 Laurence SIMMAT-DURAND, PU Paris Descartes.  La toxicomanie/consommation abusive de la mère semblait devoir mettre l’enfant en danger : o Il était.

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1  Laurence SIMMAT-DURAND, PU Paris Descartes

2  La toxicomanie/consommation abusive de la mère semblait devoir mettre l’enfant en danger : o Il était exposé dès la vie fœtale o Ses besoins n’étaient pas respectés o Le mode de vie de sa mère/de ses parents n’étaient pas un exemple o Il pouvait subir des violences ou au moins être en danger o La moralité était en cause (délinquance, prostitution)  Le placement des enfants était une norme dans de nombreux pays o Exemple Conseil de l’Europe (1997 et 2000)

3  Convention internationale des droits de l’enfant (20/11/89) : o Droit de vivre en famille o Séparation à la naissance ou brutale très limitée avec débat contradictoire  Littérature montrant les dommages liés aux séparations et au placement o Qui se superposent à ceux liés à l’exposition aux produits o Aggravation du pronostic ?  Etudes économiques des années 2010 : le coût institutionnel s’ajoute au coût de l’exposition (en particulier à l’alcool)

4  EMCDDA 2012 : At the European level, there is again no specific law applying to the children of drug users. Nevertheless, the issue of removing children from families may be governed by the right of the family life.,,  … it has been established by the court that a family life will always include the relationship between a mother and child even if there is no marriage, no cohabitation, or only potential familly life even if it has not been established (for exemple if a child was removed from a parent at birth)

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6  Les mesures judiciaires concernent généralement les enfants dès la naissance  En France, pas de mesure avant la naissance  Dans d’autres pays, droits du fœtus, ambiguïtés sur le moment où peut commencer la protection,,, La Grande Bretagne choquée par la césarienne imposée à une femme bipolaire Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 03/12/2013 à 12:33 Une Italienne souffrant de troubles bipolaires a subi une césarienne à son insu et son bébé lui a été confisqué par les services sociaux, sans que sa famille ni les services sociaux italiens n'en soient avertis.

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9  Loi du 6 juin 1984 : accord écrit des parents pour l’accueil provisoire, avis des parents en cas de mesure judiciaire,,,  Loi du 6 janvier 1986 : prise en charge limitée à deux ans  Loi du 2 janvier 2002 : individualisation de la prise en charge des situations familiales  Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Conséquences : Respect de l’autorité parentale Association des parents aux projets Droits de visite ou d’hébergement

10  Les données chiffrées

11 Sur les mesures, avec estimation du nombre de mineurs ou jeunes majeurs concernés (284 000 au 31/12/2012)  Placement 47 % versus milieu ouvert 53 %  52 % en familles d’accueil vs 39 % en établissement  Sur la mise en œuvre des dispositifs  Très peu sur les bénéficiaires, sauf études locales sur quelques départements  Rien sur les raisons des placements

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16  De 1986 à 2010 augmentation de 280,000 à 408,000 des enfants placés, du fait de l’augmentation des admissions dans les années 80-90  Lien avec le développement de l’usage des amphétamines dans la population générale, usagers et surtout petits fabricants  The U.S. DHHS (1999b) reports that approximately 10%– 20% of children who are prenatally exposed to drugs enter foster care at or around their birth and another third enter within a few years. o Cunningham & Finlay, 2013

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19  Se détournent du placement institutionnel (congregate care), d’autant plus quand l’enfant est jeune, pour l’accueil en famille (family-like setting) : 18 % en 2004 vs 14 % in 2013  Les séjours institutionnels sont maintenant limités aux problèmes comportementaux ou de santé mentale ou d’incapacités. Seulement la durée nécessaire pour stabiliser un traitement  La durée moyenne actuelle en institution est de 8 mois  Etude sur les enfants en institution au 30/9/2013 : trois fois plus souvent un diagnostic DSM, 6 fois plus de troubles de comportement, durée totale de placement plus longue  Source : Children’s Bureau

20  Evaluation des effets de la nouvelle loi de 2010 :  le placement est moins fréquent et les enfants sont plus nombreux à être placés dans les milieux substituts informels, tels qu’un membre de la famille élargie ou un tiers significatif.  Au total, le nombre moyen de changements de milieu a diminué de 15 % après les amendements (recherche de stabilité)

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22  Problème du coût des placements  Evaluation du nombre d’enfants ETCAF parmi les enfants placés  Sur 7,3 millions d’enfants, 67,000 sont placés et l’estimation de ceux affectés par l’alcoolisation varie de 2,225 à 7,620 o Source : Popova, Lange, Nurd & Rehm, 2014

23  Jusqu’aux années 1980, accueil en établissement  Travaux sur l’impact négatif pour l’intégration scolaire (en proportion de la durée en établissement)  Commission spéciale d’Etude du Sénat sur la problématique de l’adoption nationale (2010) : propose de supprimer l’accueil en établissement pour les moins de sept ans  En 2004, création de l’accueil familial d’urgence

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25  Etude sur comparaison accueil en institution et accueil en famille sur 95 enfants  Parents d’origine : % des mères o 36 pathologies mentales o 26 en prison o 46 toxicomanes dont 11 sous traitement  Source : Salas Martinez, et al. 2009

26  Projet d’appui aux accueillants de mineurs dans la famille élargie (grands-parents, oncles, frères aînés, etc.) démarré en juillet 2004  Données produites par la Mairie sur ce programme  900 mineurs accueillis dans 700 familles

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29  68 840 enfants placés en 2014  6 % de moins d’un an  75 % en famille d’accueil, 9 % en institution  S’y ajoutent 1 610 enfants placés de gré à gré  4 820 avec une décision d’adoption mais en attente de placement (72 % sont adoptés dans un délai de moins de six mois)  5 050 ont été adoptés après un placement : en moyenne à 3 ans et 5 mois

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32  200 à 300 000 enfants au RU ont des parents avec problèmes sérieux de drogues, soit 2-3 % des moins de 16 ans (en Ecosse 4 à 6 %)  À Londres, une estimation récente donne 34 % de parents avec des problèmes de drogues ou d’alcool dans les mesures de protection (40 % en Ecosse)  Les mesures comprennent les familles d’accueil, les soins résidentiels et l’adoption, Le placement institutionnel doit être considéré comme une option de dernier ressort  Quand une famille d’accueil ou une adoption est envisagée, les délais de réponse doivent être rapides, le développement de l’enfant pouvant être compromis rapidement

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