Unifaf L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Présentation au sujet: "Unifaf L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé"— Transcription de la présentation:

1 Unifaf L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé
de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale secteur privé à but non lucratif CONSEILLER, FINANCER, INNOVER La formation professionnelle tout au long de la vie, une chance pour tous

2 Journées Techniques Départementales 2011
Etablissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale du secteur privé à but non lucratif, adhérant à Unifaf Aquitaine

3 P R O G A M E Unifaf et les Accords de Branche
Unifaf Aquitaine ; réalisations 2011 Le Plan de formation et le Fonds d’Intervention 2012 Les APR 2012 Le Tutorat Le DSB – VAE – Social et Sanitaire La POE ; un appui formation dans la cadre du recrutement Des co-financements externes ; CNSA et FPSPP Les accompagnements d’UNIFAF P R O G A M E

4 Ce que nous ne traiterons pas…
LA PRESENTATION COMPLETE DES DISPOSITIFS : DIF, CIF, VAE, BDC, Contrat et Période de Professionnalisation, Apprentissage… Le nouvel Accord de Branche Pourquoi ? Le choix des nouveautés 2012, Présentation complète effectuée à plusieurs reprises ; permanences départementales 1er semestre 2010 et 2011 La durée de la réunion Alors quand ? Au cours de nos permanences départementales 2012 Au sein de vos Associations (Conseils Employeur – IRP - Salariés)

5 Présentation d’Unifaf
UNIFAF et les ACCORDS de BRANCHE

6 ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET CONVENTIONNEL
La loi du 24 novembre 2009 : Réforme de la formation professionnelle et des OPCA DIF porté, regroupement de catégories de plan de formation, « CIF HTT », POE, période de professionnalisation et CUI, contrat de professionnalisation et nouveaux bénéficiaires… Création du FPSPP Convention triennale d’objectifs et de moyens Fin des agréments actuels au plus tard le 31 décembre 2011 L’accord du 9 septembre 2011 sur l’OPCA: en cours L’accord du 9 septembre 2011 sur les dispositifs: en cours En 2010: Collecte: 356,8 millions € Départs en formation: (dont en formations diplômantes, pour une dépense de 151 millions €, soit 44,5% des dépenses de formation) La demande d’agrément d’Unifaf a été remis à la DGEFP. La DGCS est l’organisme compétent pour l’agrément de l’accord de Branche d’Unifaf, sur les dispositifs.

7 Les Accords de Branche 2011-05 et 2011-06
Loi de 2009 : Nouveaux Accords de Branche obligatoires d’ici le 31/12/2011 pour l’OPCA et tous les dispositifs de Formation Professionnelle de la Branche Convention d’Objectifs et de Moyens pour tous les OPCA avant le 31/12/2011 ; négociation avec l’Etat Certaines mesures applicables en 2013 : nouveau Fonds d’Intervention (national et régional) et d’autres après leur agrément donc dès en 2012 Des changements à prévoir : la professionnalisation, le CIF-CDI, l’imputabilité, DIF, etc Réunions d’information dans le cadre des permanences du 1er semestre 2012 dans tous les départements En 2010: Collecte: 356,8 millions € Départs en formation: (dont en formations diplômantes, pour une dépense de 151 millions €, soit 44,5% des dépenses de formation) La demande d’agrément d’Unifaf a été remis à la DGEFP. La DGCS est l’organisme compétent pour l’agrément de l’accord de Branche d’Unifaf, sur les dispositifs.

8 Présentation d’Unifaf UNIFAF Aquitaine Réalisations 2011

9 UNIFAF Aquitaine en 1 060 établissements en Aquitaine, Plus de salariés couverts et travailleurs handicapés d’ESAT départs en formation par an 17 ,8 M€ de cotisations et plus de 19,8 M€ d’engagements 48 % des engagements consacrés aux formations diplômantes Plus de 600 DIF dont 56 DIF portés

10 UNIFAF Aquitaine en 2011 Les fonds mutualisés de l’OPCA en Aquitaine
120 contrats de professionnalisation en 2011 163 périodes de professionnalisation soit 1,1 M€ en 2011 50 départs en CIF-CDI pour des formations complètes soit 1,5 M€ en 2011 92 BDC et 98 VAE-post VAE soit € € dédiés aux APR (Actions Prioritaires régionales) € de Fonds National d’Intervention attribués aux établissements de l’Aquitaine

11 UNIFAF Aquitaine en 2011 170 RDV individuels réalisés (chiffres 2010 et prévisionnel 2011) 30 Réunions thématiques 5 Permanences sur les territoires 15 Réunions en intra destinées aux salariés des établissements 5 conventions de cofinancement -dont 4 régionales- soit 1 M€ de cofinancements régionaux Cellule d'Appui- DAJ- Qualité

12 Présentation d’Unifaf
Les cotisations Rappel

13 Présentation d’Unifaf
Participation à la FPC pour les employeurs de 20 salariés ETP et plus Taux de cotisation et utilisation 2,30% 1,60% Plan de formation EMPLOYEUR 0,50% Professionnalisation EMPLOYEUR + SALARIE 0,20% CIF CDI SALARIE Plan de formation Allocation de formation DIF DSB – VAE Tutorat CIF (autres frais) Période de professionnalisation Contrat de professionnalisation VAE, bilan de compétences Prélèvement FPSPP Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation Tutorat DIF prioritaire (transport, hébergement, repas) Financement de l’apprentissage Prélèvement FPSPP CIF CIF HTT Congé VAE VAE HTT Congé Bilan de Compétences Bilan de Compétences HTT Prélèvement FPSPP Un pourcentage compris entre 5% et 13% des cotisations légales CIF CDI (20%), CIF CDD (1% de la MSB des CDD), Professionnalisation (0,50%) et Plan de formation (0,9%) est reversé au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Il est déterminé annuellement par arrêté. Le taux pour 2012 n’est pas connu à ce jour. Dans cette attente, pour compléter le PPF, nous préconisons à l’adhérent de calculer son BFA prévisionnel en tenant compte de l’hypothèse d’un taux de 10% (taux proposé par les partenaires sociaux du champ). Dans le cas où le taux défini par arrêté serait différent, nous mettrions à la disposition des adhérents l’outil PPF mis à jour. 1,60%: taux spécifique à notre Branche (décision de la CPB- Accord de Branche), supérieur au taux légal de 0,9% en raison des forts besoins de formation. Pour les employeurs de 10 salariés et plus, le minimum conventionnel pour la contribution au titre du Plan de formation est de 65% des 1,60 (soit une cotisation minimale de 1,04%) -> Article 3 de la convention d’Unifaf. Les MDS ont l’obligation de verser à hauteur de 100% de leur cotisation Plan de formation (1,60%). Pas de gestion directe possible. 1% CIF CDD

14 Le plan de formation LE PLAN DE FORMATION 2012 RAPPEL

15 Le plan de formation Ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés : actions de développement des compétences et de qualifications Construire un plan de formation = prévoir et anticiper les besoins en compétences et qualifications, de favoriser l’acquisition de savoir-faire et l’adaptation des salariés en fonction des objectifs de développement de l’établissement Dans une stratégie emploi-formation de l’association ; un outil au service du projet d’établissement + obligation d’adaptation professionnelle de l’employeur Consultation des Instances Représentatives du Personnel Le plan de formation distingue 2 catégories d’actions de formation : Adaptation au poste de travail, évolution ou maintien dans l’emploi Développement des compétences Calendrier de consultation des IRP: Chaque année, au cours des deux réunions spécifiques, le CE émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir. - 9 septembre au plus tard: remise aux IRP des documents à transmettre (cf fiche A1 Plan de formation du Kit adhérent) - 1er octobre au plus tard: 1ère réunion obligatoire du CE sur la présentation et discussion des documents remis et éventuellement sur le programme pluriannuel de formation. Bilan des actions de formation de l’année passée (N-1) et de l’année en cours (N) - 10 décembre au plus tard: remise aux IRP du Plan de formation de l’année à venir en précisant les 2 catégories et les conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation - 31 décembre au plus tard: 2ème réunion du CE pour délibérer sur le Plan de formation de l’année à venir. Les documents transmis aux IRP doivent être remis au moins 3 semaines avant les réunions. Loi du 24 novembre 2009: passage de 3 catégories d’actions à 2.

16 maintien dans l’emploi Développement des compétences
Le plan de formation CATEGORIE 1 Adaptation au poste / Evolution ou maintien dans l’emploi CATEGORIE 2 Développement des compétences En cas de dépassement : régime des heures complémentaires ou supplémentaires dans le contingent Hors temps de travail possible avec: Versement de l’allocation de formation Accord du salarié et reconnaissance employeur Limite : 80h/an/salarié (5% forfait annuel) Pendant le temps de travail : Salaire habituel Lorsque la formation se déroule en dehors des horaires habituels de travail, les prises en charge de la rémunération se font dans les conditions suivantes: CATEGORIE 1: -> pour les salariés à temps plein: Soit prise en charge des heures supplémentaires du salarié stagiaire, au taux horaire majoré Soit prise en charge du salaire et charges de remplacement lorsque le stagiaire demande un repos compensateur majoré (prise en charge correspondant à la durée de la récupération) -> pour les salariés à temps partiel: Prise en charge des heures complémentaires rémunérées au taux horaire normal lorsqu’elles ne dépassent pas 10% de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat Ou prise en charge des heures complémentaires rémunérées au taux horaire majoré de 25% lorsqu’elles sont comprises entre 10% et 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Si le volant d’heures complémentaires est insuffisant pour permettre au salarié de suivre la formation, un avenant d’augmentation de la durée contractuelle est conclu avec le salarié. Est alors pris en charge le surcoût généré par cet avenant CATEGORIE 2: Prise en charge de l’allocation de formation correspondant aux heures de formation HTT. Allocation de formation= 50% de la rémunération nette du salarié. Le salaire horaire de référence= rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de la formation / total d’heures rémunérées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation

17 Présentation d’Unifaf
Prévisionnel/ Plan de formation 2012 Partie Financière Importante et indispensable pour le Fonds d’Intervention Envoi au plus tard le 29 février 2012 La partie financière permet d’estimer son BFA disponible pour l’année à venir. Le PPF doit être envoyé au Service régional au plus tard le 28 février de l’année N+1. Le PPF est un outil d’aide à la relation adhérent. Il permet: D’alerter l’adhérent sur la nécessité d’arbitrage en cas d’insuffisance de budget De cerner le niveau d’utilisation du BFA pour un accès au FI ou à des cofinancements (envoi du PPF obligatoire dans ce cas) De fournir à l’adhérent une base de construction de son plan de formation D’inciter l’adhérent à prévoir et à planifier l’ensemble de ses actions D’avoir une vue globale du Plan de formation de l’établissement et de ses besoins en formation De déclencher un rendez-vous de conseil avec l’adhérent (ou un appel téléphonique) Le Service régional ne pourra se prononcer sur l’imputabilité de l’action qu’à réception des demandes de prise en charge accompagnées des programmes de formation. Ces derniers ne doivent donc pas être joints au PPF.

18 Présentation d’Unifaf
Prévisionnel/ Plan de formation 2012 Partie Formation Outil de conseil L’adhérent peut nous envoyer son propre outil Plan de formation présentant les mêmes types de données. Ne renseigner que les actions de formation qui débutent sur l’exercice. Attention: l’outil de la partie formation ne reprend pas toutes les informations obligatoires à communiquer lors de la consultation du CE (catégorisation des actions, homme/ femme, Catégorie Socio Professionnelle…). Envoi avant le 29 février 2012

19 La gestion du plan de formation
EN 2012 (Rappel)

20 La gestion du plan de formation
Cotisation au Plan de formation (10 salariés et +) /affectation : Collecte Affectation Versement FPSPP = à 10%* de l’obligation légale (0,9% de la MSB 2011) Plan de formation (1,60%) Alimente Contribution nette à Unifaf Déduction de la contribution au FPSPP Un pourcentage compris entre 5% et 13% des cotisations légales (soit pour le Plan de formation: 0,9%) est reversé au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Un arrêté fixe annuellement le taux de reversement. Pour 2011, il était de 10 %. *Le taux pour 2012 n’est pas connu à ce jour. Dans cette attente, pour compléter le PPF, nous préconisons à l’adhérent de calculer son BFA prévisionnel en tenant compte de l’hypothèse d’un taux de 10% (taux proposé par les partenaires sociaux du champ). Dans le cas où le taux défini par arrêté serait différent, nous mettrions à la disposition des adhérents l’outil PPF mis à jour. Obligation de cotiser a minima à 65% de la cotisation plan de formation (soit 1,04% de la MSB) *Taux non défini à ce jour, en attente de l’arrêté.

21 La gestion du plan de formation
Quel accès au financement des actions du Plan de formation? BFA « Politique de formation de l’entreprise » Budget Formation Adhérent (BFA) = Droit d’utilisation à hauteur de 80% de la cotisation Plan de formation N-1, déduction faite du versement au FPSPP BFA minimum = € / an si les 80% de la cotisation Plan de formation (1,60%) de l’association sont  à 4000 € Annualité du BFA: Pas report en N+1 de BFA non engagé en N Nota: pour les associations de moins de 10 salariés ETP: enveloppe de 3000€/an

22 La gestion du plan de formation
Rappel des règles de gestion du BFA . Engagement de l’action auprès d’Unifaf par la demande de prise en charge (DPC-ou la DRS) au cours de l’année de démarrage de l’action (avant le 31/12/11) Les formations, prévues en 2011, et reportées en 2012 doivent faire l’objet d’une nouvelle Demande de Prise en Charge sur le BFA 2012 Le montant d’une action s’impute sur les BFA correspondant aux années d’exécution ; ventilation pluriannuelle si action pluriannuelle . Remboursement de l’action par la demande de remboursement (DR) au plus tard 6 mois après la fin de l’action de formation et de préférence avant le 31/12/2011 . Dans les cas de formations pluriannuelles, transmission d’une DR partielle, de préférence avant le 31/12/2011 et au plus tard le 30/09/2012 pour la période réalisée sur l’année 2011 Attention aux adhérents qui ont l’habitude d’envoyer des DRS: Car s’ils transmettent des DRS en N+1 relatives à des actions s’étant déroulées en N, la prise en charge se fera sur le BFA N+1 (sur l’année d’envoi de la demande d’engagement). Cellule d'Appui- DAF- DAJ- Qualité

23 Demande de prise en charge B1 Demande de remboursement B2
Les formalités à accomplir – PAR le WEB ADHERENT Demande de prise en charge B1 Demande de remboursement B2 Saisie en ligne via les Webservices 2 MOIS AVANT LE DEBUT DE L’ACTION DE PREFERENCE AVANT LE 31/12/N ET AU PLUS TARD 6 MOIS APRES LA DATE DE FIN DE LA FORMATION OBLIGATOIRE Demandes de Fonds d’Intervention Actions de formation à l’étranger Colloques, congrès, symposium… Formations spécifiques Pièces à joindre: Programme de formation Pièces à joindre: Attestation de présence Photocopie de la facture avec attestation de règlement En cas de règlement direct : original de la facture Privilégier la saisie en ligne des DPC et DR sur les Webservices. Rappel des formalités pour réaliser une demande d’accès aux Web services: connecter vous sur le site Internet d’Unifaf, onglet « Webservices ». Renseigner le formulaire. Imprimer le récépissé et le signer. L’envoyer au service « Adhésions » du siège d’Unifaf. Le service Adhésions du siège traite la demande et envoie un mail comportant le mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder à votre espace dès le lendemain. Sinon, utiliser les formulaires (téléchargeables sur le site internet d’Unifaf): -B1 « DPC Plan de formation 10 et plus » -B3 « DRS Plan de formation 10 et plus » -C1 « DPC Plan de formation moins de 10 » Pièces à conserver en cas de contrôle: -si demande de financement des salaires et charges de remplacement: contrat de travail du remplaçant et bulletins de paie du remplaçant -si demande de financement de l’allocation formation: les bulletins de paie du stagiaire -si attestation de reclassement pour l’accès à l’enveloppe « qualification » du Fonds d’Intervention: copie de l’attestation de l’employeur contresignée par le salarié certifiant qu’à l’issue de la formation et sous réserve de l’obtention du diplôme, il sera reclassé contractuellement dans la fonction. Attention au délai à respecter concernant les demandes de remboursement! Passé le délai, Unifaf est en mesure de ne plus procéder au remboursement. En cas de formations pluriannuelles (formations organisées en cycles de plusieurs années scolaires identifiées, ou formations longues de plus de 12 mois consécutifs), les demandes de remboursement concernant les parties de formation s’étant déroulées en N sont à effectuées de préférence avant le 31/12/N et au plus tard le 30/09/N+1.

24 LE WEB Services Saison 2

25 Le suivi facilité grâce au Web et à ses ajustements…
Unifaf vous accompagne…  Le suivi facilité grâce au Web et à ses ajustements… Lancement en 2010 : adhérents connectés et 50 % des DPC et DR saisies en ligne DES NOUVEAUTES : Nov : saisie en ligne des DR des CIF-CDI par le Web + accès par les employeurs des écrans IRP + liens avec site internet + dans listes d’actions, zone de recherche par n° de dossier Mi-janvier 2012 : COLLECTE EN LIGNE – Adhérent ayant choisi le prélèvement – demande de nouvelle authentification dès début novembre – Saisie bordereau de collecte en ligne

26 Le suivi facilité grâce au Web et à ses ajustements (suites) …
Unifaf vous accompagne…  Le suivi facilité grâce au Web et à ses ajustements (suites) … Avril 2012 : un outil de dialogue amélioré DPC avec « commentaires » Modifications en direct le jour même sur la DPC Demande de modifications par le Web les jours suivants Systématiser les tris sur les colonnes Modifications des caractéristiques des salariés Export de données pour renseigner la 24-83 Afficher la fenêtre de détail des cofinancements par exercice et poste de frais sur l’action Alerte sur forclusion

27 Simplifications et Contrôle
Le plan de formation Simplifications et Contrôle a posteriori

28 Fonction centralisée au siège / prestataire extérieur
RAPPEL : SIMPLIFICATION ET ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES en 2009 (fin de l’envoi des pièces justificatives mais les conserver !) CONSEQUENCE ANNONCEE : CONTRÔLE A POSTERIORI (aléatoire selon les normes comptables en vigueur) Fonction centralisée au siège / prestataire extérieur 5 % d’adhérents contrôlés sur les dossiers financés par UNIFAF et couvrant 10 % des dossiers financés sur FIN Procédure : copie des pièces demandées par courrier avec possibilité de contrôle sur place. Date de généralisation : 1er janvier 2012 – décaissements par trimestres (après une phase de contrôle expérimentale qui a lieu en octobre/novembre 2011)

29 Documents à conserver par l’employeur:
Contrôle a posteriori par échantillonnage à partir du 1er janvier 2012 Documents à conserver par l’employeur: Concernant la formation : La convention de formation et les conventions de stage hors établissement Les attestations de présence et feuilles d’émargements Concernant la rémunération du remplaçant : Le contrat de travail du remplaçant et ses bulletins de paie Concernant le versement de l’allocation de formation : Les bulletins de paie du salarié en formation sur lesquels figure le versement de l’allocation de formation Concernant les frais annexes (transport, hébergement, repas): les justificatifs originaux Courrier en janvier 2012 avec liste des justificatifs nécessaires

30 Les conséquences du contrôle :
Pas d’écart : aucune suite à donner - Ecart constaté : Demande de remboursement Obligation de présenter certaines pièces justificatives pendant une durée déterminée ?

31 LE FONDS D’INTERVENTION (FI) 2012
Le FI LE FONDS D’INTERVENTION (FI) 2012

32 CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le FI CONDITIONS D’ATTRIBUTION Le Fonds d’Intervention National est réservé aux adhérents dont le B.F.A. est insuffisant pour répondre à leurs besoins de formation – Politique de Branche La prise en charge, pour l’ensemble des dispositifs, est : proportionnelle au taux de versement de la cotisation Plan accordée dans la limite des crédits disponibles Hormis pour les dispositifs programmes spécifiques, l’accès est réservé aux adhérents qui n’ont pas ou peu bénéficié de FI au titre : des deux exercices précédents (2010 et 2011) pour les associations de 50 ETP et plus* de l’exercice précédent (2011) pour les associations de moins de 50 ETP* * Effectif au 31/12/2011

33 I – Fonds d’Intervention National II- Les programmes spécifiques
Qualification (enveloppe A) Appui à des projets de formation professionnalisants (enveloppe B) II- Les programmes spécifiques Les personnels handicapés Animateur prévention T.M.S. Emplois aidés DSB VAE « social » DSB VAE  « sanitaire » Salariés relevant d’établissements en difficulté économique La formation de tuteur Mandataires judiciaires III - Les actions collectives de proximité Les Actions Prioritaires Régionales (APR) L’Insertion et le Travail Protégé (APR-TH) Les cofinancements d’actions de formation partenariales, territoriales ou sectorielles

34 Le FI I - Le développement de la qualification – Enveloppe A A1 - Qualification Finalité : obtenir la qualification requise pour le poste occupé ou proposé RNCP (diplômes reconnus par l’Etat) CPNE de notre Branche reconnue par une CCN de notre Branche LA VAE est éligible au FI, enveloppe A aux mêmes conditions que le diplôme acquis par la voie classique. Les frais d’accompagnement sont financés dans la limite de 66,66 € / heure

35 Le FI Conditions : L’employeur doit fournir :
Soit une attestation, contresignée par le salarié, certifiant qu’à l’issue de la formation et sous réserve de l’obtention du diplôme, le salarié sera reclassé contractuellement dans la fonction ; Soit une attestation certifiant que la qualification visée est nécessaire pour l’emploi occupé Pour les diplômes de niveau I et II, aucune attestation n’est demandée !

36 Associations entre 10 et moins de 50 ETP Un exemple – voir dossier
Niveau de la qualification visée III à V Niveau de la qualification visée I et II Frais pédagogiques - Durée réelle de formation (déduction faite des dispenses-allègements) : dans la limite du référentiel formation 100 % 11,50 € / h max. 18 € / h max. Frais annexes* (transport-repas-hébergement sur présentation justificatifs et limite plafonds) 50 % Salaires et charges de remplacement / Allocation de formation (temps de formation dûment attesté, et au temps de stage obligatoire réalisé hors établissement) 10 € / h max -

37 Le DEI de niveau III est désormais reconnu de niveau II.
Le FI Le DEI de niveau III est désormais reconnu de niveau II. Cependant, sont maintenues à titre dérogatoire, pour l’année 2012 et pour le FI, les modalités de financement d’un diplôme de niveau III. L’attestation de reclassement doit être jointe au dossier. Sont également concernés par ce changement de niveau de reconnaissance (de niveau III à niveau II) les diplômes suivants: DCS Diplôme de Cadre de Santé DEP Diplôme d’Etat de Puériculture DEIBO Diplôme d’Etat d’Infirmier de Bloc Opératoire DEIA Diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste Cependant, à titre dérogatoire et pour l’année 2012, ceux-ci sont également à considérer comme des diplômes de niveau III en terme d’instruction pour leur financement.

38 Le FI A2 - Préparation aux épreuves d’entrée dans
les instituts de formation préparant aux diplômes « cœur de métiers » de la branche Finalité : accéder aux écoles préparant aux diplômes du secteur Prise en charge : Frais pédagogiques Salaires et charges de remplacement Transport Hébergement et Repas Aux conditions et barèmes de l’enveloppe A

39 Le FI II - Appui à des projets de formation professionnalisants (Env. B) Finalité: Favoriser au sein des établissements des actions de formation pour un salarié ou un groupe de salariés qui aura à assurer la mise en œuvre des compétences nécessaires à la réalisation du projet d’établissement.

40 Le FI 1ER AXE : « Accompagnement des publics et/ou acquisition de nouvelles modalités d’intervention : actions de formation accessibles aux personnels en situation d’accompagnement de publics porteurs de caractéristiques spécifiques » : Meilleure connaissance publics ou nouvelles modalités d’accompagnement ou d’intervention pour des personnels en lien direct avec le public 2EME AXE : « Actions de formation visant le sanitaire à haute technicité accessibles aux personnels soignants, salariés d’établissements sanitaires qui interviennent sur de nouvelles activités, font appel à des technologies nouvelles ou mettent en œuvre de nouvelles modalités d’intervention. » S’il s’agit d’une action de formation collective constituée d’une majorité de personnels en situation d’accompagnement et d’un chef de service et/ou d’une secrétaire, le public éligible est considéré dans sa totalité.

41 Le FI 3EME AXE : « Actions de formation relatives à l’évolution du secteur et au fonctionnement des structures » Cette action permet à un salarié ou à un groupe de salariés de s’approprier tout changement impactant le secteur et qui touche le fonctionnement de la structure, ses pratiques, son organisation, sa mission… Ces actions « Enveloppe B » doivent débuter avant le 31/12/2012 – Même si pluriannuelle Envoi du projet au moins 2 mois avant le démarrage

42 Montant de la prise en charge :
- L’établissement doit cofinancer (BFA ou autre source) : au moins 50 % du coût pédagogique pour les associations de 50 ETP et + au moins 20 % du coût pédagogique pour les associations de moins de 50 ETP (MDS inclus) - La prise en charge est réservée aux coûts pédagogiques qui sont plafonnés à € TTC/Jour (+ frais déplacement des formateurs) Le dépassement des € / jour peut être financé sur le BFA. La prise en charge est fléchée exclusivement sur les coûts pédagogiques. Ceci étant, dès lors qu’un cofinancement est également possible sur les coûts pédagogiques et que le projet est collectif et porté par l’OPCA, il peut être présenté au Bureau national pour examen, au cas par cas, d’une dérogation à la règle. L’étude portera sur la possibilité d’affecter aux salaires et charges de remplacement et/ou aux frais annexes le montant FI initialement prévu pour la prise en charge des frais pédagogiques.

43 Le FI Les accords donnés sont indépendants des autres aides obtenues
II - Les programmes spécifiques Les accords donnés sont indépendants des autres aides obtenues dans le cadre des enveloppes du FIN

44 Le FI 1. Reconversion des personnels devenus handicapés et
insertion des personnels handicapés Finalité: Favoriser la reconversion des salariés devenus handicapés reconnus par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) Condition: Accord préalable de cofinancement OETH ou AGEFIPH Montant de la prise en charge : La prise en charge est plafonnée à 50 % du coût global de l’action (coût pédagogique, frais de transport, d’hébergement et de rémunération du remplaçant)

45 Le FI 3. Les emplois aidés Finalité : Favoriser la professionnalisation et l’intégration dans le secteur des salariés bénéficiant de toute forme de contrat aidé. Priorité sera donnée aux salariés encadrés par un tuteur formé Actions visées : Toute action de formation s’inscrivant dans un parcours à visée qualifiante (Tout ou partie d’un titre ou diplôme homologué inscrit au RNCP ou sur la liste de la CPNE, ou correspondant à des emplois conventionnels) Les formations non qualifiantes s’inscrivant dans un parcours professionnel en lien avec l’activité exercée ne sont plus éligibles (exemple : permis B)

46 Le FI Toute action de remise à niveau, de pré-qualification, de maintien ou de développement des savoirs et des compétences de base Principe : la durée du contrat doit permettre d’arriver au terme de l’action Par dérogation : la prise en charge d’une formation qualifiante au-delà de la fin d’un contrat aidé est maintenue lorsque le lien contractuel entre le bénéficiaire du contrat aidé et l’employeur se poursuit sous une autre forme. Qu’entend-on par « savoirs et compétences de base » ? Lire, écrire, compter : Ecrits professionnels Français langue professionnelle Expression écrite et orale S ’exprimer de façon professionnelle Autonomie en lecture professionnelle Ecrire est un jeu Réinvestir l’écrit Transmettre efficacement par écrit Remise à niveau scientifique Maîtrise des savoirs de base Oser prendre la parole Expression orale, développer ses potentialités Qu’entend-on par « actions de pré-qualification » ? Toute action préalable à la préparation d’un diplôme

47 Le FI La prise en charge couvre : exclusivement les frais pédagogiques
à 100 % pour les établissements ne relevant pas des structures d’insertion par l’activité économique à 50 % pour les structures d’insertion par l’activité économique Dans la limite des plafonds ci-dessous: 11,50€/ heure pour les diplômes de niveau V à III et les formations non diplômantes à 18€/ heure pour les diplômes de niveau I et II Ce montant vient en complément des aides liées à la nature du contrat ou des cofinancements nationaux ou régionaux. Définition des SIAE : Objet - Article L L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. Structures d'insertion par l'activité économique - Article L Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont : 1° Les entreprises d'insertion (EI) – Codification 420 ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) – Codification 447 ; 3° Les associations intermédiaires (AI) – Codification 420 ; 4° Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) – Codification 420. Pourront également entrer dans ce champ : 5° Les régies de quartier (RQ) – Codification 452 6° Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) – Codification 420 Pourquoi une prise en charge limitée à 50 % ? - Le choix a été de privilégier l’intégration des salariés dans le secteur. Ces structures obtiennent des aides par ailleurs Programmes dont la prise en charge est fléchée exclusivement sur les coûts pédagogiques : Les projets collectifs, portés par l’OPCA et pour lesquels un cofinancement est également possible sur les coûts pédagogiques, seront présentés au cas par cas au Bureau national. L’étude portera sur la possibilité d’affecter aux salaires et charges de remplacement et/ou aux frais annexes le montant FI, initialement prévu pour la prise en charge des frais pédagogiques.

48 7 – Mandataires judiciaires
Le FI 7 – Mandataires judiciaires Finalité : permettre aux salariés concernés par l’obligation d’être certifiés de continuer d’exercer à titre habituel des mesures de protection juridique, en devenant « mandataire judiciaire de protection des majeurs » ou « délégué aux prestations familiales » Actions visées : les actions de formation prévues par la loi du 5 mars 2007, diminuées des allègements prévus par arrêté

49 Le FI Montant de la prise en charge :
-proportionnel au taux de versement des cotisations au titre du Plan Sous réserve que l’adhérent ait obtenu une réponse à une demande de cofinancement et justifie de l’existence d’un bilan de positionnement -couvre les coûts pédagogiques dans la limite de 11,50 € / heure de formation Les bilans doivent impérativement être joints aux dossiers + a minima le courrier de demande auprès de l’autorité de tutelle

50 Le FI 8 – Les cofinancements d’actions de formation partenariales, territoriales ou sectorielles . Actions de formation partenariales co-financées (par le Conseil régional, la DIRECCTE, les ARS, le FSE, Pôle Emploi…) reposant sur un objectif de professionnalisation des salariés. . La part de financement des autres partenaires doit être au moins égale à 30 % du coût total de l’opération Les bilans doivent impérativement être joints aux dossiers + a minima le courrier de demande auprès de l’autorité de tutelle

51 LE TUTORAT

52 Le tutorat Enjeux Intégrer les salariés
Favoriser et consolider la professionnalisation des salariés Participer à la pérennisation et à la transmission des savoir-faire de l’établissement Valoriser le salarié choisi comme tuteur Formation de qualité en associant le secteur professionnel Soutien à la qualification et au développement des compétences Profil du tuteur Etre salarié volontaire Avoir une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en lien direct avec la qualification visée Nombre maximum de salariés tutorés: 2 Le niveau de qualification du tuteur doit être équivalente ou supérieure à la qualification visée par le tutoré et correspondre à la même filière. Nombre de salariés / tuteur : 2 maximum (3 si accord de la CPNE) y compris pour l’apprentissage

53 Le tutorat Rôle du tuteur
Accompagner le tutoré dans le cadre de son parcours professionnel ou de professionnalisation Missions du tuteur Accueillir, accompagner, informer et guider le tutoré , Organiser l’activité du tutoré dans l’établissement et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels , Veiller à l’assiduité et à la qualité du travail du tutoré , Assurer la liaison avec l’organisme de formation ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement , Participer à l’évaluation des compétences acquises par le tutoré.

54 Le tutorat Choix d’un tuteur pour encadrer Maître d’apprentissage
obligatoire des titulaires de contrat d’apprentissage des titulaires de contrat de professionnalisation Tuteur obligatoire des salariés en période de professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois en CDI ou en CDD de plus de 12 mois Tuteur recommandé Dispositions juridiques La loi rend obligatoire la désignation d’un tuteur nommé « maître d’apprentissage » dans le cadre du contrat d’apprentissage. La loi préconise de désigner un tuteur dans le cadre : de la professionnalisation (contrat et période). des contrats d’insertion, L’accord de Branche prévoit qu’il est obligatoire de désigner et former un tuteur pour encadrer les contrats de professionnalisation. La formation des maîtres d’apprentissage est différente de celle des tuteurs de Branche. Elle dure 120 heures. A noter : A titre expérimental jusqu’au 31/12/2011, la désignation d’un tuteur dans le cadre de l’embauche (depuis moins de 6 mois) de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 12 mois ou l’accueil de jeunes stagiaires de moins de 26 ans intégrés à un cursus pédagogique est recommandée. Stagiaires de moins de 26 ans: concerne les stages intégrés à un cursus pédagogique. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise accueillant l’étudiant. des jeunes stagiaires de moins de 26 ans intégrés à un cursus pédagogique

55 Le tutorat Dispositifs d’accompagnement
La formation de tuteur de Branche (hors apprentissage) L’indemnité tutorale L’aide à la fonction tutorale (hors apprentissage) Formation de tuteur : Un dispositif de formation propre à la Branche a été initié par la CPNE-FP en 2005 et refondu en 2011. Indemnité tutorale: Une indemnité, prévue par l’accord de Branche, est versée au tuteur de contrat de professionnalisation pour l’exercice de la fonction tutorale (À l’exception des salariés relevant de la CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 dont la fonction tutorale est comprise dans le référentiel de compétences). Aide à la fonction tutorale : Un forfait mensuel de 230 €/salarié en professionnalisation est versé aux entreprises pendant une durée limitée de 6 mois.

56 La formation de tuteur de Branche
Objectifs de la formation Accompagner et professionnaliser le tuteur dans l’exercice de sa fonction tutorale Favoriser l’efficacité et la qualité de l’action dispensée en particulier dans le cadre du contrat de professionnalisation Contenu du nouveau référentiel « Tuteur de proximité, les bases » (40 h max) « Tuteur de proximité, approfondissement » (40 h max) La durée maximale d’un module de formation ne peut excéder 40 heures sur une amplitude de 6 mois. La formation se déroule en alternance de sorte à accompagner le tuteur tout au long de la mise en place du dispositif d’accompagnement du tutoré. Les modules de formation peuvent être suivis dans l’ordre (et présentent ainsi un parcours évolutif allant d’une fonction tutorale de proximité vers une fonction de management de site qualifiant) ou de façon unitaire (pour développer de nouvelles compétences). L’OF co-construit, avec le stagiaire et en accord avec son employeur, son parcours de formation au regard de ses besoins mais également de ses acquis d’expériences antérieures de tuteur. Avantages de la formation pour les salariés tuteurs: Etre accompagné dans l’exercice de la fonction tutorale Acquérir des outils pédagogiques permettant d’accompagner le stagiaire dans son parcours professionnel ou de professionnalisation Développer des compétences en matière d’encadrement Savoir articuler les enseignements théoriques et la pratique Avantages de la formation pour les entreprises: Professionnaliser les salariés tuteurs Mettre en place des parcours formatifs au sein des établissements en devenant des « sites qualifiants » « Tuteur référent» (40 h max)

57 La formation de tuteur de Branche
Module « Tuteur de proximité, les bases » Objectifs du module Transmettre des savoir-faire en termes d’organisation, de transmission des savoirs et de compétences, de supervision et d’évaluation d’un parcours de professionnalisation. Durée du module: 40 heures max Obligation de suivre le module obligatoire pour les tuteurs de contrat de professionnalisation, qu’il soit prioritaire ou non. Ce module est centré sur l’opérationnel. Equivalence entre la formation de tuteur de Branche et le titre de Maître d’apprentissage (reconnu par le Ministère du Travail et de l’Emploi): Les salariés ayant suivi le module obligatoire « Tuteur de proximité, les bases », et le cas échéant le module « Tuteur de proximité, approfondissement » doivent obligatoirement suivre le module spécifique « apprentissage » de 30 heures, tel que défini dans le référentiel de formation de Maître d’apprentissage. Module obligatoire pour les tuteurs de contrat de professionnalisation

58 La formation de tuteur de Branche
« Tuteur de proximité, approfondissement » Objectifs du module Permettre aux stagiaires d’inscrire leurs pratiques dans une dimension partenariale et de confronter les enseignements acquis à la réalité des situations de stage. Durée du module: 40 heures max « Tuteur référent» Objectifs du module Permettre aux stagiaires de développer et organiser la fonction tutorale en interne. Durée du module: 40 heures max Ces 2 modules sont optionnels. Le module « Tuteur de proximité, approfondissement » est axé sur la connaissance des métiers du secteur, les modalités de certification ainsi que la posture de tuteur. Le module « Tuteur référent » s’adresse aux professionnels désignés par leur organisme comme référent de la fonction tutorale. Il est centré sur l’organisation du tutorat en interne (politique d’accueil des stagiaires, organisation des parcours, collaboration avec l’organisme de formation…) et en lien avec la notion de « site qualifiant ».

59 La formation de tuteur de Branche
Conditions de mise en œuvre de la formation Dispensée par des organismes de formation labellisés par la CPNE-FP, Avec un accompagnement individualisé proposé par les organismes de formation au salarié (demande de dispense ou de suivi du module obligatoire, modularisation des parcours de formation…), La formation doit démarrer dans la 1ère moitié de la durée du contrat de professionnalisation. Le nombre de stagiaires inscrits pour chaque session ne doit pas être supérieur à 15. L’accord de Branche prévoit que la formation doit démarrer dans la 1ère moitié de la durée du contrat de professionnalisation.

60 La formation de tuteur de Branche
Dispenses du module obligatoire « Tuteur de proximité, les bases » Dispenses systématiques pour les titulaires des CAFDES, DEI, DEIS, DSTS, CAFERUIS, DEMF, DCS et les salariés ayant suivi certaines formations de tuteur (référent de la Branche, Maître d’apprentissage, Formateur de terrain). Pour les tuteurs ne relevant pas d’une dispense systématique: instruction de la demande par l’organisme de formation, au regard des acquis d’expérience du tuteur. CAFDES: Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou de Service d’Intervention Sociale DEI: Diplôme d’Etat d’Infirmier DEIS: Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale DSTS: Diplôme Supérieur de Travail Social. Il n’existe plus depuis 2005 et est remplacé par le DEIS CAFERUIS: Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale DEMF: Diplôme d’Etat de Médiateur Familial DCS: Diplôme de Cadre de Santé Les salariés dispensés systématiquement du module obligatoire peuvent, toutefois, demander à suivre le module obligatoire et bénéficier d’une prise en charge sur les fonds de la professionnalisation. Les demandes sont instruites par l’OF. Pour les demandes de dispenses du module obligatoire, le dossier devra comporter : Un courrier argumenté du tuteur et de son employeur sur l’expérience du tutorat (durée, nombre de stagiaires tutorés, diplômes concernée et participation ou non au jury des diplômes) accompagné des justificatifs attestant des compétences du tuteur, Un courrier de l’OF statuant sur la demande de dispense. Pour les demandes de suivi du module obligatoire: -Un courrier du tuteur et de son employeur explicitant la demande -Un courrier de l’OF statuant sur la demande de suivi. Une copie du dossier devra être adressée au service régional d’Unifaf.

61 La formation de tuteur de Branche
Organismes de formation labellisés par la CPNE- FP en Aquitaine IRTS (33) INFA (33 et 47) ADES (47) AFMR Etcharry (64) CEF (24) CFP Champcevinel (24) Croix Rouge Française (tous départements) Les pages régionales du site Internet d’Unifaf (lien « offre de formation régionale) communiquent les coordonnées des organismes de formation labellisés. DRED- DAF- Cellule d'appui Mis à jour le 21/10/2011

62 La formation de tuteur de Branche Autres tuteurs/ salariés
Financement du module « Tuteur de proximité, les bases » (40h max) Tuteurs de contrat de professionnalisation ou de période de professionnalisation Autres tuteurs/ salariés Frais pédagogiques 40h x 15€ = fonds de la professionnalisation FI* Frais de transport, hébergement, repas Solde des fonds de la professionnalisation + complément sur FI* Frais de salaires et charges de remplacement + BFA BFA Conditions d’accès au FI: -être à jour du versement de ses cotisations -respecter les minima de versement de cotisations (65% de l’obligation conventionnelle) -avoir adressé le PPF * Prise en charge sur FI proportionnelle au taux de versement de la cotisation Plan de formation à Unifaf DRED- DAF- Cellule d'appui Mis à jour le 21/10/2011

63 La formation de tuteur de Branche
Financement du module « Tuteur de proximité, approfondissement » (40h max) Tuteurs de contrat de professionnalisation ou de période de professionnalisation Autres tuteurs/ salariés Frais pédagogiques FI* BFA Frais de transport, hébergement, repas Frais de salaires et charges de remplacement * Prise en charge sur FI proportionnelle au taux de versement de la cotisation Plan de formation à Unifaf

64 La formation de tuteur de Branche
Financement du module « Tuteur référent » (40h max) Tuteurs de contrat de professionnalisation ou de période de professionnalisation Autres tuteurs/ salariés Frais pédagogiques BFA Frais de transport, hébergement, repas Frais de salaires et charges de remplacement

65 Le tutorat Exercice de la fonction tutorale
Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer dans le cadre du nouvel accord de Branche en attente d’agrément! Exercice de la fonction tutorale Indemnité tutorale de 70€ brut/ mois * -> versée par l’employeur au tuteur. Elle concerne uniquement les tuteurs de contrats de professionnalisation et de période de professionnalisation ainsi que les maîtres d’apprentissage. Coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale: 230 € / mois de mission tutorale/ tutoré, pendant une durée limitée à 6 mois, soit: Pour encadrer : Durée max: Financement sur : des titulaires de contrat de professionnalisation, ou des salariés en période de professionnalisation 6 mois Fonds de la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois en CDI ou en CDD de plus de 12 mois BFA des jeunes stagiaires de moins de 26 ans 3 mois L’indemnité tutorale de 70€/ mois n’est plus prise en charge par Unifaf car cette disposition a été exclue de l’extension de l’accord de Branche Toutefois le versement de cette indemnité par l’employeur au tuteur reste obligatoire. Elle est calculée au prorata temporis pour les mois de mission de tutorat incomplets. L’employeur ne peut percevoir qu’une seule indemnité par tuteur sur la même période quel que soit le nombre de salariés tutorés. Cette indemnité tutorale n’est pas versée aux tuteurs salariés relevant de la CCN des centres de lutte contre le cancer car le tutorat relève de leurs missions. Le CAP de septembre 2010 a décidé de financer, à titre expérimental (comme le prévoit la loi du 24 novembre 2009), les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale pour les tuteurs de jeunes de moins de 26 ans (contrats de professionnalisation, d’apprentissage et période de professionnalisation exclus). Le financement de ces coûts s’applique du 1er octobre 2010 (date de début du contrat ou du stage) au 31 décembre 2011. * A l’exception des salariés relevant de la CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

66 Demandes de prise en charge Demandes de remboursement
Les formalités à accomplir Demandes de prise en charge Demandes de remboursement 1 MOIS AVANT LE DEBUT DE L’ACTION DE PREFERENCE AVANT LE 31/12/N ET AU PLUS TARD 6 MOIS APRES LA DATE DE FIN DE LA FORMATION Formation de tuteur Tutorat Saisie en ligne via les Webservices Formation de tuteur Tutorat Pièces à joindre: Programme de formation (sauf pour la formation de tuteur de Branche) Convention de formation Pièces à joindre: Attestation de présence Photocopie de la facture avec attestation de règlement En cas de règlement direct : original de la facture Copie des justificatifs des dépenses de transport, hébergement, repas (financement FI) Privilégier la saisie en ligne des DPC et DR sur les Webservices. Rappel des formalités pour réaliser une demande d’accès aux Web services: connecter vous sur le site Internet d’Unifaf, onglet « Web services ». Renseigner le formulaire. Imprimer le récépissé et le signer. L’envoyer au service « Adhésions » du siège d’Unifaf. Le service Adhésions du siège traite la demande et envoie un mail comportant le mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder à votre espace dès le lendemain. Les DPC « formation de tuteur » et « tutorat » peuvent se faire conjointement à la demande de financement du contrat de professionnalisation ou de la période de professionnalisation. Les imprimés suivants concernent uniquement les tuteurs de contrat de professionnalisation ou de période de professionnalisation. -L’imprimé D7 « DPC formation tuteur ». Dans les autres cas, il faut utiliser les imprimés B1 (DPC Plan 10 salariés et +) ou C1 (DPC Plan MDS). -L’imprimé D3 «  DPC tutorat » La liste des pièces justificatives à conserver est présentée en fin du diaporama « Présentation d’Unifaf et des cotisations ». Contrôle a posteriori par échantillonnage à partir du 1er janvier 2012: Conserver vos pièces justificatives! Vous devrez les communiquer à Unifaf en cas de contrôle.

67 (Dispositif de Soutien de Branche en faveur de la VAE )
LE DSB-VAE (Dispositif de Soutien de Branche en faveur de la VAE )

68 Une forte volonté de notre Branche professionnelle
Soutien à la qualification et au développement des compétences : Prendre en compte le déficit en personnel qualifié et anticiper les départs à la retraite, Prendre en compte les différentes voies d’accès à la certification et valoriser la promotion sociale et professionnelle, Améliorer le taux de validation grâce à une ingénierie spécifique et adaptée Une prolongation de 3 ans pour le DSB-VAE « social » Un nouveau dispositif DSB-VAE « sanitaire »

69 Quels sont les intérêts du DSB?
Pour le salarié Opportunité nouvelle pour accéder à la qualification Optimiser les chances d’obtention du diplôme Bénéficier d’un accompagnement renforcé et individualisé pour l’élaboration du livret 2 Reconnaître et valoriser l’expérience acquise Développer l’employabilité et la mobilité professionnelle Prendre du recul sur l’activité professionnelle Pour l’employeur Promouvoir et accompagner l’évolution des pratiques professionnelles Améliorer la qualité de la prise en charge des publics accueillis Développer la promotion sociale Disposer d’un outil supplémentaire pour soutenir la GPEC

70 Quels sont les diplômes concernés ?
1. Le DSB VAE pour 8 diplômes du Travail Social Niveau 4 Diplôme d’État de Moniteur Éducateur (DEME) Diplôme d’État de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale (DETISF) Niveau 3 Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DEES) Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé (DEETS) Diplôme d’État Assistant de Service Social (DEASS) Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE) Niveau 2 Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS) Diplôme d’État de Médiateur Familial (DEMF) 2. Le DSB VAE pour le Sanitaire Niveau 5 Diplôme d’État d’Aide Soignant (DEAS) Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP)

71 Quel est le public concerné?
Tout salarié d’un établissement adhérent à Unifaf Sans condition de qualification ni d’ancienneté dans le secteur Avec les mêmes conditions d’accès qu’à la VAE droit commun

72 DSB VAE Travail social Information Conseil VAE
Réorientation possible Information Conseil VAE Phase 3: Suivi post-jury VAE le cas échéant (3 h maximum) Phase 2: Accompagnement DSB (170 h maximum) Appui méthodologique (30 h maximum) Mise en situation professionnelle (70 h maximum) Séquences formatives (70 h maximum)- facultatif Phase 1: Bilan de positionnement (6 h maximum) Diagnostic du parcours antérieur Élaboration du parcours d’accompagnement DSB Entretien devant le jury Rédaction du livret 2 VAE Droit commun DSB VAE Travail social (2 h maximum) par le Pôle Ressource Régional Points Relais Conseil Accompagnement (24 h maxi) Recevabilité (livret 1)

73 Phase 2: Accompagnement DSB TRAVAIL SOCIAL professionnalisation
Parcours court de validation (100 h maximum) Parcours long de professionnalisation et de validation (170 h maximum) OU + + + Appui à la démarche - Appui méthodologique à la production du livret 2 Préparation à l’entretien avec le jury Mise en situation professionnelle - Observer et évaluer d’autres contextes d’intervention Mesurer la capacité du candidat à transférer les compétences acquises vers un autre secteur d’activités et/ ou d’autres publics Séquences formatives - Répondre aux besoins de contextualisation des acquis de l’expérience Vérifier la transférabilité des acquis en référence aux ressources théoriques et à l’actualité du secteur (30 heures maxi) (70 heures maxi) (70 heures maxi)

74 DSB VAE Sanitaire Information Conseil VAE Recevabilité (livret 1)
Réorientation possible Information Conseil VAE Phase 3: Suivi post-jury VAE le cas échéant (3 h maximum) Phase 2: Accompagnement DSB (240 h maximum) Appui méthodologique (30 h maximum) Module antérieurement obligatoire (70 heures) Mise en situation professionnelle (70 h maximum) Séquences formatives (70 h maximum)- facultatif Phase 1: Bilan de positionnement (10 h maximum) Diagnostic du parcours antérieur Élaboration du parcours d’accompagnement individualisé Entretien devant le jury Rédaction du livret 2 VAE Droit commun DSB VAE Sanitaire Points Relais Conseil Accompagnement (24 h maxi) Recevabilité (livret 1)

75 Phase 2: Accompagnement DSB SANITAIRE
Parcours court (170 h maximum) Parcours long (240 h maximum) Module antérieurement obligatoire 70 H Module antérieurement obligatoire 70 H + + + + + Appui à la démarche - Appui méthodologique à la production du livret 2 Préparation à l’entretien avec le jury Mise en situation professionnelle - Observer et évaluer d’autres contextes d’intervention Mesurer la capacité du candidat à transférer les compétences acquises vers un autre secteur d’activités et/ ou d’autres publics Séquences formatives (facultatives) - Transmission de savoirs qui étayent la pratique professionnelle Actions de remise à niveau (70 heures maxi) (30 heures maxi) (70 heures maxi)

76 Pôle Ressource Régional labellisé par la CPNE*:
Information Conseil VAE – DSB - social Pôle Ressource Régional labellisé par la CPNE*: IRTS Aquitaine (33) avec : CEF Pro (24) ITS Pau (64) AFMR Etcharry (64) * CPNE: Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi

77 Organismes de formation labellisés par la CPNE :
Information Conseil VAE – DSB - Sanitaire Organismes de formation labellisés par la CPNE : GRETA Gironde (33) GRETA Béarn-Soule (64) GRETA Pays Basque (64) IFSI – Bagatelle (33)

78 Phase 3: le suivi post jury VAE
Phase faisant suite à l’entretien devant le jury lorsqu’il y a validation partielle ou absence de validation Permet l’élaboration et la formalisation du parcours complémentaire de formation ou expérientiel en vue de l’obtention des modules manquants Durée: 3 heures maximum Nota: Délai de 5 ans pour obtenir les modules manquants

79 DSB VAE: Encadrement collectif du droit individuel
Démarche partagée, portée par le salarié et soutenue par l’employeur Nécessite l’accord de l’employeur * et le consentement du salarié Les coûts pédagogiques du parcours sont entièrement pris en charge sur une ligne spécifique du Fonds d’Intervention (FI), en fonction du taux de cotisation de l’adhérent et dans la limite des plafonds définis par Unifaf  Surcoût pouvant être pris en charge sur le BFA Aucune obligation pour l’employeur de reclasser le salarié suite à l’obtention du diplôme * En cas de refus de l’employeur: voie de recours: la VAE de droit commun; l’employeur ne pouvant pas refuser une demande d’autorisation d’absence à un congé VAE.

80 Un accord de principe est donné à réception
de la demande d’accès au dispositif DSB Cet accord n’est valable que pour une durée de 4 mois. En l’absence de bilan de positionnement et de dépôt des Demandes de Prise en Charge dans ce délai et au plus tard le 30/11 de l’année en cours l’accord devient caduc.

81 Engagements d’Unifaf :
Financer les frais pédagogiques, dans la limite des montants définis dans la convention d’exécution, sur le Fonds d’Intervention (au prorata du taux de cotisation N-1) Financer les salaires et charges de remplacement et les frais annexes du salarié en fonction de la taille de l’association – FI et/ou BFA

82 Associations entre 10 et moins de 50 ETP
Niveau de la qualification visée III à V Niveau de la qualification visée I et II Frais annexes* 50 % Salaires et charges de remplacement / Allocation de formation 10 € / h max - * Frais de transport, d’hébergement et de repas, sur présentation des justificatifs de dépenses et dans la limite des plafonds définis par Unifaf

83 Associations de 50 ETP et plus
Niveau de la qualification visée III à V Niveau de la qualification visée I et II Salaires et charges de remplacement / Allocation de formation 8 € / h max -

84 LE FONDS D’INTERVENTION REGIONAL 2012 (APR)
Le FIR LE FONDS D’INTERVENTION REGIONAL 2012 (APR)   

85 Public: salariés des établissements de l’Aquitaine
Le FIR Les Actions Prioritaires Régionales (APR) Public: salariés des établissements de l’Aquitaine Nombre de groupes en 2011 : 37 groupes Prise en charge par UNIFAF sur le FIR avec l’appui de nos co-financeurs (Direccte – Conseil Régional – FSE) : Ingénierie Logistique Financement direct des frais de formation et du déjeuner Possibilité de prise en charge sur le « BFA » des frais de remplacement et des frais annexes. Les APR sont des actions dont le contenu et l’ingénierie répondent à des besoins collectifs des adhérents retenus prioritairement par la DRP et non couverts par l’offre de formation disponible.

86 Les Actions Prioritaires Régionales (APR)
Le FIR Les Actions Prioritaires Régionales (APR) Nouveaux thèmes 2012 La prise en charge de la grande dépendance – 5 jours Les addictions et leurs conséquences sur l’accompagnement des personnes – 5 jours Les différentes formes de communication pour les publics les plus difficiles – 4 jours Les impacts des nouvelles tarifications sur les pratiques professionnelles – 5 jours Et les reconductions … Les pathologies mentales et psychiques – 4 jours La culture du bien-être professionnel au travail – 5 jours

87 Le FPSPP « Compétences de base »
Les Actions Prioritaires Régionales (APR) « Compétences de base » Remise à niveau à l’écrit et à l’oral pour une préparation à un concours (niveau V et infra V) – 4 jours Les transmissions écrites professionnelles – 2 jours Initiation à la bureautique – 4 jours Améliorer sa communication orale au sein d’une équipe – 3 jours Etre plus à l’aise à l’écrit – Parcours individualisé entre 5 et 15 jours Cellule d'Appui- DAJ- Qualité

88 Le FIN Action Prioritaire Nationale (APN) « Sensibilisation des ESAT aux démarches de RSFC et de VAE des travailleurs handicapés » Permettre aux participants d’appréhender les enjeux de la reconnaissance des compétences et de la VAE des travailleurs handicapés, Faciliter la mise en place de démarches de reconnaissance des savoir- faire et des compétences et de VAE au sein des établissements et services d’aide par le travail. 3 types d’acteurs par structure : l’employeur ou son représentant, le moniteur d’atelier ou l’éducateur technique, l’accompagnateur référent, responsable de l’accompagnement des RSFC et VAE (lorsque la fonction existe). Durée : 3 jours Cellule d'Appui- DAJ- Qualité

89 Le FIR Les Actions Prioritaires Régionales destinés aux Travailleurs Handicapés (APR TH) Public: Travailleurs handicapés* Nombre de groupes en 2011 : 10 groupes Thèmes 2012 « Le travail d ’équipe ou comment mieux travailler ensemble » - 4,5 jours « Mieux communiquer grâce à l’outil théâtral » - 4,5 jours « Droits, devoirs et citoyenneté » - 4,5 jours « Initiation à l’informatique et à Internet » - 4,5 jours UNIFAF prend en charge la totalité des frais de formation Les frais pédagogiques réglés directement à l’organisme de formation, Les frais de repas du déjeuner réglés directement à l’établissement d’accueil, Les frais de déplacement et d’hébergement (frais réels plafonnés au barème CAP). *l’accès à ces formations est réservé aux établissements qui versent leur contribution volontaire au titre des travailleurs handicapés.

90 Date limite d’inscription : 20 janvier 2012
Le FIR Les APR et APR ITP TH Prise en charge sur Fonds d’Intervention les frais pédagogiques réglés directement à l’organisme prestataire, les frais de repas du déjeuner et la location des salles de formation Pour les travailleurs handicapés, exclusivement, prise en charge en plus des frais annexes Les formalités à accomplir Suite à la réception de la plaquette, demande d’inscription auprès d’Unifaf, puis, en fonction des places disponibles, validation de l’inscription par Unifaf Date limite d’inscription : 20 janvier 2012 !

91 La « Charte quadripartite » en 2012
La CHARTE APR La « Charte quadripartite » en 2012 Pourquoi ? Forte mobilisation d’UNIFAF engagé dans une démarche de type « qualité » Démultiplication du nombre de groupes sur l’ensemble des départements de la région Recueil des besoins Sélections des offres « sur mesure » Rappels des principes inhérents aux APR Démarche « contractuelle » Répondre à l’esprit de la réforme sur la sécurisation des parcours professionnels Le maintien dans l’emploi « Investissement – formation » Valoriser la mutualisation des fonds Répondre aux exigences de nos cofinanceurs (en particulier le FSE) Validera l’inscription aux APR en 2012 Cellule d'Appui- DAJ- Qualité

92 Le contenu : des engagements réciproques
La CHARTE APR Le contenu : des engagements réciproques Pour UNIFAF : Choix des thèmes au plus près des préoccupations des établissements, Procédure de sélection rigoureuse des prestataires, Information au moins 2 mois avant le démarrage de la formation de l’inscription ou de la non inscription des salariés, … Pour l’organisme de formation : Respect du contrat de prestations de services, Qualité du contenu pédagogique dispensé conformément à la commande, … Pour l’employeur : Remise systématique du contenu du stage au salarié, Prévenir UNIFAF au moins 48h à l’avance en cas d’absence du salarié, … Pour le salarié : Participation tout au long de la formation Restitution en interne (points forts, modalités d’application,…)

93 Les actions coordonnées
Vous souhaitez aller plus loin suite à une APR (nombreux salariés concernés dans l’établissement… ) ? Vous avez un besoin de formation collective pour certains de vos salariés et ce besoin pourrait intéresser d’autres établissements sur votre territoire ? Contactez nous

94 Les partenaires de l’OPCA les cofinancements externes
ET les cofinancements externes

95 co-financement externe :
Un exemple de co-financement externe : la CNSA

96 LA CNSA Formation « Assistant de Soins en Gérontologie »
Etablissements concernés : ITEP, SESSAD, FAM, MAS, IME, SSIAD et EHPAD DEAMP / 8.000€ par dossier DEAMP (635 heures) / 4.000€ par dossier DEES / 8.000€ par dossier DEME / 8.000€ par dossier DEAS / 8.000€ par dossier IDE / € par dossier DSB VAE (DEAS, DEME, DEES) / 2000€ par dossier VAE Droit commun (DEAS, DEES, DEAMP, DEME) / 700€ par dossier Post VAE / 1000€ PAR MODULE AVEC UN MAXIMUM DE 3.000€ par dossier Formation « Assistant de Soins en Gérontologie » Etablissements concernés : EHPAD et SSIAD Prise en charge de 2.250€ par dossier – 2 salariés /an/établissement Cofinancement dans la limite de 80% du coût global (frais pédagogiques, salaires et charges de remplacement et frais annexes). Cellule d'Appui- DAJ- Qualité

97 le FPSPP Un exemple de co-financement externe :
(Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels)

98 Unifaf vous accompagne…
Vous souhaitez développer des actions de formation sur les compétences de base pour certains salariés ? La formation individualisée ou collective de certains salariés (remise à niveau à l’écrit, transmissions écrites, prise de parole…) Cofinancements externes du FPSPP (niveau 5 et infra 5) . Au-delà des cofinancements, des outils méthodologiques : - Le Kit « Compétences de base » et l’accompagnement d’Unifaf - La formation des cadres / référents / IRP

99 Thèmes Exemple d’intitulés de formation Actions liées aux savoirs de base : Lire, écrire, compter Ecrits professionnels Français langue professionnelle Expression écrite et orale S’exprimer de façon professionnelle Autonomie en lecture professionnelle Ecrire est un jeu Réinvestir l’écrit Transmettre efficacement par écrit Maîtrise des savoirs de base Oser prendre la parole Expression orale, développer ses potentialités.

100 Modalités financières FPSPP/compétences de base
Coût pédagogique Rémunération du salarié en formation Salaires de remplacement Frais annexes Savoirs de base 100% FPSPP Uniquement sur BFA

101 La Préparation Opérationnelle dans le cadre de vos recrutements
La POE La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) dans le cadre de vos recrutements

102 La POE, une réponse pour vos projets de recrutement ?
Unifaf vous accompagne… La POE, une réponse pour vos projets de recrutement ? Aide au financement d’une action de formation préalable à l’embauche pour DE (compétences requises pour le poste) Types de contrat : CDI, CDD de + de 12 mois, contrat de professionnalisation (en CDD ou CDI) et d’apprentissage POE individuelle ou collective H max. de formation Les modalités de financement : 8 €/H de formation de Pôle Emploi (ou 5 €/H si formation interne) + BFA Jusqu’au 31/12/11 : cofinancement du FPSPP (et non sur le BFA) avec un max. de 15 €/H sur POE individuelle (fin action au 31/12/12)

103 Les accompagnements d’un
OPCA de Branche Vous souhaitez bénéficier d’échange de bonne pratiques ? Vous souhaitez savoir si d’autres adhérents ont la même problématique que vous? Vous avez un besoin de formation mais vous n’avez qu’un seul salarié à former?

104 Vous avez besoin d’un appui ponctuel lors de l’élaboration de votre plan de formation…
Au cours de la phase de recueil des besoins auprès des salariés (des outils type entretien professionnel) ? Pour la structuration du Plan de Formation (annuelle ou pluriannuelle) ? Pour optimiser votre budget sur la totalité du plan? Autour d’un projet de professionnalisation particulièrement stratégique pour votre association ? Venez à nos ateliers thématiques ou contactez votre chargé de formation

105 Contactez votre chargé de formation
Vous avez besoin d’un appui lors de la mise en œuvre de votre plan de formation … Pour le suivi financier de votre plan ? Pour connaître précisément le montant des différents fonds obtenus et le niveau « d’optimisation » de vos fonds ? Pour acheter de la formation ? Pour réfléchir aux modalités d’évaluation des actions de formation mises en place ? Contactez votre chargé de formation

106 Unifaf vous accompagne…
Vous souhaitez bénéficier d’une prestation d’information ou de conseil au sein de votre établissement ? Des réunions d’informations collectives pour vos salariés ou vos IRP au sein de votre établissement pour présenter les dispositifs de la formation professionnelle Des réunions destinées au comité de direction ou à un collectif de directeurs au sein de votre association Contactez votre chargé de formation

107 Unifaf vous accompagne…
Vous avez un projet ? Vous avez d’un appui pour la mise en place d’un projet de formation professionnelle important dans votre structure ou sur votre territoire d’implantation avec d’autres associations… Contactez votre chargé de formation

108 Besoins d’information sur les dispositifs, les nouveautés … ?
Le site national et régional d’UNIFAF

109

110 Le site internet régional