L’observatoire de la corruption de la Veille stratégique Transparency Maroc Observer, collecter, analyser, diffuser et plaider 10/06/2015 Tunis.

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1 L’observatoire de la corruption de la Veille stratégique Transparency Maroc Observer, collecter, analyser, diffuser et plaider 10/06/2015 Tunis

2 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Transparency Maroc a été créée en 1996, dans un contexte où la corruption était devenue structurelle à tous le niveaux et dans tous les secteurs, politique, économique et dans les institutions publiques, elle a été d’abord interdite et non reconnue, ce qui l’a obligé à exercer ses activités sous le « parapluie » d’associations solidaires; puis officiellement reconnue, TM a ensuite obtenue le statut d’utilité publique, ce qui participé à la faire bénéficier du soutien d’organismes et instances internationaux. 10/06/2015 Tunis

3 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc L’association avait besoin d’un outil de diagnostic de la situation de la corruption et d’un instrument permettant d’alimenter et d’organiser plaidoyer objectif et efficace, l’observatoire de la corruption est ainsi crée en 2007 grâce au financement de l’Ambassade des Pays-Bas. Il a été ensuite été soutenu par la Délégation de l’Union Européenne, puis par TI et actuellement par L’Ambassade Britannique, L’Observatoire est un projet structurant de TM. 10/06/2015 Tunis

4 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Missions de l’Observatoire Assurer l’information et la documentation sur la corruption et la gouvernance, constituer une base de données sur le phénomène de la corruption, faire remonter l’information aux instances de l’association, mobiliser un réseau d’experts, sensibiliser et renforcer les capacités de la société civile, formuler des propositions/recommandations et organiser un plaidoyer à partir d’une observation concrète de la réalité de la corruption et des pratiques documentées et avérées. 10/06/2015 Tunis

5 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Objectifs Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance au Maroc par le plaidoyer et l’interpellation des autorités publiques, participer à améliorer les textes de lois et règlements relatifs à la lutte contre la corruption et à la transparence, renforcer les relations avec les pouvoirs publics et les instances de gouvernance, élargir la plate forme du plaidoyer par l’implication d’un plus grand nombre de partenaires. 10/06/2015 Tunis

6 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Méthodologie Dresser un inventaire des informations à partir de sources d’information diverses : presse, institutions spécialisées, associations professionnelles, recherches et travaux universitaires, textes de lois et réglementaires, rapports et enquêtes administratives… faire un classement systématique et sectoriels des informations, impliquer les acteurs économiques et sociaux en diffusant régulièrement les résultats de ses recherches, mobiliser l’expertise pro bono pour la pertinence du plaidoyer au Maroc et dans MENA. 10/06/2015 Tunis

7 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Activités Collecter, classer et traiter des informations sur la corruption, la transparence et la bonne gouvernance au Maroc: articles de presse, rapports et études des instances nationales et internationales(Cour des comptes, IPC, Doing Business…. ) analyser les textes et projets de lois avec le concours des experts, organiser des ateliers de réflexion et des séminaires pour alimenter le débat sur la corruption et les questions connexes, organiser des ateliers de formation destinés à la société civile, 10/06/2015 Tunis

8 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Organiser des rencontres de sensibilisation avec les administrations publiques et autres autorités territoriales(polices, gendarmerie, douanes.. maintenir un contact régulier avec les medias, recherche, lecture, traduction et partage de travaux de recherches et de rapports sur la corruption avec les chapitres TI de MENA, l’Observatoire dispose d’une base de données contenant les faits de corruption par secteur depuis 2010( scandales, jugements, sentences et verdicts…….. 10/06/2015 Tunis

9 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Productions documentaires de l’Observatoire Une revue de presse mensuelle (fr et ar), une publication trimestrielle, une publication annuelle, des bulletins thématiques (Transparency news) issus des séminaires et ateliers : diffusion auprès de 5000 destinataires et des principales administrations et instances concernées par le plaidoyer et des medias, des synthèses des rapports et études relatifs à la corruption et à la transparence. 10/06/2015 Tunis

10 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Les moyens Budget moyen annuel: 100 000 Euros/an  les charges locatives et frais de fonctionnement  les organes de presse et diverses publication( 12 600 quotidiens/an)  la production des rapports et publications  les ressources humaines: 2 documentalistes/rédacteurs/traducteurs+un responsable du projet  la rémunération de formateurs et experts externes(l’association compte autant que possible sur ses ressources internes pro bono) 10/06/2015 Tunis

11 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Plaidoyer et résultats TM a commencé un plaidoyer sur le DAI en 2007, ce droit a été constitutionalisé en 2011 et une loi (médiocre) est en cours d’adoption. Protection des victimes, témoins et dénonciateurs: une loi a été adoptée mais reste peu mise en œuvre. Une instance de lutte contre la corruption a été installée, TM plaide toujours pour l’amélioration de ses compétences et prérogatives. Transparence des marchés publics: les lois ont été améliorées, TM les juge insuffisantes. Constitution d’un large réseau associatif militant et aux capacités renforcées. Partenariat avec certaines administrations(enseignement public, gendarmerie etc..) 10/06/2015 Tunis

12 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Les limites du plaidoyer La lenteur et la résistance des pouvoirs public et politique, l’arsenal juridique mis en place est faiblement mis en œuvre, une mobilisation militante faible et fragile, les indices et rapports démontrent le peu de progrès réalisés, le Maroc reste un mauvais élève en matière de lutte contre la corruption. 10/06/2015 Tunis

13 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc Contraintes et défis Contraintes de pérennisation: La faiblesse et l’incertitude des financements, les durées des financements sont trop courtes(1an) et restent aléatoires, une divergence de vue entre l’Observatoire et les bailleurs de fonds qui montrent une résistance à financer le même projet, une faible visibilité sur la suite du plaidoyer et qui peut influencer le résultat, la difficulté de capitaliser sur les ressources humaines de l’Observatoire. 10/06/2015 Tunis

14 L’observatoire de la corruption de Transparency Maroc M e r c i 10/06/2015 Tunis