L’ Organisation Mondiale du Commerce

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1 L’ Organisation Mondiale du Commerce
Plan du chapitre 1. Du GATT à l’OMC 2. Missions et structure de l’OMC 3. Principes et règles de fonctionnement de l’OMC 4. Les Domaines d’action de l’OMC 5. L’agriculture : Un des enjeux actuels

2 1. Du GATT à l’OMC Création du GATT après l’échec économique international de l’entre-deux guerres en 1947 à Genève GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Objectif : favoriser l’essor du commerce mondial et la croissance par l’adoption du libre-échange sur une base multilatérale Deux moyens : Abolition des politiques commerciales discriminatoires, “désarmement douanier” généralisé par le biais de négociations et d’accords commerciaux entre “parties contractantes” Au départ, simple accord commercial entre 23 pays

3 1. Du GATT à l’OMC Le but de chaque cycle est d’aboutir à :
Une diminution des droits de douanes Des AC qui complètent le premier accord de 1947. Succession de huit cycles Les cinq premiers cycles, menés d'avril 1947 à 1967, visaient essentiellement : La suppression des restrictions quantitatives L’abaissement des droits de douane, qui fut très important. A partir du sixième cycle : apparition d’accords non tarifaires 8ème cycle : Uruguay Round, le plus long des CN L'UR a été aussi le CN le plus conflictuel et le plus novateur.

4 1. Du GATT à l’OMC Mise en évidence des limites du GATT par l’UR
Absence de certains domaines tels que l’agriculture, les services et le textile dans les NC Réformes adoptées grâce à l’UR : sur le fond : élargissement des domaines d’action sur la forme : mise sur pied d’une vraie « OIC ». Elargissement du champ des NC à des secteurs jusque-là non couverts par le GATT : l'agriculture, le textile et les services Intégration de la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international Signature à Marrakech en 1994 de l’acte final de l’UR établissant la création de l’OMC.

5 2. Missions et structure de l’OMC
Les trois missions de l’OMC : Promouvoir le libre-échange Favoriser les négociations commerciales Régler les différends entre les pays membres

6 2. Missions et structure de l’OMC La Structure de l’OMC :
Conférence Ministérielle Conseil Général ORD OEPC Conseils, Comités, Groupes de travail ORD : Organe de règlement des différends OEPC : Organe d’examen des politiques commerciales

7 2. Missions et structure de l’OMC
La Structure de l’OMC (suite) L’OMC, c’est : Un budget de CHF (1 CHF = 634,6947 xof) en 2013 639 fonctionnaires dont 349 femmes et 290 hommes au 31/12/2012. 160 pays membres au 26 juin 2014.

8 3. Principes et règles de fonctionnement
Les grands principes : L’égalité des participants La bonne foi des pays membres Assurer la sécurité des états membres

9 3. Principes et règles de fonctionnement
L’égalité des participants La non discrimination avec la clause de la nation la plus favorisée : L’article Premier du GATT stipule que « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Le traitement national : « le produit importé est traité comme le produit domestique » La règle de réciprocité des concessions tarifaires

10 3. Principes et règles de fonctionnement
La bonne foi La primauté des tarifs douaniers comme moyen de protection (transparence des politiques commerciales) Interdiction des protections déguisées La « consolidation » obligatoire des accords Concurrence loyale : lutte contre le dumping ou les subventions à la production et à l’exportation (sauf l’agriculture)

11 3. Principes et règles de fonctionnement
La sécurité des pays membres Des moyens pour déroger aux règles pour préserver la souveraineté des Etats et la réciprocité des concessions : La clause de sauvegardes (mesures tarifaires ou contingentaires temporaires de sauvegarde) Les Accords commerciaux régionaux (ACR) : Zone de libre-échange (ZLE) et Union douanière (UD) (voir Article 24 du GATT) Les traitements spécifiques aux PED, en particulier les PMA (bénéficiaires de la clause de la NPF et non réciprocité ; Systèmes de préférences généralisées (SPG)) Les accords d’auto-limitation des exportations.

12 3. Principes et règles de fonctionnement
Les sanctions Deux voies Accord à l’amiable Procédure de contentieux devant l’ORD Si faute reconnue par l’ORD Se mettre en conformité Faire une concession dans un autre domaine Subir des mesures de rétorsion de la part du pays lésé.

13 3. Principes et règles de fonctionnement Les subventions sont encadrées :
LA BOITE VERTE : Subventions autorisées Lancement d’activités Régions défavorisées Environnement LA BOITE BLEUE : Subventions tolérées par Accord Programme lié à des limitations de production LA BOITE ORANGE : Subventions tolérées à Limiter: Soutien aux prix de marché LA BOITE ROUGE : Subventions interdites Subvention à l’exportation Subvention favorisant les produits locaux

14 4. Les Domaines d’action de l’OMC
Plusieurs domaines sont couverts par l’OMC : Les produits industriels Les services La propriété intellectuelle L’investissement Les règles de concurrence L’environnement Les normes sociales L’agriculture

15 5. L’Agriculture L’agriculture est un secteur crucial pour les pays, plus particulièrement les PED. Pour apprécier l’importance de l’agriculture, on regarde principalement son poids par rapport au PIB et la proportion de la population active qui y travaille. On peut alors remarquer que : Dans les pays les plus pauvres, l’agriculture absorbe une très grande part de la population active (P-A) tout en ayant une faible contribution au PIB. Alors qu’on observe l’inverse dans les pays développés. Exemples de pays développés en en développement : Mali : 80 % de la P-A pour moins de 2 % du PIB USA : 3 % de la P-A pour 2 % du PIB, environ. Corée du Sud : 13 % de la P-A pour 7 % du PIB.

16 Les groupes de pressions
5. L’Agriculture Les groupes de pressions Plusieurs groupes de pression existent au sein de l’OMC : L’Europe Les Etats-Unis Le groupe des CAIRNS Les PED Le G20 ACP

17 5. L’Agriculture Les revendications des groupes de pressions :
Etats-Unis et Europe Défendre et conquérir de nouveaux marchés Groupe des Cairns Libéraliser les marchés Trouver un compromis ! ACP et PED Discipliner les marchés