INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION

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1 INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION
Atelier Ministériel sur l’Étude Régionale sur la Facilitation du Commerce et les Infrastructures pour les Pays du Maghreb Rabat, Maroc : 14 Juin 2012 Adil GAOUI Délégué Général de l’IRU pour l’Afrique (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

2 Importance du renforcement des capacités professionnelles du transport
INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION Importance du renforcement des capacités professionnelles du transport  Session 5: Les infrastructures régionales et l’intégration des services de transport et de logistique : comment augmenter la qualité des services proposés ? Adil GAOUI Délégué Général de l’IRU pour l’Afrique (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

3 Voici l’IRU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Évolution des membres de l’IRU
2012 : 170 membres dans 70 pays 2012 : 170 membres dans 70 pays 1948 : huit pays fondateurs 2012: 22 membres CRIPA (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

5 6 pays en processus de rejoindre le CRIPA
Zoom sur l’Afrique TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA TCHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA DJIBOUTI ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DTVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 22 pays Membres CRIPA 6 pays en processus de rejoindre le CRIPA Algérie Bénin Burkina Faso Cameroun Côte d'Ivoire Egypte Gabon Ghana Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Libéria Libye Mali Maroc Mauritanie Niger Sénégal Soudan Tchad Togo Tunisie Congo Djibouti Gambie Nigéria Centre Afrique Sierra Leone (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

6 Secrétariat général de l’IRU
1948 – Fondation de l’IRU à Genève 1973 – Délégation permanente de l’IRU auprès de l’Union européenne à Bruxelles 1998 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Eurasie à Moscou 2005 – Délégation permanente de l’IRU pour le Moyen-Orient et région à Istanbul 2012 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Afrique à Casablanca (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

7 De nouvelles régions ont fait appel à l’IRU pour bénéficier de ses 60 ans d’expérience
Page 7 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

8 La coopération avec la LEA et AULT s’intensifie!
LEA League of Arab States AULT Arab Union of Land Transport (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 8

9 Création du Comité Régional de l’IRU pour l’Afrique & Coopération avec l’UATL 5 mai 2012 à Casablanca (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 9

10 L‘Accès à la Profession de Transporteur Des conditions et des critères internationalement reconnus
Le transport routier de personnes et de marchandises est une activité économique spécifique Son activité se passe sur le domaine public : les routes Outil de production vital qui apporte la marchandise et les personnes sur le marché / travail / tourisme (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 Conditions et critères d'accès à la profession
L‘Accès à la Profession de Transporteur Des conditions et des critères internationalement reconnus L’industrie des transports routiers a besoin : d’être sûre et sécurisée vis-à-vis des autres usagers de la route, d’être compétitive afin de contribuer au développement et à la prospérité. Conditions et critères d'accès à la profession (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

12 L’expérience européenne : Le contexte législatif
L‘Article 2 de la Résolution révisée CEE-ONU sur la facilitation des transports internationaux par route (R.E.4) La Directive 96/26/CE 29 Avril 1996 (abrogé) La Directive 98/76/CE du 1 octobre 1999 (abrogé) Le Règlement CE 1071/2009 du 4 décembre 2011 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

13 Les entreprises qui exercent la profession de transporteur par route :
L‘Accès à la Profession de Transporteur Des conditions et des critères internationalement reconnus Les entreprises qui exercent la profession de transporteur par route : sont établies de façon stable et effective dans un État membre ; sont honorables ; ont la capacité financière appropriée ; et ont la compétence professionnelle requise. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

14 L‘Accès à la Profession Compétence Professionnelle
Une entreprise qui exerce la profession de transporteur par route désigne au moins une personne physique, le Gestionnaire de transport, qui doit : Démontrer sa Compétence Professionnelle pour être en mesure de gérer une entreprise de transport routier, Suivre une formation appropriée selon un programme défini par la loi et la réglementation. Le programme devrait couvrir toutes les activités de gestion d'une entreprise de transport routier : finances et administration, aspects techniques et commerciales, aspects juridiques, règlementations nationales et Internationales. Passer avec succès un examen confirmant sa connaissance et sa capacité. Compétence (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

15 L‘Accès à la Profession Honorabilité
Le gestionnaire de transport routier doit, en plus de ses compétences professionnelles : Démontrer une bonne réputation Il doit prouver qu'il n'a pas été condamné ou sanctionné pour toute infraction grave aux réglementations nationales en vigueur qui ferait obstacle à sa capacité à gérer correctement une entreprise de transport routier. Casier judiciaire vierge Aucune infraction grave du transport routier et des règlementations commerciales, Aucune infraction grave liée à la sécurité, Pas d’infractions vis-à-vis du fisc ou des douanes. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 L‘Accès à la Profession Capacité financière
Une entreprise de transport routier devrait, par des critères et des conditions simples et transparentes, prouver : Sa Solvabilité financière (capital et réserves financières par exemple), Sa Capacité d'agir sur le marché d’une manière économiquement viable, Son Aptitude à être engagée sur le marché d'une manière durable (éviter tout risque de liquidation judiciaire à moyen terme) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

17 L‘Accès à la Profession
Compétence Professionnelle Honorabilité Capacité financière Expérience internationale (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Comité consultatif de l’Académie de l’IRU
Académie de l’IRU : l 'excellence de la formation en transport routier dans le monde entier Un réseau international d’instituts de formation accrédités par l’Académie de l’IRU (ATI) Comité consultatif de l’Académie de l’IRU Banque mondiale Commission économique des Nations Unies pour l’Europe 46 ATIs in 35 countries on 3 continents (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Programmes de l’Académie de l’IRU
Compétences Conformité Sécurité Reconnaissance Sensibilisation (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 19

20 La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce
Conventions internationales de facilitation du transport routier de l’ONU La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce Mediterranean Sea TUNISIA MOROCCO ALGERIA LIBYA EGYPT Véhicules et conteneurs Conducteurs Marchandises Red MAURITANIA Sea MALI NIGER ERITREA SENEGAL GAMBIA THE TCHAD SUDAN BURKINA DJIBOUTI BISSAU GUINEA GUINEA BENIN TOGO NIGERIA ETHIOPIA LEONE SIERRA COTE DTVOIRE GHANA CENTRAL AFRICAN LIBERIA REPUBLIC CAMEROON UGANDA SOMALIA EQUATORIAL GUINEA REP. OF DEMOCRATIC KENYA GABON THE REPUBLIC CONGO OF THE CONGO (ZAIRE) Indian RWANDA South BURUNDI TANZANIA Ocean ANGOLA Atlantic Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles MALAWI Ocean ANGOLA ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR NAMIBIA ZIMBABWE SOUTH AFRICA BOTSWANA Walvis Bay LESOTHO SWAZILAND Indian SOUTH AFRICA Ocean (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

21 La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce
Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Réglementation technique et circulation Réglementation sanitaire Immigration Douanes et sécurité Relations contractuelles Pays A Pays B Pays C (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Les principaux obstacles au transport routier international
Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues : « Procédures inappropriées et absence de reconnaissance mutuelle » (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Solutions Passages frontières facilités ? Harmonisation
Reconnaissance mutuelle Conventions internationales de facilitation du commerce et du transport routier (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Principales Conventions de facilitation de l’ONU
Convention sur la circulation routière, 1968 Convention sur la signalisation routière, 1968 Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Principales Conventions de facilitation de l’ONU
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 Convention TIR , 1975 Convention internationale sur l’Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982 L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Circulation et sécurité routière: Convention sur la circulation routière, 1968
TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 7 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectifs: Faciliter la circulation internationale routière Améliorer la sécurité routière Grâce à des règles internationales de circulation et de reconnaissance mutuelle des documents administratifs émis conformément à ces règles. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Circulation et sécurité routière: Convention sur la signalisation routière, 1968
2 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 6 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectifs Faciliter la circulation routière internationale Accroître la sécurité routière Grâce à des règles internationalement admises pour la signalisation routière (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

28 Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956
3 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 1 Partie Contractante parmi les pays CRIPA Objectifs Faciliter l’admission temporaire des véhicules routiers commerciaux immatriculés dans un autre pays Grâce à des procédures harmonisées mises en oeuvre en coopération avec les Associations d’usagers de la route, AIT/FIA (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

29 Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972
4 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectifs Faciliter l’admission temporaire des conteneurs immatriculés dans un autre pays en suspendant le paiement des droits d’importation Définir les normes techniques de construction pour garantir la sécurité des transports sous scellement douanier Définir et organiser la procédure d’agrément des conteneurs autorisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

30 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970 5 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectifs Promouvoir le développement du commerce et du transport de denrées alimentaires périssables Garantir un haut niveau de conservation et de qualité des denrées alimentaires périssables durant leur transport Définir les normes techniques des équipements réfrigérants Assurer la reconnaissance mutuelle par l’émission de certificats d’agrément internationaux (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

31 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957 6 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectifs Accroître la sécurité du transport de marchandises par route en définissant des conditions appropriées pour permettre leur transport grâce à: un emballage et un marquage appropriés des règles pratiques de construction, d’entretien et d’opération des véhicules une formation des conducteurs et des personnels (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

32 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention d’Harmonisation) 7 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

33 Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO)
Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

34 La Convention TIR Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR
8 Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

35 Article 6.2bis Convention TIR
La Convention TIR 8 L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour organiser l’impression centralisée et la distribution des Carnets TIR assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale Article 6.2bis Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

36 8 La Convention TIR TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 4 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA, mais 2 opérationnelles (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

37 9 Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956 TUNISIA MOROCCO ALGERIA MAURITANIA MALI NIGER LIBYA CHAD Mediterranean Sea Sea EGYPT SUDAN ETHIOPIA ERITREA SOMALIA KENYA TANZANIA DEMOCRATIC (ZAIRE) CENTRAL RWANDA GABON EQUATORIAL ANGOLA CONGO NIGERIA BENIN DVOIRE SIERRA SENEGAL GHANA THE GUINEA LIBERIA CAMEROON SOUTH AFRICA MALAWI ZAMBIA MOZAMBIQUE MADAGASCAR ZIMBABWE BOTSWANA SWAZILAND Indian Ocean LESOTHO NAMIBIA South Atlantic Red UGANDA OF THE CONGO REPUBLIC BURUNDI REP. OF TOGO COTE BURKINA LEONE GAMBIA BISSAU Walvis Bay SOUTH AFRICAN AFRICA 2 Parties Contractantes parmi les pays CRIPA Objectifs Faciliter le transport international de marchandises par route Grâce à un « Contrat de transport » accepté au niveau international, y compris des règles de responsabilité, d’indemnités et de recours (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

38 CONCLUSIONS Pour faciliter le commerce et le transport routier international, il faut : Appliquer les Conventions et instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU Accroître la coopération entre les pays de transit Établir des conditions harmonisées d’accès à la profession et au marché Améliorer les procédures douanières Délivrer des visas d’entrées multiples et de transit aux conducteurs professionnels et développer un système de permis communautaire. (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

39 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012