NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.1 Vers un code de déontologie ? Les Rencontres 2005 des Professionnels de l’IST.

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1 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.1 Vers un code de déontologie ? Les Rencontres 2005 des Professionnels de l’IST

2 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.2 Genèse du projet L ’atelier Isidroit Fiches techniques Réponse à un appel à projet MRCT Les premiers travaux : Les journées de formation des documentalistes de recherche

3 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.3 Journée d ’étude - 8 avril 2005 - (1) Présentation du projet Gérard LELIEVRE –Directives européennes –Forte incitation du CNRS pour l ’ensemble des professions –Importance stratégique et financière des investissements documentaires –Travail collaboratif et inter disciplinaire –Nécessité d’une validation par une instance officielle –Appropriation du code par la profession

4 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.4 Journée d ’étude - 8 avril 2005 - (2) Responsabilité éthique et juridique des professionnels de l'information. Arabelle Baudette –Les formes de responsabilité juridique : civile et pénale –Application à nos métiers : 2 questions essentielles »le type de responsabilité engagée : contractuelle ou délictuelle »le type des obligations : de moyens ou de resultats

5 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.5 Journée d ’étude - 8 avril 2005 - (3) Code de bonnes pratiques : Pourquoi et comment ? Anne-Marie BENOIT –Etat des lieux : Une société de l’information en construction Un droit en élaboration : –Une gestion contractuelle des droits et obligations –Des démarches qui accompagnent une évolution des mentalités –Des acteurs sensibilisés et actifs –Pourquoi un code ? Outil de référence avec un rôle préventif Cadre semi-normatif permettant de se situer

6 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.6 Journée d ’étude - 8 avril 2005 - (4) Retour d'expériences (bibliothécaires, archivistes,…) »ECIA: 1999 - Michèle BATTISTI »ABF : 2003 - Jean-François JACQUES Approches comparées à l'étranger : »SUISSE : 1998 - Michel GORIN »Canada - 1979 - Régine HORINSTEIN

7 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.7 Quelle méthodologie adopter ? Repérer les différents types d ’acteurs Définir les différentes tâches et les supports utilisés Se poser les questions juridiques et ethiques correspondantes Associer le plus largement possible les acteurs Faire appel à l ’expérience de ceux qui se sont déjà dotés d ’un code Organisation d’une journée remue-méninges

8 NANCY les 20-21 et 22 juin 2005.8 Comment ? Pré-enquête pour repérer les personnes ressources Organisation d’une journée remue-méninges Rédaction d ’une version béta du code avec aller-retours Validation