Atelier n°1 Harmonisation de l’approche des normes d’analyses d’eau à développer, entre le respect des normes internationales et l’efficacité terrain.

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1 Atelier n°1 Harmonisation de l’approche des normes d’analyses d’eau à développer, entre le respect des normes internationales et l’efficacité terrain

2 Constat : Disparités des normes applicables au niveau de chaque territoire : – Certaines réglementations nationales sont calquées sur les recommandations OMS avec quelques différences dans les valeurs limites. – La réglementation française est plus contraignante que les recommandations OMS et plus complexe car elle introduit les notions de référence qualité et limites de qualité, ainsi qu’une certaine variabilité dans les paramètres en fonction du lieu de prélèvement et de l’origine de la ressource. Quel Cadre Commun? OMS?

3 4 niveaux d’intervention – Porteur de projet – L’exploitant – Postes régionaux – Agents Ministère de l’Eau – Niveau Central Quels niveaux d’intervention communs? Pérennisation et financement par des prélèvements à la base (% prix de l’eau collecté par l’exploitant)

4 En amont, une analyse de 1 ère adduction – Quels paramètres? Liste OMS 1 ère adduction contrôle sanitaire français – En fonction de quoi? Origine de la ressource Volume distribué et densité de la population desservie (demande d’autorisation d’exploitation) Le Porteur de projet

5 L’exploitant, devra réaliser des mesures de terrain (surveillance de son exploitation) – En fonction de l’origine de la ressource L’exploitant Ressources en profondeurRessources superficielles ou sous influence (sources…) Conductivité Taux de chlore résiduel Turbidité Après traitement et en distribution Fournit son plan de surveillance en fonction vulnérabilité ressource +configuration réseau Trace et tient à disposition les résultats des mesures terrain

6 Couverture du territoire, par des agents décentralisés du Ministère de l’Eau : – Mission de contrôle des exploitations – Collecte des résultats exploitants Les agents ministériels décentralisés Assistance de postes avancés techniques (ex: JIRAMA) ou de laboratoires de proximité - Réalisation de mesures sur sites lors des missions de contrôle Procédure d’agrément des laboratoires de proximité

7 Gestion des non-conformités et des alertes sanitaires Au niveau central Mise en place et maintenance d’une base de données centralisée / Données d’analyse collectées du terrain Appui éventuel pour l’élaboration d’une base de données inter-Etats (réseau) Appui à la mise en place et à l’uniformisation des procédures d’agrément des laboratoires de proximité

8 Appui pour un réseau de laboratoires complémentaires  réseau de surveillance SEGA (Surveillance Epidémiologique Gestion des Alertes), unité de veille sanitaire de la COI Laboratoires de référence Mutualisation des moyens analytiques à l’échelle de l’OI (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, Réunion, Seychelles) Possibilité que ce réseau intervienne au titre du contrôle sanitaire/ collectivités françaises?