Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache REACH : enjeux pour l’industrie,l’environnement et la santé de la nouvelle réglementation des produits.

Présentation au sujet: "Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache REACH : enjeux pour l’industrie,l’environnement et la santé de la nouvelle réglementation des produits."— Transcription de la présentation:

1 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache REACH : enjeux pour l’industrie,l’environnement et la santé de la nouvelle réglementation des produits chimiques Jeudi de l’environnement Jeudi de l’environnement 12 JANVIER 2006

2 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache Les Étapes Union Européenne: élaboration d’un livre blanc : « Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques » 25/02/2001 Projet de règlement soumis à consultation sur Internet 7/05/2003 Proposition de règlement appelée « PROPOSITION REACH » 29/10/2003 Registration Evaluation Authorization of CHemicals Vote en première lecture au Parlement européen des (1039) amendements 13/12/2005 2006 : position Commune, 2e lecture au Parlement ; conciliation ; A l’horizon 2007 : entrée en vigueur de REACH. Union Européenne: élaboration d’un livre blanc : « Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques » 25/02/2001 Projet de règlement soumis à consultation sur Internet 7/05/2003 Proposition de règlement appelée « PROPOSITION REACH » 29/10/2003 Registration Evaluation Authorization of CHemicals Vote en première lecture au Parlement européen des (1039) amendements 13/12/2005 2006 : position Commune, 2e lecture au Parlement ; conciliation ; A l’horizon 2007 : entrée en vigueur de REACH.

3 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache Les principaux objectifs Protéger la santé humaine et l’environnement Renforcer la transparence Stimuler l’innovation et maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique Promouvoir des essais non réalisés sur des animaux Protéger la santé humaine et l’environnement Renforcer la transparence Stimuler l’innovation et maintenir la position concurrentielle de l’industrie chimique Promouvoir des essais non réalisés sur des animaux

4 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache Éléments du projets Enregistrement de toutes les substances produites ou importées à plus de 1T/an Évaluation (dossiers ou substances) si risque pour la santé humaine ou l’environnement Enregistrement de toutes les substances produites ou importées à plus de 1T/an Évaluation (dossiers ou substances) si risque pour la santé humaine ou l’environnement

5 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache Éléments du projets Autorisation des substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) Des produits organiques persistants (POPs) Des substances persistantes et bioaccumulable et toxique (PBT) Des substances très persistantes et très bioaccumulable (vPvB) Des substances préoccupantes (perturbateurs endocriniens…) Autorisation des substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) Des produits organiques persistants (POPs) Des substances persistantes et bioaccumulable et toxique (PBT) Des substances très persistantes et très bioaccumulable (vPvB) Des substances préoccupantes (perturbateurs endocriniens…)

6 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache AGENCE EUROPEENE Gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs Dispositions similaires pour les substances nouvelles et les substances anciennes (+ 30 000 substances) Responsabilité accrue des industriels: (la charge de la preuve leur incombe) La Commission gardera le dernier mot pour les décisions importantes (autorisation) Gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs Dispositions similaires pour les substances nouvelles et les substances anciennes (+ 30 000 substances) Responsabilité accrue des industriels: (la charge de la preuve leur incombe) La Commission gardera le dernier mot pour les décisions importantes (autorisation)

7 Jeudi de l’environnement 12/01/2006 Maurice Rabache Champ d’application prévu Les substances : élément chimiques et composés à l’état naturel ou obtenus par fabrication (dont les additifs pour préserver la stabilité et toutes impuretés) Les préparations : mélange ou solutions de deux substances ou plus Les produits: objet composé d’une ou plusieurs substances ou de plusieurs préparations Régime spéciale pour les substances utilisés pour des activités de recherches et de développement axées sur les produits et les processus Quantités Les substances : élément chimiques et composés à l’état naturel ou obtenus par fabrication (dont les additifs pour préserver la stabilité et toutes impuretés) Les préparations : mélange ou solutions de deux substances ou plus Les produits: objet composé d’une ou plusieurs substances ou de plusieurs préparations Régime spéciale pour les substances utilisés pour des activités de recherches et de développement axées sur les produits et les processus Quantités