LES ASSURANCES. Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants POURQUOI UNE ASSURANCE ? -L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE - L’ASSURANCE EST UTILE.

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1 LES ASSURANCES

2 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants POURQUOI UNE ASSURANCE ? -L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE - L’ASSURANCE EST UTILE

3 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs  d’assurer leur responsabilité civile  d’informer les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel. En cas d’accident, le principe de l’indemnisation des victimes s’inscrit désormais dans l’éthique politique et sociale.

4 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants 1.- L’assurance des personnes

5 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les questions à se poser Quelles sont les personnes qui ont la qualité d’assuré ? L’association a-t-elle souscrit en faveur de ses membres, dirigeants ou bénévoles, une garantie “individuelle accident” ? L’association a-t-elle souscrit pour le compte de ses dirigeants un contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ?

6 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants 2.- L’assurance des activités

7 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Le cadre général L’association est-elle assurée pour les risques engendrés par ses activités habituelles ? L’association est-elle assurée pour les manifestations exceptionnelles qu’elle organise ? L’association organisatrice de manifestations a-telle souscrit une assurance annulation ou une assurance perte de recettes ?

8 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les obligations résultant de l’activité exercée :  L’association est-elle soumise à une obligation d’assurance ?

9 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les véhicules L’association étant propriétaire de véhicules, a-t- elle respecté son obligation d’assurance en la matiére ? Les membres de l’association utilisent-ils leur propre véhicule dans le cadre de leurs activités associatives ? Des salariés de l’association utilisent-ils leur propre véhicule pour leur activité professionnelle ? L’association a-t-elle recours aux transports de groupe ?

10 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les locaux Que l’association soit propriétaire ou locataire, les locaux qu’elle possède ou qu’elle occupe sont-ils assurés ? L’association utilise-t-elle temporairement des locaux mis à sa disposition ?

11 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Le matériel Les meubles, équipements, installations diverses, matériels informatique et audio-visuels, etc, sont- ils assurés pour un montant suffisant ? L’association utilise-t-elle du matériel notamment audio-visuel mis à sa disposition par un autre organisme ? L’association a-t-elle souscrit une assurance perte d’exploitation ?

12 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANS

13 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants LE CONTRAT FFRP / MUTUELLE DU MANS Deux points essentiels : RESPONSABILITE CIVILE de l’association, de ses animateurs de ses adhérents COUVERTURE ACCIDENTS CORPORELS

14 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Un choix de possibilités selon les activités de l’adhérent : pour la responsabilité civile, défense et recours, frais de recherche et de secours.

15 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Contrat FFRP / MMA Responsabilité civile  Licence Individuelle – Responsabilité  Licence Familiale – Responsabilité Responsabilité civile – Assurance accident  Licence Individuelle – Responsabilité - Accident  Licence Familiale – Responsabilité – Accident Activités plein air  Licence Individuelle – Multiloisirs Pleine Nature  Licence Familiale – Multiloisirs Pleine Nature

16 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les personnes couvertes Les dirigeants Les animateurs Les baliseurs Les adhérents

17 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les activités couvertes Les randonnées Les activités de pleine nature prévues Les manifestations exceptionnelles Les opérations de balisage Les stages de formation

18 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Les plus du contrat  Assurance feux de forêts  couverture des randonnées individuelles hors programme  garantie monde entier  assurance familiale pour chaque membre de la famille en randonnée.

19 Edition du 13-10-07 CRRP PACA Formation Dirigeants Après l’accident 1.Déclarer l’accident sous 5 jours œuvrés En ligne : www. Ffrandonnee. fr Avec l’imprimé annexe 4 Sur papier libre 2.Fournir photocopie de la licence 3.Fournir certificat médical descriptif 4.Indiquer coordonnées et dommages victime 5.Envoyer le dossier à l'adresse suivante : MMA service corporels IRD 10 boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 09

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