Relevé de conclusions de la Table ronde retraites du 21 novembre 2007 Document commenté 22 novembre 2007.

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1 Relevé de conclusions de la Table ronde retraites du 21 novembre 2007 Document commenté 22 novembre 2007

2 1 / Amélioration de la prise en compte de l’ancienneté L’entreprise mettra en place de façon progressive, pour le personnel à service continu, à compter du 1er juillet 2008, un dixième échelon, correspondant à une majoration de 2,5%. La condition d’accès au bénéfice de cet échelon sera de : 8 années d’ancienneté sur le 9ème échelon au 1/07/2008, 7 années d’ancienneté sur le 9ème échelon au 1/07/2009, 6 années d’ancienneté sur le 9ème échelon au 1/07/2010, 5 années d’ancienneté sur le 9ème échelon au 1/07/2011. Cette mesure sera appliquée de façon identique aux autres catégories de personnel (agents de conduite, gardes barrières). Elle sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. Commentaires: La création d’un échelon concernera l’ensemble des personnels qui sont au cadre permanent : -tous les agents à l’exception des conducteurs et des gardes-barrière sont concernés par la création d’un 10e échelon, -pour les agents de conduite (qui ont actuellement 7 échelons), c’est un 8e échelon qui sera créé, - pour les gardes-barrière (qui ont actuellement 6 échelons), c’est un 7e échelon qui sera créé. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Elle sera rétroactive au 1er janvier 2008. Cela signifie, par exemple, qu’un agent qui aurait pu passer sur cet échelon supplémentaire au 1er janvier 2008 percevra au 1er juillet 2008 un rappel (majoration salariale de 2,5%) correspondant aux 6 premiers mois de l’année.

3 Commentaires: La prime de fin d’année est actuellement égale à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence Elle comprendra désormais aussi une prime de travail, calculée sur la base des codes primes 1 et 2 (barème des agents sédentaires) quel que soit le métier de l’agent. C’est donc un pas supplémentaire vers la création d’un 13ème mois. Cette majoration de la prime de fin d’année se fera progressivement sur 3 ans Les modalités seront définies lors des négociations salariales 2008, une première réunion devant se tenir dès le mois de février L’entreprise confirme son accord pour élargir, sur 3 ans, l’assiette de la prime de fin d’année à la prime de travail, dans la limite de la valeur moyenne théorique du code prime 1 et 2. Cette orientation sera mise au point dans le cadre des négociations salariales 2008, au cours d’une première réunion de négociation qui se tiendra en février 2008. 2 / Elargissement de la prime de fin d’année à la prime de travail

4 L’entreprise proposera les principes et modalités d’un calcul de retraite prenant en compte les éléments actuellement non liquidables communs à tous les cheminots (par exemple, gratifications de vacances ou d’exploitation), dans un cadre à définir. Commentaires: Certains éléments de rémunération ne sont pas pris en compte actuellement dans le calcul des pensions (gratifications de vacances, d’exploitation, indemnité de résidence, indemnités de sujétion…) Il s’agira de prendre en compte pour le calcul des pensions ceux de ces éléments qui sont communs à tous les cheminots, comme les gratifications de vacances ou d’exploitation Le cadre et les modalités de cette prise en compte seront définis lors des négociations 3 / Amélioration des pensions : prise en compte de la gratification d’exploitation et de vacances pour le calcul des pensions

5 4 / Pensions de réversion Les pensions de réversion correspondant à la réversion de minimum de pension seront portées de 50 à 54 % du minimum de pension en 3 ans, à compter du 1er juillet 2008. La Direction de la SNCF propose à la Caisse et au Gouvernement la majoration des pensions de réversion concernées en trois étapes : 1er juillet 2008 : passage à 51,3% 1er juillet 2009 : passage à 52,7% 1er juillet 2010 : passage à 54% Cette mesure, qui constitue une première étape, bénéficiera, dans l’immédiat, à 40 000 conjointes de cheminots décédés. Commentaires: La pension de réversion est égale à 50% de la pension du cheminot décédé Les veuves dont le mari cheminot percevait le minimum de pension verront leur pension de réversion progresser de 50 à 54% Plus largement, toutes les pensions de réversion inférieures à 54% du minimum de pension seront progressivement portées à ce taux

6 5 / Prise en compte de la pénibilité et des spécificités métiers L’entreprise s’engage, dans le cadre des négociations à venir, à une meilleure prise en compte des pénibilités au sein de l’entreprise à travers différents dispositifs comme : l’accès au temps partiel choisi ou à la cessation progressive d’activité avec prise en charge par l’entreprise, sur la base d’un temps plein, des cotisations vieillesse, dans des conditions à définir lors des tables rondes, une prise en compte particulière pour le calcul du complément de retraites des indemnités de sujétion spécifiquement liées à des pénibilités professionnelles (indemnités de nuit, de dimanches et fêtes, d’astreinte, de travail en tunnel), par la majoration des compensations pour travail de nuit ou en 3x8, avec possibilité de valoriser ces compensations dans un compte épargne temps avec abondement de l’entreprise, par des mesures spécifiques propres aux personnels d’accompagnement des trains ou aux agents de conduite en fin de carrière. par la mise en place dans l’entreprise d’un observatoire des conditions de vie au travail et de la pénibilité des métiers. Commentaires: Pour les agents en fin de carrière qui ont occupé durablement des postes pénibles, l’accès au temps partiel ou à la cessation progressive d’activité serait favorisé. Ex : un agent en fin de carrière ayant occupé un poste pénible décide de ne plus travailler qu’à 80% de son temps : il cotise à hauteur de ces 80% pour la retraite et l’entreprise participe à la prise en charge des cotisations vieillesse sur les 20% restants. Ainsi, cette période de temps partiel compte comme un temps plein dans le calcul de la retraite Les indemnités liées à certaines pénibilités (travail de nuit, 3/8) seront augmentées Par ailleurs, concernant le compte épargne temps, la SNCF pourrait verser un complément de jours (appelé «abondement») plus important pour les agents occupant des postes à contraintes spécifiques