Rapport annuel 2014 du service Eau

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1 Rapport annuel 2014 du service Eau
Sur le prix et la qualité de service Rapport annuel 2014 du service Eau Sur le prix et la qualité de service

2 Service Public d’eau potable
A - Caractérisation technique du service (p.3) 1 - Présentation du territoire desservi, mode de gestion du service 2 - Population, réseaux, branchements 3 - Nature des ressources Localisation des ressources Volumes prélevés et achats d’eau Evolution de la production et suivi de la pluviométrie III- Performance environnementale 1 - Rendement du réseau de distribution 2 - Indice linéaire des volumes non comptés 3 - Indice linéaire de perte en réseau 4 - Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Mise en place des périmètres de protection Programme « Re-sources » B - Tarification de l’eau et recettes du service (p.7) 1 - Prix de l’eau 2 - Présentation d’une facture d’eau 3 - Recettes liées à la facturation du prix de l’eau 4 - Autres recettes d’exploitation D - Financement des investissements (p.20) 1 - Montants financiers des travaux engagés en 2014 2 - Montants des subventions et des contributions 3 - Branchements plomb 4 - Dettes et amortissements 5 - Projets 2015 C - Indicateurs de performance (p.9) I - Qualité de service à l’usager 1 - Qualité de l’eau Fiche qualité de l’eau ARS Indicateurs qualité de l’eau 2 - Qualité de service Taux de réclamations Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés II - Gestion financière patrimoniale 1 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 3 - Durée d’extinction de la dette 4 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente E - Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau (p.21) 1 - Montants des abandons de créances 2 - Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée

3 Service Public d’eau potable
A - Caractérisation technique du service 1- Présentation du territoire desservi, mode de gestion du service Au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération de Poitiers (Grand-Poitiers ) regroupe 13 communes sur une superficie de hectares. La Communauté d’Agglomération de Poitiers dispose d’un service public de l’eau potable et de l’assainissement géré en régie placé sous l’autorité de son Président. Ce service assure la production et la distribution de l’eau potable sur l’ensemble des communes. L’effectif du service de l’eau est de 88 agents titulaires de droit public, 3 agents non titulaires de droit privé ,1 Contrat Emploi d’Avenir et 1 Apprenti. Le tarif de facturation est unique sur l’ensemble des treize communes. 2- Population, réseaux, branchements - Estimation du nombre d'habitants desservis sur la base de la population totale des communes et de leur population totale majorée définie en application de l'article L du code général des collectivités territoriales ; - Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ; - Nombre de branchements desservis . Le tableau ci-contre donne des éléments d’information sur la population et la superficie de chaque commune, les réseaux de desserte et les branchements desservis.

4 3 - Nature des ressources
Nature des ressources utilisées et volumes prélevés sur chaque ressource, volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable Localisation des ressources En 2014, la production de l’eau potable a été réalisée pour Grand Poitiers à partir de 7 sites répartis en deux types de ressources : des eaux souterraines (6 sites) et une eau de surface (1 site). Deux sites sont situés en dehors du territoire de Grand Poitiers : Fleury, Le Peu . Volumes prélevés Achats d’Eau Pour assurer la distribution de l’eau sur les communes de Croutelle, et Fontaine-le-Comte( m3) et de Ligugé( m3), Grand Poitiers a acheté de l’eau au Syndicat Intercommunal des Vallées du Sud produite à partir du captage de Preuilly (Smarves). Pour assurer la distribution de l’eau sur la commune de Béruges, Grand Poitiers a acheté de l’eau au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Trois Vallées ( m3) produite à partir du captage de la Preille (Montreuil-Bonnin). Les volumes achetés ont légèrement augmenté. Le volume prélevé est en baisse de 3,6% par rapport à Il avait déjà baissé de 1,6% en 2013. .

5 Evolution de la production et suivi de la pluviométrie
Chacune des ressources mobilisées participe à la production globale dans une certaine proportion (cf. le graphique ci-dessous) La source de Fleury a contribué à plus de 46% à la production d’eau potable de Grand Poitiers, contre 52% en La source de Sarzec a été plus sollicitée en 2014 (+17%). La production du Clain est stable à 10% . L’usine de production d’eau potable de Bellejouanne distribue les eaux de Fleury et du Clain après leur mélange et traitement sur une nouvelle filière mise en service depuis juin 2011. Usine de Bellejoaunne La pluviométrie de 789 mm en 2014 est en recul par rapport à 2012 et 2013 mais reste au dessus de la moyenne constatée sur la période de 2009 à 2013.

6 La pluviométrie importante a permis une exploitation de la ressource de Fleury toute l’année , à plus de m3/j. Le taux de nitrates stable a nécessité peu de dilution avec l’eau provenant du Clain. La production de la ressource du Clain a été très faible au cours du 1er semestre 2014 puis a augmenté en fin d’année pour compenser la baisse de la productivité de la ressource de Fleury. La nappe de Sarzec qui s’est bien rechargée ces trois dernières années a été sollicitée plus fortement en (+17%) durant les travaux de réhabilitation de la bâche de Charassé. Malgré cette sollicitation accrue, le niveau de la nappe est le plus élevé de ces dernières années.

7 B - Tarification de l’eau et recettes du service
Taxe lutte contre la pollution : Elle est versée à l’Agence de l’Eau Loire Loire-Bretagne et s’applique aux volumes d’eau consommés, indépendamment de la facturation de la redevance assainissement. L’eau est distribuée aux abonnés qui disposent de branchements, tous munis de compteurs. Les index de ceux-ci sont relevés deux fois par an. Le service adresse à chaque abonné une facture semestrielle sur la base En 2014 : 0,253 € TTC par m3 . de sa consommation réelle. Les tarifs appliqués en 2014 sont reportés dans le tableau ci-dessous : 1 - Prix de l’eau Le prix de l’eau est fixé chaque année par le Conseil de la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers, au mois de décembre, pour l’année suivante Rémunération du Service Public Cette rémunération comprend : - frais de souscription : 37,95 € TTC - l’abonnement, qui est fonction du diamètre du compteur : 21,94 € TTC pour 365 jours (compteur diamètre 15). - le tarif de vente du m³ d’eau : 1,286 € TTC La tarification du prix du mètre cube de l’eau est unique sur la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers. Autres organismes publics  Trois taxes sont versées à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui les redistribue selon les directives du Conseil d’Administration de l’Agence.Le service de l’eau est collecteur des taxes pour l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Elles sont assujetties aux volumes d’eau consommés. Au total, le prix du m³ d’eau distribué en 2014 par Grand Poitiers s’élève à 1,586 € TTC. La somme perçue par le service est de 1,219 € HT, la part réservée à l’Agence de l’Eau est égale à 0,284 € HT, soit 16 % du prix payé par l’usager. L’Etat perçoit sous forme de TVA 0,082 €. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, la note établie par l’Agence de l’Eau sur l’usage qui est fait des redevances collectées sur les factures d’eau. Il est à noter que l’ évolution du prix de l’eau votée pour 2014 par le Conseil Communautaire de Grand Poitiers était de + 0,99%. Voir cette note jointe en annexe 1. Taxe prélèvement : Elle sert à financer des actions de préservation de la ressource en eau. En 2014 : 0,047 € TTC par m3.

8 2 - Présentation d’une facture d’eau
Nombre d'abonnements : (les abonnements générant une recette de moins de 5 euros ne font pas l’objet d’une facturation (1172 en 2014). Volume facturé au cours de l'exercice  2014:     m3 ( m3 / 2013). Recettes de la vente d’eau  (CA 2014): € Le résultat 2014 est de + 1,08 % /au réalisé de 2013. 4 - Autres recettes d’exploitation Location de compteurs (abonnement) : € ( € /2013). Location emplacement sur châteaux d’eau : € ( €/2013). Travaux et fournitures de branchements(lotissements et particuliers): € (pas de comparaison avec 2013 qui comprenait des factures de régularisation de 2012) Participation du budget général de Grand Poitiers pour les fournitures et prestations effectuées par le service Eau pour le service incendie: € Programme Re-Sources: - subvention Agence de l’Eau Loire –Bretagne :73 882€ - subvention Feder ( ) : € . Facture calculée au 1er janvier de l’année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l’INSEE, soit 120 m3. Voir annexe 2. 3 - Recettes liées à la facturation du prix de l’eau Le tableau ci-après représente les volumes facturés par commune et par abonnement à usage domestique ainsi que l’estimation de la consommation moyenne en litres par jour et par habitant. La consommation moyenne par habitant de Grand Poitiers est estimée à 145 litres par habitant et par jour, et à 99 litres pour les seuls usages domestiques.. NOTA IMPORTANT : La facturation se fait sur la base des relevés des index de compteurs effectués 2 fois par an. En raison de cette pratique, une partie des volumes consommés lors du 2nd semestre d’une année est facturée au cours du 1er semestre de l’année suivante. Un rattachement de recettes est effectué

9 C – Indicateurs de performance
La turbidité : L’eau doit être incolore. La turbidité permet d’apprécier la limpidité de l’eau, elle est directement perçue par l’usager ce qui en fait un paramètre particulièrement sensible. Il s’agit en fait d’un paramètre de confort (organoleptique) qui ne remet pas en cause la potabilité de l’eau même au-delà de la norme autorisée. Toutefois, il a été montré que la présence de turbidité est souvent corrélée à l’apparition de problème microbiologiques car les particules colloïdales protègent les bactéries de l’action du désinfectant. I - Qualité de service à l’usager 1 - Qualité de l’eau L’eau distribuée fait l’objet d’un contrôle réglementaire codifié par le décret n° du 11 janvier relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine . La dureté (paramètre physico-chimique) : Les prélèvements et analyses sont réalisés par le laboratoire IANESCO Elle est proportionnelle à sa teneur en ions calcium et magnésium. Elle s’exprime par le titre hydrotimétrique (TH) en degrés français (1°F = 4 mg/l de calcium). Elle ne fait pas l’objet d’une norme. On distingue les eaux douces (TH<15°F), les eaux dures (15°F<TH<35°F) et les eaux très dures (TH>35°F). Les désagréments d’une eau dure sont uniquement de l’ordre du confort (entartrage des tuyaux, eau désagréable pour l’épiderme…). En revanche, une eau trop douce a un effet corrosif sur les conduites et entraîne la présence excessive de métaux provenant de la dégradation des canalisations métalliques. Les eaux distribuées sur Grand Poitiers sont des eaux dures en degrés français. pour le compte de l’Agence Régionale de Santé sur les 13 communes de Grand Poitiers . Fiche qualité de l’eau ARS La fiche Qualité de l’eau distribuée en 2014 est rédigée par l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes (ARS). Elle est envoyée à tous les abonnés du service avec les factures de (cf. annexes 3). En 2014, 425 prélèvements ont été effectués représentant paramètres d’analyses sur les ressources (eau brute), au départ des stations de production (après traitement) et sur les réseaux de distribution. Les nitrates : Ils constituent l’une des causes majeures de la dégradation des eaux à long terme. Ils sont naturellement présents dans le sol, comme résidus de la vie des végétaux, des animaux et des hommes ; mais les engrais en apportent des quantités importantes et leur grande solubilité entraîne une contamination des ressources. La norme française a été fixée en fonction des risques encourus par la population la plus vulnérable, les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes âgées, soit 50 mg/l. Les nitrates peuvent être dangereux par effet d’accumulation mais c’est surtout leur transformation en nitrites par l’organisme qui provoque la méthémoglobinémie (mauvais Analyse de la qualité de l’eau 63 paramètres sont analysés, répartis selon les 6 groupes suivants : - organoleptiques, - physico-chimiques, - substances indésirables, - oligo-éléments et micropolluants toxiques, - pesticides, - microbiologiques transfert de l’oxygène vers les cellules). Ces éléments sont contrôlés pour définir la qualité de l’eau distribuée Ils sont classés dans la catégorie des substances indésirables. Les en terme de potabilité. risques pour la santé sont bien au-delà de 50 mg/l et pour une consommation quotidienne pendant plusieurs années (principe de précaution). Quelques uns seulement de ces paramètres seront exposés ici afin de caractériser les eaux distribuées sur le territoire de Grand Poitiers.

10 Les pesticides : Calcul : Nombres de prélèvements bactériologiques conformes x 100/ Nombre total de prélèvements bactériologiques réalisés au cours de l’année Ce sont des produits phytosanitaires destinés aux traitements des cultures. Ils contaminent les eaux de surface par ruissellement et les eaux souterraines par infiltration. La norme fixe à 0,1µg/l la concentration maximale pour chaque type de pesticide identifié, dont l’atrazine et la déshéthylatrazine, et à 0,5µg/l la concentration totale en pesticides. Indicateur P101.1 : 275 *100 = 99,6% 276 Il y a eu une non conformité bactériologique sur l'UDI de Grand Poitiers /Vouneuil sous Biard (1 Escherichia coli avec 6 coliformes totaux) le 13/10/2014 (prélèvement effectué au robinet des sanitaires de la mairie de VSB). Une analyse de contrôle a été effectué le 20/10/2014 , ne décelant plus aucune anomalie. Le contrôle de la qualité microbiologique : Il repose sur la recherche de germes test dont la présence peut être le signe d’une contamination d’origine fécale et peut donc laisser craindre la présence d’autres germes susceptibles de provoquer une maladie (coliformes totaux et thermotolérants, et streptocoques fécaux). Les normes en vigueur imposent une absence totale de ces germes dans l’eau. Il est à noter par ailleurs qu’il existe d’autres germes qui sont identifiés mais non analysés. Calcul : Nombres de prélèvements physico-chimiques conformes / Nombre total de prélèvements physico-chimiques réalisés au cours de l’année x 100. Indicateurs qualité de l’eau : Indicateur P102.1 : *100 = 99,4% 317 Ces indicateurs sont calculés par l’ARS à partir des prélèvements effectués. (Cf. annexe 4). Les 2 non conformités physico-chimiques correspondent à une valeur plomb : 16 µg/l (au lieu de 10 µg/l) le 05/05/2014 sur Poitiers au quartier des Trois Cités (Mairie annexe) . Une analyse plomb a été refaite en début d’année 2015 avec un résultat inférieur <à 5 µg/l) . Définition : Donner une mesure statistique de la qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau, afin d’en apprécier la qualité sanitaire, sur la base des contrôles réglementaires. Un dépassement ponctuel de la norme nitrates : 51 mg/l (au lieu de 50 mg/l) a été constaté en sortie de traitement de Verneuil le 13/10/2014.

11 2 - Qualité de service En 2014, Le Centre d’activités Accueil Relation Abonnés a reçu Le centre d’activités Distribution Eau Potable est composé de 3 cellules et d’un secrétariat: appels et accueilli 877 abonnés sur le site de Rivaud à Poitiers. Ce centre d’activités a aussi procédé à la relève de compteurs - Cellule Exploitation : avec deux équipes affectées de part et d’autre du Clain et honoré rendez-vous avec des abonnés. (secteur Est et Ouest) Le Centre d’activités Accueil Relation Abonnés a enregistré - Cellule Travaux et réhabilitation des branchements plomb. Une équipe dédiée à la réalisation des devis et à la surveillance des travaux confiés aux entreprises extérieures. courriers principalement pour la souscription d’abonnement au service. - Cellule Diagnostic réseau et hydrants : une équipe dédiée à la surveillance du réseau, la détection des fuites et le contrôle et l’entretien des hydrants. Taux de réclamations Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute Le Centre d’activités Distribution d’Eau Potable a procédé nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui en à : sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées Des interventions préventives : au règlement de service. manœuvres et contrôles des appareils (vannes, ventouses, poteaux d’incendie, …) Calcul : Nombre de réclamations laissant une trace écrite /nombre d’abonnés desservis x 1000 purges en extrémité de réseau - traitement des DT – DICT : 6 142 repérages de réseaux préalables aux travaux Qualité de l’eau : 0 (1 en 2013) arrêts d’eau nécessaires aux travaux Qualité du service : 53 (32 en 2013,76 en 2012) - la mise à jour des plans suite à travaux Facturation : 341 dont 201 erreurs de débiteurs dues en grande majorité des enquêtes , recherches de fuites , diagnostic de fonctionnement à l’abonné qui n’a pas informé d’un changement de situation. 974 contrôles débits pression En facturation, il n’y a pas pour les réclamations de distinction entre l’eau et l’assainissement Indicateur P155.1 : 394*1000 = 8,05 par millier d’abonnés. 48 914 (2013: 8,  : 6,72)

12 Des interventions programmées ou curatives :
Calcul : Nombre de coupures d'eau dont les abonnés n'ont pas été informés *1000 /Nombre d'abonnés. - de réparations de fuites : 402. sur canalisations principales : 79 En 2014 : 79 casses sur canalisation (fonte , PVC, joint coulé) et 145 sur la partie publique des branchements. sur des branchements : 56 sur des robinets de prise en charge: 63 sur des vannes , ventouses: 26 Indicateur P151.1 : 224* 1000 = 4,57 interruptions / millier d’abonnés sur compteurs: 178 48 914 - de pose de nouveaux compteurs : 3 058 (2013: 4,60 ) nouveaux branchements  individuels: 119; lotissements :249 changements (bloqués, gelés, …) : 253 Ce taux est stable . renouvellement réglementaire(+ de 15 ans)) : 2437 avec interventions sur les organes dans les regards Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés des compteurs (RA, clapets, purgeurs, joints) : 805 Définition : pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle Des travaux : - de reprise des branchements en plomb : 828 (1303 en 2013) Ainsi que mètres de canalisation.(1500 ml en 2013) Délai fixé par le règlement de service : 8 jours Nombre d’ouvertures de branchements réalisés : 368 de pose de poteaux d’incendie :35, bornes de puisage : 4. Respect du délai : Indicateur P152.1: 368 *100 = 100 % Ces différentes interventions rentrent dans le calcul des indicateurs réglementaires suivants: 368 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Définition : nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance, par milliers d’abonnés Une coupure d’eau est une interruption totale de la fourniture de l’eau à un ou plusieurs abonné(s) (les incidents de pression ou de qualité de l’eau ne constituent donc pas une coupure d’eau s’ils n’entraînent pas l’interruption totale de la fourniture). Les casses sur conduite et les incidents sur branchements sont les principales causes d’interruption.

13 II- Gestion financière et patrimoniale
Le linaire de canalisations recensées sur Grand Poitiers est de 1104 Km. Ce recensement a permis de commencer à vérifier la nature des matériaux utilisées et a permis d’indiquer ou d’estimer l’âge des canalisations. II- Gestion financière et patrimoniale La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les articles L et L du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux schémas de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. Ces schémas doivent désormais inclure un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution (dans le cas du service public d’eau potable). Ces descriptifs ont pour objectif d’améliorer la connaissance des infrastructures, et en particulier des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, et ainsi de mettre en place et/ou d’améliorer la gestion du patrimoine, ce qui va dans le sens de la pérennité du service et d’une optimisation des investissements nécessaires. L’article D du CGCT - créé par le décret du 27 janvier définit ce que doivent comporter les descriptifs détaillés de la manière suivante : « les plans des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures et un inventaire des réseaux : linéaires de canalisations, mention de l'année ou, à défaut, de la période de pose, catégorie de l'ouvrage, précision des informations cartographiques, informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.» En vertu des articles L et L du CGCT, les descriptifs devaient être établis pour le 31 décembre 2013 au plus tard, puis mis à jour annuellement (périodicité fixée par le décret du 27 janvier 2012) avec la mention des travaux réalisés et des informations acquises. Un travail de mise à jour, de vérifications et de reprise des données cartographiques a été fait par le service Eau dans le cadre du changement de logiciel SIG ( Système d’information Géographique) de la collectivité en 2012 et 2013. Ce travail a été conforté par la création du C.A. Cartographie, dans le cadre de la réorganisation du service en Il a permis de recenser les éléments figurant dans le schéma de distribution d’eau potable de Grand Poitiers.

14 1 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
En vertu de l’article D du CGCT, « la valeur de l’ indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable rend compte de la réalisation des descriptifs détaillés des réseaux. » L’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport annuel des services publics d’eau potable et d’assainissement (RPQS) précise qu’ « un total de 40 points [sur 120 points] est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable [des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées] […] » Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau et le barème défini ci-dessous. Indicateur P103.2 : 90 /120 en 2014 ( 2013: 85)

15 4 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable Définition : Taux d’impayés au 31/12 de l’année 2014 sur les factures émises au titre de l’année 2013 Définition : Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. Les branchements ne sont pas pris en compte dans le réseau de desserte. Pour 2013, la Trésorerie municipale de Poitiers a fourni le montant des restes à recouvrer, soit € sur 12  162  685 € de factures émises en 2013. Sur les 5 dernières années : 25, 286 Km (dont 4,6 km en 2014) On peut estimer un taux d’impayés qui n’est pas définitif de : Indicateur P107.2 : 25,286/5*100 = 0,46 % ( 0,41% en 2013) 1 104 Le taux moyen de renouvellement augmente légèrement. Indicateur P154.0 : € = 3,98 % contre 3,31% en 2013. € (taux moyen national environ 0,6 %). 3 - Durée d’extinction de la dette Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service Encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer le service d’eau potable (distribution, transfert et/ou production) divisé par l’épargne brute annuelle Encours total de la dette (CA 2014): € Epargne brute annuelle (CA 2014) : € Indicateur P153.2 : = 6,70 années (2013: 8, : 8,03)

16 III -Performance environnementale
1 - Rendement du réseau de distribution Le décret du 27 janvier 2012 dit décret « fuites » issu de l’engagement 111 du Grenelle de l’environnement a pour objet d’inciter les collectivités en charge de services d’eau à améliorer leur rendement d’eau potable. Définition : Il s’agit du ratio entre, d’une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, Le décret propose deux calculs de rendement seuil différents en fonction de la situation du service vis-à vis : d’autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable - du classement de la ou des masses d’eau prélevées (nappe classée en « ZRE –Zone de Répartition des Eaux »- ou pas. L’estimation de ce rendement permet d’apprécier la qualité du réseau, - de la quantité d’eau prélevée son bon fonctionnement et l’efficacité de la distribution. Il est en effet lié - le rendement seuil « ZRE » est réservé aux services prélevant plus à la perte d’eau sur le réseau (fuites et prélèvements divers). de de m3 en ZRE : RDT « ZRE » = 70 + Indice Linéaire de Consommation/5 Les principaux volumes à retenir au titre de l’année 2014 sont les suivants : - le rendement seuil « par défaut » est réservé à tous les autres services : Volume annuel comptabilisé : m3 RDT seuil « par défaut » = 65 + Indice Linéaire de Consommation/ 5 Volume annuel de service réseau et réservoirs(purges, nettoyages, essais…), et consommation sans comptage : m3 Pour Grand Poitiers dont les nappes sont situées en ZRE : Volume annuel consommé autorisé : 8  m3 Calcul de l’Indice Linéaire de Consommation : / 1104 / 365 = 19,97m3 /km/jour.  Volume annuel d'eau prélevée : m3 Volume annuel d’eaux de process de l’usine(non distribué) : m3 RDT « ZRE » = 70 + (19,97/5) Volume annuel d'eau traitée acheté en gros : m3 Le rendement minimum attendu en 2014 était de 73,99%. Volume annuel d’eau distribué: m3 Indicateur P104.3 : *100 = 77,36 %  (RDT 2013: 74,41%) Le gain de presque 3 points s’explique par la baisse des volumes prélevés et la stabilisation de la consommation .

17 2 - Indice linéaire des volumes non comptés
Définition : Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte. (Volume annuel mis en distribution -Volume annuel comptabilisé) *1000 (365 *Linéaire du réseau de desserte) Volume annuel d'eau mis en distribution : 10  m3 Volume annuel comptabilisé :   m3 Linéaire de réseau de desserte : km  Indicateur P105. 3 : – = 6,02m3 /km/j. (6,88 en 2013) 365 x 1 104 3 - Indice linéaire de perte en réseau Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte. Volume annuel d'eau mis en distribution : 10  m3 Volume annuel consommé autorisé : m3 Linéaire de réseau de desserte : km Indicateur P106. 3 :     = 5,84 m3/km/j (6,71 en 2013) x 1 104  Cet indice est lié au rendement. 4 - Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau La protection de la ressource en eau en vue de sa potabilisation est une priorité pour les producteurs d'eau, comme Grand Poitiers, qui se doivent d'alimenter leurs abonnés en eau de qualité. Pour protéger les ressources en eau, plusieurs outils sont mis en place par la collectivité : Des outils réglementaires avec la mise en place des périmètres de protection autour des captages, Des outils volontaires de préservation du milieu : comme la démarche "Re-Sources" (captage de Fleury) ou les programmes de suivis agronomiques (captages de Fleury et de Sarzec) Mise en place des périmètres de protection Les périmètres de protection correspondent à un zonage autour des points de captage d'eau. Ils constituent le moyen privilégié pour prévenir et diminuer toute cause de pollution locale, ponctuelle et accidentelle qui peut altérer la qualité des eaux prélevées.

18 Définition de l’indicateur :
Niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée. La valeur de l’indicateur est fixée comme suit : - 0 % Aucune action - 20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours - 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu - 50 % Dossier recevable déposé en préfecture - 60 % Arrêté préfectoral - 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA du 31 janvier 2005 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté Indicateur P108.3 L’indicateur global calculé par le service est de 61,25% sachant que la protection de l’Aqueduc n’est pas retenu dans le calcul de l’ARS. (60% en 2013) La protection de la ressource de Verneuil a progressé et l’obtention de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique est attendu pour 2015.

19 Programme « Re-Sources »
Devant la dégradation croissante des eaux de captages par des pollutions diffuses (nitrates, produits phytosanitaires), Grand Poitiers et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de la région de Lusignan se sont associés en 2006 dans un projet commun de protection des captages de : - la Jallière, géré à l’époque par le SIAEPA de Lusignan et, depuis 2013, par Eaux de Vienne – SIVEER, suite à la fusion des deux syndicats - Fleury, géré par Grand Poitiers. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche « Re-Sources » initiée par le Préfet de Région Poitou-Charentes qui vise à préserver la qualité de l’eau destinée à l’alimentation humaine. Le contrat territorial, signé le 11 décembre 2009 par Grand Poitiers, le SIAEPA de Lusignan et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, définit un programme d’actions sur 5 ans (2009/2013) à destination des agriculteurs, des collectivités et des habitants du bassin d’alimentation de ces deux captages (BAC). Suite à la mise en place de ce programme d’actions sur la période 2009/2013, une évaluation en a été faite par un bureau d’études externe en 2013/2014. A partir des résultats de cette évaluation, les enjeux définis en vue d’un futur programme d’actions d’amélioration de la qualité de l’eau sur ces deux BAC sont les suivants: Améliorer l’ancrage territorial de la démarche Favoriser et pérenniser les pratiques et les systèmes agricoles durables favorables à la protection de la ressource en eau Améliorer la connaissance du fonctionnement hydrogéologique des BAC pour mieux cibler l’action Enfin, face à l’enjeu sanitaire que représentent les captages de Fleury, Sarzec et la Varenne, désignés comme prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement, Grand Poitiers a demandé à Madame la Préfète, la saisie du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Ce dispositif, issu de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions pour lutter contre les pollutions diffuses dans un premier temps sous forme volontaire, puis, si les objectifs de réalisation ne sont pas atteints, certaines actions peuvent devenir réglementaires.

20 D - Financement des investissements
1- Montants financiers des travaux engagés en 2014 Travaux pour le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) : € répartis ainsi : € pour la suppression des branchements plomb et le renouvellement de canalisations associées. € pour la fin des travaux de déferrisation de l’usine du Peu. 5 148 € pour des travaux sur la prise d’eau dans le Clain. € pour des études liées à la protection des captages de Verneuil . € pour des études préalables de protection de la source de Fleury. Autres travaux : € pour les extensions, renouvellement de réseaux, compteurs et branchements . € pour des travaux de maintenance et réhabilitation du réservoir de Charassé.   316 345 € pour des dévoiements de réseau lié à la LGV SEA. € liés à la défense incendie . 2 - Montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux Subventions Agence de l’Eau Loire Bretagne : € € travaux usine déferrisation Le Peu € points de comptage sur réservoirs Participation budget général Grand Poitiers incendie : € 3 - Branchements plomb : Nombre et pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés 828 branchements  sur environ (estimation revue)restant au 01/01/2014, soit 13,8 %: Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 1er janvier 2015 : 5172 * 100= 11,9% 43 386 4 -Dette et amortissement Encours de la dette et montant de l'annuité de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant remboursement du capital et intérêts : Encours de la dette : € Annuité : € Intérêts : € Montant des amortissements réalisés par le service eau : Amortissement : 1  € 5 – Projets 2015: - Sécurisation de la prise d’eau de la Varenne sur le Clain - Poursuite du programme d’effacement des branchements plomb - Installation de pré-localisateurs fixes sur le réseau d’eau, pour détecter les fuites.

21 E - Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
1- Montants des abandons de créance Il correspond à des abandons de créances ou à des versements à un fonds Une subvention de euros a été attribuée à l’association FANATENANE pour la réalisation d’ un forage et d’un château à Mananjary à Madagascar. de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles. Une subvention de   euros a été attribuée à l’association Initiatives- Grand Poitiers a passé une convention avec le Fonds de Solidarité pour Développement pour la consolidation du service public de l’eau dans le Logement . les communes de Kpomassé, Toffo et Zé au Bénin. Nombre de demandes reçues : 115 demandes ont été reçues par le FSL en 2014 (121 en en 2012) 42 dossiers ont reçu une aide pour un montant global de € (42 dossiers en 2013 pour €) 2 - Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L du code général des collectivités territoriales Par délibération du 08 février 2008, la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers a créé un fonds de subvention aux associations pour des projets dans le domaine de l’eau et décidé d’abonder ce fonds à hauteur de 1 % des recettes prévues de vente d’eau aux abonnés, soit 80 000 euros pour l’année 2014.

22 Service Public d’assainissement
A - Caractérisation technique du service (p.23) 1 - Présentation du territoire desservi, mode de gestion du service 2 - Population, réseaux, branchements II - Gestion financière et patrimoniale 3 - Ouvrages d’épuration et volumes traités 1 - Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Station d’épuration de La Folie à Poitiers 2 - Durée d’extinction de la dette Le système de collecte 3 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Le système de traitement Station d’épuration des Ecluselles à Chasseneuil-du-Poitou 4 - Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes 5 - Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 4 - Bilan d’exploitation des stations Station La Folie 6 - Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente Station Les Ecluselles 5 - Caractéristiques des effluents pollués D - Financement des investissements (p.34) 6 - Efficacité du traitement 7 - Production de boues 1 - Montant financier des travaux engagés en 2013 2 - Montant des subventions et des contributions B - Tarification de l’assainissement et recettes du service 3 - Branchement plomb 4 - Dettes et amortissements (p.31) 5 - Projets 2015 1 - Prix de l’assainissement 2 - Présentation d’une facture d’assainissement 3 - Recettes liées à la facturation du prix de l’assainissement E - Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’assainissement (p.35) 4 - Autres recettes d’exploitation 1 - Montants des abandons de créances C - Indicateurs de performance (p.32) 2 - Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée I - Qualité de service à l’usager 1 - Taux de réclamation 2 - Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 3 - Taux de débordement des effluents dans des locaux usagers Service Public d’assainissement

23 Service Public d’assainissement
A - Caractérisation technique du service 1- Présentation du territoire desservi, mode de gestion du service Au 1er janvier 2014, suite à l’intégration de la commune de Ligugé, la communauté d’agglomération de Poitiers (Grand-Poitiers ) regroupe 13 communes sur une superficie de hectares. La Communauté d’Agglomération de Poitiers dispose d’un service public de l’eau potable et de l’assainissement géré en régie placé sous l’autorité du Président de Grand Poitiers. Ce service assure la collecte et le traitement des eaux usées sur l’ensemble des communes, en dehors de Ligugé pour laquelle le traitement des eaux usées est effectué par le Syndicat Intercommunal des Vallées du Sud. L’effectif du service assainissement est de 73 agents, 2 agents en Contrat d’Avenir et 2 Apprentis. 2- Population, réseaux, branchements Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif, sur la base de la population totale des communes et de leur population totale majorée définie en application de l’article L du code général des collectivités territoriales ; Le taux de raccordement est calculé par rapport au nombre de branchements assainissement /branchements eau. En s’appuyant sur ce taux, et la population par commune, une estimation de la population desservie est donnée dans le tableau ci-contre. Le taux de raccordement estimé augmente légèrement d’un point à 91,33 % contre 90,,49% en 2013

24 3 -Ouvrages d’épuration et volumes traités
Identification des ouvrages d’épuration des eaux usées, capacités d’épuration et prescriptions de rejets pour les principaux éléments polluants : Dix communes sont rattachées au système de traitement des eaux usées de la station d’épuration de la Folie en 2014 : Biard, Buxerolles, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît et Vouneuil-Sous-Biard. Le service gère également la station d’épuration de Chasseneuil-du-Poitou (10 000 EH), 9 micro-stations (Limbre, La Pourette, Martigny, le Plantis, Breuil-Mingot, Maison de la Forêt, la Torchaise, Bourgversé, Flée) et 3 lagunes (les Bruères, Grand-Pont et Béruges). La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers exploite également 122 postes de relèvement destinés à assurer l’acheminement des effluents jusqu’ aux stations de traitement . Les linéaires de réseaux de collecte des eaux usées selon leur typologie ( séparatif, unitaire, mixte) par commune : Station d’épuration de La Folie à Poitiers Le système de collecte La Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers exploite un vaste réseau de collecte qui alimente la station d’épuration de la Folie. Ce réseau est composé de la façon suivante : 35 km de collecteurs unitaires 495 km de collecteurs d’eaux usées 31 km de canalisation de refoulement La décomposition globale du réseau fait apparaître 7 % de système unitaire et 93 % de système séparatif. Le bassin tampon du Moulin Apparent, d’une capacité de m³, situé dans l’enceinte de l’ancienne station d’épuration a été mis en service fin Cet ouvrage permet de capter les sur-débits en période pluvieuse avant un traitement différé à la station d’épuration.

25 Le système de traitement
La station de traitement des eaux usées de la Folie, située rue de la Poupinière à Poitiers, a été mise en service en Les caractéristiques de dimensionnement sont : 4.Traitement des boues Épaississement par flottation (2,5 à 3 % de Matières Sèches) Déshydratation sur filtres-presses (20 à 30 % de MS) capacité de 160 000 équivalent/habitants (file eau) Séchage thermique (93 à 97 % de MS) débit admissible temps sec : 19 800 m³/j Granulation (88 à 92 % de MS) débit admissible temps de pluie : 37 900 m³/j Stockage Le traitement comprend plusieurs étapes  5. Traitement de l’air vicié des locaux Le prétraitement et le traitement des boues ont une désodorisation à 3 étages : tours de lavage acide, javel et soude. Poste de pompage Il est situé au Moulin Apparent. Il comprend 2 dégrilleurs (35 mm), 1 vis compactrice de déchets et 5 pompes : 6. Traitement des matières externes 2 pompes de refoulement, débit maximum total 2 600 m³/h vers le site Réception et traitement des matières de curage des collecteurs et des réseaux (lavage des sables) de La Folie situé à 1,7 km 2 pompes envoient vers le bassin tampon de 5 500 m³, leur débit est de 3 500 m³/h Réception et traitement des matières de vidange (fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses étanches) qui sont stockées puis injectées en tête des dessableurs /déshuileurs la 5ème pompe sert de secours aussi bien vers la station que vers le bassin tampon 2. Prétraitement Réception et traitement des graisses en provenance des bacs à graisse des cantines, restaurants. Ces graisses sont mélangées à celles du déshuilage, stockées et traitées par voie biologique dans un réacteur spécifique Il est constitué de 2 files de traitement identiques. Chaque file comprend : Dégrillage à 15 mm Tamisage à 6 mm Dessablage / déshuilage 3. Traitement biologique Zone de contact Bassin anaérobie de 1 650 m³ Bassin aérobie / anoxie de 12 100 m³ Dégazage Clarificateur de 7 700 m³ Recirculation des boues Comptage

26 Station d’épuration des Ecluselles à Chasseneuil-du-Poitou
Le Système de traitement Le traitement des eaux usées La station est composée de deux files de traitement : une de 80 m³ /h et une de 50 m³/h. 1.Prétraitement L’ensemble des effluents arrive dans un poste de relevage. Ils sont ensuite répartis sur chacune des files pour être dégrillés. Le dégrillage se fait par tamis rotatif sur la petite file Le dégrillage se fait à l’aide d’un dégrilleur courbe, puis les effluents sont dégraissés et dessablés (uniquement sur cette file). 2.Traitement biologique Les eaux usées sont traitées par le procédé classique de boues activées via deux files distinctes. Le traitement biologique est composé de : 2 bassins aérobie : un de 600 m³ et un de 1 300 m³ 1 dégazage 2 clarificateurs : 1 de 352 m³ et un de 175 m³ 1 recirculation des boues sur chaque file comptage Un traitement physico-chimique du phosphore a lieu dans chacune des files par ajout de solution de chlorure ferrique. 3.Traitement des boues Il s’effectue dans un silo de stockage avec agitateur. La surverse du silo à boues se rejette dans le bassin d’aération de 600 m³.Les boues sont ensuite déshydratées dans une centrifugeuse (reliquat de 18 à 20% de matière sèche) puis elles sont valorisées par co-compostage avec des déchets verts. Station d’épuration des Ecluselles à Chasseneuil-du-Poitou Le Système de collecte La quasi-totalité des effluents de la commune de Chasseneuil-du-Poitou se déverse dans le système de traitement des eaux usées des Ecluselles. Les effluents du parc du Futuroscope ainsi que le hameau de Basse Payre situés sur la commune de Jaunay-Clan se déversent à la station des Ecluselles. Grand Poitiers exploite en régie le réseau de collecte qui alimente la station d’épuration des Ecluselles, à l’exception de la zone du Téléport. Ce réseau est composé de la façon suivante : - Linéaire du réseau de collecte unitaire : ml - Linéaire du réseau de collecte des eaux usées : 28 602 ml - Linéaire du réseau de collecte des eaux pluviales : 25 574 ml. La décomposition globale du réseau fait apparaître environ 2 % de système unitaire et 98 % de système séparatif. Grand Poitiers exploite également en régie 10 postes de relèvement destinés à assurer l’acheminement des effluents jusqu’à la station de traitement des eaux usées. La station de traitement des eaux usées des Ecluselles a été mise en service en 1970 et agrandie en En 2011 et 2012, des travaux ont été effectués afin de remettre la station aux normes. Les caractéristiques actuelles de dimensionnement sont : - capacité de 10 000 équivalent–habitants - débit nominal : m³/j - charge nominale : 600 kg DBO5

27 4 - Bilan d’exploitation des stations
Le tableau ci-dessous donne les volumes traités en 2014 par les différentes stations: La station de la Folie Entrée Le bassin tampon de 5 500 m³ en tête de station a écrêté les débits de pluie à 5 reprises sur l’année 2014. Le débit moyen annuel est stable à m³/j (21 315 m3/j en 2013), ce qui correspond à une charge hydraulique de 55,4 % par rapport à la charge de dimensionnement. La charge moyenne annuelle est de 3 955,4 kg DBO5/j (4 420 kg en 2013), ce qui représente 43,2 % de la charge de référence. En 2014, le rapport de biodégradabilité DCO/DBO5 est égal à 3,53, ce qui indique une biodégradabilité correcte, représentative d’un effluent urbain classique (3,12 pour l’année 2013). Traitement biologique  Les concentrations en boues des bassins biologiques ont variées de 2,7 à 6,5 g/l. Sortie L’ensemble des analyses réalisées indique globalement de bonnes performances épuratoires, pour l’ensemble des paramètres : DBO5, DCO, NK, MES, NGL, NH4 et Pt. Apports extérieurs  Matières de vidanges : m³ (3 465 m³ en 2013) Graisses : 983 tonnes (839,42 tonnes en 2013) Matières de curage du réseau : 703,58 tonnes (3.54 tonnes en 2013) En ce qui concerne les matières de curage de réseau, depuis début janvier 2014, les hydrocureurs de GRAND POITIERS effectuent une pesée à chaque entrée ce qui n’était pas le cas pour les années précédentes. Sous-produits de la station d’épuration Refus de dégrillage et éléments grossiers : 257 tonnes (244 tonnes en 2013) La totalité de ces refus a été dirigée vers le centre de stockage station S.V.O qui se situe au Vigeant. Ces refus de dégrillage comprennent ceux produits sur la STEP de la Folie mais aussi sur des stations extérieures et postes de relevages situés sur Grand Poitiers. Le résultat intègre également les refus de trommel issus du dessablage. - Sable lavé : 205 tonnes (175 tonnes en 2013) Le sable lavé est valorisé en remblai sur le réseau d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. Boues d’épuration 8 135 tonnes de boues à 26,3 % de MS (moyenne 2014) ,soit tonnes de matières sèches (MS), ont été déshydratées par les filtres presses et valorisées en co-compostage avec des déchets verts. Sur la fin de l’année, il y a eu production de boues séchées, 2 fosses ont été remplies, ce qui correspond à 300 tonnes de granulés.

28 Consommation d’énergie et de réactifs de la station  de la Folie
Electricité Réactifs de désodorisation La consommation électrique s’élève 4  kWh (- 6,2 % par rapport à 2013), soit un ratio de 536,94 kWh/1000 m³ d’eau Les consommations en sel (3,7 tonnes pour un coût de 851 €), javel (6,24 tonnes pour un coût de 1 310,40 €), soude (8,24 tonnes pour un coût de 1 731,66 €), et acide sulfurique (2,39 tonnes pour un coût de 598 €) représentent une dépense totale de 4 491,06 € HT (+ 35,6 % par rapport à 2013). Ces consommations sont engendrées par la désodorisation des bâtiments de prétraitement et de traitement des boues de la Folie traitée ou un ratio de 2,93 kWh/kg DBO5 éliminé. Le coût en électricité pour la station d’épuration est de € HT (-1,1 % par rapport à 2013). Gaz naturel La consommation du sécheur est faible en Toutefois, le séchage des boues et le chauffage des bâtiments ont représenté une consommation de kWh pour un coût de € HT (+115 % par rapport à 2013). Cette forte augmentation s’explique par la remise en route du sécheur, et une facture de pénalité de non consommation due au contrat passé Synthèse des dépenses pour l’année 2014 : avec le fournisseur de gaz. - Energie (électricité + gaz naturel): Polymère € HT (+ 12% par rapport à 2013) dont 79 % en énergie électrique et 21 % en énergie gaz. Sur l’année 2014, la consommation totale de polymère s’élève à 16 ,3 tonnes (+8,6 % par rapport à 2013) . Ce poste a engendré une dépense de € HT (-12,4 % par rapport à 2013). En 2014 , la préparation - Réactifs (polymère, chlorure ferrique, javel, soude, chlorure de calcium, acide sulfurique, sel et chaux éteinte) des filtres presses est passée du polymère solide au liquide ce qui a permis de générer cette économie.(9100 kg de polymère en poudre € HT (-6,3 % par rapport à 2013). et 7200 kg de polymère liquide ). Soit un total de € HT (+ 7 % par rapport à 2013). Chlorure ferrique Au total, la consommation en chlorure ferrique s’élève à 564 tonnes (+ 1 % par rapport à 2013), ce qui génère un coût de 87 420 € HT (- 4,3 % ) Le chlorure ferrique est utilisé pour moitié environ en coagulant sur la filière boue et pour la moitié restante sur la filière eau en traitement physico-chimique du phosphore. Chaux éteinte La chaux éteinte est utilisée pour augmenter le pH des boues avant floculation. Une masse totale de 50 tonnes (-25 % par rapport à 2013) a été utilisée au cours de l’année pour un coût de € HT (+ 1 % par rapport à 2013).

29 La station des Ecluselles
Consommation d’énergie et de réactifs de la station  des Ecluselles Entrée Electricité Le débit moyen annuel est de m³/j ce qui correspond à une La consommation électrique s’élève à kWh (-8,5 % par rapport à 2013), soit un ratio de 1441 kWh/1000 m³ d’eau traitée (-10,7 % par rapport à 2013) ou un ratio de  8,99 KWh/kg DBO5 éliminé e(+10 % par rapport à 2013). charge hydraulique de 100 % du débit nominal de dimensionnement. 70 % des effluents traités sur la station proviennent de la zone Technopole/Futuroscope. La dépense de fonctionnement en électricité pour la station d’épuration des Ecluselles s’élève à € HT (- 8,5 % par rapport à 2013). La charge organique moyenne annuelle est en baisse avec  280 kg de DBO5/j (337 kg DBO5/j en 2013) ce qui représente 46 % de la capacité nominale de l’usine. Polymère En 2014, le rapport de biodégradabilité DCO/DBO5 est égal à 3,61 ce qui Le polymère est utilisé pour la floculation des boues avant déshydratation sur centrifugeuse. En raison du passage de la déshydratation sur centrifugeuse, le type et la nature du polymère ont été changés. Du polymère liquide est maintenant utilisé. indique une biodégradabilité correcte, représentative d’un effluent urbain classique (en 2013, le rapport était de 3,14). Traitement biologique Sur l’année 2013, la consommation totale de polymère s’élève à 4,8 tonnes de ZETAG 9048 FS . Ce poste a engendré une dépense de € HT. Les concentrations de boue des bassins biologiques ont varié entre 1,5 et 5,9 g/l, permettant un développement bactérien satisfaisant. Sortie Chlorure ferrique Les installations ont permis de respecter les normes de qualité vis-à-vis des paramètres DBO5 et DCO et MES. Ce réactif, injecté au niveau dans les deux bassins d’aération, permet de traiter la pollution phosphorée. Le traitement des matières phosphorées est performant : les objectifs de traitement sont respectés, vis-à-vis du rejet comme du rendement. Au total, la consommation de ce réactif s’élève à 75 tonnes (idem 2013), ce qui génère un coût de € HT Le traitement des matières azotées n’est pas satisfaisant puisque les performances requises pour les paramètres ammonium, azote global et Synthèse des dépenses pour l’année 2014 : azote Kjeldahl ne sont pas atteintes. Ces mauvaises performances s’expliquent par des problèmes rencontrés au niveau du nouveau système d’aération. Energie (électricité) : € HT Réactifs (polymère et chlorure ferrique) : € HT L’aération dans les bassins n’a pu se faire correctement. Soit un total de 103 302 € HT. (-8% par rapport à 2013) Boues d’épuration 606,98 tonnes de boues ont été produites. Elles sont déshydratées à l’aide d’une centrifugeuse. Les siccités obtenues en 2014 sont de l’ordre de 19,9 % (en moyenne) de matières sèches (MS). La totalité de la production, 120,56 tonnes de MS, est envoyée par camion sur le site de compostage de la Communauté de Communes de Val Vert du Clain.

30 5 - Caractéristiques des effluents pollués
Trois principaux paramètres mesurent les matières polluantes des eaux usées domestiques  Les matières en suspension (MES)  Ce sont les matières non dissoutes contenues dans l’eau. Elles comportent à la fois des éléments minéraux et organiques. Leur détermination se fait à 105°C après évaporation de la partie liquide. Les matières en suspension sont exprimées en mg/l ou g/m³. La demande biochimique en oxygène (DBO)  Elle exprime la quantité de matières organiques biodégradables présentes dans l’eau. Plus précisément, ce paramètre mesure la quantité d’oxygène nécessaire à la destruction des matières organiques (pollution) grâce aux phénomènes d’oxydation par voie aérobie. Pour mesurer ce paramètre, on prend comme référence la quantité d’oxygène consommé au bout de 5 jours (DBO5). LA DBO est exprimée en mg/l ou g/m³. La demande chimique en oxygène (DCO)  Elle représente la teneur totale de l’eau en matières oxydables. Ce paramètre correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut pour oxyder par voie chimique ces matières. La DCO est exprimée en mg/l ou g/m³. Les teneurs en azote (N) et en phosphore (P)  Elles sont également des paramètres importants. Leurs rejets excessifs contribuent à l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau (prolifération d’algues, appauvrissement de la faune et de la flore). Cette fragilité du milieu naturel a été prise en compte par la réglementation avec notion de « zone sensible » à l’azote et au phosphore. L’arrêté préfectoral de la station de la Folie a fixé des concentrations maximales à ne pas dépasser (Azote total : 15 mg/l et Phosphore total : 1 mg/l) ainsi que des rendements minimaux à respecter au mieux (Azote total : 80 % et Phosphore total : 90 %). Toutes ces valeurs sont à respecter en moyennes annuelles. 6 - Efficacité du traitement L’efficacité des stations de traitement des eaux usées est estimée grâce aux rendements épuratoires. Les analyses sont effectuées dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à « la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité … » Les résultats (en pourcentage), pour chacune des stations et pour chaque élément, sont les suivants : Les pollutions azotées et phosphorées sont bien traitées sur le site de la Folie, alors que les incidents sur le système d’aération n’ont pas permis de lutter efficacement contre les matières azotées sur le site des Ecluselles.

31 B -Tarification de l’assainissement et recettes du service
3 - Recettes liées à la facturation de la redevance assainissement Présentation des modalités de tarification du service et des frais éventuels d’accès, références des délibérations de l’autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l’assainissement et des autres prestations facturées aux abonnés. Nombre d’abonnements : 44  836 (les abonnements générant une recette de moins de 5 euros ne font pas l’objet d’une facturation) Le tarif de facturation est unique sur l’ensemble des treize communes. Volumes facturés : m3 ( m3/2013) Le volumes vendu aux abonnés domestiques est estimé à m3, et 1- Prix de l’assainissement aux autres abonnés m3. Le prix de l’assainissement est fixé par le Conseil de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, au mois de décembre, pour l’année à venir. Recettes liées à la collecte assainissement : 8 979 674 €. Le résultat est de €, soit +1,82% par rapport au réalisé de 2013. Rémunération du service public Le tableau ci-après représente les volumes facturés par commune et par abonnement à usage domestique ainsi que l’estimation du volume moyen par abonnement. La rémunération du service se fait à partir de la redevance assainissement. Cette redevance est appliquée de manière identique sur l’ensemble du territoire. Il n’y a pas de frais d’abonnement au service. La redevance assainissement a été fixé à 1,413 € TTC/m³en Cela représentait une augmentation de 1,15 %. Taxe modernisation des réseaux Elle est versée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et s’applique aux volumes d’assainissement collectés. En 2014 : 0,190 € HT par m3 sans changement jusqu’en Le taux de T.V.A. appliqué à l’ensemble de ces coûts est de 10 %. Au total, le prix du m³ d’eau assainie en 2013 par Grand Poitiers est de 1,622 € TTC. 2 - Présentation d'une facture d'assainissement Facture calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l'INSEE, soit 120 m3 (cf. annexe 2). Le volume moyen rejeté par habitant de Grand Poitiers est estimé à 147 litres par habitant et par jour, et à 101 litres pour les seuls usages domestiques.

32 4 - Autres recettes d’exploitation:
Interventions suite à appels téléphoniques enregistrés en 2014 mais ne rentrant pas dans le calcul de l’indicateur: Prestation environnementale : Travaux de branchements : € (  € en 2013) Odeurs : 36 Facturations matières de vidange : € ( € en 2013) Débordement : 12 Facturations recyclage métaux : € (7 988 € en 2013) Branchement ou collecteur bouché : 508 Contrôle d’installations  : € ( € en 2013) Infiltration: 6 Pénalité pour défaut de raccordement : € ( € en 2013) Participation pour Raccordement à l’Egout : 1  € (  € en ) 2 - Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Contribution versée au titre de la gestion des eaux pluviales par le budget général : € (idem 2013) C - Indicateur de performance I – Qualité de service à l’usager Quotient du nombre de branchements desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service d’assainissement collectif 1 - Taux de réclamations Indicateur P201.1 : = 91,39% (90,49 % en 2013 ) Définition : 44 002 Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles qui sont relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. 3 - Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Les réclamations peuvent porter notamment sur la prestation environnementale (pollution, odeurs), la qualité du service ( écoulement, inondations, débordements, infiltrations, travaux, mise en service,…), la facturation (m³ facturés, mode de paiement...) à l’exception du niveau de prix. L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le nombre d’habitants desservis. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000 Qualité du service : Calcul : Nombre de demandes d’indemnisations déposées en vue d’un dédommagement / nombre d’habitants desservis x 1 000 Facturation :341 identique eau assainissement(201 erreurs débiteurs). En facturation, il n’y a pas pour les réclamations de distinction entre l’eau En 2014, 7 demandes reçues contre 5 en sur 7 ont donné lieu à une indemnisation. et l’assainissement Indicateur P258.1 : 341*1000 = 7,60 par milliers d’abonnés (9,3 en 2013) Indicateur P251.1 : 7*1000 = 0,05 pour mille (0,03 en 2013)

33 2 - Durée d'extinction de la dette de la collectivité
II- Gestion financière et patrimoniale 3 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 1 - Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées En vertu de l’article D du CGCT, « la valeur de l’ indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable rend compte de la réalisation des descriptifs détaillés des réseaux. » Définition : L’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif au rapport annuel des services publics d’eau potable et d’assainissement (RPQS) précise qu’ « un total de 40 points [sur 120 points] est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable [des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées] […] » Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de desserte. Linéaire renouvelé du réseau de desserte : renouvelé, remplacé à l’occasion des renforcements, réhabilité. Les branchements ne sont pas pris en compte dans le réseau de desserte. Sur les 5 dernières années : 9,107 km ont été renouvelés. Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau et le barème défini ci-dessous. Indicateur P253.2 : 9,107/5*100 = 0,279% (0, 267 % en 2013) 651 Indicateur P103.2 : 40 en Un travail de recensement et de mise à jour est effectué dans le cadre de l’étude sur le futur schéma directeur d’assainissement Avec 2,4 km de renouvellement en 2014 , ce chiffre augmente légèrement. L’étude sur le schéma directeur assainissement menée en permettra d’établir un programme pluriannuel de renouvellement. 4 - Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 2 - Durée d'extinction de la dette de la collectivité  On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et le type d’intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité...) Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut situé sur le réseau public (et seulement dans ce cas là) sont à prendre en compte Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service Encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer le service d’eau potable (distribution, transfert et/ou production) divisé par l’épargne brute annuelle Encours total de la dette (CA 2014) : € Epargne brute annuelle (CA 2014) : € Calcul : L’indicateur indique le nombre de points noirs pour 100 km de réseau de collecte des eaux usées hors branchements Indicateur P253.2 : = 5,91 ans (7,24 en 2013)   Indicateur P252.2 : 92 *100= 14 points noirs pour 100 km de réseau

34 D -Financement des investissements
5 -Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement Indicateur P255.3 : - Chasseneuil du Poitou : 50 - Poitiers la Folie : 50 L’élaboration du schéma directeur assainissement va améliorer cet indice. 6 - Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l'année précédente  Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Pour 2013, la Trésorerie municipale de Poitiers a fourni le montant des restes à recouvrer soit 369 639 € sur € de factures émises. On peut estimer un taux d’impayés qui n’est pas définitif de : Indicateur P154.0 : € = 3,68 % contre 3,38% en 2013. 10  € D -Financement des investissements 1- Montants financiers des travaux engagés en 2014 Montants des travaux réalisés par le service : Opérations d’extension et de renouvellement des canalisations d’eaux usées : € Opérations pour la gestion des eaux pluviales : € Opération réhabilitation de postes de relevage   : € Opérations d’entretien et de maintenance station de La Folie : 386 968 € Opération de réhabilitation de mini stations et lagunes: € Opérations de branchements : € Opération de dévoiement LGV SEA : € Opération ANRU Pierre Loti : € 2 - Montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux Subventions Agence de l’Eau Loire Bretagne : € répartis ainsi: € pour la réhabilitation des postes de relevage sur Vouneuil-Sous-Biard 28 312 € pour les point de mesure débit métriques sur le réseau € pour l’étude sur le Schéma directeur Assainissement € pour l’étude sur le Zonage Pluvial Participation aux travaux d’eaux pluviale Ville de Poitiers (opération Hypogée) : € Participation du budget général Grand Poitiers au titre de la gestion des eaux pluviales : 250 000 € Participation du département aux travaux de mise aux normes de la STEP de Chasseneuil- du –Poitou : €

35 1 - Montants des abandons de créance
E - Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'assainissement 1 - Montants des abandons de créance Il correspond à des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles. Grand Poitiers a passé une convention avec le Fonds de Solidarité pour le Logement(FSL) pour l’aide au paiement des factures d’eau. Nombre de demandes reçues : 115 demandes ont été reçues par le FSL en (121 en en 2012) 42 dossiers ont reçu une aide pour un montant global de €. (42 dossiers en 2013 pour €) 2- Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L du code général des collectivités territoriales. Par délibération du 12 juillet 2010, la Communauté d’Agglomération de Poitiers a créé un fonds de subvention aux associations pour des projets dans le domaine de l’assainissement et décidé d’abonder ce fonds à hauteur de 1 % des recettes prévues de la redevance assainissement, soit 80 000 euros pour l’année 2014. Une subvention de euros a été attribuée à l’association Poitiers Moundou pour la construction de deux blocs de latrines dans 1 école maternelle et le local associatif de l’AMPM au sein de la ville de Moundou au Tchad. 3 - Dette et amortissement Encours de la dette et montant de l'annuité de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant remboursement du capital et intérêts : Encours de la dette : € Annuité : € Intérêts : € Montant des amortissements réalisés par le service assainissement : Amortissement : € 4 - Projets 2015  Présentation des projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service Schéma Directeur assainissement : élaboration d’un nouveau schéma Revalorisation des anciennes stations de Migné-Auxances et du Moulin Apparent Début des travaux d’assainissement sur Limbre et Moulinet.

36 Service Public d’assainissement non collectif
A – Présentation générale (p.37) B – Les fonctions du SPANC (p.37) C – Caractéristiques et performance (p.38)

37 A – Présentation générale B- Les fonctions du SPANC
Le territoire de la Communauté d’Agglomération de Poitiers regroupe les 13 Communes suivantes : Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoit, Vouneuil-Sous-Biard Ligugé Le SPANC doit assurer : la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages, pour les installations nouvelles ou réhabilitées. Cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol, La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. Ces obligations ont été transférées des communes vers la Communauté d’Agglomération dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, figurant déjà dans les statuts propres de l’intercommunalité. le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien. Pour ce faire, un état des lieux des installations d’assainissement non collectif a débuté au milieu de l’année Il a pour but de diagnostiquer l’ensemble des dispositifs existants sur la Communauté d’Agglomération et de détecter les pollutions éventuelles et/ou les problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires devront à terme engager une réhabilitation. Ce travail s’est terminé en 2010. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a donc été créé au 1er janvier 2006 par délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du 16 décembre 2005. Ce contrôle diagnostic a été confié après un appel d’offre à la Société NCA Environnement située à Neuville de Poitou. L’objet de ce nouveau service était de donner à l’usager une meilleure assurance, sur le bon fonctionnement actuel et à venir, de son système d’assainissement afin de préserver la salubrité publique et de protéger l’environnement. Le SPANC assure à chaque étape un rôle de conseil et d’information tant auprès des usagers que des élus ou des professionnels. Les textes réglementaires imposent que les charges du service soient couvertes par une redevance perçue auprès des propriétaires. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise, entre autre, que les communes doivent prendre obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. En conséquence, chaque prestation du service implique la mise en recouvrement d’une redevance dont la tarification est fixée annuellement par délibération communautaire. Le SPANC est rattaché au service eau et assainissement :  Direction : Directeur du service Eau.  Missions d’instruction des dossiers et de contrôle des travaux : 2 Techniciens. Un nouveau technicien est venu étoffer l’équipe pour assurer les contrôles de bon fonctionnement et les contrôles en cas de vente qui ont débuté en 2011. Toutes les opérations de contrôles diagnostics sont précédées de réunions publiques d’information permettant à chacun de prendre connaissance de la réglementation, de la procédure mise en place et des modalités de contrôles.

38 C- Caractéristiques et performance
1 -Caractérisation technique du service Evaluation du nombre d’habitations relevant du service d’assainissement non collectif Le tableau ci-contre présente pour chaque commune un nombre estimatif d’habitations non desservies par l’assainissement collectif et utilisant un dispositif d’assainissement non collectif. (Bilan au 31 décembre 2014) Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif Cet indice est explicité dans l’arrêté du 2 mai 2007. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués comme facultatifs ne sont pris en compte que si la somme des éléments mentionnés comme obligatoires n’atteint pas 100. Grand Poitiers obtient dans le tableau ci-contre un total de 100/140 points.

39 2 - Tarification de l’assainissement et recettes du service
Tarifs des contrôles Cette mission de service public à caractère industriel et commercial est soumise à redevance afin d’équilibrer le budget. En 2010, il a été décidé d’assurer le contrôle diagnostic et de bon fonctionnement en régie et de fixer une redevance pour les frais de gestion liés au SPANC, redevance facturée au titulaire de l’abonnement d’eau potable : Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’assainissement non collectif lors de la vente d’un bien est obligatoire. Le service effectue cette prestation et un tarif a été fixé. L’ensemble de l’activité contrôle de nouveaux dossiers pour 2014 est résumé dans le tableau ci-dessous : Recettes d’exploitation du service Recettes d’exploitation pour contrôle diagnostic La recette d’exploitation pour les contrôles diagnostics de l’année 2014 s’élève à € HT (4 005 € HT en 2013) Recettes de la redevance pour frais de gestion du SPANC La recette d’exploitation pour la redevance de l’année 2014 s’élève à € HT ( € HT en 2013). Recettes d’exploitation pour le contrôle d’exécution des installations neuves et réhabilitées La recette totale affectée à cette mission, au titre des dossiers traités en 2014, s’élève à 4 938 € HT(6 072 € HT en 2013)

40 3- Indicateurs de performance
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif Il est égal au rapport entre le nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité dans l’année considérée et le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service. En 2014, 389 contrôles périodiques de bon fonctionnement ont été effectués sur les communes de Mignaloux-Beauvoir, Montamisé et Buxerolles. 32 conformités ont été délivrées dans le cadre de l’instruction de Permis de Construire.  Total des installations contrôlées (régie + délégation) (TC) En  + 2014: (3 596 en contrôles de bon fonctionnement)  Total des installations jugées conformes ou acceptables passable (BF + AP) depuis 2006 : 1737 (1646 en 2013) Total des installations neuves ou réhabilitées, contrôlées et jugées conformes, depuis 2006 (C) : 301 (269 en 2013)  Taux de conformité : (BF + AP) + C (neuves) /TC (de 2006 à 2014) x 100 = 51,14 % (53,30) % en 2013 Conclusion  Il ressort que globalement, une installation sur deux possède les éléments nécessaires pour un bon fonctionnement du système d’assainissement.

41 ANNEXES Rapport de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Factures 120 m³ 2014 et 2015 Fiche Qualité de l’Eau ARS Indicateur ARS