Fédération CGT des services publics. Réforme des collectivités territoriales 2 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités.

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1 Fédération CGT des services publics

2 Réforme des collectivités territoriales 2 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

3 La Nouvelle Gestion Publique 3 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

4 Préambule La notion de management 4 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

5 5 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 Gestion efficiente d’une organisation. L’efficience désigne le fait de réaliser un objectif avec le minimum de moyens engagés possibles. Le management

6 6 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 Stratégie ressources humaines; Stratégie financière; Stratégie d’organisation de ses structures; … Le management

7 « Seule une crise réelle ou supposée, produit un vrai changement » Milton Friedman, Prix Nobel d’économie en 1976 7 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

8 Le concept de la Nouvelle Gestion Publique (NGP) 8 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

9 9 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 La mondialisation financière et les dérèglementations ont contraint les États à renforcer leur attractivité, en réformant leur administration, pour offrir les meilleures conditions de production et de consommation et ainsi attirer sur leur territoire capital et main d'œuvre qualifiée. Le postulat de base de la nouvelle gestion publique est que les formes classiques d'organisation de l'État doivent être profondément repensées en raison de leurs supposés effets pervers. Un État-providence centralisé ne serait plus suffisamment efficient pour piloter l'administration face à la complexification du monde. Le concept de la Nouvelle Gestion Publique Le concept « Nouvelle Gestion »

10 10 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo-libéraux. Elle prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service. Elle prône également le pragmatisme de gestion. Dénonciation de la Gestion Publique traditionnelle Le concept de la Nouvelle Gestion Publique

11 Les huit principes de base de la doctrine de la Nouvelle Gestion Publique 11 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

12 12 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 1. Création de marché ou quasi-marché pour les secteurs autrefois considérés comme biens publics ; 2. Séparation entre le décideur et l'exécutant. Le politique fixe les objectifs, les organisations publiques cherchent librement à les atteindre ; 3. Décentralisation de l'État, grâce à la création d'agences publiques sous contrat avec l'État ; Le concept de la Nouvelle Gestion Publique

13 13 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 4. Remplacement des procédures hiérarchisées par des procédures contractuelles ou semi-contractuelles (fixation d'objectifs, contrats de prestation). 5. Les agences publiques sont mises en concurrences entre elles ou avec des agences privées pour la fourniture des services au pouvoir politique central ; 6. Les agences sont responsables de leur gestion face à l'État et aux citoyens. Elles sont évaluées en permanence à l'aide d'indicateurs de gestion. Le concept de la Nouvelle Gestion Publique

14 14 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 7. Les employés des agences cessent d'être des fonctionnaires statutaires. Les employés sont évalués et rémunérés au mérite plutôt qu'à l'ancienneté. Les méthodes de gestion de ressources humaines s'inspirent très largement de celles du secteur privé. 8. Les usagers du services public deviennent des clients qui payent un service (par leurs impôts ou le paiement de droits d'accès).Les usagers peuvent mettre en concurrence le secteur public et le secteur privé pour la fourniture de certains services. Le concept de la Nouvelle Gestion Publique

15 La flexibilité 15 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

16 16 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. La flexibilité L’OCDE

17 17 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 L’ensemble des moyens mis en œuvre en vue d'améliorer l'efficacité des organisations publiques au profit d'une démarche orientée vers les résultats, L'ensemble des modes de gestion des ressources humaines et financières fondés sur la décentralisation des responsabilités et l'adaptation aux règles du marché. La flexibilité Concept de la flexibilité de l’OCDE

18 Concept de la Nouvelle Gestion Publique en France 18 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011

19 19 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 La LOLF (Loi Organique du 1er août 2001 relative aux Lois de Finances) institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. Concept de la Nouvelle Gestion Publique en France Une logique de moyens à une logique de résultats.

20 20 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 Organisé en missions, programmes et actions, le budget de l’État reflète désormais les grandes politiques publiques. Afin d’orienter, de mesurer et d’améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre, il définit pour chaque programme une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance. Concept de la Nouvelle Gestion Publique en France Stratégie, objectifs et indicateurs de performance

21 21 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 Pour apprécier la performance des programmes, trois axes de performance correspondant à trois points de vue sur l’action publique ont été définis. Point de vue du citoyen qui exprime des objectifs d’efficacité socio- économique; Point de vue de l’usager qui exprime des objectifs de qualité de service; Point de vue du contribuable qui exprime des objectifs d’efficience de la gestion. Concept de la Nouvelle Gestion Publique en France Trois types d'objectifs de performance

22 22 Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011 La Révision Générale des Politiques Publiques. La RGPP est à la fois une nouvelle façon de réformer l’État et la clé de voûte de la stratégie pour revenir à l'équilibre des finances publiques. Le contrôle de gestion. Une fonction indispensable au pilotage de la performance. Les audits de modernisation. Les audits sont, pour les ministères, un levier d'action pour utiliser plus efficacement l'argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au meilleur coût. Concept de la Nouvelle Gestion Publique en France Les outils de la performance:

23 MERCI Collectif Politiques PubliquesJournées de formation - Réforme collectivités territoriales 2011