissements concernés.

7 7 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées II

8 8 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. Le développement des TICE dans les 10 établissements supérieurs concernés par létude est globalement assez contrasté. Au-delà du cas particulier que constitue chaque établissement, on observe des écarts qui savèrent extrêmes pour certains : Dun côté des universités où le développement du numérique a été amorcé il y a peu et pour lesquelles la diffusion numérique de supports pédagogiques est inexistante ou embryonnaire (Paris 2, Panthéon Assas) ; À lopposé, des établissements en pointe sur le sujet qui ont mis laccent sur le numérique il y a plus longtemps et pour lesquels il y a une montée en puissance très forte du recours au numérique pour la diffusion de contenus pédagogiques. Cest le cas de luniversité Lyon 1, où la montée en puissance des TICE saccompagne dune croissance très forte du service TICE, avec un développement « à laméricaine » de ce service qui dispose dun pôle Recherche et Développement très actif. Ce pôle compte plus dune trentaine de personnes et possède un savoir-faire qui lui permet aujourdhui de proposer des applications et des solutions qui intéressent les entreprises et le secteur privé. Il est à lorigine du développement de la plateforme pédagogique Spiral.

9 9 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. Le développement des TICE sil nest pas uniforme dun établissement à un autre, présente en revanche une forte similitude sur un point : il se fait rarement, pour ne pas dire jamais, de manière structurée et ordonnée. Cest un développement qui apparaît souvent confus sans véritable ligne directrice. Un développement confus qui se fait aussi rarement en référence à une politique affichée et dont les objectifs sont connus : rares sont les interlocuteurs interviewés (enseignants ou responsables TICE) qui ont évoqué et formulé les objectifs de la politique des TICE de leur université ; dans certains établissements (3 sur 10), on observe labsence dun responsable TICE à part entière, susceptible dincarner et dimpulser une politique sur le sujet : soit parce que la fonction na tout simplement pas de titulaire ; soit parce que la personne qui occupe le poste ne le fait que de manière temporaire ; soit encore parce que la personne responsable des TICE ne lest que de manière accessoire à une autre fonction (responsable des systèmes dinformation, ou responsable TIC). Un flottement autour de la fonction du responsable TICE souvent révélateur dune absence de politique sur le sujet.

10 10 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. Dans ce contexte, le développement des TICE apparaît le plus souvent anarchique y compris dans les établissements qui ont une démarche structurée et qui sont les plus en pointe sur le sujet : presque tous les établissements universitaires visités ont mis en place un Environnement Numérique du Travail (ENT) avec une plate-forme déchange pédagogique de type Moodle ou Claroline, ou bien des plateformes spécifiques développées par le service TICE (Comme Spiral à Lyon 1) ; dans la plupart des établissements, on observe des initiatives qui viennent se superposer, voire doublonner avec les ressources offertes par lENT. des enseignants ou des UFR qui créent leur propre site pour y mettre en ligne leurs contenus pédagogiques parce que la plateforme développée par luniversité ne leur convient pas : « Il faut dire que Moodle nest pas dun accès parfaitement aisé… Cest un frein à lutilisation par les enseignants ». Enseignante, INSA de Lyon. « On est poussé par lécole à mettre les cours en ligne… Parce que lécole aime bien tout ce qui est technologique… Et on est empêché parce que le système de base ne marche pas… Je suis en train dabandonner le site dHEC et de me privatiser et mettre mes cours sur un autre site ». Enseignant, HEC.

11 11 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. Des enseignants qui créent des bases de données sans que leur existence soit forcément connues des responsables TICE. « Tous ceux qui font ça tout seul dans leur coin, sans quon le sache, ils ont leur serveur de laboratoire… On a une base de données de cours en ligne Savoir en ligne qui est certainement la plus riche de France et jen suis à payer mes étudiants pour quils trouvent tous ces serveurs ». Responsable du Service TICE, Paris 6. Des développements et des initiatives individuels qui résultent souvent dune recherche defficacité et de souplesse mais qui semblent aussi souvent traduire la volonté dindépendance de leurs auteurs et trahir des enjeux de pouvoir. Au total, dans les différents établissements universitaires concernés par létude, le développement des TICE semble donc davantage être le fruit dun mouvement naturel où les initiatives individuelles apparaissent primordiales, que le résultat dune politique volontariste impulsée par lUniversité.

12 12 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique III

13 13 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. Face aux possibilités offertes par le numérique, plus des trois-quarts des enseignants rencontrés évoquent un recours croissant à la diffusion numérique de supports pédagogiques. Parmi ceux qui semblent rester à lécart de ce mouvement, 3 profils se détachent : Les enseignants qui appartiennent à une université où le recours au numérique est très récent, comme cest le cas dans léchantillon de luniversité Paris 2. « Laccès en ligne nest pas si facile. Il ny a pas beaucoup dordinateurs ». « Pour ce qui est base de données cest très riche ici mais très méconnu. Ça reste largement sous exploité par les enseignants, les étudiants ». « Si je compare avec les facultés anglaises, cest clair quon nutilise peu la diffusion numérique. Ce qui est la règle là bas est lexception ici. Les étudiants en Erasmus sont toujours surpris quand ils viennent en France». Les enseignants qui appartiennent à une génération (les plus de 50 ans) pour qui le passage au numérique constitue un saut technologique et culturel. « Il y a une frange dirréductibles qui nont jamais fait le pas et qui sont toujours sur leurs transparents et pour qui leffort est trop important. Là cest vrai que la tranche dâge est chez les plus de 50 ans ». Enseignante, INSA de Lyon.

14 14 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Certains enseignants qui pratiquent la diffusion numérique mais déclarent faire actuellement marche arrière et mettre de moins en moins de support à disposition des étudiants. « Avant je mettais tout en ligne sur le réseau. Actuellement pour des raisons pédagogiques en particulier liées à labsentéisme, je ne mets plus certains documents ». Enseignant, HEC. « Depuis que jai retrouvé certains de mes documents sur Internet, je ne mets presque plus rien en ligne ». Enseignant, HEC. Pour les enseignants qui, à linverse, évoquent un recours croissant, cest-à-dire près des trois-quarts de léchantillon interrogé, ce mouvement est le résultat darbitrage entre des facteurs contradictoires, incitatifs pour certains, dissuasifs pour dautres. Parmi les facteurs incitatifs, quatre jouent un rôle déterminant : Le numérique en tant que vecteur de diffusion toujours plus large des connaissances. Nombre denseignants soulignent combien les technologies du numérique sont en phase avec lobjet même de lenseignement et la mission des universités, à savoir la diffusion des connaissances. « Lobjet premier de luniversité, cest luniversalité du savoir ». Enseignant, Clermont-Ferrand. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

15 15 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 La pression exercée par lenvironnement et en premier lieu celle des étudiants. La population étudiante actuelle appartient à une génération qui est née avec Internet et les technologies numériques. « C est vrai quil y a une demande des étudiants. On a été un petit peu poussé par les demandes des étudiants ». Enseignant INSA de Lyon. « La première présentation que jai préparée en numérique avec des schémas et des animations, javais limpression davoir fait quelque chose détonnant. Mes étudiants eux nont pas été plus étonnés que cela ». Enseignant, Bordeaux 2 « Au départ les étudiants venaient souvent nous voir et nous demandaient sils pouvaient récupérer le document de présentation sur une clé USB ou si on pouvait leur envoyer ». Enseignant, Bordeaux 2. Les sources déconomies potentielles associées à lutilisation du numérique : une incitation souvent évoquée par les enseignants comme une conséquence du recours au numérique mais qui en constitue clairement un moteur (sur les budgets de tirage papier) « Les tirages papier coûtent chers. Avec la diffusion numérique, on peut réduire ces coûts ». Enseignant, INSA de Lyon. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

16 16 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Sur les volumes dheures denseignement en présentiel. « Lenseignement à distance et auprès de tous les publics qui avaient des contraintes pour se déplacer, ont été les premiers concernés par cette évolution ». Enseignant Lyon 1 « Le moteur pour le développement de la diffusion numérique, cest le volume dheures en face-à- face qui va se réduire ». Enseignant INSA de Lyon. La transformation et loptimisation des pratiques denseignements Pour les enseignants, les plus convaincus et les plus à laise avec lutilisation des TICE, la diffusion numérique est perçue comme un formidable outil de transformation et damélioration de lenseignement, car elle permet daller plus loin et offre une très grande souplesse dutilisation. Une occasion de diffuser de la documentation complémentaire « Cest loccasion de mettre le support de cours mais cest aussi loccasion de mettre des ouvertures, des liens vers des sites, des documents complémentaires qui ne seraient pas diffusés en papier ». Enseignant, HEC. L a possibilité dactualiser à tout moment et avec une grande souplesse les supports diffusés « Dune année à lautre il y a tout, les annales et les exercices. Lintérêt cest que tout est en ligne et évolutif : dès que jai une nouvelle idée, je prends un chapitre, le modifie et voilà ». Enseignant, Rennes 1. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

17 17 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Un moyen de renforcer linteraction étudiant-enseignant et daméliorer la qualité des cours en présentiel. « Jutilise le support en ligne pour inciter à la préparation. Il y a des choses que les étudiants peuvent faire hors de la salle de classe et cest là que loutil multimédia est intéressant ». Enseignant, HEC. « Jusquà présent, jenvoyais mon cours par mail à mes étudiants 15 jours à lavance et bientôt ils seront mis en ligne sur la plateforme. Lavantage cest que le jour du cours on peut se concentrer sur les zones dombre, là où ils ont des difficultés ». Enseignant, Clermont-Ferrand. « Cest un temps qui se libère pour aller au fond des choses ». Enseignant, Paris 6. « Je suis en train de préparer un module denseignement de lanatomie qui utilise la 3D. Par rapport à avant où lenseignement de cette matière était aride, cela devient assez séduisant pour les étudiants ». Enseignant, Lyon 1. À lopposé, plusieurs éléments constituent des freins importants chez les enseignants dans le recours aux TICE et à la diffusion numérique. La transparence et la publicité inhérentes à la diffusion numérique : la mise en ligne des supports pédagogiques suppose daccepter que la diffusion ne sera pas limitée aux étudiants mais peut être beaucoup plus large. Un frein pas toujours exprimé mais souvent implicite. « Tous les enseignants nont pas forcément envie de rendre accessible à tous leurs supports de cours ». Enseignant, INSA de Lyon « Jai retrouvé certains de mes cours sur Internet, ça ma un peu refroidie ». Enseignante, Bordeaux 2 Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

18 18 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 À noter, sans que cela soit toujours clairement exprimé, lexistence chez certains dune certaine réticence à montrer au reste de la communauté universitaire, lensemble des supports de cours produits. Le temps nécessaire à la production des supports pédagogiques numériques, un frein très largement évoqué par les enseignants. Un investissement temps jugé important par la plupart des enseignants interrogés et en particulier dans les disciplines scientifiques. « Les diapos ça demande un temps fou à faire, une diapo que vous allez projeter 5 ou 10 minutes, vous allez pouvoir mettre une demi-journée à la faire ». Enseignant, Lyon 1. « Ce nest pas forcément que les enseignants nen voient pas lintérêt, mais on a un vrai manque de temps. Le volume horaire affecté pour notre formation se réduit, donc on va être obligé de compenser par un auto-apprentissage plus important ». Enseignant, INSA de Lyon. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

19 19 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Un problème qui est abordé par certains sous langle de la rémunération du temps supplémentaire nécessaire. « Luniversité nous sollicite de plus en plus notamment sur le plan administratif. Le développement de contenus numériques demande aussi de dégager du temps. Mais la charge horaire rémunérée reste la même ». Enseignant, Clermont-Ferrand 2. « Jai développé un module pédagogique qui ma demandé un investissement temps énorme et pour lequel jai dû être rémunéré léquivalent de 20 heures. À ce stade-là, cest du bénévolat ». Enseignant, Clermont-Ferrand 2. Plus ponctuellement, pour quelques enseignants très en pointe dans la diffusion numérique de contenus, le problème de temps est posé de manière plus large à travers la nécessité de disposer de nouvelles ressources en hommes et en compétence pour développer certaines applications, en particulier des infographistes. « Pour développer cette application de neuroanatomie, je fais appel à un infographiste ». Enseignant, Paris 6. « Pour obtenir des applications de bon niveau, il faudrait pouvoir embaucher un infographiste ». Enseignant, INSA de Lyon. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

20 20 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les réticences liées au risque dune diffusion incontrôlée Chez certains enseignants, les freins par rapport à la diffusion numérique sexpriment aussi en terme de protection des contenus. Le risque de diffusion incontrôlée est jugé inhérent à la diffusion numérique et pose problème. « Même si lon restreint laccès à nos étudiants, une fois quils ont téléchargé les documents, ils en font ce quils veulent » Enseignant, Bordeaux 2. « Jai retrouvé certains de mes cours sur Internet, cela ma un peu gêné » Enseignante, Bordeaux 2. La copie et le « pillage » des contenus notamment pas des établissements denseignement privés, sont considérés par ces enseignants comme des pratiques dommageables. « Pour les étudiants en médecine, certains instituts privés qui organisent des préparations au concours PCEM 1 utilisaient directement mes cours ». Enseignant, Bordeaux 2. « Il y a des écoles privées, à but lucratif qui utilise des supports de cours qui venaient dici ». Enseignant, INSA de Lyon. Des pratiques jugées déplaisantes principalement sur un plan moral, certains, notamment lorsquils sont auteurs, envisageant également le problème sous un angle financier. « Celui qui a mis trois ans à faire un livre et qui touche des royalties chaque fois que son livre est vendu, il hésite à mettre son cours en ligne». Enseignant, Rennes 1. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

21 21 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 La diffusion numérique des supports pédagogiques semble donc se faire au gré des arbitrages entre les différents freins et facteurs incitatifs évoqués. Globalement, elle savère sappliquer à tout type de documents : = polycopiés = références bibliographiques = plans de cours = exercices = articles = documents administratifs (emplois du temps,…) = liens internet. Des documents diffusés dont le format est également très divers et varient souvent en fonction du degré de maîtrise des techniques numériques de lenseignant : depuis la feuille de cours construite avec colle et ciseaux, comportant un titre écrit à la main, diffusée en PDF après avoir été scannée… Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

22 22 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 jusquau cours incorporant à chaque page la possibilité pour létudiant daccéder à une animation en 3D. « Sur ApprenToile, il y a vraiment de tout, tant en terme de contenu que de mise en forme ». Service TICE, Bordeaux 2 « Il y a une liberté totale des enseignants pour lutilisation de la plate-forme ». Service TICE, INSA de Lyon Une diffusion qui tend par ailleurs à remplacer le papier, même si certains enseignants déclarent faire encore une diffusion mixte, papier et numérique. « Maintenant, pour moi cest zéro papier, jai basculé au tout numérique ». Enseignant, Clermont –Ferrand 2 « Les tirages papier coûtent cher donc on évite. Les étudiants peuvent toujours imprimer sils le veulent ». Enseignant, Bordeaux 2 A noter que lorsquil y a diffusion mixte, cela concerne prioritairement le cœur du cours, en particulier le polycopié. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants.

23 23 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. Une diversité extrême des pratiques en matière de diffusion numérique de documents pédagogiques qui est le reflet : de la diversité des enseignants et de leur profil en terme de discipline enseignée et de maturité face aux techniques du numérique ; de la liberté laissée aux enseignants, liberté souvent considérée comme un principe inhérent à leur statut ; « Si lon met trop de contraintes, ils ne lutiliseront pas » Service TICE, Bordeaux 2. « Le problème avec les enseignants, cest quils ne sont pas habitués à rendre des comptes ». Service TICE, Bordeaux 2. de labsence de politique institutionnelle. « Il manque une vision forte détablissement ». Service TICE, INSA de Lyon. « Il ny a pas de politique de létablissement, on a simplement créé loffre ». Service TIC, INSA de Lyon. « Aujourdhui les mises en ligne sont plus ou moins anarchiques, sauf en médical ». Service TICE, Bordeaux 2.

24 24 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur IV

25 25 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Un recours aux emprunts qui concerne une très grande majorité des enseignants, notamment en raison de la place croissante quoccupe Internet dans les méthodes de travail. « On utilise beaucoup Internet pour préparer nos cours ». Enseignant, Bordeaux 2. Mais une attitude souvent paradoxale des enseignants quant à cette question des emprunts : ce qui est naturel et constitue un réflexe en tant que chercheur, est très souvent ignoré dans lactivité denseignement. Les réflexes et les précautions quils ne manquent pas davoir en matière de respect de la propriété intellectuelle, lorsquils publient leurs travaux, sont très souvent oubliés dans la sphère pédagogique. Une faible prise en compte de la question des droits dauteurs pour ces emprunts qui est très souvent justifiée par les enseignants par le caractère spécifique de leur activité denseignement qui sapparenterait à une diffusion restreinte. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

26 26 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Une attitude qui chez nombre denseignants, semble inspirée du principe de la copie privée, les contenus empruntés et diffusés dans un cadre pédagogique le seraient dans un cadre restreint et correspondraient donc à un usage privé de lenseignant. « Tant que cest dans lintimité de la classe, on se permet quasiment tout ». Enseignant, INSA de Lyon. Pour nombre denseignants, cette faible prise en compte de la question des droits dauteurs résulte aussi dune attitude où la recherche de lefficacité et du gain de temps prime. « Pour les enseignements de base notamment, on ne va pas réinventer la roue ». Enseignant, INSA de Lyon. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

27 27 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Des emprunts qui trouvent principalement leurs sources sur Internet, plus secondairement dans des ouvrages qui sont en partie scannés, et rarement dans les ressources en ligne des bibliothèques. Internet occupe une place prépondérante comme source des emprunts effectués par les enseignants dans leurs documents pédagogiques. « Ça marrive de prendre une image ou un dessin. Généralement, je la trouve en ligne ». Enseignante, Rennes 1. « Soit Wikipédia parce quil y a des choses bien dessus et nous en tant quuniversitaires, on est à même de juger si cest bien et puis des sites de collègues, de revues, des sites dentreprises ou d organismes comme la NASA ». Enseignant, Paris 6. Sur Internet, certains enseignants affirment privilégier les sources libres de droit, mais la plupart téléchargent sans précaution particulière « Jutilise toujours des sources libres de diffusion : tableaux INSEE ou OCDE ». Enseignant, ENS de Lyon. « Très souvent on va sur des sites de présentations industriels où on va récupérer des schémas dinstallation. Il sagit de site de présentation dentreprise ou des catalogues où elles présentent ce quelles fabriquent ». Enseignant, INSA de Lyon. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

28 28 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les manuels et les ouvrage de référence, constituent la deuxième source des emprunts. « Sinon, je scanne. Jai des bouquins, quand il ya une figure qui me plaît je scanne ». Enseignant, ENS de Lyon. « Ça va être beaucoup de dessins ou dimages, parce que souvent ils sont très bien faits. Souvent, cest scanné et intégré à mon cours en citant la référence ». Enseignant, Rennes 1. À noter que les ressources en ligne proposées par les bibliothèques universitaires sont rarement évoquées. Seuls quelques enseignants citent comme source de leurs emprunts, les revues en ligne auxquelles les bibliothèques sabonnent dans le cadre de bouquets « On sappuie aussi sur certaines revues proposées par le site BiblioVie du CNRS. Ces revues favorisent lutilisation de leurs données, et proposent même à lenseignant la diapo à exporter ». Enseignante, INSA de Lyon. Un faible recours à ces ressources en ligne qui sexplique par la concurrence quexerce Internet mais également par le fait que ces ressources en ligne sont généralement destinées aux étudiants de niveaux supérieurs (notamment à partir du Master et pas aux enseignements de base, jusquà la L3). Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

29 29 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 En matière de prise en compte des droits dauteurs pour la diffusion numérique, quatre profils peuvent être distingués chez les enseignants : Ceux qui ignorent le sujet, principalement pour une question de temps. « Je ne connais pas la loi. Je ne me suis pas posé la question… même si parfois je minterroge. Avec mes collègues, ce nest pas un sujet de conversation ». Enseignant, Valenciennes. « Cest du pragmatisme, parce quon vise lefficacité, donc on fait des emprunts parce que cest plus facile, plus rapide ». Enseignant, ENS de Lyon. « Il y a des sites avec des choses très bien faites. Ça ne sert à rien de refaire quelque chose de très bien fait ». Enseignant, Rennes 1. Des enseignants qui se déclarent peu ou pas du tout préoccupés par le sujet, mais dont le discours peut néanmoins parfois trahir une certaine gêne. « Jai freiné au départ la mise en ligne parce que je savais que je nétais pas clean du côté des droits dauteur». Enseignante, Bordeaux 2. Un profil minoritaire mais qui concerne environ un tiers des enseignants interviewés. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

30 30 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les enseignants qui affichent une certaine sensibilité sur le sujet, sans que cela ne modifie vraiment leur comportement en matière demprunts. Des enseignants qui légitiment le plus souvent leurs pratiques demprunts en invoquant la citation systématique des sources. « Je marque toujours la source si elle est clairement identifiée ». Enseignant, ENS de Lyon. « Je cite systématiquement la source ». Enseignant, Bordeaux 2. Pour nombre de ces enseignants, lidée que le numérique et Internet ont changé la donne les conforte dans leur attitude. « La question des droits dauteurs… sur Internet je ne sais pas où ça se situe. Vous allez récupérer des fichiers sur des sites Internet qui sont libres daccès ; la déontologie veut que vous citiez les références, mais je ne vois pas où se situe le problème dargent et des droits à ce niveau ». Enseignant, Lyon 1. « Si cela a été mis sur un site… cest pour quon lutilise. À ce moment là, le principe cest de citer. Cest là-dessus quil faut quon fasse des efforts ». Enseignant, Paris 6. Un profil denseignants sensibles à la question des emprunts et des droits dauteurs pour des raisons essentiellement morales et déontologiques et pour lesquels la question est résolue par la citation systématique des sources. Un profil qui représente un peu plus de la moitié des enseignants interrogés. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

31 31 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les enseignants qui expriment une vraie préoccupation sur le sujet et adaptent leur comportement en conséquence. Un profil qui rassemble plutôt des enseignants de disciplines scientifiques ou des enseignants qui publient beaucoup. « Jai une vraie sensibilité à cette question, ça me freine pour ce que je peux mettre en ligne ». Enseignant, Bordeaux 2 « Si cest une diffusion par mail auprès de 15 personnes, personne nira voir. Si cest sur Canal U, les américains passent leur temps à chercher des histoires comme ça. On ne ferait jamais un truc pareil ». Enseignant, ENS de Lyon. Une sensibilité aux questions de droits dauteurs que lon observe en particulier chez les enseignants des disciplines scientifiques où les images ont une place prépondérante dans lenseignement (médecine, biologie); « Tant que cétait en présentiel, on navait pas trop de regard sur ça mais comme on en vient à les mettre en ligne, maintenant on ne peut plus illustrer un cours puisquil faut des droits pour chaque image ». Enseignant, Rennes 1. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

32 32 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Une prise en compte des droits dauteurs qui est souvent un handicap pour les enseignants concernés. « À moins de faire soi-même ses images, cest super difficile. Même en citant limage, on ne peut pas faire ce que lon veut et ça les enseignants, ça les gêne ». Enseignant, Rennes 1. « Sur Internet cest évident, cest un frein ». Enseignant, INSA de Lyon. Une gêne dautant plus importante que sur Internet lattribution des sources ne va pas toujours de soi. « Cest compliqué, car souvent quand on trouve un document sur Internet, il ny a aucune source ». Enseignant, Bordeaux 2. « On voit des schémas quon a du mal à réattribuer. Ce sont des choses que lon retrouve dans 20 ou 30 Powerpoint parce que cela a beaucoup plu. Le premier na pas référencé et on ne sait plus à qui cest ». Enseignant, INSA de Lyon. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

33 33 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Des enseignants qui se déclarent très scrupuleux sur la question des droits et soulignent en même temps les contraintes auxquelles ils se heurtent et les enjeux dun futur cadre réglementaire. Un profil denseignants très minoritaire qui concerne moins dun quart des enseignants interviewés. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

34 34 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. Les enseignants qui se déclarent non concernés par le sujet. soit parce quils déclarent produire eux-mêmes la totalité des contenus pédagogiques quils diffusent « Mon principe en terme diconographie cest de refuser toujours lemprunt. Je génère ma propre production ». Enseignant, Paris 6. soit parce quils enseignent une discipline qui selon eux ne nécessite pas le recours aux emprunts « Dans ma discipline, les mathématiques, la question ne se pose pas ». Enseignant, Clermont Ferrand 2. Des enseignants qui se positionnent en affichant une parfaite distance par rapport à la question des emprunts. Un profil qui rassemble quelques individualités parmi les enseignants interviewés.

35 35 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 La population enseignante interrogée est majoritairement sensible aux questions de la protection de la propriété intellectuelle, même si elle ne met pas toujours ses actes en accord avec cette sensibilité. Mais, en labsence de politique des établissements universitaires sur le sujet, la prise en compte de ces questions est principalement le résultat dune démarche individuelle. Sur le plan institutionnel, les responsables des services TICE comme ceux des SCD, ne jouent pas de rôle actif sur la question des droits dauteurs. Les plus en pointe sur le sujet revendiquent un rôle de sensibilisation mais peuvent aussi avouer leur impuissance. « Nous essayons depuis des années dobtenir une doctrine de la part de Bordeaux 2 en matière daccompagnement ou de définition des pratiques ». Service TICE, Bordeaux 2. « Il y a une liberté presque totale dutilisation de la plateforme par les enseignants ». Service TICE, Bordeaux 2. « Aujourdhui, il y a des recommandations, mais pas de contrôle, pas de coercition ». Enseignant, INSA de Lyon. « Létablissement est vigilant vis-à-vis de lextérieur sur la question des droits dauteurs parce que cela engage la responsabilité de lINSA mais il ny a pas de politique en ce qui concerne Moodle et lIntranet ». Responsable du SCD, INSA de Lyon. Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

36 36 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les responsables de bibliothèques ou de SCD, tiennent souvent un discours volontariste sur le sujet mais tout en restant conscients des limites de lexercice. « Il y a une sensibilité faible du corps enseignant mais une sensibilisation forte de notre part. Si vous allez sur le site de Bordeaux 2, vous verrez que nous avons rappelé les règles des droits dauteurs ». Responsable du SCD, Bordeaux 2 « Il y a une liberté presque totale dutilisation de la plateforme par les enseignants ». Service TICE, Bordeaux 2. « Il ny a pas de contrôle organisé et il y a dailleurs peu de moyen dagir ». Responsable des bibliothèques de lUPMC, Paris 6. Le plus souvent, lintervention des responsables TICE ou des responsables de SCD se limite à contrer les comportement les plus extrêmes. « Un jour un enseignant a voulu scanner la totalité dun ouvrage, là nous avons dit non ». Service TICE, Bordeaux 2 « Quand certains enseignants font une demande de reproduction intégrale elle leur est refusée. Mais sil ny a pas de demande directe de lenseignant, il ny a pas de contrôle possible ». Responsable bibliothèques de lUPMC, Paris 6 Lemprunt à des sources protégées et la question des droits dauteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants.

37 37 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 En conclusion 37 à l a q u e s t i o n d e s d r o i t s d a u t e u r s. E n t a n t q u e c h e r c h e u r s, e u x - m ê m e s a u t e u r s, i l s o n t u n e v r a i e p r o x i m i t é a v e c l a q u e s t i o n d e l a p r o t e c t i o n d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e. P o u r a u t a n t, e n l a b s e n c e d e c a d r e l é g a l p r é c i s e t d e r è g l e s p o s é e s e t r e v e n d i q u é e s p a r l e s é t a b l i s s e m e n t s u n i v e r s i t a i r e s, l a p l u p a r t d e s e n s e i g n a n t s i n t e r r o g é e s s a f f r a n c h i s s e n t d e c e t t e c o n t r a i n t e d a n s l e u r s p r a t i q u e s p é d a g o g i q u e s. A l o r s q u e l e r e c o u r s à l e m p r u n t d œ u v r e s p r o t é g é e s s e m b l e ê t r e u n e p r a t i q u e q u i c o n c e r n e l a t r è s g r a n d e m a j o r i t é d e s e n s e i g n a n t s i n t e r r o g é e t d o n t l e d é v e l o p p e m e n t s e f a i t p a r a l l è l e m e n t à l u t i l i s a t i o n c r o i s s a n t e d I n t e r n e t, s e u l e u n e m i n o r i t é d e n t r e e u x r e v e n d i q u e u n e p r a t i q u e r e s p e c t u e u s e d e s d r o i t s d a u t e u r s d a n s l e u r s e m p r u n t s. M ê m e s i l a p l u p a r t d e s e n s e i g n a n t s s a c c o m m o d e n t d e l a s i t u a t i o n a c t u e l l e, l a n é c e s s i t é d e f i x e r e t d é n o n c e r l e s « r è g l e s d u j e u » e s t i m p l i c i t e m e n t é v o q u é e p a r l a p l u p a r t d e s i n t e r v i e w é s, q u e l q u e s o i t l e u r s t a t u t. T o u s d e v r a i e n t ê t r e r é c e p t i f s a u x d é m a r c h e s q u i à l a v e n i r p e r m e t t r o n t d e c l a r i f i e r l e s r è g l e s e t d e r é g u l e r l e u r s p r a t i q u e s e n m a t i è r e d e m p r u n t s d œ u v r e s p r o t é g é e s. Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les pratiques des enseignants du supérieur en matière demprunts à des sources protégées pour la diffusion numérique de documents pédagogiques, constitue un domaine qui souffre dun fort déficit de régulation. On observe ainsi une absence de véritable prise en compte de ces questions par les établissements supérieurs qui nont pas de politique affichée en la matière. Les responsables des services TICE apparaissent souvent démunis sur ces questions car ils nont aucun cadre réglementaire auquel se référer. Les enseignants jouissent dune totale liberté quant à leurs pratiques en matière de diffusion numérique de documents pédagogiques, et cette liberté va de pair avec une grande liberté en matière demprunts. Aucune procédure aucun contrôle a priori ne viennent encadrer ces emprunts. Lorsquune amorce dencadrement existe, elle se fait « a minima », par rappel des bonnes pratiques en la matière et, seulement dans les cas extrêmes, par une intervention auprès de lenseignant pour empêcher la pratique jugée fautive.

38 38 Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 En conclusion 38 à la question des droits dauteurs. En tant que chercheurs, eux-mêmes auteurs, ils ont une vraie proximité avec la question de la protection de la propriété intellectuelle. Pour autant, en labsence de cadre légal précis et de règles posées et revendiquées par les établissements universitaires, la plupart des enseignants interrogées saffranchissent de cette contrainte dans leurs pratiques pédagogiques. Alors que le recours à lemprunt dœuvres protégées semble être une pratique qui concerne la très grande majorité des enseignants interrogé et dont le développement se fait parallèlement à lutilisation croissante dInternet, seule une minorité dentre eux revendique une pratique respectueuse des droits dauteurs dans leurs emprunts. Même si la plupart des enseignants saccommodent de la situation actuelle, la nécessité de fixer et dénoncer les « règles du jeu » est implicitement évoquée par la plupart des interviewés, quel que soit leur statut. Tous devraient être réceptifs aux démarches qui à lavenir permettront de clarifier les règles et de réguler leurs pratiques en matière demprunts dœuvres protégées. Les utilisations numériques dœuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les enseignants du supérieur constituent un public très majoritairement sensible à la question des droits dauteurs. En tant que chercheurs, eux-mêmes auteurs, ils ont une vraie proximité avec la question de la protection de la propriété intellectuelle. Pour autant, en labsence de cadre légal précis et de règles posées et revendiquées par les établissements, la plupart des enseignants interrogées saffranchissent de cette contrainte dans leurs pratiques pédagogiques. Alors que le recours à lemprunt dœuvres protégées semble être une pratique qui concerne la très grande majorité des enseignants interrogés et dont le développement se fait parallèlement à lutilisation croissante dInternet, seule une minorité dentre eux revendique une pratique respectueuse des droits dauteurs dans leurs emprunts. Même si la plupart des enseignants saccommodent de la situation actuelle, la nécessité de fixer et dénoncer les « règles du jeu » est implicitement évoquée par la plupart des interviewés, quel que soit leur statut. Tous devraient être réceptifs aux démarches qui à lavenir permettront de clarifier les règles et de réguler leurs pratiques en matière demprunts dœuvres protégées.