Elimination des DASRI et assimilés. Les déchets Tout producteur est responsable des déchets qu’il produit. Il lui incombe d’organiser les étapes de tri,

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1 Elimination des DASRI et assimilés

2 Les déchets Tout producteur est responsable des déchets qu’il produit. Il lui incombe d’organiser les étapes de tri, de conditionnement, d’entreposage et le suivi de l’élimination de ses déchets L’activité de soins génère des déchets ménagers et des déchets à risque infectieux, à risque chimique ou à risque radioactif

3 Déchets assimilés aux ordures ménagères : DAOM typologie : emballages, relief de repas, fleurs, poubelles des chambres, papiers, plâtres, verres non souillés par des liquides biologiques, changes à UU, serviettes périodiques (sauf si risque infectieux)‏ conditionnement : sac poubelle étanche de couleur identifiée circuit et élimination : filière des ordures ménagères et mise en décharge ou usine à incinération

4 Déchets d’activités de soins à risque infectieux : DASRI typologie : sont composés des déchets issus de l’activité de soins. Ils présentent un risque ressenti : matériel évocateur d’une activité de soins : seringue, tubulure,…… un risque réel : matériels piquants ou coupants en contact ou non avec des liquides biologiques; tout objet souillé par du sang ou tout autre liquide biologique; déchets anatomiques humains non reconnaissables; certains déchets de laboratoire (prélèvements,.)‏ les pièces anatomiques reconnaissables : doivent être conditionnés, réfrigérées entre 0 et 5°C, 8 jours maximum et incinérées dans un crématorium agréé

5 Déchets d’activités de soins à risque infectieux : DASRI  conditionnement : au plus près de l’utilisation et emballages définis par la réglementation : boites de recueil des objets piquants/tranchants (norme NF X 30-500)‏ sac plastique identifié et de couleur jaune (norme NF X 30-500)‏ caisse en carton doublé d’un film plastique jaune fût en plastique de couleur jaune

6 Déchets d’activités de soins à risque infectieux : DASRI  circuit : stockage intermédiaire ou centralisé facilement accessible par les véhicules de collecte. Local identifié et sécurisé  traitement et élimination : une durée maximale d’entreposage des DASRI entre leur production et leur traitement est requise : supérieure à 100kg / semaine = 72 heures ≤ à 100kg et > à 5kg / semaine = 7 jours ≤ à 5kg / mois = 3 mois

7 Déchets d’activités de soins à risque infectieux : DASRI Une convention est écrite entre le producteur de DASRI et la société prestataire chargée de leur élimination Le compactage des DASRI est interdit Les méthodes de traitement : le prétraitement par désinfection et l’incinération sont les deux seules autorisées

8 Prétraitement des déchets Opération consistant en une désinfection chimique ou thermique associée à une modification de l’apparence des DASRI Prétraitement peut se faire dans l’établissement producteur de DASRI ou par un prestataire extérieur Seuls les appareils de prétraitement validés par le CSHPF doivent être utilisés Déchets issus des appareils de prétraitement sont considérés comme des déchets ménagers et sont incinérés comme tels dans les usines d’incinération d’ordures ménagères

9 Incinération des déchets Sur le site de production (ces incinérateurs sont progressivement arrêtés)‏ En usine d’incinération d’ordures ménagères. L’admission des DASRI est conditionnée par l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’installation En installation centrale spécialisée, qui peut être une usine d’incinération spécifique aux DASRI ou une usine de traitement de déchets industriels