AMO: DE 2006 A 2015 Que peut dire le prestataire de soins ? M. BENAGUIDA : ANCP ACPP : Agadir 2 mai 2015.

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2 AMO: DE 2006 A 2015 Que peut dire le prestataire de soins ? M. BENAGUIDA : ANCP ACPP : Agadir 2 mai 2015

3 AN 2006 Loi 65-00 relative à Assurance Maladie Obligatoire entre en vigueur. Formidable acquis social. NGAP : Arrêté 177-06 Convention tiers payant prometteuse : Arrêté́ du ministre de la santé n° 1961- 06 Sensée être révisée en 2009.

4 2006 A 2009 Six années de conventionnement Nouvelles procédures transparentes Nette amélioration de la liquidation Augmentation des bénéficiaires Dysfonctionnement PEC Délais ne cessent de s’allonger Contrôle médical; incompréhension

5 EN 2009 La convention tiers payant entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les prestataires de soins ne sera pas révisée

6 EN 2010 Accès laborieux à une amorce de négociation Négociation avortée Spectre d’un déficit imminent Plus tard, Obtention d’un accord timide sous forme mémorandum

7 RÉAMENAGEMENTS RÈGLEMENTAIRES Adhésion volontaire aux conventions Instauration d’un Secteur 2 Redressement de certains forfaits Réanimation, Cholécystectomie… Revalorisation consultation

8 LE MEMORANDUM NE VERRA JAMAIS LE JOUR

9 STAGNATION Refus de révision de la convention malgré les nombreuses anomalies constatées: Délais de prise en charge Inadéquation du TNR Forclusion très bien appliquée et lourdement supportée Situation financière des caisses AMO saine

10 SITUATION DESEQUILIBREE Excèdent budgétaire AMO : 20 milliards DH Etablissements de soins en difficulté Comportements de survie Détérioration des relations AMO/prestataires Perte de confiance Perspectives de développement nulles

11 IMMENSE PRÉJUDICE Dispositions favorables aux prestataires non respectées : Délai d’octroi de la prise en charge Révision de la convention Redressement de certains forfaits Disposition défavorable, bien respectée : Forclusion Préjudice financier majeur Réparation: Laquelle ?

12 APRES 2012: NOUVELLE APPROCHE Reprise des négociations Association de différents partenaires selon un calendrier étalé sur plusieurs mois Propositions d’amendements de certains articles de la loi 65-00 : Forclusion Propositions de révision de la nomenclature Propositions de révision du TNR

13 SANS PLUS ATTENDRE Simplifier les procédures de prise en charge Amender certaines dispositions de la loi 65-00 Conventions distinctes Adhésion volontaire aux conventions Suppression de la forclusion Instauration du secteur 2, ….. Réviser la nomenclature des actes professionnels Réviser la tarification nationale de référence

14 CONCLUSION Restaurer la confiance Poursuivre les négociations Impliquer fortement l’ANAM Revisiter la règlementation