La comptabilité au service de la gestion 4 ET 5 JUIN 2015 COLLOQUE DES AGENTS COMPTABLES D’UNIVERSITE Contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère.

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1 La comptabilité au service de la gestion 4 ET 5 JUIN 2015 COLLOQUE DES AGENTS COMPTABLES D’UNIVERSITE Contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

2 La comptabilité au service de la gestion Plan de l’intervention Introduction Eléments de bilan sur la réforme comptable de l’Etat de 2006 Les leçons à tirer pour les opérateurs et notamment les universités 2 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

3 LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ ET SON ENVIRONNEMENT LE RÔLE DU CBCM, COMPTABLE PUBLIC Introduction 3 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

4 Introduction Le rôle de la comptabilité et son environnement Le rôle de la comptabilité  Connaître  Comparer  Comprendre L es relations complexes du gestionnaire et du comptable 4 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

5 Introduction Le rôle du CBCM, comptable public Exécute toutes les opérations de recettes non fiscales et de dépenses du budget du MENESR : factures, versements des subventions aux différents organismes… S’assure de la qualité du contrôle interne comptable par les contrôles en vue de garantir la qualité des comptes de l’Etat Participe aux comités de pilotage du contrôle interne comptable et au comité d’audit ministériel A donc un point de vue d’acteur et d’observateur 5 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

6 UN POSITIONNEMENT DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE A AMÉLIORER DES DONNÉES GLOBALES PEU OPÉRATIONNELLES POUR LES GESTIONNAIRES LES IMPACTS POSITIFS DU DÉPLOIEMENT DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE SUR LA GESTION DES MINISTÈRES Eléments de bilan de la réforme comptable de l’Etat de 2006 6 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

7 La réforme comptable de l’Etat de 2006 Un positionnement de la comptabilité générale à améliorer La comptabilité générale peine à trouver sa juste place entre ● la comptabilité nationale, outil des comparaisons internationales et de mesure des efforts structurels de maîtrise des finances publiques et ● La comptabilité budgétaire, outil d’allocation des plafonds d’engagements et de paiements 7 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

8 La réforme comptable de l’Etat de 2006 Des données globales peu opérationnelles pour les gestionnaires Les données de comptabilité générale ne sont pas structurées par ministères ● La nomenclature budgétaire est structurée en missions, programmes et actions ● Mais les ministères exécutent les dépenses et sont responsables de leur plafond d’emplois ● Les comptes de l’Etat sont présentés globalement et la ventilation par ministère demeure imparfaite 8 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

9 La réforme comptable de l’Etat de 2006 Les impacts positifs du déploiement de la comptabilité générale L’amont de la comptabilité L’établissement du bilan d’ouverture a nécessité de demander aux gestionnaires des travaux d’inventaire sur des données jusque là éparses et mal connues :  L’immobilier  Les stocks  Les matériels  Les passifs sociaux  Les risques juridiques 9 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

10 La réforme comptable de l’Etat de 2006 Les impacts positifs du déploiement de la comptabilité générale L’amélioration de la gestion par la démarche de qualité comptable Les travaux de cartographie des risques et les plans d’action ministériels conduisent à documenter et à améliorer l’ensemble des processus de gestion des ministères Les audits comptables débouchent souvent sur des recommandations de réforme des processus : exemple les audits récents du MENESR 10 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

11 La réforme comptable de l’Etat de 2006 Les impacts positifs du déploiement de la comptabilité générale L’aval de la comptabilité ● Cet impact tarde à se concrétiser : il dépendra du développement de la comptabilité analytique ● Il sera pourtant le moyen le plus efficace d’intéresser les gestionnaires et les décideurs à la comptabilité ● Le chantier est très complexe en raison du partage du financement des politiques publiques entre l’Etat et plusieurs niveaux de collectivités locales : le MENESR concentre les difficultés de ce type (exemple : les EPLE) 11 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

12 LES ATOUTS LES PRINCIPAUX AXES DE LA RÉFORME COMPTABLE DES OPÉRATEURS Les leçons à tirer de l’expérience de la réforme comptable de l’Etat pour mettre davantage la comptabilité au service de la gestion des opérateurs 12 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

13 Les leçons à tirer pour les opérateurs Les atouts Les établissements publics disposent d’une comptabilité générale et d’une comptabilité budgétaire qui recouvre le même périmètre : c’est un avantage par rapport à l’Etat La certification des comptes et les efforts réalisés depuis quelques années pour parvenir à une information comptable de qualité facilitera l’introduction de la comptabilité budgétaire 13 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

14 Les leçons à tirer pour les opérateurs Les principaux axes de la réforme comptable Renouveler l’usage de la comptabilité générale  Remettre la comptabilité générale à sa juste place : elle ne sera plus le cadre d’autorisation budgétaire qui sera désormais libellé en autorisations d’engagements et de paiements et en prévisions d’encaissements  Rendre la comptabilité générale intelligible pour les décideurs et les gestionnaires en améliorant notamment les présentations en CA (évolution de quelques indicateurs ciblés et rendant compte du contexte particulier de l’établissement) 14 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

15 Les principaux axes de la réforme comptable Les leçons à tirer pour les opérateurs Renouveler l’usage de la comptabilité générale  Fiabiliser la comptabilité générale pour qu’elle soit :  le support de la comptabilité analytique (contrats de recherche, formation professionnelle)  Une aide à l’estimation des besoins de crédits de paiement futurs  Tirer de la comptabilité générale certains agrégats qui revêtent une importance accrue : fonds de roulement et fonds de roulement « disponible » par exemple 15 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

16 Les leçons à tirer pour les opérateurs Les principaux axes de la réforme comptable Pleinement utiliser la comptabilité budgétaire Il faudra veiller à ce que la comptabilité budgétaire ne soit pas un exercice imposé mais soit également réellement utile à la gestion, en veillant à quelques points  Répartir les dépenses et les recettes entre les unités de gestion pour obtenir une responsabilisation financière (démarche de type centre de coût et de « profit ») 16 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

17 Les leçons à tirer pour les opérateurs Les principaux axes de la réforme comptable Pleinement utiliser la comptabilité budgétaire  Fiabiliser la comptabilité d’engagement : sujet difficile dans le monde de l’université et de la recherche où l’on confond souvent autorisation d’engagement et programmation des engagements  Améliorer le suivi des encaissements des recettes ce qui enrichit l’approche de la prise en charge des titres de recettes par celle de leur taux de recouvrement  Il faudra veiller à ce que la comptabilité budgétaire ne soit pas un exercice imposé mais soit également réellement utile à la gestion, en veillant à quelques points Répartir les dépenses et les recettes entre les unités de gestion pour obtenir une responsabilisation financière (démarche de type centre de coût et de « profit ») Fiabiliser la comptabilité d’engagement : sujet difficile dans le monde de l’université et de la recherche où l’on confond souvent 17 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015

18 Les leçons à tirer pour les opérateurs En conclusion, un rôle des comptables accru dans les processus d’amélioration de la gestion Utiliser davantage les compétences des agents comptables  Beaucoup des tâches évoquées vont fortement mobiliser les agents comptables  La présentation améliorée des comptes au CA et aux décideurs  Le calcul des fonds de roulement  La participation aux travaux de contrôle interne budgétaire et notamment la fiabilisation des AE  La participation à la démarche d’audit interne financier (comptable et budgétaire)  Il faudra veiller à ce que la comptabilité budgétaire ne soit pas un exercice imposé mais soit également réellement utile à la gestion, en veillant à quelques points Répartir les dépenses et les recettes entre les unités de gestion pour obtenir une responsabilisation financière (démarche de type centre de coût et de « profit ») Fiabiliser la comptabilité d’engagement : sujet difficile dans le monde de l’université et de la recherche où l’on confond souvent 18 Colloque des agents comptables des 4 & 5 juin 2015