Présentation Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

Présentation au sujet: "Présentation Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale"— Transcription de la présentation:

1 Présentation Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015

2 Sommaire... Le Centre de Gestion : présentation de l’établissement et des services La fonction publique territoriale : quelques repères Les instances de la FPT Le maire, employeur au quotidien

3 Le « CDG » , c'est qui ? Un établissement public administratif départemental autonome dirigé par un conseil d'administration de 21 membres élus par les exécutifs locaux

4 Le « CDG » , c'est quoi ? Un établissement mutualisateur au service des employeurs territoriaux sur de nombreuses missions « RH » ... …qui dispose de compétences obligatoires – que tous les CDG se doivent d’exercer - mais qui exerce aussi des missions facultatives.

5 Le « CDG » : présentation
Y sont obligatoirement affiliés les employeurs territoriaux qui comptent moins de 350 fonctionnaires à temps complet Soit environ 400 collectivités et établissements pour le seul département de la Vienne ... … qui représentent environ 5800 personnels suivis (fonctionnaires et contractuels).

6 Le « CDG » : présentation
Les missions obligatoires du CDG (1/3) : Le suivi des carrières : Suivi des dossiers individuels de chaque agent ; Suivi des évolutions de carrière (avancements, gestion des positions administratives, etc.) Les instances paritaires ; Les conseils de discipline (dont recours) : Pour les sanctions au-delà du 1er groupe, Instance présidée par un magistrat du TA.

7 Le « CDG » : présentation
Les missions obligatoires du CDG (2/3) : L'organisation des concours et examens : En coordination avec les autres Centres de Gestion, Sur la base des besoins recensés. La Bourse de l'Emploi ( Déclarations de vacances de poste, Avis d’appel à candidatures La gestion des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) ;

8 Le « CDG » : présentation
Les missions obligatoires du CDG (3/3) : L'aide au recrutement ; Le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ; L'assistance juridique statutaire ; Le droit syndical (comptabilisation, suivi et remboursement d'absences syndicales – décharges d’activité de service, certaines autorisations spéciales d’absence).

9 Le « CDG » : présentation
Les missions facultatives du CDG (1/2) : Le service public de l’emploi temporaire (intérim) : Une gestion aujourd’hui dématérialisée ; Un coût en fonction de la masse salariale concernée (pourcentage) ; A titre d’exemple : 690 paies pour le seul mois de Mai 2015. Le développement de l'apprentissage, notamment à destination des personnes reconnues handicapées ; L'insertion et le maintien dans l'emploi (FIPHFP) ; La prévention des risques professionnels (FNP) : Conseil et assistance, notamment via le CHSCT ; Développement des Documents Uniques.

10 Le « CDG » : présentation
Les missions facultatives du CDG (2/2) : L'assurance statutaire (partenariat CNP Assurances) : Couvre les employeurs des risques financiers liés à la protection sociale de leurs agents (garanties statutaires) ; 163 communes et 54 EPCI gérés au La prévoyance (contrat-groupe SMACL Santé) : Couvre les agents des rémunérations non maintenues en cas de maladie. L’employeur verse une participation forfaitaire mensuelle. La paie à façon ; La mise à disposition d'archivistes itinérants ; La gestion / le contrôle des dossiers CNRACL ; Le conseil juridique (dont chômage).

11 Le service public de l’emploi temporaire en détails…
Taux de participation Collectivités affiliées : % Exemple : Pour un adjoint administratif rémunéré au 1er échelon IB 340 IM 321 Traitement de base = € Indemnité congés payés = € Salaire brut = € Charges patronales = € Taux de participation 4.30 % = €

12 La paie à façon L’exploitation informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que  des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le centre de gestion propose la prestation de service « paie à façon » qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence. Aussi, afin d’être encore plus performant et plus réactif, le Centre de Gestion s’est équipé d’un portail de dématérialisation de la paie, des charges et des mandats associés qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez confier votre paie à notre service, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre : LA PROCEDURE Délibération du conseil (municipal, communautaire ...) confiant la paie au centre de gestion ; Etablissement  d’une convention entre le Centre de Gestion et la collectivité LES CONDITIONS La date d’effet doit obligatoirement être fixée au 1er janvier de l’année La collectivité devra fournir au centre de gestion tous les éléments et justificatifs nécessaires à la réalisation de la paie avant le 5 du mois Le centre de gestion s’engage à transmettre les salaires et charges à la collectivité avant le 20 du mois LE COUT Le coût annuel du dossier informatique par agent (ou élu …) s’élève à 6.75 € et l’élaboration mensuelle d’un bulletin de salaire à 3.78 € à compter du 1er Janvier 2015 La facturation du service s’effectue au trimestre. informatique et règlementaire de la paie connait une constante évolution et requiert des mises à jour régulières ainsi que  des connaissances de plus en plus techniques et juridiques. A ce titre le centre de gestion propose la prestation de service « paie à façon » qui offre la possibilité aux collectivités de lui en déléguer la compétence. Aussi, afin d’être encore plus performant et plus réactif, le Centre de Gestion s’est équipé d’un portail de dématérialisation de la paie, des charges et des mandats associés qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans les meilleurs délais.                Si vous souhaitez confier votre paie à notre service, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre. La collectivité devra fournir au centre de gestion tous les éléments et justificatifs nécessaires à la réalisation de la paie avant le 5 du mois Le coût annuel du dossier informatique par agent (ou élu …) s’élève à 6.75 € et l’élaboration mensuelle d’un bulletin de salaire à 3.78 € à compter du 1er Janvier 2015

13 Coût d'un forfait de 8 dossiers et de 6 paies ou indemnités d'une collectivité prises en charge par le Centre de Gestion de la FPT de la Vienne pour l'année 2015 La facturation s'effectue au trimestre

14 Coût d'un forfait de 13 dossiers et de 10 paies ou indemnités d'une collectivité prises en charge par le Centre de Gestion de la FPT de la Vienne pour l'année 2015 La facturation s'effectue au trimestre

15 Le Statut, quelques repères...
La France compte 3 fonctions publiques : - Etat (2,6 millions d'agents) – loi n° 84-16 - Hospitalière (1,14 millions) – loi n° 86-33 - Territoriale (1,811 millions) – loi n° 84-53 … dont les agents se voient appliquer les mêmes droits et obligations (loi n° ) : droit à rémunération après service fait, droit syndical, droit de grève, droit à la formation, liberté d'opinion, devoir d'obéissance, de neutralité et de discrétion, régime des cumuls d'activités,...

16 Le Statut, quelques notions...
Fonction publique Fonction publique d'Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospi. Fonctionnaires Non titulaires ( = contractuels) Fonctionnaires CNRACL (au moins 28h/hebdo) Droit public – régime spécial Non titulaires « classique » Droit public – régime général Non titulaires de droit privé (CAE, apprenti, emplois d'avenir) Code du travail – régime général Fonctionnaires Ircantec (moins de 28h/hebdo) Droit public – régime général

17 Le Statut, quelques notions...
230 métiers répartis en 8 filières (familles de métiers) : administrative, technique, animation, médico-sociale, sportive,... 3 catégories hiérarchiques : A, B et C Une subdivision en cadre d'emplois, puis en grades Une rémunération basée sur des indices : IB (indice brut) : indice de carrière IM (indice majoré) : indice de rémunération Les fonctionnaires sont régis par le principe de la carrière et progressent via les avancements d'échelon (de droit) et de grade (sous conditions).

18 Les instances statutaires (1/2)
La COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) : - Siège au CDG, composée à égalité d'élus et de représentants du personnels - traite des questions individuelles : avancements, prolongation de stage, refus de titularisation, disponibilité, détachement, changements d'affectation, reclassements, ... Le COMITÉ TECHNIQUE (CT) : - Siège au CDG (sauf +49 agents), composée à égalité d'élus et de représentants du personnels - traite des questions collectives : temps de travail, astreintes, plans de formation, suppressions de poste, transferts de personnel, dispositif de protection sociale complémentaire, définition des ratios d'avancement de grade, recrutement d'apprentis, règlements intérieurs, ... Le COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) - INTÉGRÉ AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE : - Siège au CDG (sauf +49 agents), composée à égalité d'élus et de représentants du personnels - traite des questions touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

19 Les instances statutaires (2/2)
Le CONSEIL DE DISCIPLINE / CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS : - Siège au CDG, émanation de la CAP (sauf recours), présidé par un magistrat administratif - statue sur les sanctions supérieures à celles du 1er groupe (exclusion temporaire de 4 jours à 2 ans, rétrogradation, abaissement d'échelon, révocation,...) Le COMITÉ MÉDICAL : - Secrétariat assuré par le CDG, composé de 2 médecins généralistes agréés + spécialiste - statue sur l'octroi et le renouvellement de certains congés maladie (congé longue maladie et longue durée, grave maladie,...) ainsi que sur les modalités de reprise (temps partiel thérapeutique, reclassements, aménagements de poste,...) La COMMISSION DE RÉFORME : - Secrétariat et présidence assurés par le CDG, composée de 2 médecins agréés, de 2 élus et de 2 représentants du personnel du groupe hiérarchique concerné ; - statue sur les congés d'origine professionnelle et les questions d'invalidité.

20 Le Maire, un employeur au quotidien
Suivi des carrières, management, gestion du temps de travail, mise en place de nouvelles organisations, obligation de préserver l'état de santé des agents (risques psycho-sociaux, TMS, habilitations et permis dévolus à la conduite des différents engins,...), gestion des problématiques d'inaptitude physique, discipline, recrutements temporaires ou pérennes,... L'Autorité territoriale dispose d'une véritable casquette d'employeur

21 Le CDG, toute une équipe à votre service...
- un site internet : - une lettre d'information mensuelle - Des outils pour vous accompagner… Centre de Gestion de la Vienne Téléport 2 – Avenue René Cassin CS 20205 86962 FUTUROSCOPE CEDEX Tél … du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h et de 13h à 17h