Bonjour à toutes et à tous!

Présentation au sujet: "Bonjour à toutes et à tous!"— Transcription de la présentation:

1 Bonjour à toutes et à tous!
Cadres FT Bonjour à toutes et à tous!

2 Qu’est ce qu’un cadre aujourd’hui?
Pas de définition légale, seulement des éléments jurisprudentiels qui évoquent : -Les cadres dirigeants (responsabilités, autonomie, structures et équipes à gérer…) -Les cadres intégrés : font travailler une équipe -Les cadres autonomes: qui ne rentrent dans aucune des 2 catégories précédentes mais cotisent à la caisse des cadres…

3 Comment résister à la crise!
En se protégeant individuellement, Et en utilisant les leviers institutionnels Commençons par la protection individuelle

4 Rappel général Les articles L.4121 et suivants donnent obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation comprend donc le traitement des RPS

5 Le quotidien au travail:

6 Cet ensemble s’accorde dans l’appartenance à
un groupe (décentralisation décisionnelle etc.) Interactions quotidiennes : hiérarchie Autres équipes de l’entreprise Éléments extérieurs Tâches quotidiennes collègues subordonnés

7 L’équilibre de la santé mentale d’un individu, ça repose sur quoi?

8 Exigences psychologiques
Soutien social Soutien émotionnel Soutien instrumental Exigences psychologiques Quantité et complexité du travail, contrainte de temps etc. Autonomie: Autorité décisionnelle, autonomie professionnelle Conflits éthiques

9 Efforts élevés ou faibles
Avec, en complément à ce schéma, les questions de « effort-récompense » Pour faire plus schématique, il y a aussi Maslow! Récompense Élevée ou faible Efforts élevés ou faibles

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11 Egalement, quelques éléments de zen!
Le développement personnel… N’en faites pas une affaire personnelle Restez factuel (sceptique mais à l’écoute) Faites de votre mieux, vous n’aurez plus à culpabiliser, car il s’agit essentiellement de cela: NE CULPABILISEZ PAS!

12 L’autre versant de la colline: les leviers institutionnels
Le management du « marche ou crève, et va t’en si t’es pas content » Une logique implacable: faire plus, avec moins, et sans faire de vagues Face à cela, si on ne peut pas négocier les contraintes, négocions les moyens! Si les moyens ne sont pas négociables, il nous reste alors à « faire des vagues »…

13 Les Vagues : vous ne serez plus seuls
DP SST CHSCT (droit d’alerte et expertise) Inspection du travail CARSAT Droit de retrait Faute inexcusable Reconnaissance de dépression réactionnelle, harcèlement moral/managérial/organisationnel …

14 Droit de retrait: individuel, il s’exerce sans avoir à prouver le danger, il « suffit » au salarié d’avoir un motif raisonnable de croire qu’il existe

15 Droit d’alerte: CHSCT ou DP
L’employeur fait une enquête avec les membres du CHSCT concerné Solution Divergence sur la réalité du danger Réunion avec l’inspection du T et la CARSAT Accord avec le CHSCT Pas d’accord Saisine du juge des référés Dans tous les cas, l’expertise est possible

16 Les risques graves dans un contexte psychosocial
Qu’est ce qu’une cause de danger grave et imminent (permettant une expertise) pour la santé psychique d’un salarié: exemples Tension chronique extrême générant des troubles chez plusieurs salariés (MAIF 2004) La souffrance mentale des salariés, FT 2011 site d’Issy les Moulineaux, sont retenus plusieurs éléments comme générateurs de souffrance mentale, la fusion d’entités, les fermetures de sites, transferts d’activité, compression des effectifs, déménagements nombreux avec pour conséquence l’apparition de stress lié aux permanentes évolutions de l’organisme

17 Dépression et AT Une dépression peut être reconnues en AT après une prise à partie agressive d’un employeur Violence psychologique Dépression réactionnelle (et donc AT) sur appréciation souveraine des juges du fond Il faut unfait précis + survenu soudainement + par le fait ou à l’occasion du travail + attestation médicale (certif médical « anxio-dépressif)

18 La faute inexcusable Il faut un AT comme point de départ, avec, par la suite, la réunion des éléments suivants: - une faute d’une gravité exceptionnelle Acte ou omission volontaire (le boss savait ou aurait du savoir tel ou tel risque) Conscience du danger L’absence de toute cause justificative C’est au salarié d’en apporter la preuve auprès de la CPAM

19 Si la faute inexcusable est reconnue: la rente est majorée + indemnisation complémentaire + majoration de la cotisation AT/MP décuplée si l’accident se reproduit Egalement, la FI est reconnue si le salarié/DP/CHSCT avait signalé le risque à l’employeur et que celui-ci n’a rien fait La procédure est longue (2 à 6 ans) car la santé de la victime doit être consolidée.

20 Face à ces mécanismes, les employeurs sortent les « parapluies », méfions nous des politique de façade, et n’arrêtons pas notre travail, c’est une question de survie! Parmi les « parapluies »: le dialogue, les « formations » et « plans de préventions » creux et inutiles…