PÉNIBILITÉ : AGIR DANS LA SECTION ! Février 2015.

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1 PÉNIBILITÉ : AGIR DANS LA SECTION ! Février 2015

2 Les obligations légales 2015 Au 1 er janvier 2015  Prise en compte de 4 facteurs de pénibilité  Obligation de négocier la réduction des pénibilités si : Entreprise > 50 salariés (ou dans un groupe >50 s) 50 % de l’effectif concerné par au moins 1 des 4 facteurs de pénibilité

3 Les obligations légales 2016 Au 1 er janvier 2016  Prise en compte des 10 facteurs de pénibilité  Obligation de négocier la réduction des pénibilités si : Entreprise > 50 salariés (ou dans un groupe >50 s) 50 % de l’effectif concerné par au moins 1 des 10 facteurs de pénibilité

4 Les obligations légales 2018 Au 1 er janvier 2018  Obligation de négocier la réduction des pénibilités si : Entreprise > 50 salariés (ou dans un groupe >50 s) 25 % de l’effectif concerné par au moins 1 des 10 facteurs de pénibilité Il s’agit bien d’une volonté de prévenir la pénibilité pour améliorer la qualité de vie au travail !

5 DE L’OBLIGATION À L’ACTION!

6 Principe fondamental PARTIR PLUS TÔT MAIS EN MAUVAISE SANTÉ N’EST PAS UN OBJECTIF CFDT !

7 Vouloir c’est pouvoir… L’action syndicale de terrain s’appuie sur trois piliers :  Recenser les pénibilités  Négocier un plan d’action pour les réduire  Associer les salariés à la réflexion

8 Le recensement des pénibilités (1) Les documents « ressources » Bilan social Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) Fiches de Prévention et d’Exposition (FPE)

9 Le recensement des pénibilités (2) Agir syndicalement  Consultation des documents par DP et CHSCT !  Demander communication des pénibilités recensées et celles des postes concernés  Vérifier que chaque salarié concerné par un poste comportant des pénibilités est bien informé de son droit. (La FPE doit lui être remise à l’issue de chaque année calendaire donc dès le début 2016)

10 Négocier le plan d’action Pour un accord réussi il faut :  Ouvrir le dialogue social avec l’employeur  Recenser les pénibilités et les classer  Associer les salariés à la démarche  Négocier les évolutions matérielles et organisationnelles sur les bases des revendications construites en lien avec les salariés  Dater les évaluations du plan d’action

11 Agir organisé ! Ne pas rester isolé dans la démarche :  Associer tous les adhérents de la section  Associer le syndicat  S’associer aux autres sections en CTB, CNB, secteur local, groupe de travail spécifique, etc…  Revendiquer l’organisation de groupe de parole dans les ateliers et y participer  Revendiquer l’intervention d’expertises (ARACT, Ideforce, etc.)  Partager réussites et échecs dans l’organisation CFDT

12 Place aux questions !