LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

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1 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
1/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 1

2 LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE
Les principales évolutions pour le comptable pour l’ordonnateur 2/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 2

3 PARTIE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Rappel : la comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. Le NPC est conforme au plan comptable général appliqué au 29/04/1999. Le NPC a été allégé, le nombre de subdivisions a été diminué. Le comptable peut toujours subdiviser certains comptes selon les besoins de la structure (sauf les classes 6 et 7). Présentation par classe portant sur les principales modifications 3/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 3

4 La classe 1 Elle est subdivisée en sept comptes racines :
10, 11, 12, 13, 15,16, 18 Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé. Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 : Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices créditeur pour l’établissement principal débiteur pour le budget annexe Rappeler que le compte 1068 présente à ce jour 31 subdivisions 4/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 4

5 La classe 1 Disparition du compte 1069 : « dépréciation de l’actif »
Reprise du solde aux comptes, selon les cas : : dotation (état ou collectivités) 10681 : réserves établissement : subventions d’investissement Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6 5/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 2 Le NPC intègre la mise en place de la technique de l’amortissement : Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations » Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours » Concerne les comptables et leur service 6/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 6

7 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 3 Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks) Création du compte 39 avec subdivisions « Provisions pour dépréciations des stocks et en cours » En lien avec l’évolution des stocks 7/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 7

8 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 4 Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677 Les comptes à (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales : 44113 : « enseignement scolaire public du second degré » 44114 : « soutien de la politique de l’éducation nationale » 44116 : « vie de l’élève » Politiques nationales : « enseignement scolaire public du second degré » « soutien de la politique de l’éducation nationale » «  vie de l’élève » 8/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 8

9 La classe 4 – cas particuliers
Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée. Le compte 455 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe. Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage Nouveau compte : 4674 L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances sur cessions d’immobilisations et VMP 9/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

10 La classe 4 – ressources affectées
Charges à payer : Anciens comptes : 4686 & 4685 Nouveaux comptes : 4682 & 4686 Produits à recevoir : Anciens comptes : 4682 & 4681 Nouveaux comptes : 4684 & 4687 Cette vignette nécessite une présentation détaillée sur des exemples concrets : pour les comptables et leur service. Les voyages scolaires ne sont pas concernés par cette vignette. 10/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 10

11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 5 Dépenses par cartes bancaires : Suppression du compte 51156 Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor règlements en cours de traitement »  Comptes supprimés : Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531) Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au 185) Compte : bons UNESCO Compte : virements internes (remplacé par 580 : opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds) Ce module concerne essentiellement les comptables et leur service La notion de service à comptabilité distincte avec personnalité juridique est supprimée. Chaque EPLE dispose d’un cadre comptable complet 11/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 11

12 L’utilisation en comptabilité budgétaire RAPPEL
Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE. Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette. Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités. Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie : (0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL) Mettre en place des exemples concrets du budget RCBC jusqu’à la liquidation 12/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 12

13 La classe 6 - simplifications
18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte l’existence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire. 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes… 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes) 6 comptes ont été renommés 13/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

14 La classe 7 - simplifications
4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH) 11 suppressions de subdivisions 4 créations de comptes 4 comptes renommés Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065 Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s) Les simplifications relatives aux subventions de l’Etat et des Collectivités de rattachement sont développées après. Prévoir des exemples concrets. 14/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 14

15 La classe 7 : les subventions Etat
Ancienne nomenclature : 74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie de l’élève) 74114 : examens (RCBC : service activités pédagogiques) 74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie de l’élève) 74118 : subventions diverses (RCBC : codes d’activité) : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes) : droits de reprographie (RCBC : codes d’activité) 7412 : bourses nationales (service spécial bourses) Nouvelle nomenclature limitative : 7411 : subventions Education Nationale 7415 : subventions d’autres ministères La disparition des subdivisions est liée à la création des services comme le service spécial des bourses mais aussi à la création de domaines (spécialisation tels les manuels, droits de reprographie) ou la ventilation entre le service  « activités pédagogqiues » et « vie de l’élève » 15/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation RCBC EPLE - plan de formation 15

16 La Classe 7 : les subventions C. T.
Ancienne nomenclature : 74421 : subvention de fonctionnement R° 74428 : autres subventions Région 74431 : subvention de fonctionnement D.pt 74438 : autres subventions département Nouvelle nomenclature : 7442 : subventions de la région 7443 : subventions du département 16/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation

17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
La classe 8 Ancienne nomenclature : 881 : titres et valeurs en portefeuille 882 : titres et valeurs chez le correspondant 883 : comptes de prise en charge Nouvelle nomenclature : 861 : titres et valeurs en portefeuille 862 : titres et valeurs chez le correspondant 863 : comptes de prise en charge 17/17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC EPLE - plan de formation