Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône REUNION PARTENAIRES SOCIAUX Bilan mouvement de mobilité des ATC 2015-2016 Réunion du 11 mai 2015.

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1 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône REUNION PARTENAIRES SOCIAUX Bilan mouvement de mobilité des ATC 2015-2016 Réunion du 11 mai 2015

2 CONTEXTE DU MOUVEMENT 2015-2016 Rappels  Ouverture du collège de Luynes – 9 postes par redéploiement (BP 2015) et fermeture du collège des Prêcheurs  Redéploiement d’un poste ATC polyvalent supplémentaire au Collège André Malraux (livraison du gymnase)  Réaffectation des EMOP intervenue au 09 mars 2015 : - 9 affectations sur 15 au sein des collèges (sur poste vacant ou sur poste prochainement libéré) -Possibilité pour les EMOP de participer à la mobilité interne ATC en bénéficiant des 1500 points en 2015 ou 2016 à leur demande

3 Les règles de la mobilité -La diffusion des postes vacants : des précisions ont été apportées sur les conditions d’exercice des postes (ex. emploi du temps ) lorsque les informations ont pu être transmises par les collèges -L’ajustement du mode de traitement de la mobilité interne permettant de privilégier le nombre de points par rapport à la priorisation des vœux CONTEXTE DU MOUVEMENT 2015-2016 Rappels

4 GUIDE DE LA MOBILITE 2015 Rappels du barème de points appliqué - INCHANGE - Ancienneté dans le collège ou dans le service si EMOP : 1 point par année d’ancienneté - Ancienneté générale : 1 point par ancienneté dans l’Administration - Rapprochement du domicile de l’agent ou du conjoint, concubin ou partenaire de PACS éloigné de + de 20 km du collège ou de l’EMOP : 40 points - Mesure de carte scolaire : 1500 points - Agent affecté sur 2 demi-postes dans 2 communes différentes : 30 pts - Agent d’accueil postulant à un poste d’accueil : 500 points - ATC chef cuisine volant ayant 3 ans d’ancienneté postulant à un poste sédentaire correspondant à sa spécialité : 150 points - Priorités médicales définies par le SMP : 150 ou 300 ou 500 points pour tout poste compatible avec la prescription

5 ETAPE 1 : LANCEMENT DU MOUVEMENT  Diffusion de la liste des postes vacants dans les collèges : le 17 mars 2015 – additif le 27 mars 2015  Nombre de postes ouverts : 45 postes (43 en 2014) 32 postes polyvalents 1 poste maintenance 4 postes d’accueil 4 postes Seconds cuisine 4 postes Chefs cuisine

6 ETAPE 2 : TRAITEMENT DU MOUVEMENT  Nombre d’agents ayant formulé une demande de mobilité : 179 (220 en 2014, 202 en 2013, 227 en 2012) soit environ 13 % de l’effectif 179 agents 117 polyvalents 12 Accueil 13 Chefs cuisine 18 Seconds de cuisine 17 Maintenance 2 chefs cuisiniers volants  Nombre de demandes de mobilités non prises en compte (non recevables partiellement ou totalement ou annulées ou hors délais) : 8  Nombre d’agents ayant bénéficié de points médicaux : 28  Nombre d’agents reçus en entretien « compétences » pour postes accueil : 12 convoqués (9 AF)  Nombre d’agents ayant bénéficié de points pour rapprochement de domicile : 25  Nombre d’agents reçus dans le cadre de leur réussite aux concours : 2

7 ETAPE 2 : TRAITEMENT DU MOUVEMENT 2 vœux – CC volants 44 vœux – Seconds cuisine 37 vœux - Chefs cuisine 37 vœux- maintenance 150 vœux - accueil 154 vœux - polyvalents  En moyenne, un agent formule plus de deux vœux (424 vœux traités)  Répartition des vœux formulés par les agents

8 ETAPE 3 : RESULTATS DU MOUVEMENT  Sur 179 demandes, 53 ATC obtiennent une mobilité et changeront d’affectation à compter du 24 août 2015 soit env. 30 % des demandes 53 agents 34 polyvalents 3 accueil 9 Chefs cuisine 4 Seconds de cuisine 2 Maintenance 1 CC volant  Dont 6 cas médicaux, 14 rapprochements domicile, 1 affectation provisoire, 1 réintégration  Dont 5 agents du collège Les Prêcheurs

9 LES SUITES  Diffusion des résultats dans les collèges, le 12 mai 2015  Recueil des vœux à compter du 13 mai 2015 pour les jurys de sélection : seconds de cuisine pour chefs ou chef volant (jury du 20 mai au 27 mai 2015) + entretiens en vue du pourvoi du poste de CC volant  Examen attentif DEC-DRH des situations non résolues par le mouvement (prioritairement cas médicaux)  Lancement de la procédure de recrutement en vue du pourvoi de l’ensemble des postes vacants pour la rentrée scolaire à partir de la 2 ème quinzaine de juin