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1 Copyright© 1995-2009 Underwriters' Laboratories of Canada. All rights reserved. No portion of this material may be reprinted in any form without the express written permission of Underwriters’ Laboratories of Canada or as otherwise provided in writing. ICPHSO Presentation Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Comment les normes protègent-elles les consommateurs Le 28 octobre 2009 Graham Rae Dulmage Directeur, Normes, Bureau de réglementation et de relations gouvernementales Laboratoires des assureurs du Canada

2 p/2 APERÇU Partie 1 – NORMES ULC Partie 2 – ÉTUDES DE CAS Partie 3 – SYSTÈME NATIONAL DE NORMES Partie 4 – CODES ET NORMES Partie 5 – RÉSUMÉ

3 p/3 1NORMES ULC Les normes ULC touchent les produits et les systèmes Ces deux éléments concernent souvent les consommateurs Les consommateurs peuvent ne pas être les utilisateurs Les normes ULC qui touchent les produits et les services dont se servent les utilisateurs Détecteurs résidentiels Protection contre les incendies résidentiels Systèmes de sécurité Isolation

4 p/4 1NORMES ULC… Comment les préoccupations des consommateurs sont-elles présentées aux normes ULC ? Par des membres de comité qui représentent des groupes de consommateurs. Les préoccupations des consommateurs sont également soumises à l’attention des comités des normes par les associations de l’industrie, les groupes de consommateurs, les pompiers, le système judiciaire. Les préoccupations des consommateurs sont également présentées par le Comité ISO pour la politique en matière de consommation et d’autres groupes de consommateurs nationaux et internationaux.

5 p/5 2ÉTUDE DE CAS AVERTISSEURS DE FUMÉE Norme CAN/ULC-S531 – Avertisseurs de fumée Les avertisseurs de fumée sont obligatoires en vertu de la législation et des codes canadiens afin de satisfaire la norme CAN/ULC-S531. Résultats –Peu de décès ou de blessures sérieuses dans les habitations résidentielles où des avertisseurs de fumée ont été installés, utilisés et entretenus. –Des tests sont menés afin de réduire les fausses alarmes. –Les avertisseurs de fumée sont munis d’un dispositif de pause en cas d’alerte accidentelle. –La norme suggère quand remplacer l’avertisseur de fumée. –Des essais d’entretien sont requis pour s’assurer que l’avertisseur – de fumée est en bon état et fonctionne bien.

6 p/6 2 ÉTUDE DE CAS… Normes s’adressant directement aux consommateurs : Norme CAN/ULC-S552 sur l’entretien et la mise à l’essai des avertisseurs de fumée. Norme CAN/ULC-S553 sur l’installation des avertisseurs de fumée. –Normes établies pour le consommateur. –Normes répondant à des préoccupations telles que les pannes prématurées des piles longue durée, les avertisseurs de fumée et les enfants qui dorment, les avertisseurs de fumée et les personnes âgées.

7 p/7 2ÉTUDE DE CAS… Extincteurs Norme CAN/ULC-S503-05 intitulée Extincteurs à anhydride carbonique à main ou sur roues. Norme CAN/ULC-S504-02 intitulée Extincteurs à produit chimique sec et à poudre sèche, à main et sur roues. Autres normes. Lors de l’élaboration de ces normes, le comité responsable des extincteurs d’incendie portatifs S500A et ses groupes de travail ont fait appel à un « échantillon » de différents consommateurs afin de valider les directives figurant sur les pictogrammes apposés sur le côté des extincteurs. Les pictogrammes ont été élaborés selon la réaction des consommateurs qui éteignaient de véritables incendies (p.ex. tirer, viser, appuyer et balayer).

8 p/8 3 SYSTÈME NATIONAL DE NORMES Système composé de plusieurs participants incluant ULC. Les comités principaux du Conseil canadien des normes agissant directement sur les normes touchant les consommateurs sont les suivants : –Comité sur les intérêts des consommateurs et du public. –Comité consultatif canadien sur le Comité ISO pour la politique en matière de consommation (COPOLCO). –Comité consultatif canadien sur le Comité de l’ISO pour les questions relatives aux pays en développement (ISODEVCO). La norme nationale du Canada exige une déclaration nationale d’intérêt public pour chaque norme présentée. Inclut une exigence sur la façon dont la norme satisfait aux préoccupations du consommateur.

9 p/9 3 SYSTÈME NATIONAL DE NORMES… Exemple d’une déclaration nationale d’intérêt public s’adressant aux consommateurs TRAD [ « La norme CAN/ULC-S801 permettra d’améliorer la sécurité en rapport avec la production, la transmission et la distribution de systèmes de services publics partout au Canada et de réduire la fréquence et la durée des pannes pour les consommateurs, les protégeant de toutes pertes commerciales, de tous risques sérieux sur la santé et la sécurité résultant d’une perte d’alimentation et entraînant des désagréments généraux »]

10 p/10 4. CODES ET NORMES

11 p/11 4 CODES ET NORMES… Les références aux codes et aux règlements accroissent la protection du consommateur. Principales références des normes s’adressant aux consommateurs –Santé Canada – Détecteurs résidentiels –Transports Canada –Écran principal de vol et gilets de sauvetage, extincteurs –Ressources naturelles Canada – Efficacité énergétique –Code national de prévention des incendies, Code national du bâtiment – Détecteurs de fumée, extincteurs, normes de prévention des incendies, normes sur les matériaux de construction –Code national de l’énergie – Systèmes d’étanchéité à l’air, normes d’isolation

12 p/12 4 CODES ET NORMES… Les normes sont discrétionnaires. Principaux endroits où trouver les normes –Santé Canada –Transports Canada –Ressources naturelles Canada –Code national du bâtiment –Code national de prévention des incendies –Code national de l’énergie

13 p/13 5RÉSUMÉ Les normes consensuelles sont les méthodes essentielles pour assurer une protection pour les produits de consommation. Les consommateurs ont leur mot à dire sur les normes de façon directe et indirecte. Le système national de normes offre des méthodes de prise en compte. Le renvoi aux normes dans les différents codes et règlements augmente leur degré d’utilité pour les consommateurs.

14 p/14 4RÉSUMÉ Merci Rae Dulmage Directeur, Normes, Directeur, Normes, Bureau de réglementation et de relations gouvernementales Graham.r.dulmage@ca.ul.com 613-755-2729 Poste 6229 http://www.ulc.ca