1 Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 1/3X du bord; X = logotype) Commission Nationale de Suivi Prévoyance.

Présentation au sujet: "1 Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 1/3X du bord; X = logotype) Commission Nationale de Suivi Prévoyance."— Transcription de la présentation:

1 1 Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 1/3X du bord; X = logotype) Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé 11 juillet 2013

2 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 2Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Sommaire 1 Gestion 2 Résultats 2012 (tendance) 3 Modifications contractuelles récentes 4 Tiers payant 5 Etude dentaire 6 Améliorations proposées (poste dentaire)

3 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 3Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 1 Gestion

4 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 4 Les résultats de la gestion BCAC Des indicateurs plutôt en amélioration sur la période notamment en mai  94% des règlements assurés en 5 jours ouvrés ou moins en mai (86% en moyenne au cours des 6 derniers mois) Le délai moyen de règlement optique est de 3 jours sur la période ; la moitié des règlements en 48h ou moins Le délai de règlement des prothèses dentaires est de 4 jours ; de l’ordre de 40% en 48h ou moins  96% des règlements partenaires en 10 jours ou moins en mai (86% en moyenne)

5 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 5Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé – 11 juillet 2013 Les résultats de la gestion SOGAREP Le périmètre du reporting : tous clients Sogarep ; pour la prochaine commission, un niveau de détail plus fin sera présenté  91% des décomptes aux assurés sont payés en 2JO en moyenne depuis le début de l’année  Les prises en charges hospitalières sont délivrées en 1JO dans 96% des cas  Les devis sont traités en 2JO dans 63% des cas en moyenne  Le taux de décroché aux appels téléphoniques est de 94% en moyenne

6 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 6Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 2 Résultats 2012 (tendance)

7 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 7Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Sinistralité Décès 2012 Contrat obligatoire 2012, plus de décès qu’en 2011 mais avec des capitaux moins importants S/C calculés avec les cotisations contractuelles Année 2011Année 2012 Décès et perte irréversible d’autonomie Dont accidentel Age moyen au décès 34 2 88 K€ 53,4 ans 46 0 68 K€ 54,2 ans Décès ayant donné lieu à la mise en place de rentes éducation * Provisoire Age moyen au décès 4 5 rentes 222 K€ 52,3 ans 1 * 3 rentes 382 K€ dont 1 rente viagère 51,0 ans Décès ayant donné lieu à la mise en place de rentes de conjoint * Provisoire Age moyen au décès 16 122 K€ 54,4 ans 15 * 80 K€ 56,8 ans CAPITAL MOYEN180 K€105 K€ CA 2012 : 11,9 M€

8 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 8Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 En 2010, mise en place des garanties prédécès et frais d’obsèques : En cas de prédécès du conjoint (ou du partenaire) âgé de moins de 65 ans, ou de prédécès d'un enfant à charge, v ersement, à l’assuré, d’un capital (100% PMSS) En cas de décès de l’assuré, versement d’une indemnité à la personne qui justifie avoir supporté les frais d'obsèques, dans la limite des frais engagés (100% PMSS) Sinistralité Décès 2012 Contrat obligatoire Année 2010Année 2011Année 2012 Prédécès Montant réglé 8 23 K€ 29 84 K€ 19 56 K€ Frais d’obsèques Montant réglé 35 101 K€ 33 96 K€ 45 136 K€ Montant réglé au titre des nouvelles garanties 124 K€180 K€192 K€

9 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 9Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Sinistralité Décès 2012 Complément : Contrat facultatif Une sinistralité en baisse par rapport à 2010 et 2011 CA 2012 : 1,5 M€ Nombre de décès (yc PTIA) Dont ayant donné lieu à rente de conjoint Age moyen au décès 13 1 62,5 18 0 62,7 15 0 60,9 20 0 65,7 12 0 67,0 Capital décès moyen73 K€80 K€52 K€62 K€36 K€ Coût moyen Rente de conjoint46 K€---- CAPITAL MOYEN77 K€80 K€52 K€62 K€36 K€

10 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 10Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Sinistralité Décès 2012 Complément : Contrat facultatif Répartition des décès par tranche d’âge Année 2008Année 2009Année 2010Année 2011Année 2012 Moins de 45 ans Age moyen au décès 45 à 49 ans Age moyen au décès 2 45,5 ans 1 48,0 ans 50 à 54 ans Age moyen au décès 1 50,0 ans 1 51,0 ans 55 à 59 ans Age moyen au décès 6 57,5 ans 4 57,3 ans 4 57,0 ans 2 58,0 ans 2 58,5 ans 60 à 64 ans Age moyen au décès 2 62,5 ans 4 62,3 ans 5 61,4 ans 5 62,0 ans 4 62,8 ans 65 à 69 ans Age moyen au décès 4 67,5 ans 4 67,0 ans 2 67,0 ans 7 65,9 ans 1 66,0 ans 70 à 74 ans Age moyen au décès 1 73,0 ans 3 72,3 ans 1 70,0 ans 1 73,0 ans 2 70,0 ans 75 ans et plus Age moyen au décès 1 75,0 ans 1 77,0 ans 4 75,8 ans 3 76,7 ans TOTAL13 62,5 ans 18 62,7 ans 15 60,9 ans 20 65,7 ans 12 67,0 ans En 2009 prorogation de l’assurance jusqu’à 80 ans

11 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 11Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Cotisations contractuelles 2012 : 19,3 M€ - Contrat obligatoire :12,8 M€ - Contrat facultatif : 2,2 M€ - Contrat des retraités : 4,3 M€ En 2010 amélioration des garanties (verres) Sinistralité Frais Médicaux 2012 S/C calculés avec les cotisations contractuelles En 2009 la CMU passe de 2,50% à 5,90% En 2011 taxe 3,5% puis 7% à compter du 1 er octobre Impact de la majoration de 11% au 1 er janvier 2012 La hausse de 5% a permis de neutraliser l’évolution de la taxe * S/C 2010 et 2011 corrigés compte tenu des éléments communiqués par le BCAC * * * **

12 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 12Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Cotisations contractuelles 2012 : 12,8 M€ - Contrat hors directeurs :12,1 M€ - Contrat des directeurs : 0,7 M€ En 2010 amélioration des garanties (verres) Sinistralité Frais Médicaux 2012 Zoom contrat obligatoire S/C calculés avec les cotisations contractuelles En 2009 la CMU passe de 2,50% à 5,90% En 2011 taxe 3,5% puis 7% à compter du 1 er octobre

13 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 13Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 3 Modifications contractuelles récentes

14 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 14Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Salarié en activité Conjoint Assuré social Retraité – Contrat Facultatif conjoint (avenants de 11/2012 et 7/2013) Non retraité - Contrat Facultatif conjoint Conjoint ayant droit du salarié Retraité – Contrat obligatoire (cas exceptionnel) Non Retraité – Contrat obligatoire Salarié retraité Conjoint Assuré social Conjoint ayant droit du salarié Contrat des retraités Modifications contractuelles Situation des conjoints

15 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 15Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Enfant du salarié ou du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin Enfant ayant droit du salarié Contrat obligatoire Enfant ayant droit du conjoint assuré social actif ou retraité Contrat des retraités Contrat Facultatif Modifications contractuelles Situation des enfants Enfant assuré social Contrat des retraités Enfant ayant droit du conjoint assuré social actif ou retraité Contrat des retraités Enfant ayant droit du salarié retraité Salarié en activité Salarié Retraité Enfant assuré social Contrat obligatoire À charge fiscale du salarié À charge fiscale du conjoint (2) Contrat Facultatif À charge fiscale du salarié À charge fiscale du conjoint (2) Contrat des retraités (2) L'enfant du conjoint, partenaire lié par un pacs ou concubin, assuré social, doit vivre au foyer de l'assuré.

16 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 16Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Enfant du salarié ou du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin percevant l’allocation pour personne handicapée (attribuée avant ses 21 ans) Enfant ayant droit du salarié Contrat obligatoire Droits sans limite d’âge Enfant ayant droit du conjoint assuré social actif ou retraité Contrat des retraités Droits sans limite d’âge Contrat Facultatif Droits sans limite d’âge Modifications contractuelles Zoom enfants handicapés Enfant assuré social Contrat des retraités Droits sans limite d’âge (avenant effet 07/2013) Enfant ayant droit du conjoint assuré social actif ou retraité Contrat des retraités Droits sans limite d’âge Enfant ayant droit du retraité Salarié en activité Salarié Retraité Enfant assuré social Contrat obligatoire Droits sans limite d’âge À charge fiscale du salarié À charge fiscale du conjoint (2) Contrat Facultatif Droits jusqu’à 27 ans révolus À charge fiscale du salarié À charge fiscale du conjoint (2) Contrat des retraités Droits sans limite d’âge (2) L'enfant du conjoint, partenaire lié par un pacs ou concubin, assuré social, doit vivre au foyer de l'assuré.

17 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 17Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 4 Tiers Payant

18 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 1- Etudiants : Mise en place à partir du 1 er août 2013 au BCAC Bénéficiaires : Sont concernés, 1.267 étudiants, enfants du personnel administratif dont les adhésions sont gérées par le BCAC. Ce qui va changer pour eux : Chaque étudiant recevra sa carte de TP avec son propre numéro de Sécurité Sociale, et ce quelle que soit la caisse étudiante dont il dépend (LMDE, MGEL …). Aucune démarche n’est à réaliser par l’étudiant, le TP est mis en place automatiquement par le BCAC. A compter du 1 er août, les étudiants n’auront plus à avancer leurs frais sur les postes (*) : - Réseau SP Santé : pharmacie, laboratoires, radiologie, centres de santé, hospitalisation, soins externes. - Réseau Itelis : optique, dentaire. (*) Sous réserve des pratiques des différents professionnels de santé, dans les limites contractuelles etc. A noter sur la télétransmission : Le périmètre TP est sensiblement différent du périmètre télétransmission.  Télétransmission avec les caisses LMDE, MGEL, SMENO et MEP (**).  Tiers payant, quelle que soit la caisse étudiante. (**) La mise en place de la télétransmission est conditionnée par des négociations qui se font caisse par caisse. En tant que délégataire de gestion, BCAC ne peut pas passer d’accord. 2- Extension du TP optique au réseau SP Santé depuis le 1 er juillet chez Sogarep Cette extension est également en cours d’étude côté BCAC. 18Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Nouveaux services : Extension du Tiers payant

19 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 19Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 5 Etude dentaire

20 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) Etude dentaire Taux de couverture des principaux postes 20Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Contrat obligatoire Zoom dentairePoids dans les remboursements du contrat Frais réels moyens par acte Taux de couverture Reste à charge moyen par acte IMPLANT DENTAIRE7,4%89373,3%238 PROTHESE DENTAIRE11,4%55778,8%118 SOINS DENTAIRES4,5%28583,6%47 DENTAIRE23,3%-79,4%- PostePoids dans les remboursements du contrat Taux de couverture VERRES19,2%81,6% MONTURE10,1%87,3% PHARMACIE8,7%99,6% LENTILLES4,8%89,5% AUXILIAIRES MEDICAUX4,1%99,5%

21 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) Etude dentaire Taux de couverture des principaux postes 21Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Contrat facultatif Zoom dentaire Poids dans les remboursements du contrat Frais réels moyens par acte Taux de couverture Reste à charge moyen par acte IMPLANT DENTAIRE6,0%96770,9%282 PROTHESE DENTAIRE13,9%45778,2%99 SOINS DENTAIRES2,4%4587,8%6 DENTAIRE21,3%-78,3%- PostePoids dans les remboursements du contrat Taux de couverture VERRES13,6%48,7% PHARMACIE12,9%95,9% CONSULTATION10,6%95,0% HOSPITALISATION6,4%99,4% MONTURE5,9%79,3%

22 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 22Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 7 novembre 2012 Une fréquentation du réseau stable depuis 2009 Etude dentaire Réseau / Hors réseau (contrat obligatoire) Réseau Un taux de couverture plus important dans le réseau 200920102011 Hors réseau 76,8%79,4%79,0% Réseau88,5%89,8%88,4% Total77,5%79,9%79,4%

23 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) 23Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 6 Améliorations proposées (poste dentaire)

24 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) New Améliorations proposées 24Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 New

25 Pour personnaliser le pied de page « Lieu - date »: Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et pieds de page, Cliquer sur appliquer partout Encombrement maximum du logotype depuis le bord inférieur droit de la page (logo placé à 2/3X du bord; X = logotype) Améliorations proposées Coûts pour les différents contrats 25Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé - 11 juillet 2013 Impact en point de S/CContrat obligatoireContrat facultatifContrat des retraités Soins dentaires--- Prothèses dentaires0,5 point0,4 point0,8 point Implants dentaires1,0 point0,8 point1,2 point Orthodontie0,1 point - Total1,6 point1,3 point2,0 points Impact sur les taux de couverture – dentaire Contrat obligatoireContrat facultatifContrat des retraités Avant modifications79,4%78,3%75,9% Après modifications82,9%82,2%80,0%