TABLE RONDE N°3 : GOUVERNANCE À METTRE EN PLACE

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1 TABLE RONDE N°3 : GOUVERNANCE À METTRE EN PLACE
Proposition d’un cadre règlementaire permettant un contrôle de chaque acteur impliqué dans le processus d’analyses de l’eau

2 Les acteurs impliqués Mayotte Comores La Réunion Madagascar
Organismes étatiques Ministère de la Santé C’est le Ministère qui contrôle la qualité de l’eau auprès des communes Chargé de mettre en place le contrôle sanitaire de l’eau (chargé de l’organiser mais pas de le réaliser) Ministère de l’Environnement C’est le Ministère qui régit le secteur de l’eau C’est le Ministère de référence via la direction de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement Ministère de l’Eau N’existe pas en France N’existe pas Organisme régulateur N’existe pas encore Maître d’ouvrage SIEAM (syndicat de communes) Dans le futur, ce seront les communes Communes Assistant à maîtrise d’ouvrage ONG souvent Diaspora essentiellement / ONG essentiellement 2. Laboratoires 3. Exploitants Ce sont des associations qui délivrent l’eau dans la plupart des cas Les communes (régie directe) Délégation de service public ou régie Délégation obligatoire (Jirama, secteur privé, secteur associatif) 4. Usagers du service C’est l’Etat qui assure le rôle de contre-pouvoir avec l’exploitant

3 Partage de responsabilité entre acteurs
La commune est le maître d’ouvrage des infrastructures d’eau et d’assainissement dans les 4 îles, que ce soit théoriquement pour certaines (Madagascar et Comores), ou effectivement pour d’autres (la Réunion et Mayotte). Pour l’exploitation, la délégation de service est obligatoire à Madagascar, alors qu’elle est possible mais pas obligatoire à la Réunion et à Mayotte (régie envisageable à la convenance des communes). Aux Comores, c’est la régie qui est obligatoire.

4 Contrôle de la qualité: quelles responsabilités ?
Dans les 4 îles : l’exploitant est responsable de la qualité de l’eau. La commune est responsable du contrôle de la qualité de l’eau. A Madagascar : le gestionnaire doit faire de l’autocontrôle au quotidien via ses propres moyens (laboratoire du gestionnaire), mais il doit également faire des analyses auprès d’un laboratoire agréé. Par contre, si la commune n’est pas capable d’analyser les résultats, elle peut se référer auprès des Ministères concernés (Santé et Eau). Et sans un système de contrôle efficace, ça ne sert à rien : il faut que les acteurs prennent leurs responsabilités, à chaque échelon. Donc comment assurer que ce modèle puisse fonctionner ?

5 Comparaison de méthodes de vérification
La tendance en France : responsabiliser les gestionnaires, demander des comptes aux gestionnaires (qui seront chargés de réaliser les analyses). A l’avenir, l’Etat ne fera plus les analyses lui-même. A Madagascar, c’est l’inverse : d’après les contrats, ce sont les gestionnaires qui sont déjà chargés de faire les analyses, et l’Etat (et les communes) qui doivent vérifier que les analyses sont effectivement réalisées, et que les résultats sont corrects. Mais il semblerait que le Ministère de l’Eau souhaite doter les Directions régionales de l’eau de kits d’analyse. Prudence toutefois : attention aux consommables qui sont coûteux, et les kits d’analyse ne donnent que des tendances mais pas des résultats aussi précis qu’en laboratoire.

6 Organes en charge de validation des analyses
Les paramètres : à Madagascar, c’est le Ministère de l’Eau qui est responsable des paramètres physico-chimiques, et le Ministère de la Santé qui est responsable des paramètres bactériologiques. Comment identifier le responsable final ? Etant donné que c’est le Ministère de la Santé qui analyse déjà les eaux embouteillées avec une cellule spéciale, il pourrait également être en charge d’analyser les eaux des réseaux de distribution. Il faudrait simplement un petit comité entre les deux ministères pour permettre un traitement en commun des résultats. Et qui pourra donner l’agrément aux laboratoires ?

7 Conclusion Grandes disparités dans les schémas de gouvernance du secteur de l’eau La nécessité de mettre en application les textes et contrats existants Une difficulté à clarifier les organes responsables de la validation des résultats d’analyse Et une question en suspens : la place de l’usager consommateur ?