ATELIER PLAGES PROPRES_21 Mai 2015 1 QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE EN MÉDITERRANÉE Les effets de l’écolabel Pavillon Bleu pour améliorer l’assainissement.

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1 ATELIER PLAGES PROPRES_21 Mai 2015 1 QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE EN MÉDITERRANÉE Les effets de l’écolabel Pavillon Bleu pour améliorer l’assainissement et le tourisme dans les pays méditerranéens Amine Ahlafi

2 TABLE DES MATIERES I. Etat des lieux II. Les premières actions… III. Qu’est ce que le Pavillon Bleu? IV. Lien entre PB et qualité des eaux de baignade (QEB) V. QEB et Développement Durable VI. Quel rôle pour le PB dans l’amélioration de l’assainissement et la QEB VII. Recommandations

3 La Méditerranée, un carrefour touristique et maritime… 4 000 km : distance kilométrique de la Méditerranée d’Est en Ouest. 2,5 millions de km 2 : surface de la Méditerranée 250 millions : flux annuel de touristes dans le bassin méditerranéen. 30 % : la part de la Méditerranée dans le commerce maritime mondial.

4 37 % : part des villes côtières de plus de 2000 habitants ne possédant pas d’usine de traitement des eaux usées (en 2010). 55% : part de la pollution organique issue de sources ponctuelles causées par l’industrie pétrochimique au niveau surface de la Méditerranée (2012). 33% : part de la pollution organique issue des usines de conditionnement alimentaire (2012).. 79 % du volume des rejets en phosphore provient des usines de fertilisants et des activités d’élevage (en 2012). … au cœur d’importants enjeux en assainissement et lutte contre la pollution Résultat : plus de 100 points chauds environnementaux sur le littoral méditerranéen

5 LES PREMIÈRES ACTIONS… Des démarches de valorisation du littoral entreprises par les pays et une orientation vers l’amélioration de la QEB. Deux types de démarches :  Des orientations réglementaires au caractère contraignant (législations, directives,…)  Des orientations volontaires telles que les démarches de certification et de labellisation, n’ayant qu’un caractère incitatif. Tel que le label international « Pavillon Bleu ».

6 QU’EST-CE QUE LE PAVILLON BLEU ? Un programme international de sauvegarde et de protection des plages dont l’octroi est basé sur un référentiel précis. Deux types de critères déterminent l’obtention du Pavillon Bleu :  les critères impératifs : ils constituent le minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu (sauf demande de dérogation motivée, validée par le jury national et approuvée par le jury international, qui est en tout point souverain) ;  les critères optionnels (pouvant devenir à terme impératifs).

7 LIEN ENTRE LE PAVILLON BLEU ET LA QEB ? Une chronologie corrélée à l’évolution des démarches d’analyse de la QEB :  La QEB: Essence même de la création du label Pavillon Bleu  Un instrument de mise en conformité avec la Directive Européenne de la QEB  Un label international avec critères stricts et holistiques  Des critères standardisés en conformité avec les Directives Européennes et celles de l’OMS UN LEVIER INCONTOURNABLE PLAN D’ASSAINISSEMENT DU LITTORAL EN TANT QU’OUTIL DE PROGRAMMATION TECHNIQUE ET FINANCIER DONT LES RÉSULTATS SE MATÉRIALISENT NOTAMMENT À TRAVERS LA QEB

8 QEB ET DD Le contrôle de la QEB a pour objectif de promouvoir le Développement Durable :  PILIER SOCIAL: Souci de santé publique (mesures et suivi de paramètres microbiologiques et physiques)  PILIER ENVIRONNEMENTAL: Protection de l’éco système littoral  PILIER ECONOMIQUE: La plage en tant que capital de la commune littorale (Exemple: cout de la non-conformité aux critères du label PB d’une petite commune sur la cote basque française: 56.000 Euros/jour)

9 QUEL RÔLE POUR LE PB DANS L’AMÉLIORATION DE L’ASSAINISSEMENT ET LA QEB ? 1)VOLONTÉ POLITIQUE MANIFESTE DE S’ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE DE DD ET DE PROTECTION DU LITTORAL. 2)DISPONIBILITÉ DES FONDS LOURDS QUE REQUIERT L’INVESTISSEMENT EN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT 3)ORIENTATION ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT D’UN TOURISME BALNÉAIRE DE QUALITÉ 4)GESTION CONCERTÉE ENTRE L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES POUR FAIRE CONVERGER LES INTÉRÊTS SOUVENT DISPARATES 5)DISPONIBILITÉ D’UN ARSENAL JURIDIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES PLAGES ET DU LITTORAL La décision d’engager une stratégie d’assainissement et de mettre en œuvre ses actions dépend d’une batterie de paramètres dont le dosage, la pondération et la combinaison reste variable selon les pays et selon les collectivités. Cependant, le PB contribue à encourager et à fédérer ces paramètres.

10 QUEL RÔLE POUR LE PB DANS L’AMÉLIORATION DE L’ASSAINISSEMENT ET LA QEB ? LE PAVILLON BLEU COMME OPPORTUNITÉ POUR L’ACCÉLÉRATION DE L’ASSAINISSEMENT DU LITTORAL. EXEMPLE DE LA TURQUIE Le Pavillon Bleu a contribué à l’amélioration de l’image des sites balnéaires et à leur développement touristique. Depuis 2000, les collectivités désirant obtenir le label sont obligées d’avoir une station de traitement des eaux usées. D’où l’augmentation du nombre de stations d’épuration. Les parties prenantes impliquées dans le gestion des plages ont pu conjuguer leurs efforts et de fédérer dans un Conseil Plage dans chaque ville. RESULTAT EDIFIANT : Augmentation du nombre de plages labellisées PB De 04 plages/an entre 1995 à 2000 à 23 plages/an de 2000 à 2013. (383 plages labellisées) Le rôle que joue (ou pourrait jouer) le Pavillon Bleu varie selon les pays et les communes. Il peut 1) constituer une opportunité pour l’amélioration de la l’assainissement, 2) encourager la synergie entre les acteurs œuvrant pour l’environnement, 3) reconnaitre les efforts consentis, ou encore 4) promouvoir des régions touristiques.

11 DU "PB" VERS UNE RÉFÉRENCE MÉDITERRANÉENNE COMMUNE POUR LES EAUX DE BAIGNADE ET AUTRES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX Y AFFÉRENTS Les critères exigeants de Pavillon Bleu sont mondialement reconnus et peuvent constituer une référence commune aux pays des deux rives de la mer méditerranée, d’autant plus qu’ils sont corrélés aux exigences de l’OMS. CETTE APPROCHE UNIFIERAIT L’EXIGENCE DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE ET DÉFINIRAIT UN CADRE JURIDIQUE À MÊME DE PRÉSERVER LE BASSIN MÉDITERRANÉEN ET DE FAIRE CONVERGER LES POLITIQUES NATIONALES VERS LES MÊMES OBJECTIFS D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE.

12 DU "PB" VERS UN MÉCANISME INCITATIF POUR L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES LITTORALES AU MAROC Le Pavillon bleu pourrait constituer pour une commune littorale une condition et un objectif pour bénéficier d’un financement du Programme national de l’assainissement, à condition de soutenir ces communes pour bénéficier en priorité des mécanismes de financement institutionnel mis en place (les communes inscrites dans les démarches de labellisation pourraient être priorisées et recommandées par le comité national en charge du suivi du label au niveau de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement pour bénéficier des actions inscrites dans le cadre du Plan national d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées). CETTE APPROCHE PERMETTRAIT LA MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME INCITATIF ACCOMPAGNANT LES COMMUNES LITTORALES ENGAGÉES DANS DES DÉMARCHES DE DD ET DE PROTECTION DE LEURS PLAGES. ELLE DEVRAIT ÊTRE COMBINÉE AVEC UNE LOI LITTORAL EFFECTIVE ET APPLIQUÉE ET UNE GOUVERNANCE, NOTAMMENT À TRAVERS UNE AGENCE AUTONOME DÉDIÉE AU LITTORAL

13 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

14 Contrôle & Suivi Redevances Une visite de contrôle pendant l’été pour vérifier le respect des critères de labellisation. Ces visites sont faites par quatre auditeurs- conseils de la Fondation française. Les jurys français et international du Pavillon Bleu jugent au cas par cas des efforts consentis en fonction de la taille, des moyens financiers et autres caractéristiques de la commune. L’été (15 juin-15 septembre), des membres de la Coordination nationale et de la FEE font des visites inopinées et d’autres programmées sur les plages labellisées afin de vérifier la conformité aux critères. En cas de problème majeur, le drapeau est abaissé et la plage pénalisée pendant le reste de la saison estivale et éventuellement la suivante. Pendant la période estivale, des visites sont programmées par les représentants de l’APAL et l’ATPNE. D’autres visites d’inspection internationale sont assurées par des membres de la FEE. Labellisation gratuite la première année. Des frais de participation variables (selon les communes et les ports de plaisance), à partir de la 2 ème année. La labellisation est gratuite pour encourager les opérateurs à s’inscrire dans la démarche de mise à niveau aux standards internationaux. La labellisation est gratuite. Depuis 1985Depuis 2004Depuis 2008 GESTION DE « PAVILLON BLEU »