10 institutions qui coûtent très cher à l'Etat

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1 10 institutions qui coûtent très cher à l'Etat

2 L’Académie française : immortels dispendieux Le constat : Le mot "dérive" est le bouton nucléaire de la Cour des comptes. Il apparait dans son rapport d’avril 2015 sur l’Institut de France et de ses cinq académies*. L’utilisation du budget de ces institutions - 106 millions d’euros en 2012, dont 7 pour l’Académie française – est marquée la multiplication des primes exceptionnelles, l’attribution discrétionnaire de logements (les Académiciens Maurice Druon ou Maurice Genevoix sont cités), ou encore la mise à disposition de véhicules. En moins de dix ans, la masse salariale s'est accrue de 6 à 60 % du budget sans augmentation des effectifs. *(Académie française, des Beaux-Arts, des Sciences, des Inscriptions et belles-lettres et des Sciences morales et politiques).

3 L’Académie française : les économies possibles Les pistes : La Cour des comptes propose des changements radicaux dans les académies. Pour les moines soldats de l’orthodoxie budgétaire, il est nécessaire de donner des bases juridiques aux augmentations de salaires et encadrer la mise à disposition de logements. Il convient également de professionnaliser la gestion du patrimoine immobilier (qui représente des centaines de millions d’euros d’actifs, du Collège des Quatres-Nations en bord de Seine au château de Chantilly en passant par la maison de Claude Monet à Giverny). Un porte-parole de l’Institut de France a déclaré à nos confrères du Figaro que l’institution a d’ores-et-déjà "pris des mesures afin d'améliorer l'efficacité de sa gestion".

4 Radio France : la maison ne tourne plus rond Le constat : 28 jours de grève n’ont rien réglé. Le premier budget 2015 du groupe radiophonique public proposé par le PDG, Mathieu Gallet, présentait un déficit supérieur à 20 millions d’euros (pour 600 millions d’euros de recettes, issues à 90 % de la redevance). La masse salariale progresse "naturellement" de 4 millions d’euros par an, tandis que des bataillons de CDD, pigistes et intermittents précaires espèrent une titularisation. Les coûts de réfection de la Maison de la radio (575 millions d’euros, contre 262 prévus) pèsent également sur les comptes. L’Etat, actionnaire à 100 %, a tapé du poing sur la table via la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et exige un redressement le plus rapidement possible.

5 Radio France : les économies possibles Les pistes : Radio France tente en ce moment de négocier son contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat. Mathieu Gallet - dont la réputation a été ternie par les travaux à hauteur de 100 000 euros de son bureau – tente de trouver des gisements d’économies sans froisser syndicats et personnels. Si la Cour des comptes allait jusqu’à proposer la fusion des rédactions de France Inter, France Info ou France Culture, cette option ne devrait pas être retenue. L’avenir des deux orchestres de Radio France est incertain, tout comme la manière de diffuser les antennes : récemment relancée, la station Mouv’ (0,4 %) pourrait être uniquement retransmise via internet à l’avenir.

6 Le MuCEM : pertes en gestation Le constat : Le bâtiment est magnifique et le public a été au rendez-vous. Inauguré en 2013, le MuCEM (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) pourrait cependant devenir un désastre financier selon le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. En cause : un délai de préfiguration trop long et un bâtiment dont les coups ont dérapé (160 millions d’euros, près de deux fois la facture initiale). Les pistes : Pas facile de trouver une issue. Car l’Etat paye un loyer annuel de plus de 3 millions d’euros pour un bâtiment complexe à entretenir. Pire, les entrées connaissent un coup de mou après l’enthousiasme initial. Reste à mieux valoriser les collections, histoire que la billetterie compense au maximum les pertes.

7 Le CESE : pas assez de temps de travail Le constat : Trop chère, la troisième assemblée ? Cet organe consultatif constitué de 233 conseillers (syndicalistes, patrons, artisans, agriculteurs, représentants d’associations…) est chargé de donner des avis sur lois et des rapports sur les politiques publiques. Budget annuel : 40 millions d’euros. Indemnités des conseillers : 3 500 euros bruts par mois. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes salue des efforts engagés… mais continue de flinguer le palais d’Iéna, où siège le CESE. Le régime de retraite des anciens membres perdrait de plus de 5 millions d’euros tous les ans. Quant aux 144 fonctionnaires de l’assemblée, leur temps de travail "reste inférieur" à la durée légale, avec 54 jours de congés annuels.

8 Le CESE : les économies possibles Les pistes : La Cour des comptes veut faire le ménage. Si le régime de retraite a vu quelques évolutions, la rue Cambon exige une réforme en profondeur "n’engageant pas l’Etat au-delà du financement initialement consenti". L’institution doit aussi faire preuve d’une meilleure gestion de sa comptabilité (la Cour a constaté des retards de paiement ou encore des défaillances sérieuses dans les processus de défaillance publique) et de ses ressources humaines. Plusieurs voix, comme celle de l’Ifrap, ont suggéré la suppression pure et simple du Conseil économique, social et environnemental, dont la voix est rarement écoutée par le Sénat, l’Assemblée nationale ou le gouvernement.

9 Les agences de l’eau : pollueur-payé
Les agences de l’eau : pollueur-payé ? Le constat : Economies d’énergies et lutte contre la pollution des cours d’eau… Les six agences de l’eau, découpées par bassins hydrographiques, sont les bras armés du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargés de collecter les redevances des pollueurs et de financer les aides aux installations propres à hauteur de 2 milliards d’euros par an. Mais selon la Cour des comptes, la gestion fait preuve d’une "transparence insuffisante". Les pistes : Le principe pollueur-payeur n’est pas correctement respecté, assure-t-on, rue de Cambon. Les particuliers payent plus de 80 % des redevances, tandis qu’agriculteurs et industriels sont épargnés. Pas étonnant… Ces groupes d’intérêt trustent les conseils d’administrations des agences de l’eau.

10 Les sous-préfectures : trop nombreuses
Les sous-préfectures : trop nombreuses ? Le constat : De Gex à Yssingeaux, elles sont 238 a quadriller le territoire français. Quasiment figées depuis 1926, les sous-préfectures ne sont pas passées par la case "fusion" lors de la récente réforme territoriale. Or, selon la Cour des comptes, elles ne correspondent plus aux réalités démographiques, d’autant que leurs missions de guichet de l’Etat ont reculé ces dix dernières années. Les contrôleurs avancent un coût moyen annuel de 900 000 euros par sous-préfecture, soit un budget total de 220 millions d’euros pour l’ensemble de l’Hexagone. L’Etat maintient ces unités pour ne pas froisser les sensibilités locales tout en réduisant massivement les affectations d’agents (- 4,8 % entre 2008 et 2010).

11 Sous-préfectures : les économies possibles Castellane, sous-préfecture des Alpes-de-Haute-Provence compte habitants Les pistes : Dans son rapport, la Cour des comptes envisage une révision de la carte, "sans exclure par principe des suppressions de sites". Elle propose également un redécoupage des compétences et une réorganisation des liens avec les préfectures (jumelages, antennes…) visant notamment à dégager des économies sur les coûts immobiliers. Elle appelle également à redistribuer certaines tâches aux mairies (passeports…) ou à des acteurs privés (cartes-grises), estimant l’économie à près de 600 postes de fonctionnaires. Le think-tank libéral Ifrap propose de supprimer entre 26 et 29 sous-préfectures dans l’ensemble de la France, notamment dans la Nièvre, les Alpes-de-Haute-Provence ou encore en Dordogne.

12 Les ambassades : être vraiment partout
Les ambassades : être vraiment partout ? Le constat : Avec 163 ambassades à travers le monde, la France possède le 3e réseau diplomatique mondial après les Etats-Unis et la Chine. Une présence d’Andorre à l’Ouganda est précieuse, mais coûteuse, estimait la Cour des comptes en 2013. Le fonctionnement de ces institutions (gestion des passeports, aide aux expatriés, actions humanitaires ou coopération économique) revient chaque année à 520 millions d’euros selon les membres de la Cour. Les charges de personnels représentent 340 millions d’euros, en hausse de 20 % entre 2007 et 2011. Pire, le réseau des ambassades n’est pas adapté aux impératifs stratégiques de la France : on compte trop d’établissements dans des petits pays européens, pas assez dans des puissances émergentes.

13 Ambassades : les économies possibles Les pistes : Ces dernières années, Bernard Kouchner, Michel Alliot-Marie, Alain Juppé ou Laurent Fabius, tous locataires du quai d’Orsay, ont réaffirmé que la France devait demeurer présente partout. La Cour des comptes appelle à la modération salariale (un agent à l’étranger "coûte" en moyenne 66 000 euros), mais aussi à des "modes alternatifs de présence". Comme le think tank libéral Ifrap, la Cour souhaite que la France s’inspire de l’exemple britannique. Le modèle des "laptops ambassadors" (ambassadeurs ordi-portable) agissants seuls à l’autre bout du monde générerait des économies substantielles. Moins de réceptions et d'intelligence économique, plus de passeports. L'avenir des ambassadeurs pourrait être moins prestigieux. 

14 L’IRSN : la protection nucléaire mal gérée Le constat : Le risque nucléaire justifie-t-il une gestion contestable ? Fin 2014, la Cour des comptes a pointé du doigt la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet établissement public chargé de la recherche sur les dangers regroupe plus de 1 700 salariés (chercheurs, ingénieurs, administratifs). Coût : 250 millions d’euros de subventions annuelles. Les pistes : Si les missions semblent assurées, la Cour pointe l’éparpillement des personnels sur 12 sites. Pire, l’IRSN et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire, chargée des contrôles dans les centrales) se tirent dans les pattes. Si la rue Cambon ne propose pas de fusion, une meilleure collaboration est possible. D’autant que les ressources sont en baisse pour la première fois en 2014.

15 CNDP : la pédagogie coûteuse Le constat : Le Centre national de documentation pédagogique est l’éditeur de l’Education nationale : cet établissement public produit des ressources pédagogiques pour les professeurs (collections, revues, fichiers numériques) et gère 180 lieux d’accueil. Budget 2013 : 136 millions d’euros. En 2014, la Cour des comptes écrivait de cet organisme qui emploie 1 800 agents : "le réexamen de l’utilité […] de ce réseau d’appui pédagogie apparaît nécessaire". Les pistes : Une première étape a été franchie fin 2014 en regroupant l’ensemble des établissements régionaux et nationaux sous le nom de réseau Canopé. La Cour des comptes a néanmoins pointé le manque d’adaptation au numérique, les sureffectifs des équipes chargés de la vente ou encore un musée national de l’éducation "sans projet".

16 France Télévisions : redressement en cours
France Télévisions : redressement en cours ? La future présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Le constat : 85 millions d’euros de pertes en 2013, 38 millions en 2014 et peut-être moins de 10 millions en 2015. Le redressement des comptes entamé sous la présidence de Rémy Pflimlin finira-t-il par remettre France Télévisions dans le vert ? Une audience en baisse et vieillissante, un marché publicitaire atone et la baisse de la subvention de l’Etat compensant la suppression de la réclame après 20 heures ont fortement pénalisé le groupe ces dernières années. Effectifs pléthoriques et recours à des producteurs extérieurs coûteux n’arrangent rien. France Télévisions brasse tous les ans 2,85 milliards d’euros (dont 2,5 milliards fournis par l’Etat), soit presque cinq fois plus que Radio France.

17 France Télévisions : les économies possibles Les pistes : Quand elle arrivera à la tête de France Télévisions en août, Delphine Ernotte devra limiter la casse. D’abord en poursuivant la taille dans les effectifs : le groupe - passé sous la barre des 10 000 salariés à la fin de l’année 2014 – pourrait geler les embauches et modérer les salaires. La fusion des rédactions devrait aboutir à la création d’une nouvelle chaîne d’info. Du coup, faut-il supprimer une autre antenne ? France 4, qui brille par son inventivité mais moins par ses audiences ? France Ô, chaîne coûteuse mais indispensable en Outre-Mer ? La future présidente table également sur la monétisation des contenus Internet ou la mutualisation de moyens avec l’INA ou Radio France. Suffisant pour dégager des bénéfices en 2017 ?

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