1 Un usage responsable du numérique en classe Jeudi 18 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoïan Vincent Ruy.

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1 1 Un usage responsable du numérique en classe Jeudi 18 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoïan Vincent Ruy

2 2 Demandez le programme … 1. Objectifs de la journée 2. Pratiques des jeunes 3. Plan DUNE et nouveau b2i 4. Etat des lieux des pratiques, répartition b2i 5. Cadre juridique 6. Scénarios pédagogiques 7. Projet détablissement 8. Orienter la révolution numérique ?

3 3 Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1 er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants

4 4 Article L-122-4 « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA00 0006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013

5 5 Plagiat, contrefaçon Art. L. 335-2 : La contrefaçon en France douvrages publiés en France ou à létranger est punie "de trois ans demprisonnement et de 300 000 euros damende. "

6 6 Une œuvre, un auteur Œuvre de lesprit : originale qqs qualité Auteur : personne physique Dès réalisation par lauteur Reproduction / représentation Droit moral / Droit patrimonial

7 7 Œuvre Constituée dès réalisation par lauteur Écrite Musicale Artistique Dramatique ou chorégraphique Audiovisuelle Logicielle

8 8 Types dœuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc. Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

9 9 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

10 10 Droit de paternité : titre et auteur Droit universel Droit moral : – perpétuel – inaliénable – imprescriptible Toujours citer titre et auteur

11 11 Auteurs particuliers Œuvre anonyme Œuvres collectives Oeuvres de collaboration

12 12 Agent de létat / élève Droit moral de paternité Exploitation cédée à lEtat Négo si usage commercial

13 13 Durée du droit patrimonial 31 déc mort auteur + 70 ans Le droit moral est perpétuel Le droit à limage subsiste Prorogation caduque années de guerre Prorogation 30 ans mort pour la France Ex : Louis Pergaud 1915 / 2010 / 2015

14 14 Droits voisins Interprètes : comédiens, musiciens Producteurs Entreprises de communication

15 15 Remarques Sons et images : pas de droit de citation Sons et images : attention aux droits voisins Sites web : voir diapos suivantes

16 16 Sites web Vérifier les mentions légales Demander autorisation Eduquer au droit malgré lexception pédagogique

17 17 Pages web Diffusion au vidéo-projecteur Impression Intégration numérique document « local » Intranet, ENT, web

18 18 Liens web Distinguer source et oeuvre Target : blank (et url) Home page vs lien profond (both)

19 19 Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes

20 20 Domaine public Maurice Leblanc (1864 – 1941) Domaine public au 01/01/2012 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation

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22 22 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

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24 24 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 CPI art L. 122-5

25 25 Exception pédagogique Art. L. 122-5 : (modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

26 26 Exception pédagogique CNC PROCIREP (150 k/an) SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPRE, SPEDIDAM.

27 27 Livres, articles, partitions accord du 1/2/12 pour 2012- 2013 liste sur le site du CFC et AVA BOEN n°16 du 19 avril 2012

28 28 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

29 29 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

30 30 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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48 48 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

49 49 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

50 50 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

51 51 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

52 52 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

53 53 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

54 54 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

55 55 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

56 56 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

57 57 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

58 58 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

59 59 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

60 60 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

61 61 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

62 62 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

63 63 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

64 64 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

65 65 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

66 66 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

67 67 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

68 68 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

69 69 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

70 70 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

71 71 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

72 72 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

73 73 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

74 74 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

75 75 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

76 76 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

77 77 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

78 78 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

79 79 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

80 80 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

81 81 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

82 82 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

83 83 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

84 84 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

85 85 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

86 86 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

87 87 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

88 88 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

89 89 4. LA MISE EN OEUVRE 4.1. La répartition des responsabilités, 4.2. Evaluation et état desprit, 4.3. Le besoin de communication, 4.4. La dimension européenne et internationale, 4.5. Action pre emptive et prévention des crises.

90 90 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

91 91 PREVENTION DES CRISES La mise en œuvre de la prévention Jeudi 18 novembre 2004

92 92 Le code de la propriété intellectuelle Loi du 1 er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L-112-1 et suivants

93 93 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

94 94 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

95 95 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

96 96 LA SEMAINE PROCHAINE Le traitement de la crise la préparation