La FPC, rapide tour d’horizon … 5/6 ans11 ans14/15 ans17/18 ans25 ans55 ans60 ans65 ans École primaire CollègeLycéeUniversité École obligatoire jusqu’à.

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1 La FPC, rapide tour d’horizon … 5/6 ans11 ans14/15 ans17/18 ans25 ans55 ans60 ans65 ans École primaire CollègeLycéeUniversité École obligatoire jusqu’à 16 ans Vie active Chômage Formation PréretraiteRetraite ÉducationFormation Formation initialeFormation continue Éducation permanente Source: Mercier E. et Schmidt G. (2004), Gestion des Ressources Humaines, Pearson Education Les 4 objectifs de la loi du 16 juillet 1971 sont 1)Lutter contre l’inégalité des chances 2)Maîtriser le métier et les changements que la vie impose 3)Permettre à l’expansion économique de disposer des hommes qui lui sont nécessaires en développant la FI et combler le déficit de main d’œuvre qualifiée 4) Donner une place plus importante à la concertation des acteurs de la FPC

2 Les 4 objectifs de la loi du 16 juillet 1971 sont 1)Lutter contre l’inégalité des chances 2)Maîtriser le métier et les changements que la vie impose 3)Permettre à l’expansion économique de disposer des hommes qui lui sont nécessaires en développant la FI et combler le déficit de main d’œuvre qualifiée 4) Donner une place plus importante à la concertation des acteurs de la FPC

3 La formation en France, quels acteurs?

4 Formation professionnelle, quelles obligations légales? L’employeur a l’obligation légale d’adapter ses salariés à l’évolution de leurs emplois l’employeur n’a pas l’obligation légale de former ses salariés – il est libre de mettre en place ou non un plan de formation L’employeur est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue le taux de participation est égal à un % minimum de la masse salariale annuelle brute ce taux est  selon que l’entreprise occupe  10 salariés

5 La participation financière à la FP Entreprises de + de 10 salariésEntreprises de – de 10 salariés Ancien dispositif Avant le 01/01/04 1,5% de la MSB Nouveau dispositif Après le 1/01/04 1,6% de la MSB Ancien dispositif Avant le 01/01/04 0,25% de la MSB Nouveau dispositif Après le 01/01/04 0,40% de la MSB Après le 1/01/05 0,55% de la MSB 0,2% pour CIF0,2% pour CIF**0,1% alternance0,15% pour DIF 0,4% contrats d’insertion 0,5% DIF** et/ ou contrats de professionnalisation 0,15% pour plan de formation 0,40% pour plan de formation 0,9% pour plan de formation 0,9% pour plan de formation**  Le montant total non dépensé est versé au Trésor Public  Quelle que soit la taille de l’entreprise : 1% de la MSB des CDD

6 Collectes comptabilisées par agréments en 2000 et 2001

7 Les objectifs de la FCP … La formation professionnelle continue doit permettre à chacun de mettre à jour des connaissances en perpétuelle évolution La formation professionnelle continue doit faciliter la progression des compétences à travers la confrontation permanente des savoirs construits dans l’action et des savoirs formels

8 Inégalités persistantes entre entreprises et CSP En 1995 le % de la masse salariale consacré au plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus s’élevait à 3% Cette même année 14% d’entre elles y ont consacré seulement 0,9% de leur masse salariale et 48% étaient juste proche du seuil de 1,5% seulement 9% des entreprises sont à 3% Le taux d’accès à la formation des titulaires d’un CDI est 3 fois supérieur à celui des titulaires d’un CDD Les salariés présents dans une entreprise en 1988 et qui y sont restés au cours des 5 années suivantes ont bénéficié 10 fois plus souvent d’une formation que ceux qui l’ont quittée

9 3,1 15,6 6,9 9,020,5 6,211,814,222,025,6 11,423,924,8 41,842,4 16,331,534,553,155,9 23,036,342,660,965,0 24,540,644,868,167,1 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 à 499 salariés 500 à 1999 salariés 2000 salariés et + Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Employés TAM Ingénieurs

10 Les différentes approches de la formation dépense investissement action individuelle action collective Formation « développement personnel » Formation « récompense » Formation « redéploiement » Formation « paix sociale » Formation perçue comme une contrainte Formation-Obligation  obligation légale équivalente à un impôt Formation-Pactole  l’entreprise cherche à obtenir des aides et à profiter des opportunités offertes par les politiques publiques Formation-Sécurité  distribution de catalogue de stages pour obtenir la paix sociale Formation-Développement  réorganisation des structures, modification des comportements = politique volontariste de GRH

11 Les facteurs de transformation des pratiques de FPC Développement des formations à distance grâce aux NTIC La réduction du temps de travail est l’occasion de repenser les processus et les moments de mise à jour des connaissances

12 La FPC de nos jours … Un marché du travail marqué par la mobilité et les ruptures professionnelles La plupart des salariés sont tributaires de leurs propres ressources pour construire leur qualification tout au long de leur parcours professionnels Le fait de suivre une formation se traduit moins souvent qu’autrefois par l’obtention d’un emploi ou d’une fonction de niveau supérieur Aujourd’hui la formation vise plutôt à permettre les ajustements à leur nouvel environnement de travail