CHIEF MILITARY PERSONNEL CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Strength through personnelLe personnel fait la force Mise à jour sur le nouveau pacte Bob Smith, DGSSPF.

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1 CHIEF MILITARY PERSONNEL CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Strength through personnelLe personnel fait la force Mise à jour sur le nouveau pacte Bob Smith, DGSSPF associé 15 avril 2009 Réunion du conseil des BNP

2 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Programme Directive du CEMD Besoin d’un nouveau pacte État du nouveau pacte Questions à examiner Concept de l’équité

3 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Directive du CEMD – janvier 2004 Établit les principes directeurs –Responsabilités et rapports –Niveau de service –Bénéficiaires –Financement –Gestion des BNP –Frais exigés des bénéficiaires –Approbation de nouveaux programmes

4 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Directive du CEMD – janvier 2004 (suite) Concept de l’équité –Étendu des services –Disponibilité –Accessibilité –Coût Considérations locales

5 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Besoin d’un nouveau pacte Objectifs principaux Donner un accès équitable Rehausser la valeur des BNP dans toutes les localités Accroître l’efficacité et l’efficience administrative Adopter une approche de gestion viable à l’égard du programme d’immobilisations Améliorer la gestion du rendement en établissant des buts, des jalons ainsi que des mécanismes de mesure des résultats et de présentation de rapports

6 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE État du nouveau pacte Conférence des commandants des bases/escadres – 29 et 30 janvier 2008 –Appui général –Certaines mises en garde –Rythme des travaux Ébauche de directive d’étude –Présentée aux CEMA –Appui favorable de tous les CEMA en mai 2008 – Mise en garde à l’égard du rythme des activités –Comité directeur – présidé par le DGSSPF associé, représentants des CEMA –Groupe de travail pour chaque initiative

7 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE État du nouveau pacte Présentation au CEMD – 16 oct. 2008 Diffusion de la directive d’étude Comité directeur –La priorité des travaux est établie –Mandat –Définition de l’équité –Les deux 1 ers groupes de travail : Distribution des fonds Rapports et mesures de rendement

8 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Comité directeur PrésidentBob SmithDGSSPF associé Repr. du VCEMDCapv Lynn BissonCmdt USFC(O) Repr. du CEMFMCapv Paul CatsburgD Pers Mar Repr. du CEMATCol Kevin MoherG1 (D Gest PAT) Repr. du CEMFACol Steve FashD Gest Pers Air Repr. du SMA(Fin SM) Col Claude RochetteDB

9 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Mandat du comité directeur Encadrer les groupes de travail du nouveau pacte Définir ce qu’est l’équité Informer la chaîne de commandement des progrès Fournir un forum permettant le partage d’information entre les groupes de travail Affecter les ressources nécessaires – gérer le rythme des travaux Agir à titre de conseil supérieur d’examen du projet Accès Formuler des recommandations à l’égard du nouveau pacte au conseil des BNP 3 réunions ont eu lieu; la 4 e est le 16 avril 2009

10 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Questions à examiner Distribution des fonds Motif – Le système actuel est complexe, inéquitable et ne permet pas une influence locale sur les résultats nets. Administration de frais généraux importants Résultats attendus – une distribution équitable de fonds des BNP (y compris la facturation interne)

11 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Groupe de travail sur la distribution des fonds PrésidentYvan BeaupréCSF DGSSPF Repr. du VCEMDMaj Francois CoulombeCompt USFC(O) Repr. du CEMFMCapc D. BouchardAdmin B Esquimalt Repr. du CEMFMCapc C. BriandD Pers Mar Repr. du CEMATMaj E.E. Haevens1 GSS Repr. du CEMATMaj A.J. AuchterlonieSvcs G1 Repr. du CEMATCapt J.F. DoraisCapt Adjt 5 GSS Repr. du CEMFAMaj Yvonne ParsonsD Gest Pers Air 2-2 Repr. du CEMFAMaj Shirley Greenwood16 e Escadre Borden Repr. du CEMFAM. Harold Spurvey5 e Escadre Goose Bay Repr. du SMA(Fin SM)M. René BornaisDFPP Membre d’office, Adjuc Boivin – Observatrice, M me Lisa Bumbala (Compt CPM)

12 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Mandat du groupe de travail sur la distribution des fonds Mandat large Représente les bases / escadres / petites unités Interface - public / BNP Entreprend de vastes consultations Informe le comité directeur des progrès et des enjeux Présente des recommandations au comité directeur Première réunion a eu lieu le 26 février 2009

13 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Rapports et mesures de rendement Motif – Il faut établir des critères en matière de gestion et de mesure du rendement pour assurer le respect de la directive du CEMD Résultats attendus – Cadre global de mesure du rendement et de production de rapports des BNP Questions à examiner (suite)

14 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Groupe de travail sur les rapports et les mesures de rendement PrésidentM. Gilles ArchambaultCEM DGSSPF Repr. du VCEMDM me Katherine BedardVCEMD SGG Plans des affaires Repr. du CEMFMM. Frank CleysenGest PSP Halifax Repr. du CEMFMCapc R. DagenaisSGREMFM Repr. du CEMATMaj John St. DennisDEMAT 2 Repr. du CEMATCapt M.W. GrillsSCFT G1 Pol Repr. du CEMFALcol June ZuorroCompt Winnipeg Repr. du CEMFA Repr. du SMA(Fin SM)Maj Joanne LarrettDB

15 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Mandat du groupe de travail sur les rapports et les mesures de rendement Mandat large Représente les bases / escadres / petites unités Entreprend de vastes consultations Informe le comité directeur des progrès et des enjeux Présente des recommandations au comité directeur – cadre global de gestion du rendement facile à administrer Première réunion a eu lieu le 26 mars 2009

16 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Questions à examiner (suite) Dépenses en capital des BNP Motif – L’approche locale a engendré des injustices dans l’attribution des projets d’infrastructure; le programme de prêts du FCFC en souffre Résultats attendus – Un mode systématique de développement et de maintien d’une distribution juste et équitable des infrastructures des BNP. Réduira la nécessité d’accumuler un solde élevé dans le CBC des bases/escadres

17 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Commerces et programmes d’immobilisations de CANEX Motif – L’approche actuelle a mené à des prises de décisions opérationnelles et des investissements improductifs Résultats attendus – Permettre à CANEX d’offrir une plus grande gamme de produits et de services dans un plus grand nombre d’endroits, en tenant compte des besoins et des exigences locales, et d’adopter un plan d’infrastructure durable Questions à examiner (suite)

18 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Opérations de déploiement des BNP Motif – De grande portée, complexe et de coût élevé, ce programme requiert un financement de départ significatif et de l’expertise en gestion et en comptabilité Résultats attendus – Disponibilité plus équitable des programmes et des activités des BNP dans toutes les opérations de déploiement. Cohérence avec l’approche globale des BNP Questions à examiner (suite)

19 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Activités d’intérêts particuliers Motif – Les activités sont gérées comme des établissements financiers indépendants; peu de cohérence d’un endroit à l’autre; les décisions concernant les activités et les investissements sont prises par les dirigeants locaux de passage. Résultats attendus – L’approche systémique mettrait l’accent sur l’autosuffisance du système plutôt que la rentabilité de chaque point de vente. Souplesse accrue du mode de prestation des programmes et des activités. Meilleure cohérence dans l’équité de l’accès. Efficacités administratives Questions à examiner (suite)

20 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Mess Motif – Les mess sont gérés comme des établissements autonomes. On note des incohérences dans les activités, dont le montant des cotisations de mess et le niveau de service Résultats attendus – L’approche systémique devrait améliorer la cohérence. Les économies d’échelle et les économies de gestion devraient engendrer la baisse des cotisations de mess. L’approche serait cohérente avec la politique des BNP sur les marchés et la philosophie qui sous-tend le projet Accès. Il n’y aurait pas d’incidence négative sur les fonds des bases et escadres. Questions à examiner (suite)

21 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Concept de l'équité Définition Équité – distribution équitable de programmes de bien-être et de maintien du moral dans les FC qui respectent des principes directeurs nationaux, qui sont financièrement viables, qui sont raisonnablement accessibles aux familles à un coût abordable, qui comblent les besoins locaux et qui répondront aux besoins éventuels.

22 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Concept de l’équité Principes directeurs Principes directeurs nationaux –Les niveaux et l’éventail des infrastructures, des programmes et des activités de BEMM offerts sont déterminés selon la désignation de la base en termes de sa taille et de sa situation géographique/démographique (éloignée, rurale, semi-urbaine, urbaine) –L’éventail et la disponibilité devront être comparables à ce que l’on retrouverait dans des communautés progressives au Canada –Approche consultative pour déterminer les services essentiels et souhaitables dans chaque localité pour déterminer l’approche à moyen et à long terme –Approbation des projets d’immobilisations selon des analyses de rentabilité (conseil des BNP) –Les nouvelles constructions ou les nouveaux programmes de BEMM doivent être quantifiables avant qu’ils puissent être approuvés.

23 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Concept de l’équité Principes directeurs Financièrement viable –Les programmes peuvent bénéficier de fonds nationaux –Niveau de financement national établi selon la désignation de la base et la disponibilité des ressources communautaires –Les programmes (sauf pour les nouveaux projets d’immobilisations) doivent être établis selon une évaluation des besoins de la communauté et leur viabilité à l’échelle locale –Fondés sur un système utilisateur-payeur qui tient compte de la proportionnalité des coûts et de la demande –S’assurer qu’il n’y a pas de dédoublement des programmes à l’échelle locale par les fournisseurs des FC –En principe, les budgets d’exploitation locaux ne doivent pas afficher un déficit

24 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Concept de l’équité Principes directeurs Accès et coûts raisonnables –Les programmes offerts dans les bases ou dans les communautés doivent avoir une capacité suffisante de sorte que les familles des membres des FC n’ont pas des temps d’attente d’inscription excessifs –Les coûts des programmes et des activités offerts aux familles doivent être établis de façon à minimiser les conséquences financières des affectations (c.-à-d. qu’il faut considérer les prix locaux et nationaux)

25 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Concept de l’équité Principes directeurs Niveaux établis selon les besoins locaux –Niveau raisonnable de biens, de services, d’installations et de programmes qui contribuent à leur bien-être financier, physique, émotionnel et spirituel. –Programmes de BEMM adaptés aux besoins particuliers de chaque communauté militaire. Ainsi, ce ne sont pas tous les programmes et services qui sont offerts dans toutes les communautés. Un cmdt n’est pas tenu de fournir un programme ou un service si les membres et les familles y ont accès dans leur communauté locale. –Tenir compte des besoins de l’ensemble des familles des membres des FC (F rég, F rés et retraités) lors de l’élaboration des programmes de BEMM locaux

26 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Concept de l’équité Principes directeurs Capacité de répondre aux besoins éventuels –Les nouveaux programmes établis pour répondre aux besoins de la communauté particulière peuvent être financés de façon comparable aux programmes en place actuellement dans la mesure où ils respectent l’intention du programme de bien-être et de maintien du moral –Administration rigoureuse des programmes locaux de BEMM pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins sans dépasser les capacités financières locales

27 CHIEF MILITARY PERSONNEL | CHEF - PERSONNEL MILITAIRE Questions