La démocratie au Canada

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1 La démocratie au Canada

2 Qui a le droit de vote au Canada?
Le citoyen: Être né de parents canadiens ou être né au Canada Avoir 18 ans OU Habiter au Canada depuis au moins trois ans et faire sa demande de citoyenneté

3 Comment s’exerce la démocratie ?
Le jour d’élection, les citoyens élisent des représentants. Ces représentants, appelés députés, prennent les décisions au nom de la population. C’est la démocratie représentative

4 Le partage des pouvoirs
Pouvoirs fédéraux La dette et la propriété publiques. La réglementation du trafic et du commerce. L'assurance-chômage. Le service postal. Le recensement et les statistiques. La milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays.

5 La fixation et le paiement des salaires et honoraires des officiers civils et autres du gouvernement du Canada. La navigation et les bâtiments ou navires (shipping). Les pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur. Les passages d'eau (ferries) entre une province et tout pays britannique ou étranger, ou entre deux provinces. Le cours monétaire et le monnayage.

6 Les poids et mesures. Les brevets d'invention et de découverte. Les droits d'auteur. Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. La loi criminelle L'établissement, le maintien, et l'administration des pénitenciers.

7 Pouvoirs provinciaux La taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux; L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autres que les hôpitaux de marine; Les licences et permis La propriété et les droits civils dans la province;

8 L'administration de la justice dans la province, y compris la création, le maintien et l'organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris la procédure en matières civiles dans ces tribunaux; L'infliction de punitions par voie d'amende, pénalité, ou emprisonnement, dans le but de faire exécuter toute loi de la province décrétée au sujet des matières tombant dans aucune des catégories de sujets énumérés dans le présent article; Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province.

9 Les ressources naturelles non renouvelables, les ressources forestières et l'énergie électrique. (partagé) L'éducation, (partagé) L'agriculture et l'immigration, (partagé)

10 LE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT DU CANADA
propose et applique les projets de lois rédige les lois et les vote applique les conséquences aux contrevenants des lois

11 Comment devient-on sénateur?
Le gouverneur général nomme les sénateurs sur recommandation du premier ministre. Pour devenir sénateur, il faut : être citoyen canadien; avoir au moins 30 ans; posséder de l’immobilier dans sa province d’une valeur nette d’au moins $; avoir une valeur nette personnelle d’au moins 4 000 $; résider dans la province représentée.

12 Comment devient-on député?
Les députés sont élus par les citoyens lors de élections. Un député peut appartenir à un parti ou être un indépendant.

13 Parti au pouvoir Le parti politique qui a le plus de circonscriptions (nombre de députés) sur un total de 308 est au pouvoir. Le chef de ce parti est le premier ministre canadien. Quiz: Est-ce qu’un parti qui a 125 députés peut être au pouvoir ?

14 Parti à l’opposition Le parti politique qui arrive 2e au nombre de députés élus est le parti en opposition. Le chef de ce parti est le chef de l’opposition.