Rencontre au Luxembourg, 18 juin 2015 Accès à la terre en France: l’expérience de Terre de liens.

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1 Rencontre au Luxembourg, 18 juin 2015 Accès à la terre en France: l’expérience de Terre de liens

2 Intervenant : François Germani Membre du Bureau de Terre de liens Alsace. Mais aussi : Producteur de légumes avec un petit cheptel bovin. Sur 2 ha 65 de terres acquises en 1990 par collecte de dons et création d’une association à but non lucratif « Libre Alliance Foncière » visant à les « acquérir et faire cultiver dans une intention sociale et spirituelle dont le contenu vient de l'Université libre de science spirituelle au Goetheanum (Dornach, Suisse) et au centre duquel se tient l'idée donnée par Rudolf Steiner dans son Cours d'Economie sociale Dornach, Suisse, 1922) selon laquelle la terre cultivée est le moyen de production primordial dont tous les hommes doivent bénéficier à part égale ».

3 Aujourd’hui toujours plus webmestre du site www.triarticulation.fr contribuant aux recherches et à la diffusion concernant cette approche où vous trouverez notamment : Achat libérateur de terre Marché foncier et nouvelles formes de propriété dans l'agriculture écologique > Pages thématiques > La question du foncier et d’autres documents permettant d’élargir la compréhension des enjeux

4 Et maintenant : Terre de Liens… Terre de liens est issue de la rencontre de plusieurs mouvements autour de la question du foncier agricole et rural : – Education populaire – Création d'activités en milieu rural – Finance solidaire (Nouvelle Economie Fraternelle) – Agriculture biologique et biodynamique

5 Quelques dates… années 70/80 : GFA militants, initiatives anthroposophiques (Noveagri, LAF, …) 1998 - 2003 : maturation de l’initiative au sein de RELIER. L’association Terre de Liens est créée en 2003. 2003 - 2006 : publication du guide Terre de Liens, accompagnement de projets collectifs de type SCI et GFA. 2006 : Création de la Foncière, destinée à collecter de l’épargne citoyenne. 2007-2010 : Création des antennes et associations territoriales (AT). 2009 : Création du Fonds de dotation, destiné à collecter des dons et préfigurer la Fondation reconnue d’utilité publique le 23 mai 2013.

6 La proposition de Terre de Liens > Préserver les terres agricoles et en assurer une bonne gestion environnementale (terre = bien commun) Faire évoluer le rapport à la terre, à la propriété individuelle Libérer la terre de la spéculation foncière et immobilière > Construire une responsabilité collective Permettre l’implication de l’ensemble des acteurs et des citoyens dans la gestion du territoire, créer des liens, faire évoluer le modèle agricole. > Contribuer au développement de l'agriculture biologique, biodynamique et paysanne Elle s’appuie sur les principes énoncés dans la charte Terre de Liens : 1/ Soutenir des projets socialement, écologiquement et économiquement durables 2/ Encourager des dynamiques collectives et solidaires en milieu rural et périurbain 3/ Renforcer par des actions le débat sur la gestion du bien commun qu’est la terre

7 Le mouvement Terre de liens Association nationale Associations territoriales (19) Fondation Foncière Fermes Animation territoriale Sensibilisation Reçoit en don, gère, BRE Acquiert, gère, BRE Coordination, Mutualisation, Communication Appui.... Co-gère, avec la NEF accompagne Est membre du CA ???? Sont membres du CA Propositions, Co-construction, Partage... Cohérence du mouvement Partenaires nationaux et internationaux Plaidoyer

8 Les actions concrètes - Accompagnement de projets d'acquisition collective de foncier (SCI, GFA,...) - Acquisition de fermes (achat ou don) en vue de permettre l'installation ou le maintien de paysans (bio, biodynamiques, circuits courts...) et la préservation des terres. - Mobilisation citoyenne : - par des débats, conférences, formations... - via la finance solidaire (collecte d'épargne et de dons pour l'acquisition) - Intervention dans les territoires : - travail en réseau avec des partenaires (agri bio, AMAP,...) - sensibilisation auprès des organismes agricoles et fonciers 'classiques' - intervention auprès des collectivités et des élus locaux (sensibilisation, formation, accompagnement de projets...) - Plaidoyer et participation au débat public - Participation à un réseau international !

9 Quelques résultats... Depuis 2003 : > près de 10 000 citoyens mobilisés dans le mouvement Terre de Liens > plus de 150 agriculteurs installés > une centaine de fermes acquises ou en cours d’acquisition > plus de 2000 hectares dédiés à une agriculture biologique ou paysanne >Plus de 200 porteurs de projet accompagnés chaque année > Des dizaines de Partenariats avec des collectivités locales Luxembourg

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11 Le rachat de l'ensemble par Terre de Liens (360 000€) permet : - de faciliter les mouvements d'associés au sein du collectif (pérénité) - de reconstituer une ferme d'un seul tenant et de l'extraire du marché spéculatif La Bourdinière Dans le Perche, le collectif agricole “Tifs et Tondus” est composé de 7 actifs répartis sur 4 ateliers : - céréales, farine et pains - troupeau de vaches laitières et tranformation - maraîchage - herboristerie Les Tifs et Tondus avaient acquis en SCI la ferme (bâtis+5ha) et louaient 40ha de terres. En Alsace, Aubure : Le Brézouard Acquisition de 10 ha sur une SAU de 48 ha ; et du bâtiment d'élevage de 900 m2. 92 000 € collecté localement auprès de 80 familles. Une association des amis de la ferme "Arnica" comptant une cinquantaine de membres.

12 Le rachat de l'ensemble par Terre de Liens (360 000€) permet : - de faciliter les mouvements d'associés au sein du collectif (pérénité) - de reconstituer une ferme d'un seul tenant et de l'extraire du marché spéculatif Dans le Perche, le collectif agricole “Tifs et Tondus” est composé de 7 actifs répartis sur 4 ateliers : - céréales, farine et pains - troupeau de vaches laitières et tranformation - maraîchage - herboristerie Les Tifs et Tondus avaient acquis en SCI la ferme (bâtis+5ha) et louaient 40ha de terres. En Alsace, Colmar : Les Chants de la terre Acquisition de 23 ha sur 27 ha de SAU ; deux bâtiments d'exploitation et une maison d'habitation. 25 emplois à la clé dans un secteur de forte pression foncière. Environ 1500 familles qui se fournissent aux Chants de la terre entre les marchés et les paniers. Réinvestissement à 70% du GFA dans le projet qui permet d'atteindre 495 000 € de collecte dédiée. Une centaine de clients impliqués par ailleurs pour soutenir le projet.

13 Les défis actuels et les étapes à venir Un mouvement complexe, qui a fêté ses 10 ans et qui a grandit très vite : > savoir allier unité et diversité : => des structures de types juridiques différents =>19 associations territoriales, 19 histoires, 19 contextes => nécessité de construire une pensée politique collective > gérer le mieux possible les fermes acquises => liens avec les fermiers => La grande question : celle du bâti > assurer la pérennité financière du mouvement > Explorer les possibilités offertes par la reconnaissance Fondation d’utilité publique : => projets communs avec les collectivités publiques => possibilités de subventionnement d’actions des associations territoriales

14 Une note personnelle pour finir… La surface de la Terre, et donc aussi la terre agricole, est le support des activités humaines. Elles ne se résument pas à la seule activité économique. Et concernant cette dernière, qui doit d’abord viser la satisfaction des besoins d’autrui, le sol n’en est que le support. Il n’est pas objet économique, pas marchandise. Sa transmission ne saurait sans dommage être laisser à la monnaie qui en est d’ailleurs faussée, à la vente comme à l’achat. Sa transmission doit donc redevenir objet du rapport strictement politique entre humains. Mais pour cela doit aussi s’émanciper du politique l’aptitude de chacun et du plus grand nombre à s’intéresser au monde et à l’autre pour ce qu’il est lui- même, indépendamment de la satisfaction de ses propres besoins. Alors les organismes économiques et politiques de la société seront tenus à leurs places respectives par un troisième.

15 Nous contacter : Terre de liens Alsace 114 Chemin du Lauchwerb 68 000 Colmar 09 70 20 31 31 alsace@terredeliens.org Et francois@triarticulation.fr Merci de votre attention