L’association nationale des élus communistes et républicains et les groupes parlementaires communistes, républicains et citoyens ont pris l’initiative.

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2 L’association nationale des élus communistes et républicains et les groupes parlementaires communistes, républicains et citoyens ont pris l’initiative d’une proposition de loi relative aux finances locales. Pourquoi ?

3 Un socle essentiel de notre République, de ses idéaux de liberté, d’égalité, de fraternité des citoyens Leur raison d’être : Contribuer à satisfaire les besoins et les aspirations des habitants dans un cadre de justice, de solidarité, de démocratie Les collectivités territoriales :

4 Des difficultés... Les collectivités territoriales ( communes, régions, départements ) se heurtent à des difficultés financières d’une exceptionnelle gravité

5 Pourquoi ? Cela est essentiellement dû aux choix politiques et économiques : Rentabilité maximale des capitaux Mise en concurrence des hommes et des territoires

6 Ce sont les critères de l’Europe libérale : Alléger la charge de l’Etat Réduire les dépenses publiques Faire payer les usagers Les collectivités territoriales sont donc en première ligne

7 La méthode employée : Alourdir sans cesse leurs charges sans les ressources équivalentes et évolutives Leur faire porter la responsabilité des effets néfastes du libéralisme Transformer les collectivités territoriales en « fusible » du système

8 Toutes les lois votées récemment, tous les projets en cours vont dans cet objectif : Loi libertés et responsabilités locales Loi organique sur les finances Loi sur la cohésion sociale Projets de réformes ou de disparition de la taxe professionnelle, du foncier non bâti, de l’impôt sur le revenu, de l’ISF

9 Des transferts de charges incessants : Par exemple, sont prévus en 2006 : Transfert des personnels TOS aux départements et aux régions Transfert des routes nationales aux départements Prise en charge des personnes handicapées par les départements Contrôle du service assainissement non collectif par les communes Sans aucune garantie de compensation intégrale et de moyens correspondants : Par exemple, en 2005, 1 milliard d’euros ne seront pas compensés aux départements pour le RMI

10 Des choix insupportables : Abandonner les actions et les engagements pris envers les citoyens Privatiser les services Augmenter considérablement la fiscalité des ménages

11 Les dotations de l’Etat ne bougent pas, l’impôt local devient le seul recours En 2005 : Le produit voté des impôts est en augmentation de 6,6 % Les taux départementaux ont augmenté de 4,3% et régionaux de 21 % Des années noires se préparent !

12 Pourtant, Les collectivités territoriales tiennent un rôle économique et financier essentiel dans notre pays : 35 milliards d’euros en investissement 2/3 des investissements publics 4 fois plus d’investissement que l’Etat 1,7 million d’agents y travaillent Le service public local est un atout de proximité irremplaçable !

13 Leurs missions devraient être confortées A cause de choix politiques délibérés, elles perdent depuis 10 ans 1 % de pouvoir d’achat par an !

14 Il faut stopper cette spirale qui étouffe les collectivités territoriales et la démocratie locale Il est indispensable de donner du souffle aux finances locales

15 Pour les élus communistes et républicains, Deux priorités majeures : Moderniser la taxe professionnelle Alléger les impôts des ménages

16 Comment moderniser la taxe professionnelle ? Une solution audacieuse : Taxer les actifs financiers des entreprises

17 L’économie du XXIème siècle a changé L’impôt local sur l’activité économique, issu de la Révolution française, de toutes nos Républiques doit se moderniser. « La prochaine asphyxie des finances communales a pour principale raison le fait que quand l’économie était agricole, la richesse et la fiscalité était basée sur le foncier ; quand l’économie est devenue industrielle, la richesse était fondée sur le travail et le capital, et la fiscalité aussi. L’économie est devenue principalement aujourd’hui une économie de services et financière. Or, cette sphère est notoirement sous-fiscalisée» J.Pierre Delevoye – ancien ministre et président de l’Association des Maires de France Par exemple : en 2003, l’estimation des actifs financiers : 5000 milliards d’euros !

18 Les actifs financiers : C’est quoi ? TOUS LES PLACEMENTS FINANCIERS, QUI NE VONT PAS DURABLEMENT A LA PRODUCTION

19 Les actifs financiers : Où les trouver ? Dans les comptes de la nation ( le rapport « Fouquet » remis au 1er ministre Raffarin a même étudié une hypothèse, passée sous silence, partant de la situation nette des entreprises. Cette simulation rapportait 12,7 milliards d’euros ! ) Dans les comptes des entreprises ( exemple : les placements financiers de Carrefour )

20 Exemple de Carrefour En 2004, son chiffre d’affaires a progressé de 4% mais le « retour sur capitaux employés » de 19 % 40 % de ses bénéfices ont été affectés à des placements « techniques » et 60 % à des placements « financiers ». …et cumulés, d’année en année, ces placements représentent aujourd’hui : 21,6 milliards d’euros

21 Les actifs financiers : Des sommes considérables 2 x le PIB ( produit intérieur brut) 5 x le budget de la nation 20 x les budgets des collectivités territoriales

22 Les actifs financiers : l’échappée belle ! + 107 % en 10 ans A contrario, + 52 % pour les actifs matériels + 39 % de valeur ajoutée des entreprises concernées + 17 % pour l’emploi

23 Une proposition concrète : Appliquer un taux modeste de 0,5 % sur les actifs financiers Résultat : 12 à 15 milliards d’euros disponibles pour les collectivités territoriales

24 Actuellement, La DGF ( dotation globale de fonctionnement ) versée par l’Etat représente en moyenne 600 euros par habitant Taxer les actifs financiers reviendrait à restituer 170 à 300 euros de plus par habitant

25 Soit 10 à 15 % de recettes en plus dans le budget des collectivités !

26 Pour répondre prioritairement... A la satisfaction des besoins sociaux et collectifs. Mais aussi, pour faire contribuer davantage les entreprises les plus riches que les PME et les artisans Pour avantager les activités dynamiques pour l’emploi et les investissements productifs

27 Comment répartir ces ressources nouvelles ? Un cadre cohérent de justice, de solidarité, de démocratie : Partir des charges réelles des collectivités et des besoins des habitants Garantir le rôle de solidarité nationale de l’Etat Assurer une totale concertation

28 Réformer la taxe d’habitation.. et la taxe foncière en prenant en compte la situation des ménages pour ainsi réduire la pression fiscale, mieux répartir l’effort fiscal L’impôt est un outil de solidarité et de justice !

29 L’Etat doit continuer à assumer.. toutes ses responsabilités ! Par exemple : ll peut agir sur les dotations budgétaires aux collectivités locales Il peut suspendre et revenir sur les transferts de charges Il peut prendre en compte à 100 % la croissance dans l’enveloppe de la DGF (au lieu de 5O %) Il peut alléger le taux des emprunts consentis aux collectivités

30 Et mener d’autres politiques de développement des services publics, des transports, du logement, de l’emploi, de la revitalisation économique

31 L’affaire de tous... Comme pour le projet de traité constitutionnel européen, ce sont les citoyens qui sont directement concernés. Une taxe nationale sur le stock des actifs financiers est possible ! L’avenir des collectivités est l’affaire de tous