Conseil Général des Bouches-du-Rhône REUNION D’INFORMATION DES PARTENAIRES SOCIAUX Mouvement annuel de mobilité des ATC 2015-2016 Réunion du 10 mars 2015.

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1 Conseil Général des Bouches-du-Rhône REUNION D’INFORMATION DES PARTENAIRES SOCIAUX Mouvement annuel de mobilité des ATC 2015-2016 Réunion du 10 mars 2015

2  Ouverture du collège de Luynes – 9 postes par redéploiement (BP 2015) et fermeture du collège des Prêcheurs  Redéploiement d’un poste ATC polyvalent supplémentaire au Collège André Malraux (livraison du gymnase)  Réaffectation des EMOP intervenue au 09 mars 2015 : - 9 affectations sur 15 au sein des collèges (sur poste vacant ou sur poste prochainement libéré) -Possibilité pour les EMOP de participer à la mobilité interne ATC en bénéficiant des 1500 points en 2015 ou 2016 à leur demande Contexte du mouvement 2015-2016

3 Rappels du barème de points - Ancienneté dans le collège ou dans le service si EMOP : 1 point par année d’ancienneté - Ancienneté générale : 1 point par ancienneté dans l’Administration - Rapprochement du domicile de l’agent ou du conjoint, concubin ou partenaire de PACS éloigné de + de 20 km du collège ou de l’EMOP : 40 points - Mesure de carte scolaire : 1500 points - Agent affecté sur 2 demi-postes dans 2 communes différentes : 30 pts - Agent d’accueil postulant à un poste d’accueil : 500 points - ATC chef cuisine volant ayant 3 ans d’ancienneté postulant à un poste sédentaire correspondant à sa spécialité : 150 points - Priorités médicales définies par le SMP : 150 ou 300 ou 500 points pour tout poste compatible avec la prescription

4 Les règles de la mobilité -La diffusion des postes vacants : des précisions ont été apportées sur les conditions d’exercice des postes (ex. emploi du temps ) lorsque les informations ont pu être transmises par les collèges -Les dispositions du règlement de la mobilité sont inchangées

5 Le traitement de la mobilité  Ajustement du mode de traitement de la mobilité interne permettant de privilégier le nombre de points par rapport à la priorisation des vœux  Ex : Poste vacant d’ATC polyvalent au Collège Louise Michel à Marseille Selon les règles actuelles, M. Y obtiendra le poste Louise Michel Selon les règles proposées, Mme X obtiendra le poste Louise Michel

6  Diffusion liste des postes vacants dans les collèges : 16 mars 2015  Nombre de postes ouverts (provisoire) : 42 postes 30 postes polyvalents 2 poste maintenance 3 postes d’accueil 4 postes Seconds cuisine 3 postes Chefs cuisineCALENDRIER  Recueil des vœux de mobilité du 16 mars au 03 avril 2015  Réunion partenaires sociaux – diffusion des résultats : 04 mai 2015 (à programmer)  Diffusion de la liste des résultats dans les collèges : 05 mai 2015