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Les services urbains : quels modes de gestion, quelles échelles territoriales ? « Quel mode de gestion pour les services publics locaux ? » Laurent Deruy Administrateur de l’Institut de la Gestion Déléguée Avocat au barreau de Paris (Gide Loyrette Nouel) 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Saint-Pétersbourg, 23 octobre 2009
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PPP : un nouveau modèle : pourquoi ? Les nouveaux PPP se différencient des marchés publics et des concessions : Répartition des risques entre les cocontractants Fourniture d’un service global conforme à des objectifs de performance Rémunération par un loyer ou une redevance
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PPP : comment susciter leur développement ? Une nécessaire pédagogie des acteurs publics Une politique d’incitation sectorielle L’importance (conjoncturelle ?) des garanties publiques
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PPP : adapter le cadre législatif La nécessité d’un cadre sécurisé (i.e. prévisible) L’importance d’un cadre souple Faciliter le financement = recettes annexes / cession de créances Elargir l’objet = polyvalence Adapter le règlement des différends = règlement non contentieux / arbitrage
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