L’apprentissage en lycée

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1 L’apprentissage en lycée
Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier

2 L’employeur L’apprenti Visa du CFA Contrat de travail
L’apprentissage en lycée Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier L’employeur Contrat de travail L’apprenti date Qui peut devenir apprenti ? Pour devenir apprenti, il suffit d’être âgé de 16 à 25 ans au début du contrat d’apprentissage. Que faut il faire pour entrer en apprentissage ? • La première démarche est la recherche de l'entreprise d'accueil Il faut trouver un employeur prêt à offrir dans son entreprise une formation professionnelle préparant au diplôme que l’on souhaite obtenir. Comment trouver une entreprise ? - On peut se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises que l’on connaît ou que l’on a repérées dans les annuaires ; - s’adresser aux chambres consulaires (chambre de métiers, chambres de commerce et d’industrie) ; - se renseigner auprès de l’ANPE ; - s’adresser au CFA dans lequel on envisage de s’inscrire. • La seconde démarche concerne la recherche du centre de formation d'apprentis Il est indispensable de trouver le CFA qui assure la préparation au diplôme que l’on souhaite passer. Comment trouver un centre de formation d’apprentis ? Pour cela, on peut : - consulter la liste des CFA établie par les services des conseils régionaux ; - s’informer auprès des centres d’information et d’orientation ; - s’adresser au service académique de l’inspection de l’apprentissage; - consulter le site internet de l’ONISEP. Comment se déroule la formation? temps passé en entreprise - le plus long - et temps passé au CFA. Quelle est la Rémunération de l'apprenti ?   Congés payés L’apprenti a droit à 5 semaines de congé par an. Couverture sociale de l'apprenti Etant salarié de son entreprise, un apprenti bénéficie de la législation de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qu'il soit dans son entreprise ou au centre de formation d'apprentis. diplôme CFA maître d’apprentissage Visa du CFA

3 Notice

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5 Réduction de la durée du contrat

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7 EXONÉRATIONS Exonération au titre de la loi de 1979 (exonération de toutes les cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et des cotisations supplémentaires de retraite complémentaire) : - employeurs inscrits au Répertoire des Métiers ; - employeurs inscrits au Registre des entreprises en Alsace-Moselle ; - entreprises occupant dix salariés au plus, non compris les apprentis. Exonération au titre de la loi de 1987 (exonération des seules cotisations patronales et salariales de sécurité sociale à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de la cotisation FNAL et éventuellement du versement transport) : - autres entreprises que celles citées ci-contre. Pour l’ouverture des droits des apprentis aux prestations en nature et aux prestations en espèces, l’employeur doit porter sur les attestations S 3201 et sur les bulletins de salaire, les bases forfaitaires de calcul des cotisations sociales. Ces bases forfaitaires de calcul sont égales à la rémunération minimale prévue par les articles D et suivants du code du travail exprimée en pourcentage du SMIC et diminuée de 11 % du SMIC quel que soit le salaire réel versé à l’apprenti.

8 L’employeur s’engage à :
- assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation méthodique et complète conduisant au diplôme ou au titre prévu au contrat, en lui confiant des tâches ou des postes en relation directe avec la formation prévue au contrat ; - faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le Centre, l’inscrire et le faire participer aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat ; Ces activités sont comprises dans l’horaire de travail. - effectuer dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur ; - respecter les dispositions légales et conventionnelles concernant les conditions de travail et de rémunération des apprentis; en particulier ajuster le salaire prévu au contrat à l’évolution du salaire minimum légal ou conventionnel ; - prévenir les parents ou le représentant légal ainsi que le Directeur du CFA en cas de maladie ou d’absence de l’apprenti mineur, ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention ; - informer l’administration compétente de tout changement concernant le responsable de la formation.

9 Le plafond simultané d’emploi d’apprentis
Le nombre d’apprentis pouvant être accueillis en même temps dans une entreprise est en général égal à : - deux apprentis ou élèves de classes préparatoires à l’apprentissage lorsque leur formation est assurée par l’employeur, plus un apprenti ayant subi un échec à son examen; - un apprenti ou élève de classe préparatoire à l’apprentissage pour chaque personne autre que l’employeur responsable de la formation et travaillant dans l’entreprise, plus un apprenti ayant subi un échec à son examen. Toutefois, dans certaines professions (coiffure, pharmacie), le nombre d’apprentis autorisés est plus faible. Les conditions requises pour être Maître d’apprentissage L’employeur ou les personnes responsables de la formation doivent avoir au minimum : - soit un diplôme ou un titre correspondant à la formation envisagée pour le jeune et trois ans de pratique professionnelle après l’obtention de ce diplôme; - soit cinq ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée pour le jeune et un niveau minimal de qualification déterminée par le CODEF.

10 Durant les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation ne peut donner lieu à indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou à défaut être prononcée par le Conseil de Prud’hommes. La résiliation du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution, ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA, à l’organisme ayant transmis le contrat ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat.

11 L’apprentissage en lycée
Les structures Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier 2005 / 2006 : 26 structures de formation en apprentissage : 23 sous tutelle pédagogique de l’Éducation Nationale 20 CFA régionaux dont le CFA académique 2 annexes de CFA nationaux 1 section d’apprentissage 3 CFA sous contrôle du ministère de l’Agriculture

12 … Les effectifs au 1er janvier 2006 répartition secteurs d’activités
L’apprentissage en lycée Les effectifs Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier au 1er janvier 2006 apprentis 604 élèves de CPA et CLIPPA répartition Niveau 5 62 % Niveau 4 22 % Niveau 3 11 % Niveau 2 et % secteurs d’activités Chambre des métiers 27 % Chambre de commerce 22 % Bâtiment 24 % Industrie 22 % Autres 5 % secteurs d’activités Chambre des métiers % Alimentation, coiffure, automobiles… Chambre de commerce 22 % Hôtellerie, commerce, comptabilité… Bâtiment % Industrie % Métallurgie, maintenance, automobile Autres % Logistique, SNCF … …

13 Lycées en convention avec effectifs
L’apprentissage en lycée Les effectifs En EPLE Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier Nb établissments 2004/2005 2005/2006 2006/2007 CFA académique 9 12 Autres EPLE 5 Total 14 17 Lycées en convention avec effectifs LP Château-Potel – La Ferté Milon CFA de la Chambre de Métiers de l'Aisne LP Mireille Grenet – Compiègne CFA de la Ville de Compiègne LP Marie Curie – Nogent sur Oise CFA national de la Fonderie LP Jean Racine – Montdidier CFA industriel de la Somme LP Henri Potez – Méaulte CFA industriel de la Somme Nb apprentis 2004/2005 2005/2006 2006/2007 CFA académique 131 350 Autres EPLE 202 188 190 Total 319 540

14 CF3A le Centre de Formations d’Apprentis de l’Académie d’Amiens
et ses 12 Unités de Formation par Apprentissage

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17 soutien de la profession
L’apprentissage en lycée Principes Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier soutien de la profession offre de formation diversifiée, cohérente et complémentaire projet pédagogique enseignement, coordination avec l’entreprise, suivi des apprentis, information des maîtres d’apprentissage équilibre financier collecte de la taxe d’apprentissage investissements : optimiser locaux et équipements

18 Étude d’opportunité la demande
L’apprentissage en lycée Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier du monde économique branches et organisations professionnelles entreprises, établissements publics élus organismes, observatoires Rencontre, sondage, entretien, courrier avec coupon-réponse … pour obtenir des lettres de soutien, d’avis, d’engagement à recruter un apprenti, à participer financièrement (TA …) à la formation des jeunes et de leur famille du monde économique branches professionnelles (UIMM, fédération …) - organisations professionnelles (CGPME Picardie, CC, CM, CCCA …) - entreprises, établissements publics (Groupement des Entreprises de la Région de Compiègne, Groupement Interentreprise du Noyonnais, collectivités territoriales, communautés de communes, communes …) - élus (conseiller régional, général, maire …) - organismes, observatoires (INSEE OREF …) Rencontre, entretien, courrier avec coupon-réponse … pour obtenir des lettres de soutien, d’avis, d’engagement à recruter un apprenti, à participer financièrement (TA …) à la formation Liste d’entreprise qui vont embaucher un apprenti

19 Étude d’opportunité l’offre
L’apprentissage en lycée Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier cohérence par rapport à l’offre globale de formation PRDFP académie bassin (public, privé sous contrat, CFA …) EPLE carte de la formation, de la filière dans les 100 km et analyse d’impact sur les formations voisines concertation bassin, EPLE (PV de délibération du CA) optimiser les locaux, les équipements valoriser les compétences délibération du CA demandant l’ouverture

20 Le projet pédagogique alternance enseignements enseignants apprentis
L’apprentissage en lycée Le projet pédagogique Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier alternance rythme, calendrier suivi de la formation des apprentis formation et information des maîtres d’apprentissage coordination avec l’entreprise enseignements répartition des horaires emploi du temps prévisionnel enseignants constitution de l’équipe pédagogique coordination, concertation des enseignants apprentis origine des jeunes (externe, interne) effectif prévu Compétence en cas de recrutement Livret d’apprentissage d’autres formations similaires

21 vers les jeunes et les familles
L’apprentissage en lycée La communication Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier vers les entreprises plaquettes, réunions de tuteurs intéressés visites d’entreprise vers les jeunes et les familles réunion des jeunes potentiels portes ouvertes présentation des formations vers les personnels de l’établissement Information sur le dispositif apprentissage public formation à l’alternance

22 … Les finances fonctionnement investissement, équipement
L’apprentissage en lycée Les finances Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier fonctionnement - recettes : la taxe d’apprentissage (spécifique à l’apprentissage, le quota), en complément la subvention du conseil régional et éventuellement les financements des partenaires professionnels - dépenses : les frais de personnel, de pédagogie et d’activités courantes investissement, équipement Devis …

23 Budget : équilibre financier
L’apprentissage en lycée Les finances Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier Budget : équilibre financier 4 paramètres, par ordre d’importance : l’effectif d’apprentis - le coût de référence du Conseil Régional, base de calcul de la subvention de 55%. - la durée horaire annuelle de la formation ; - le niveau de formation. Il induit le coût horaire du personnel enseignant.

24 Les finances L’apprentissage en lycée Contrat Académie Amiens
Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier Moyenne des coûts de référence : niveau V € (à titre indicatif) niveau IV € niveau III € Minimum horaire annuelle : Bac pro 675 heures BTS 675 heures autres 400 heures BO 43 du 24/11/05 niveau V ,21 € niveau IV 41,28 € niveau III 52,47 € Veiller à l'équilibre

25 Le dossier circulation 1 – établissement
L’apprentissage en lycée Le dossier Contrat Présentation Documents Transmission Durée Rémunération Exonérations Obligations employeur Nombre d’apprentis Maître d’apprentissage Obligations apprenti Résiliation Académie Amiens Structures Effectifs CF3A secteurs niveaux Projet d’ouverture Principes Demande Offre Pédagogie Communication Finances Dossier circulation 1 – établissement 2 – conseil régional et rectorat (service académique de l’apprentissage) 3 – avis du recteur, de l’OREF, des services du conseil régional, de la branche professionnelle, du CCREFP 4 – décision des élus de l’assemblée régionale