commission ORDURES MENAGERES

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1 commission ORDURES MENAGERES
réunion Du 5 mars 2015 Ordre du jour : Analyse financière de la compétence OM Pistes de solutions

2 Rappel du calendrier de travail
DOB du 11 décembre 2014 Alerte sur la nécessité d’un financement du service OM par le produit de la TEOM. Bureau Communautaire du 9 février 2015 Nécessité d’étudier l’analytique du service ordures ménagères pour déterminer une année type de fonctionnement, à dissocier du budget prévisionnel qui prend en compte les restes à réaliser et l’affectation des résultats de l’exercice précédent. Bureau Communautaire du 23 février 2015 Distribution aux membres du Bureau Communautaire des éléments chiffrés permettant d’évaluer précisément le coût de la compétence ordures ménagères Commission de ce soir, 5 mars 2015 Analyser les données détaillées du budget, réfléchir aux pistes de solution Prochains Bureaux Communautaires Définir les mesures à prendre Conseil communautaire Vote des taux de TEOM 2015 et instauration de la redevance spéciale

3 ANALYSE FINANCIERE

4 ANALYSE FINANCIERE Les documents distribués (cf. dossier joint):
Analytique par chapitre : détermination d’une année type de fonctionnement du service Analytique par compte : détail précis des différents type de dépenses Détail du compte Contrats de prestations de service Détail des charges de personnel et leurs évolutions Répartition des dépenses par chapitre entre la collecte et les déchèteries Répartition des dépenses par compte entre la collecte et les déchèteries

5 ANALYSE FINANCIERE Conclusions
Résultat de l’exercice Année type: déficit de K€ Prise en compte des frais généraux de gestion Hypothèse de poursuite du rythme d’investissement des communes Compétence transférée sans que le produit de TEOM puisse financer le service: plusieurs piste à explorer

6 PISTES DE SOLUTIONS

7 4 PISTES DE SOLUTIONS 1 – Faire des économies de gestion
Action sur les dépenses, principalement de fonctionnement. C’est un des objectifs du transfert à la communauté de communes. Cela reste donc une priorité. 2 – Réduire les investissements Action exclusive sur les dépenses d’investissement / plan pluriannuel d’investissement 3 – Mise en place de la Redevance Spéciale Action sur les recettes de fonctionnement, Obligation légale. 4 – Evolution de la TEOM Sur sur le rythme de lissage des taux de TEOM (rythme pour aller vers un taux unique) et/ou le niveau de taux de TEOM (augmentation du taux)

8 PISTES DE SOLUTIONS 1 – Faire des économies de gestion :
Elles sont liées à la bonne gestion budgétaire du service (marchés publics, contrôle des prestations) ainsi qu’à la mise en place d’un analytique précis permettant d’identifier les postes d’économies possibles. Economies réalisées : Evaluation des économies de charges liées à la mutualisation et la réorganisation intercommunale du service de collecte OM OBJET Economies /an Dépenses de fonctionnement induites/an Dépenses d’investissement induites/an Remarques dépenses induites Date d'effet prévu Economies TOTAL € € - € - € Reprise en régie du Marché collecte Praz-sur-Arly € € Recrutement de 3 saisonniers + véhicule 2014 € Reprise en régie du Marché collecte Cordon € € Frais de véhicule € Reprise en régie du Marché collecte Domancy € Frais de véhicules € Changement de prestataire marché alimentaire Megève € 6 500 € Passage de MBM à SITA 8 500 € Baisse de charges de personnel (mise à disposition personnel communal) € € Agent d'entretien + fourgon + prestations extérieures 2015 €

9 PISTES DE SOLUTIONS Autres économies de gestion possibles à évaluer par la mise en place d’un analytique plus précis et la définition des priorités d’action : Gestion des déchèteries: accès des professionnels/ouverture de la déchèterie professionnelle par EXCOFFIER, haut de quai régie/prestation, REP (meubles, DDS) Collecte déchets à Saint-Gervais en régie/prestation (coûts/T, contraintes techniques) Partenariat Communauté de Communes du Val d’Arly Collecte du verre en bacs roulants (prestation via SITOM / CCPMB) Optimisation du compacteur à Megève (utilisation hors-saison) Modes de collecte: système bacs roulants/semi-enterrés Achats/location/entretien des véhicules de collecte Lavage des conteneurs et abris: régie/prestation

10 PISTES DE SOLUTIONS 2 – Réduire les investissements :
Moyenne (CCPMB) = 961 K€ en euros courants / 964 K€ en euros constants (selon l’inflation INSEE) Moyenne (Communes) = 954 K€ en euros courants / K€ en euros constants En euros constants, la moyenne d’investissements est comprise dans une fourchette de 900 K€ à K€

11 PISTES DE SOLUTIONS 3 – Mise en place de la Redevance Spéciale :
1) La redevance spéciale est obligatoire depuis La redevance spéciale pour les déchets non ménagers est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités qui n’ont pas institué la redevance générale (loi n° du 13 juillet 1992). 2) Elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages. 20 % des déchets collectés par le service sont des déchets d’activités économiques. Sans la redevance spéciale, une partie des coûts d’élimination de ces déchets est supportée par les ménages, alors que les activités économiques sont responsables de l’élimination de leurs déchets. 3) Elle sensibilise les producteurs professionnels à la gestion de leurs déchets. La redevance spéciale incite les non ménages à modifier leur comportement, ce qui permet à la collectivité de constater un accroissement de la valorisation (on constate un meilleur tri), une diminution des quantités de déchets non ménagers à traiter. 4) Elle permet une éviction des déchets non désirables des flux pris en charge par les collectivités. La mise en place de la redevance spéciale et la signature de conventions avec les redevables est l’occasion pour la collectivité de poser les limites du service qu’elle souhaite offrir – en adéquation avec son règlement de collecte. 5) Elle contribue à l’amélioration du service de collecte. La mise en place de la redevance spéciale, via l’ajustement de la capacité des bacs aux besoins notamment, est l’occasion plus globalement d’une optimisation et d’une amélioration du suivi général de la collecte. 6) Elle contribue à l’amélioration de la maîtrise des coûts. Les modifications de comportement induites par la mise en place de la redevance spéciale (prévention et amélioration des gestes de tri) permettent une limitation des déchets pris en charge par le service et une optimisation des collectes. 7) Elle contribue à une amélioration de la propreté urbaine

12 Montant redevance par emplacement
PISTES DE SOLUTIONS TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES SPECIALES CAMPINGS Commune Nom de l'établissement Nombre d'emplacements Montant redevance par emplacement Redevance actuelle PRAZ-SUR-ARLY Camping CHANTALOUETTE 38 5,00 € 190,00 € Camping des PRES D'ARLY 77 385,00 € DEMI-QUARTIER Camping BORNAND 55 10,90 € 599,50 € Camping de la Demi-Lune 22 239,80 € COMBLOUX Camping DUCREY Solange 10 24,00 € 240,00 € SALLANCHES Camping de L'ECUREUIL 156 39,75 € 6 201,00 € PASSY Camping des ILES 223 8 864,25 € Total 7 581 16 719,55 € Moyenne 28,78 € 2 388,51 € AUTRES CAMPINGS (LISTE A VERIFIER) Camping Relais de la Vallée Blanche 76 - € CONTAMINES Camping Le Pontet 157 7 campings font l’objet d’une redevance spéciale. 2 campings ne seraient pas encore redevables. La CCPMB doit uniformiser la redevance payée par les campings, en déterminant un montant de redevance propre. La redevance spéciale doit couvrir le coût du service (il reste à évaluer précisément). L’assujettissement à la TEOM n’exonère pas du paiement de la redevance spéciale. La redevance camping est généralement fonction du nombre d’emplacements, voire du taux d’occupation, de la période d’ouverture ou du nombre de bacs ou de collectes. Pour information : l’application du taux moyen (28,78€ par emplacement) à tous les campings permettrait un gain uniquement pour les campings non encore assujettis, soit € de gain L’application du taux à 39,75€ (qui reste mesuré au regard de tarifs constatés en France) permettrait un gain de €.

13 PISTES DE SOLUTIONS Montant de la Redevance Spéciale
En Rhône-Alpes, en 2013, le montant moyen des redevances (campings + RS) est de 3 € / habitant DGF (données SINDRA 2014) Le montant de la redevance de la CCPMB est quant à lui de 0,24 € / habitant DGF. Pour être dans la moyenne régionale, la CCPMB pourrait donc escompter un produit total de redevances d’environ €. Ce montant est théorique. L’instauration de la redevance spéciale doit accompagner une politique des déchets cohérente, en accompagnant les producteurs des déchets vers la réduction de leurs volumes de déchets, en fixant des objectifs de propreté urbaine, etc…

14 PISTES DE SOLUTIONS 4 – Evolution de la TEOM
Evolution du taux de TEOM jusqu’au transfert Taux de TEOM (en %) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 COMBLOUX 6,67 6,40 6,49 6,65 6,45 CONTAMINES MONTJOIE 6,59 CORDON 6,50 6,60 6,90 8,30 DEMI-QUARTIER 5,10 5,40 5,50 DOMANCY 6,25 6,47 6,72 6,92 7,09 7,30 MEGEVE 5,00 PASSY TAUX PLEIN 10,10 11,10 PASSY TAUX REDUIT 9,08 PRAZ SUR ARLY 8,12 8,00 ST GERVAIS LES BAINS 5,95 6,04 SALLANCHES 7,10 Taux moyen pondéré 7,56 7,70 7,77 7,75 7,16 6,75 % évolution 0,00% 1,85% 0,91% -0,26% -7,61% -5,73% Le taux moyen pondéré est le rapport de la somme des produits des communes / la somme de leurs bases. En 2013, au moment du transfert de compétence, le taux de TEOM du territoire de la CCPMB est de 6,75%. Il est alors à son niveau le plus bas.

15 Positionnement du taux de TEOM de la CCPMB
Classement des taux de TEOM 2013 les plus faibles parmi les 252 communes assujetties en Haute-Savoie Taux TEOM 2013 % des bases de la CCPMB COMBLOUX 12 6,45 7% LES CONTAMINES-MONTJOIE 13 6,59 5% CORDON 79 8,30 2% DEMI-QUARTIER 5 5,50 4% DOMANCY 41 7,30 MEGEVE 1 5,00 26% PASSY 239 11,09 11% PRAZ-SUR-ARLY 58 8,00 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS 8 6,04 18% SALLANCHES 23 7,10 20% Taux CCPMB 2013 6,75 Taux moyen de TEOM du département en 2013 8,15 Les 6 communes surlignées représentent 80% des bases fiscales de la TEOM de la CCPMB. En 2013, ces 6 communes font partie du premier décile (10%) des communes de Haute-Savoie qui ont les taux de TEOM les plus bas.

16 Impact de la diminution du taux de TEOM
Taux de 2007 ou 2008 Taux de 2009 Taux de 2010 Taux de 2011 Taux de 2012 Taux de 2013 et 2014 7,56 7,70 7,77 7,75 7,16 6,75 x Bases de 2015 (107 M€) Ecart de recettes par rapport aux recettes attendues 2015 - En 2015, le montant des bases de TEOM est estimé à 107 M€. La diminution du taux moyen pondérée de TEOM, avant le transfert de compétence représente une « perte » des recettes comprise entre 440 K€ et K€ qui limite fortement les capacités à agir de la CCPMB. Pour couvrir le déficit prévisionnel 2015, le taux moyen de la CCPMB devrait être de 7,56 % au lieu de 6,75%.

17 Le lissage du taux de TEOM
Par délibération du 19 février 2014, la communauté de communes a défini le lissage de taux de TEOM sur 8 ans afin de répondre à ses obligations légales de tendre vers un taux de TEOM unique. Le principe retenu a été celui d’un taux cible unique pour l’ensemble de la CCPMB : 6,75%, soit le taux moyen pondéré constaté en 2013. Différentes hypothèses sont envisageables pour permettre un gain de produit de TEOM : Augmenter le taux moyen pondéré de la CCPMB dès 2015 et continuer à faire évoluer les taux communaux dans la période définie (qui peut-être raccourcie mais pas allongée). Augmenter le taux cible en 2021 et éventuellement raccourcir la période de lissage. Faire varier le rythme de lissage des taux de TEOM selon que les communes ont un taux supérieur au taux cible (gel ou réduction du rythme de baisse) ou inférieur au taux cible (augmentation plus rapide).

18 Hyp.1 : Taux à 6,75 pour les communes en hausse
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 COMBLOUX 6,45 6,49 6,75 CONTAMINES MONTJOIE 6,59 6,61 CORDON 8,30 8,11 7,91 7,72 7,53 7,33 7,14 6,94 DEMI-QUARTIER 5,50 5,66 DOMANCY 7,09 7,30 7,23 7,16 7,03 6,96 6,89 6,82 MEGEVE 5,00 5,22 PASSY TAUX PLEIN 11,10 10,56 10,01 9,47 8,93 8,38 7,84 7,29 PASSY TAUX REDUIT 9,08 8,79 8,50 8,21 7,92 7,62 7,04 PRAZ SUR ARLY 8,00 7,69 7,38 7,22 7,06 6,91 ST GERVAIS LES BAINS 6,04 6,13 SALLANCHES 7,10 7,01 6,97 6,93 6,88 6,84 6,79 CCPMB 7,75 7,24 7,08 7,00 6,83 GAIN MODIFICATION RYTHME LISSAGE - 96 000 CUMUL

19 Augmentation moyenne par contribuable
Hyp. 1 : commentaires Ce scénario permet un gain de produit de TEOM de 525 K€ en 2015. Ce gain n’est pas suffisant pour couvrir le déficit prévisionnel, uniquement avec le taux de TEOM. L’augmentation moyenne par foyer fiscal varie de 3,50€ à 50,60 €. Variation taux Evolution en % Bases moyennes Augmentation moyenne par contribuable COMBLOUX 0,26 4% 2 524 6,6 € CONTAMINES MONTJOIE 0,14 2% 2 476 3,5 € CORDON ,19 -2% 2 117 ,1 € DEMI-QUARTIER 1,09 19% 3 220 35,2 € DOMANCY ,07 -1% 1 764 ,2 € MEGEVE 1,53 29% 3 302 50,6 € PASSY TAUX PLEIN ,54 -5% 2 870 ,6 € PASSY TAUX REDUIT ,29 -3% ,4 € PRAZ SUR ARLY ,16 1 814 ,8 € ST GERVAIS LES BAINS 0,62 10% 2 497 15,5 € SALLANCHES ,04 2 923 ,3 € CCPMB 0,49 7% 2 736 13,4 €

20 Hyp.2 : Gel des baisses jusqu’en 2021
GEL DES BAISSES DE TAUX JUSQU'EN 2021 Taux de TEOM (en %) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 COMBLOUX 6,45 6,49 6,53 6,56 6,60 6,64 6,68 6,71 6,75 CONTAMINES MONTJOIE 6,59 6,61 6,63 6,65 6,67 6,69 6,73 CORDON 8,30 8,11 DEMI-QUARTIER 5,50 5,66 5,81 5,97 6,13 6,28 6,44 DOMANCY 7,09 7,30 7,23 MEGEVE 5,00 5,22 5,44 5,88 6,09 6,31 PASSY TAUX PLEIN 11,10 10,56 PASSY TAUX REDUIT 9,08 8,79 PRAZ SUR ARLY 8,00 7,84 ST GERVAIS LES BAINS 6,04 6,22 6,40 6,48 6,57 6,66 SALLANCHES 7,10 7,06 CCPMB 7,75 7,16 6,83 6,92 7,00 7,08 7,24 GAIN MODIFICATION RYTHME LISSAGE - 87 000 CUMUL

21 Augmentation moyenne par contribuable
Hyp. 2 : commentaires Ce scénario permet un gain de produit de TEOM de 87 K€ en 2015. Ce gain est trop insuffisant pour couvrir le déficit prévisionnel de 816 K€ et fera à terme peser la charge sur les recettes fiscales 4 taxes. L’augmentation moyenne par foyer fiscal est très limitée et correspond à celle prévue dans le cadre du lissage initial, délibéré en février 2014. Variation taux Evolution en % Bases moyennes Augmentation moyenne par contribuable COMBLOUX 0,04 0,6% 2 524 0,9 € CONTAMINES MONTJOIE 0,02 0,3% 2 476 0,5 € CORDON - 0,0% 2 117 - € DEMI-QUARTIER 0,16 2,8% 3 220 5,0 € DOMANCY 1 764 MEGEVE 0,22 4,2% 3 302 7,2 € PASSY TAUX PLEIN 2 870 PASSY TAUX REDUIT PRAZ SUR ARLY 1 814 ST GERVAIS LES BAINS 0,09 1,4% 2 497 2,2 € SALLANCHES 2 923 CCPMB 0,08 1,2% 2 736

22 Hyp.3 : Gel des baisses jusqu’en 2021 + Passage à 6,75 en 2015
GEL DES BAISSES DE TAUX JUSQU'EN PASSAGE A 6,75 EN 2015 POUR LES AUTRES COMMUNES Taux de TEOM (en %) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 COMBLOUX 6,45 6,49 6,75 CONTAMINES MONTJOIE 6,59 6,61 CORDON 8,30 8,11 DEMI-QUARTIER 5,50 5,66 DOMANCY 7,09 7,30 7,23 MEGEVE 5,00 5,22 PASSY TAUX PLEIN 11,10 10,56 PASSY TAUX REDUIT 9,08 8,79 PRAZ SUR ARLY 8,00 7,84 ST GERVAIS LES BAINS 6,04 6,13 SALLANCHES 7,10 7,06 CCPMB 7,75 7,16 7,33 GAIN MODIFICATION RYTHME LISSAGE - CUMUL

23 Augmentation moyenne par contribuable
Hyp. 3 : commentaires Ce scénario permet un gain de 600 à 650 K€ par an de produit de TEOM, dès 2015. C’est le cumul des 2 hypothèses précédentes qui ne permet toujours pas de couvrir le déficit de produit de TEOM de 816 K€. L’augmentation moyenne par foyer fiscal reprend les évolutions des hypothèses précédentes : pas d’augmentation de TEOM liée aux taux pour les foyers de la moitié des communes, pour l’autre moitié, une augmentation très variable. Variation taux Evolution en % Bases moyennes Augmentation moyenne par contribuable COMBLOUX 0,26 4,0% 2 524 6,6 € CONTAMINES MONTJOIE 0,14 2,1% 2 476 3,5 € CORDON - 0,0% 2 117 - € DEMI-QUARTIER 1,09 19,3% 3 220 35,2 € DOMANCY 1 764 MEGEVE 1,53 29,3% 3 302 50,6 € PASSY TAUX PLEIN 2 870 PASSY TAUX REDUIT PRAZ SUR ARLY 1 814 ST GERVAIS LES BAINS 0,62 10,1% 2 497 15,5 € SALLANCHES 2 923 CCPMB 0,57 8,5% 2 736 15,7 €

24 Hyp.4 : Rattrapage à 7,56% RATTRAPAGE A 7,56% Taux de TEOM (en %) 2011
Taux de TEOM (en %) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 COMBLOUX 6,45 6,49 7,55 7,56 CONTAMINES MONTJOIE 6,59 6,61 CORDON 8,30 8,11 8,02 7,92 7,83 7,74 7,65 DEMI-QUARTIER 5,50 5,66 6,75 6,91 7,07 7,24 7,40 DOMANCY 7,09 7,30 7,23 MEGEVE 5,00 5,22 6,08 6,32 6,57 6,82 7,31 PASSY TAUX PLEIN 11,10 10,56 10,06 9,56 9,06 8,56 8,06 PASSY TAUX REDUIT 9,08 8,79 8,58 8,38 8,17 7,97 7,76 PRAZ SUR ARLY 8,00 7,84 7,80 7,75 7,70 7,61 ST GERVAIS LES BAINS 6,04 6,13 7,14 7,21 7,28 7,35 7,42 7,49 SALLANCHES 7,10 7,06 CCPMB 7,16 7,45 7,47 7,51 7,54 GAIN MODIFICATION RYTHME LISSAGE - CUMUL

25 Augmentation moyenne par contribuable
Hyp. 4 : commentaires Ce scénario permet un gain de produit de TEOM de 715 K€ dès 2015. Ce scénario se rapproche de la couverture du déficit prévisionnel de 816 K€, dans la mesure où il est basé sur les hypothèses de calcul suivantes : Se rapprocher d’un taux de 7,56% dès 2015 Geler les baisses en 2015 Augmenter chaque commune selon le même taux de variation, sans que le taux communal dépasse 7,56% L’augmentation moyenne par foyer fiscal est comprise dans une fourchette de hausse un peu plus resserrée que le scénario 1, entre 5,80€ et 30€. Variation taux Evolution en % Bases moyennes Augmentation moyenne par contribuable COMBLOUX 1,07 16,5% 2 524 26,9 € CONTAMINES MONTJOIE 0,95 14,4% 2 476 23,5 € CORDON - 0,0% 2 117 - € DEMI-QUARTIER 0,93 3 220 30,0 € DOMANCY 0,33 4,5% 1 764 5,8 € MEGEVE 0,86 3 302 28,3 € PASSY TAUX PLEIN 2 870 PASSY TAUX REDUIT PRAZ SUR ARLY 1 814 ST GERVAIS LES BAINS 1,01 2 497 25,2 € SALLANCHES 0,50 7,1% 2 923 14,7 € CCPMB 0,67 9,9% 2 736 18,3 €