GESTION DE l’ARGENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1 er Degré UD.DDEN.06 24.01.2015.

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2 GESTION DE l’ARGENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1 er Degré UD.DDEN.06 24.01.2015

3 Introduction

4 Qui finance ?.... Quoi ?.... Comment ?....

5 Qui finance ? 1.La Commune Quoi ? Constructions, modifications, extension des bâtiments Entretien Équipement collectif Fonctionnement Comment ? Paiement direct des fournisseurs, des prestataires ou des personnels par la mairie

6 Qui finance ? 2.La Commune Quoi ? Il est de tradition que les Communes prennent à leur charge l’achat des manuels, des fichiers et diverses fournitures individuelles… ce n’est pas pour elles une obligation…. Comment ? Les Mairies réalisent un appel d’offre et proposent aux écoles le(s) catalogue(s) du prestataire choisi. Les écoles passent commande et les mairies honorent les factures directement auprès des prestataires.

7 Qui finance ? L’État (Inspection Académique) Quoi ? Rémunération des personnels Aides aux projets: Actions pédagogiques Actions culturelles Éducation prioritaire Comment ? Paiement direct des fournisseurs, des prestataires ou des personnels par l’État

8 Qui finance ? 1.Familles Quoi ? Participation possible, mais non obligatoire au financement d’activités facultatives (anciennement appelées complémentaires): sorties, visites,….. Comment ? Cotisation, adhésion, dons, versé(e)s à la coopérative (ou à une association) qui paie les frais occasionnés par l’activité facultative.

9 Qui finance ? 2.Familles Quoi ? Fournitures individuelles Comment ? Achat des fournitures personnelles

10 Qui finance ? Coopératives (OCCE) (cotisation, dons, subventions, produits de fêtes et de kermesse, …) Quoi ? Participations au financement d’activités facultatives (ou anciennement appelées complémentaires), sorties, visites,… Comment ? Paiement des fournisseurs, des prestataires par la coopérative scolaire.

11 Qui finance ? U.S.E.P. (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré): adhésion, cotisations,.. Quoi ? Transport, participation et accompagnement aux rencontres sportives, licences, … Comment ? Prise en charge de tout ou partie des frais relatifs aux rencontres sportives

12 Qui finance ? Associations du type « SOU des écoles laïques », associations de parents,… Cotisations, dons, subventions, produits de fêtes et de kermesse, … Quoi ? Participations au financement d’activités facultatives (anciennement appelées complémentaires), sorties, visites,… Comment ? Paiement des fournisseurs, des prestataires, par l’association.

13 Qui finance ? Caisse des écoles Cotisations des membres, dons et subventions, des Communes, du Département, de l’État) Quoi ? Aides aux élèves (fournitures, sorties, restaurant scolaire, garderies,…) en fonction des ressources familiales. Comment ? Remise d’un « chèque d’accompagnement personnalisé » aux familles, par le receveur municipal.

14 Qui finance ? Entreprises : Entreprises : Mécénats Quoi ? Dons faits à la coopérative (ou à l’association) en vue d’apporter une aide financière à des activités non- obligatoires. Comment ? Versement à la coopérative (ou à l’association). Un reçu fiscal est alors délivré par l’OCCE départementale.

15 Qui finance ? Entreprises : Entreprises : organisation de concours primés Quoi ? Participation, gains, lots. Comment ? Versement à la coopérative (ou à l’association). ( prix individuels en espèces: interdits ! )

16 Qui finance ? FOL – JPA – PEP Quête(s) organisée(s) par les écoles au profit d’associations : FOL – JPA – PEP (seules ces trois associations sont autorisées à organiser des quêtes réalisées dans le cadre scolaire. Quoi ? Soutien à des associations, actions de solidarité. Participation au financement d’activités facultatives, sorties, …. Comment ? Encaissement, puis versement par la coopérative scolaire (ou par l’association locale) de tout ou partie des sommes collectées, à l’association organisatrice de la quête.

17 Qui finance ? Conseil Général Quoi Quoi ? Participation classe découverte – transport scolaire – Financement d’actions « petite enfance » Comment ? Paiement direct des fournisseurs, des prestataires par le Conseil Général; celui-ci peut aussi verser une subvention à une association ou à la coopérative.

18 Qui finance ? L’Inspection Académique Quoi Quoi ? C.D.A.), M.D.P.H.) La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.), de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) peut étudier une demande de matériel adapté dans la mesure où l’élève doit préalablement avoir été reconnu en situation de handicap par cette commission et bénéficier d’une préconisation de matériel pédagogique adapté dans son Projet Personnalisé de Scolarisation.

19 Comment ? L’enseignant référent accompagne la famille dans l’élaboration de la demande à la M.D.P.H. Attention Attention : de même que l’achat de mobilier (table, chaise,…), l’achat des jeux et autres matériels pédagogiques non-spécifiques à un handicap précis relève des collectivités locales (écoles publiques) ou du budget propre de l’école privée.

20 DIFFÉRENTES CONFIGURATIONS POUR PALLIER L’INCAPACITÉ JURIDIQUE D’UNE ÉCOLE A MANIPULER DES FONDS

21 Montage par la Mairie 1 - Montage par la Mairie a – Régie d’avances b – Régie de recettes Coopérative scolaire 2 – Coopérative scolaire 3 – Association à but non-lucratif

22 Quelques situations rencontrées Et Éléments de réponses

23 1 – La Mairie verse, sur le compte de la coopérative ou sur celui de l’association, une somme destinée à financer les achats nécessaires au fonctionnement de l’école (activités obligatoires)

24 2 – une entreprise souhaite verser de l’argent à une école au titre du mécénat

25 3 – participation de certaines écoles à des manifestations (concours, expositions, …) organisées par des entreprises

26 4 – diffusion auprès des familles, de publicités pour des revues, des abonnements, …

27 5 – proposition(s) de vente d’objets ou de produits au bénéfice de l’école

28 6 – La vente de photographies de classe aux familles

29 7 – Vente de « goûters »

30 8 – Personnel enseignant des écoles publiques rémunéré par la Mairie…

31 9 – Cours particuliers

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33 La gratuité de l’enseignement doit être affirmée 1 – La gratuité de l’enseignement doit être affirmée : c’est-à-dire de l’acte d’enseigner (ce qui n’implique pas une gratuité totale: on peut demander aux familles de procurer du matériel individuel à leur enfant).

34 La participation financière des familles doit être envisagée à l’aune du bon-sens et de la connaissance des contextes socio-économiques 2 – La participation financière des familles doit être envisagée à l’aune du bon-sens et de la connaissance des contextes socio-économiques

35 Les supports de communication pédagogique et de vie scolaire de l’école ne doivent pas entretenir de confusion: 3 – Les supports de communication pédagogique et de vie scolaire de l’école ne doivent pas entretenir de confusion: Les cotisations « SOU des écoles » ou « OCCE » doivent être présentées clairement comme non obligatoires.

36 Aucune discrimination entre les élèves pour des raisons financières ne doit être admise: participation à des classes de découverte, à des sorties, à des spectacles. 4 – Aucune discrimination entre les élèves pour des raisons financières ne doit être admise: participation à des classes de découverte, à des sorties, à des spectacles.

37 La neutralité commerciale de l’école (c’est-à-dire interdiction de la publicité à l’école) ne doit pas souffrir d’exception. 5 – La neutralité commerciale de l’école (c’est-à-dire interdiction de la publicité à l’école) ne doit pas souffrir d’exception.

38 Le partenariat avec des entreprises est possible, sous réserve du respect des principes fondamentaux de l’école et de l’intérêt pédagogique de l’action. 6 – Le partenariat avec des entreprises est possible, sous réserve du respect des principes fondamentaux de l’école et de l’intérêt pédagogique de l’action.

39 La répartition des compétences entre l’État et les Communes doit être conforme aux textes. 7 – La répartition des compétences entre l’État et les Communes doit être conforme aux textes.

40 Les choix de gestion comptable mis en œuvre doivent se situer dans un cadre légal. 8 – Les choix de gestion comptable mis en œuvre doivent se situer dans un cadre légal.

41 Dans le cadre d’une transparence comptable, les comptes doivent être tenus et présentés régulièrement, notamment devant le Conseil d’école 9 – Dans le cadre d’une transparence comptable, les comptes doivent être tenus et présentés régulièrement, notamment devant le Conseil d’école

42 10 – Les D.D.E.N., sans préoccupation suspicieuse, ont pour obligation de se montrer particulièrement vigilant(e)s: la circulation d’argent au sein des écoles est un sujet sensible… Aider l’école, c’est faire en sorte qu’elle soit irréprochable, aussi, en ce qui concerne les flux financiers…

43 Textes de référence

44 L’Union des D.D.E.N. des Alpes- Maritimes vous remercie de votre attention et espère que le contenu de ce stage « L’argent à l’école » vous a intéressé ! Diaporama réalisé par Simon GUÉRIN le 09.01.2015