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Le statut de fonctionnaire et statut de contractuel
Dossier de droit social : Le statut de fonctionnaire et statut de contractuel
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Sommaire I ) Choix et présentation du sujet
II ) Méthodologie utilisée : Organisation du dossier Eléments de recherche III ) Etat d’avancement IV) Résultats attendus
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Quel statut convient le mieux à nos attentes?
I ) Choix et présentation du sujet Choix du sujet Choix par rapport à notre projet professionnel Connaître les principes de base des 2 statuts Répondre à nos questions sur les 2 statuts Nous permettre de faire un choix de statut pour notre futur emploi Problématique : Quel statut convient le mieux à nos attentes?
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Présentation du statut du fonctionnaire
Présentation du sujet Présentation du statut du fonctionnaire Définition pas de contrat de travail, mais leur emploi est directement géré par des dispositions de la loi et du règlement L’accès à mon poste Ma carrière - Évolution, - Durée du travail, - Sortie Mes droits et mes obligations Ma rémunération
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Présentation du statut de contractuel
Définition Le « contrat » de travail Déroulement du recrutement L’établissement du « contrat » de travail Mes droits et mes obligations Ma rémunération
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Nos contrats de travail
Article 1 : L’objet et la durée du contrat - statut - type de contrat & durée & date - dénomination du poste. Article 2 : Nos droits et obligations Article 3 : Nos rémunérations - calculée sur une base d’indice (T= TB x Im)
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Article 4 : Sécurité sociale et ma retraite
- affiliation à l’IRCANTEC / PREFON pour la retraite - cotisations sociales prévues par le régime de la SS Article 5 : Le renouvellement de mon contrat - pour combien de temps, - sous quel statut. Article 6 : La rupture de mon contrat - licenciement (procédure, délais.) - démission (procédure, délais.)
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II) Méthodologie utilisée
Organisation Réflexion sur le choix du sujet, Distribution des parties en fonction des projets professionnels, Recherche des informations (bibliothèque, Internet, ouvrages divers, contacts…) Questionnement avec une professionnelle Melle Picque, contractuelle à la mairie de Montgeron (Essonne), Mr Garcia (attaché),
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Eléments de recherche Etude documentaire basée sur divers ouvrages Recherche sur Internet
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III) État d’avancement
Ce qui à été fait : Tri des informations Rédaction des 2 parties descriptives sur les fonctionnaires et les contractuels début de rédaction de nos propres contrat de travail Ce qui reste à faire : Réflexion sur les avantages et inconvénients de ces 2 statuts Revoir les notions de sécurité sociale et de retraite
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IV) Résultats attendus
Ce dossier nous a permis de : connaître les spécificités de chaque statuts de nous guider dans le choix du statut d’améliorer nos connaissances sur la fonction publique territoriale
