Le Conseil de l‘Europe.

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1 Le Conseil de l‘Europe

2 Avis de recherche: Création: 5 mai 1949
Type: Organisation internationale Siège: Palais de l‘Europe, Strasbourg Langue(s): Anglais, Français Budget: millions (2010) Membre(s): États Secrétaire général: Thorbjørn Jagland

3 Histoire En 1946, Sir Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de la famille européenne en une sorte d‘Etats-Unis d‘Europe et la création du Conseil de l'Europe A été fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres Signé par: Belique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Suède, Royaume-Uni En plus du OEEC (économique) et NATO (militaire) la première unification des états européens

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5 Objectif La promotion des droits de l’homme et du droit en général
→ 4 novembre 1950: la Convention européene des droit de l‘homme (entre en vigueur en 1953) Le progrès culturel (Convention culturelle européenne de 1954) Le progrès économique (la création du Fonds de rétablissement ) Le progrès social (Charte sociale européenne de 1961) Garder la sécurité démocratique

6 Les trois institutions centrales
Le Comité des Ministres (composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres) → est la principale instance de décision du Conseil et il: -arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes -vote le budget -décide de l'admission de nouveaux membres -veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions -veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme

7 L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe → a pour mission :
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe → a pour mission : - de discuter des grandes questions d'actualité - de faire des recommandations au comité des ministres - elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes Congrès des pouvoirs locaux et régionaux → cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties par discussion et l'échange -composé de deux chambres : -la Chambre des Pouvoirs locaux; -la Chambre des régions.

8 Merci pour votre attention!
Magdalena John