Activation sociale Rencontres provinciales 2015. Contenu 1.L’activation sociale, c’est quoi? 2.L’activation sociale, pour qui? 3.L’activation sociale,

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1 Activation sociale Rencontres provinciales 2015

2 Contenu 1.L’activation sociale, c’est quoi? 2.L’activation sociale, pour qui? 3.L’activation sociale, pourquoi c’est nécessaire? 4.L’activation sociale, pourquoi c’est utile? 5.Les pistes de financement (fédérales)? 5.1. AR participation et activation sociale 5.2. AR clusters et CPAS ‘grandes villes’ 6.Pistes d’orientation pour l’avenir

3 1.l’Activation sociale, c’est quoi? 1. l’Activation sociale, c’est quoi? l’activation sociale est l’augmentation de la participation sociale et la rupture de l’isolement par le biais d’activités socialement utiles, 1) soit comme but en soi, 2) soit comme premier pas dans un trajet d’insertion socioprofessionnelle, 3) soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré

4 1.l’Activation sociale, c’est quoi? 1. l’Activation sociale, c’est quoi? Pas d’opposition entre activation sociale et professionnelle Pour certains un pas vers l’emploi, pour d’autres une fin en soi, car le maximum qui est réalisable Trajectoire = succession d’étapes Sur mesure de l’ayant droit

5 2. L’activation sociale, pour qui? pour les personnes qui sont trop éloignées du marché de l’emploi pas en mesure de travailler pour des raisons de santé ou d’équité Définition large: –les ayants droit à l’intégration sociale –les ayants droit à une aide sociale financière –+ les autres usagers du CPAS qui nécessitent un accompagnement au niveau de l’activation sociale

6 3. L’activation sociale, pourquoi c’est nécessaire? Intégration sociale = droit –Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 27) –Constitution belge (art. 23) –Loi organique des CPAS (art. 57) –Loi de 2002 concernant le droit à l’intégration sociale Encourager la participation sociale des usagers = mission légale du CPAS

7 3. L’activation sociale, pourquoi c’est nécessaire? « …et l’emploi ne fonctionne pas pour ceux qui se trouvent au fond du panier »

8 3. L’activation sociale, pourquoi c’est nécessaire? Explication slide intensité du travail cfr. Wim Van Lancker, Centrum voor Sociaal beleid Universiteit Antwerpen, presentatie lessenreeks “Armoede en participatie” Intensité de travail 1 = chaque adulte de la famille travaille à plein temps Intensité de travail 0 = aucun adulte de la famille travaille Intensité de travail entre 0 et 1 = travail à temps partiel ex. 1 conjoint à temps plein et l’autre à 4/5 e, fait une intensité de travail de 0,9 (1 + 0,8 divisé par 2 personnes qui travaillent)

9 3. L’activation sociale, pourquoi c’est nécessaire? Conclusion de l’étude: L’augmentation du taux d’emploi a été au profit des familles ou il y avait déjà un revenu (et maintenant 2 revenus) La part des familles où il n’y a pas de revenus venant du travail, est restée au même niveau durant les dernières décennies Pour les familles avec une intensité de travail 0 les mesures d’activation professionelle ne sont pas efficaces. Ici, une autre intervention est nécessaire, qui pourrait éventuellement constituer un pas vers l’emploi.

10 4. L’activation sociale, pourquoi c’est utile? Au niveau individuel: Rompre l’isolation sociale: sortir de chez soi, recontrer d’autres personnes, discuter, développer un réseau social qui pourrait être utile pendant les moments difficiles. “Via cette activité je peux voir autre chose que mes 4 murs et j’oublie mes problèmes financiers et familiaux” (Participante atelier de cuisine, 56 ans, mutualité) Se sentir utile en faisant une activité bénévole permet d’améliorer l’image de soi, d’être plus épanoui, de se sentir utile pour ses concitoyens et pour la société. Développer les compétences nécessaires pour envisager un trajet d’insertion socioprofessionnelle. Ex. respecter les rendez-vous, venir à temps,.. (Re)devenir un citoyen actif en prenant part à la société afin d’obtenir une meilleure qualité de vie. …

11 4. L’activation sociale, pourquoi c’est utile? Au niveau de la société: Aborder l’inégalité sociale via l’activation sociale peut aussi produire un avantage économique: Meilleure santé, meilleure gestion du budget, effectuer des tâches socialement pertinentes, devenir plus autonome, éventuellement décrocher un travail etc.

12 5. Pistes de financement (fédérales) 5.1. AR participation et activation sociale pour l’année 2015 => tous les CPAS 5.2.AR “Plan cluster pour petits CPAS” pour l’année 2015 => les petits CPAS AR subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d’activation sociale pour l’année 2015 => les CPAS des ‘grandes villes’

13 5.1. AR participation et activation sociale  idem 2014 sauf le budget Budget total 2015: 9.415.000 EUR –Participation et activation sociale: 5.649.000 EUR –Pauvreté infantile: 3.766.000 EUR Montant par CPAS : voir AR

14 5.1. AR participation et activation sociale Subside peut être utilisé pour l’activation sociale: 1. la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles (financement total ou partiel) 2. la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation (financement total ou partiel) 3. des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif 4. des initiatives qui favorisent l’accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l’information et de la communication

15 Utilisation des moyens démontre une bonne intégration de la mesure au sein des CPAS

16 5.2. AR ‘clusters’ et CPAS ‘grandes villes’ Sélection CPAS ‘grandes villes’ 1° être reprises dans la liste des autorités locales, qui peuvent bénéficier d’une subvention dans le cadre de la politique urbaine (AR du 12 août 2000) 2° compter au moins 40.000 habitants 3° être desservies par un CPAS qui bénéficie de la subvention majorée de l’État conformément à l’article 32, §§ 2 à 5, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale => au moins 2 des 3 critères => sur base des données au 1er janvier 2013 => liste des CPAS reprise dans l’annexe de l’AR

17 5.2. AR ‘clusters’ et CPAS ‘grandes villes’ Sélection clusters –Ministre compétent pour l’intégration sociale sélectionne les clusters qui peuvent bénéficier de cette mesure => maintien des clusters existants –Composition de cluster + promoteur de cluster repris dans l’annexe de l’AR –Si le nombre < 20 le Ministre peut compléter la liste

18 5.2. AR ‘clusters’ et CPAS ‘grandes villes’ Financement CPAS ‘grandes villes’ Montant total 2015: 6.534.763,86 € Clé de répartition idem années précédentes, notamment en fonction du nombre d’art. 60, plafonné depuis 2003, - 20% Montant par CPAS repris dans l’annexe de l’AR Subvention peut être utilisé pour les frais de fonctionnement et de personnel pour mettre en oeuvre des trajectoires d’activation sociale

19 5.2. AR ‘clusters’ et CPAS ‘grandes villes’ Financement clusters ‘petits CPAS’ Montant total 2015: 200.000€ Par cluster max. 10.000€ Subvention peut être utilisée pour les frais de fonctionnement et de personnel Politique commune d’activation sociale

20 5.2. AR ‘clusters’ et CPAS ‘grandes villes’ Nouveau en 2015 Lien avec le PIIS = obligatoire Trajectoires d’activation sociale encadrées par un PIIS Contractualisation – mention des engagements des parties concernées Davantage l’accent sur les résultats Mesurer le progrès réalisé après une trajectoire d’activation sociale

21 6. Pistes d’orientation pour l’avenir 2015 = année transitoire L’avenir => consolider les 3 AR de façon structurelle 1 fonds Activation sociale Participation sociale Pauvreté infantile