Introduction La lente émergence de l’idée de métropole

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2 Introduction La lente émergence de l’idée de métropole
Acte I : La naissance de la Région: Réforme DEFERRE La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :  Supprime la tutelle administrative et financière exercée à priori par le Préfet, Transfère l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local, Accorde à la Région le statut de collectivité territoriale de plein exercice. Autorise les collectivités locales à intervenir en faveur des entreprises   

3 Le renforcement de l’intercommunalité a été poursuivi.
Acte II : La confirmation de la décentralisation et la timide apparition de la métropole  : Réforme RAFFARIN  La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 arrête le principe de l’organisation décentralisée de la république, étend les responsabilités des collectivités territoriales et leur reconnaît le droit à l’expérimentation. Nouvelles compétence aux départements (routes, personnel non enseignant des collèges..) Régions chefs de file du développement économique  : La réforme territoriale SARKOZY-FILLON Arrête une nouvelle catégorie d’EPCI, la métropole dans les zones urbaines de plus de 500 000 habitants, sur la base du volontariat Décide de la couverture totale du territoire en EPCI. A ce jour : la métropole de Nice Côte d’Azur, et une dizaine de pôles métropolitains. Le renforcement de l’intercommunalité a été poursuivi.

4 Acte III L’affirmation des métropoles
Après une concertation minimum, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, texte lourd et peu lisible de 200 pages a été scindé en trois ( conseil des ministres du 10 avril 2013). La première loi est consacrée à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles (loi MAPAM). 27 janvier 2014. La deuxième loi (16 janvier 2015) modifie le nombre de régions qui passent de 22 à 13 Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est consacrée aux régions et à l’égalité des territoires. Il arrête la création d’un haut conseil des territoires, définit les autres transferts de compétences, organise le renforcement de l’intercommunalité, la démocratie locale et la transparence financière.

5 4 principes : 3 objectifs :
la clarté entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales elles-mêmes dans l’exercice de leurs compétences respectives, la confiance pour restaurer le dialogue entre les partenaires de l’action publique, la cohérence pour conforter la logique de blocs de compétence, la démocratie pour favoriser un meilleur contrôle du citoyen en développant la participation et l’évaluation. 3 objectifs : réduire le nombre de collectivités territoriales pour améliorer l’efficacité de l’action publique,   rendre le pouvoir local lisible réaliser des économies évaluées à 15 milliards d’euros en supprimant les double-emplois et en réalisant d’importantes économies d’échelle dans la gestion territoriale.

6 Cette réforme se situe dans le droit fil du mouvement engagé en 1982 vers une conception décentralisée du pouvoir qui reconnaît les territoires comme porteurs de démarches spécifiques de développement dans un contexte de retrait de l’Etat et de crise de l’endettement.

7 Mais les jeux ne sont pas faits!
La réforme prévoit : la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions la limitation des compétences des départements au bénéfice des régions et des intercommunalités L’intercommunalité est revivifiée (taille minimum de 20 000 habitants) Les régions, seules responsables désormais en matière économique Elle consacre le passage du couple département/commune au couple région/intercommunalité. Avec, pour la 1ère fois, la remise en cause des limites historiques des régions et des EPCI Mais les jeux ne sont pas faits!

8 Qu’est-ce qu’une métropole?
La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité. pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire. Pour améliorer la cohésion et la compétitivité et concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. La métropole est créée par la transformation obligatoire de toutes les communautés d’agglomérations ou urbaines qui rassemblent plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants. Sont concernés les territoires de Paris, Lyon, Marseille (statut spécial), Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen Strasbourg, Toulon et Toulouse (statut général).

9 PERIMETRE DE LA METROPOLE

10 Dispositions spécifiques à la métropole Aix-Marseille-Provence
La métropole Aix-Marseille-Provence est un EPCI créé au 1er janvier 2016 par substitution aux EPCI existants ( MPM, Pays d’Aix, Salon- Etang de Berre- Durance, SAN Ouest Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Pays de Martigues). Elle se distingue des autres métropoles : par sa superficie (3 100 Km²) et le poids de sa population (1,8 M d’habitants) . par le regroupement de 6 EPCI, ce qui n’est pas le cas dans les autres métropoles . par la mise en place de conseils de territoire dans les limites des EPCI actuels sans personnalité morale ni autonomie fiscale mais dotées de pouvoirs étendus transférés par la métropole par un conseil métropolitain de 239 conseillers dont 107 pour Marseille, 17 pour Aix, 5 pour Aubagne et Martigues par la liberté reconnue aux communes de réaliser leur PLU qui pourra être refusé par le conseil métropolitain à la majorité qualifiée

11 Des compétences stratégiques
L’ensemble des compétences transférées par les communes et les intercommunalités intégrées. Mais également les compétences du droit commun des métropoles. Dans les domaines de la cohésion urbaine, de l’aménagement, du développement économique , de l’habitat, de la mobilité et des déplacements, de la programmation des équipements urbains, de l’environnement, de la gestion des déchets…… Des dispositifs contractuels de développement…. Mais la mise en œuvre de ces politiques sera assurée par les conseils métropolitains

12 liste des compétences Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur, approbation des PLU des conseils de territoire, documents d’urbanisme Organisation de la mobilité : schéma de la mobilité fixant le périmètre des transports métropolitains et incluant les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande Schéma d’ensemble et programmation des créations et aménagements de voirie Plan de déplacements urbains Programmes locaux de l’habitat ; schéma d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale Schéma d’ensemble et programmation des équipements en matière d’assainissement et d’eau pluviale Marchés d’intérêt national Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et assimilés Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat, plans climat -énergie territoriaux Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieurs et aux programmes de recherche Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains.   

13 Le Pays d’Arles ? Les Baux?

14 Le projet métropolitain: LES CHANTIERS DE LA MÉTROPOLE
Une mission interministérielle, dirigée par le préfet Théry, a été mise en place en chantiers sont en cours qui préfigurent les priorités possibles d’Aix-Marseille-Métropole :  Chantier 1 : Faire de la jeunesse le premier atout métropolitain Chantier 2 : Assurer l'équité sociale et territoriale Chantier 3 : Améliorer les déplacements et l'accessibilité Chantier 4 : Ressources naturelles et développement Chantier 5 : Accompagner la transition énergétique métropolitaine Chantier 6 : Mobilité durable et performante des marchandises Chantier 7 : Stimuler partout les innovations et leurs croisements Chantier 8 : Organiser l’ingénierie métropolitaine

15 OUH là là! CONSEIL MÉTROPOLITAIN (239) STRATÉGIQUE
CONSEILS DE TERRITOIRES (6 EPCI) EXÉCUTIF CONSEIL DES ÉLUS (93 maires) CONSULTATIF La société civile est représentée dans un conseil de développement métropolitain CONSULTATIF

16 La Métropole sera créée au 1er Janvier 2016
Les dispositions concernant Aix-Marseille-Provence ont été votées en première lecture en des termes identiques par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Elles sont donc définitives. La plupart des maires ont fait savoir qu’ils feront tout pour bloquer le projet. Leur position n’a pas changé depuis 2 ans. Etabli le 4 mai par C. Mercier à partir des travaux et notes de P. Langevin / Les cartes et planches sont de l’ AGAM (Métropoles en chiffres- déc.2014).

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