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Publié parAline Roberge Modifié depuis plus de 9 années
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Le rôle principal réservé aux arpenteurs est l’établiseemnt des limites de propriétés. Mieux connu sous le nom D’ARPENTAGE FONCIER D’ARPENTAGE FONCIER Limites foncières
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Le cadastre C’est un mot français qui décrit un système qui enregistre les dimensions et l’emplacement de parcelles, leur propriétaire ainsi que tous les droits rattachés à cette parcelle. Tous les systèmes cadastraux sont supportés par un système d’arpentage. La responsabilité exclusive pour maintenir et mettre à jour le système d’arpentage revient à l’arpenteur. Les prochaines séquences montrent quelques- uns des services offerts par les arpenteurs.
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Les subdivisions La création de nouveaux lots La création de nouveaux lots
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Certificat de localisation Utilisé dans les transactions foncières Utilisé dans les transactions foncières
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Page 11 Arpentage de condominiums Pour permettre l’achat d’emplacement de condominiums Pour permettre l’achat d’emplacement de condominiums
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Résoudre des conflits sur les limites foncières
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Arpentage de revendications territoriales Défendre l’étendue des droits autochtones
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L’arpentage dans la zone extra-côtière Définir les limites maritimes du pays (selon la loi de la mer)
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