CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Rappels ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.

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1 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Rappels ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN AUTRES COTISATIONS NON MADELIN TNS

2 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Rappels ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN AUTRES COTISATIONS NON MADELIN Facultatives FISCALEMENT DÉDUCTIBLES TNS

3 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Rappels ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN FISCALEMENT DÉDUCTIBLES TNS

4 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Rappels ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN PAS DE RESTRICTION RESTRICTIONS = PLAFONDS DE DÉDUCTION TNS

5 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Rappels VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN DÉDUCTION DES REVENUS PROFESSIONNELS LIMITÉE TNS

6 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Avant VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN DÉDUCTION DES REVENUS PROFESSIONNELS LIMITÉE TNS

7 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Avant VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN TNS 19,0% x 8 x P annuel SS 3,0% x 8 x P annuel SS 1,5% x 8 x P annuel SS

8 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Avant - Exemple de 2004 VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN TNS 45 162 7 131 3 565

9 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN FISCALEMENT DÉDUCTIBLES TNS Dorénavant

10 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN FISCALEMENT DÉDUCTIBLES SANS RESTRICTION TNS Dorénavant FISCALEMENT DÉDUCTIBLES AVEC RESTRICTIONS

11 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ALLOCATIONS FAMILIALES ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN FISCALEMENT DÉDUCTIBLES SANS RESTRICTION TNS Dorénavant PLAFONDS DE DÉDUCTION

12 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN TNS Dorénavant PLAFONDS DE DÉDUCTION Plafond Minimum Pm = f (plafond annuel de la sécurité sociale) Plafond Maximum PM = f (bénéfice de référence) Bénéfice de référence  bénéfice fiscal avant déduction des cotisations facultatives

13 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE MADELIN PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE MADELIN PERTE D’EMPLOI MADELIN TNS Dorénavant PLAFONDS DE DÉDUCTION Pm = 2,5% du plafond annuel de la sécurité sociale 743 en 2004 PM = 2,5% du bénéfice de référence pris dans la limite 8 x P a SS

14 Dorénavant CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE BIC IS Utilisation du crédit d’impôt positif Remboursement immédiat pour les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective sous déduction d’un intérêt

15 Avant CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE BIC IS Utilisation du crédit d’impôt négatif Le crédit négatif diminue les crédits positifs futurs dans la limite des crédits positifs antérieurement obtenus Dorénavant Le crédit négatif résultant d’une diminution de dépense ne diminue les crédits positifs des 5 années suivantes résultant d’un accroissement de dépense

16 Avant CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE BIC IS Option pour le régime Option irrévocable pour 5 ans Continuité des calculs en cas d’interruption À exercer à certaines périodes Dorénavant Option annuelle Continuité des calculs en cas d’interruption