Compte financier 2010. 2 Faits majeurs de l’exercice 2010 : o oNomination d’un nouvel agent comptable au 01/01/2010 o oPremière année complète de gestion.

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1 Compte financier 2010

2 2 Faits majeurs de l’exercice 2010 : o oNomination d’un nouvel agent comptable au 01/01/2010 o oPremière année complète de gestion en mode « service facturier » o o79,2 M€ de subventions allouées par l’Etat contre à 78,2 M€ en 2009 et 80 M€ en 2008. o oDes contributions financières des membres du GIP de 3,1 M€. o o0,7 M€ concernant le reversement sur subventions. o o1,7 M€ de dons des laboratoires. o oDes dépenses d’interventions d’un montant de 66,6 M€. o oPoursuite des travaux sur le contrôle interne comptable et extension aux procédures « métiers ».

3 3 Synthèse Exécution 2010 : RECETTES Crédits ouverts 2010 Réalisation 2010 Ecart Taux d'exécution 2010 Rappel taux d'exécution 2009 Subventions d'exploitation 86 013 803 € 84 330 481 €- 1 683 322 €98%99% Autres produits de gestion courante 1 390 000 € 1 194 894 €- 195 106 €86%527% Produits financiers 950 000 € 114 646 €- 835 354 €12%95% Produits exceptionnels 50 000 € 1 773 230 € + 1 723 230 €3546%2668% Autres produits 25 012 € + 25 012 € TOTAL 88 403 803 € 87 438 263 €- 965 540 €99%102% DEPENSES Crédits ouverts 2010 Réalisation 2010 Ecart Taux d'exécution 2010 Rappel taux d'exécution 2009 Personnel 13 960 000 € 13 653 465 € - 306 535 €98%99% Fonctionnement 25 506 198 € 21 209 004 € - 4 297 194 €83%85% Interventions 74 464 592 € 66 593 236 € - 7 871 356 €89%84% Investissement 543 000 € 251 089 € - 291 911 €46%86% TOTAL 114 473 790 € 101 706 794 € - 12 766 996 €89%86%

4 4 Ventilation des dépenses 2010 :

5 5 Effectifs :

6 6 Engagements pluriannuels au-delà de 2010 Au 31/12/2010, il reste 70,4 M€ d’engagements pluriannuels non soldés au titre des conventions de subventionnement. Année d’engagementMontant versé sur 2010 prévision versement 2011 prévision versement 2012 prévision versement 2013 prévision versement 2014 prévision versement 2015 Subventions 2008 et antérieures 24 775 703 €9 871 823 €2 972 912 €338 540 € Subventions 20093 642 636 €10 983 909 €7 017 865 €2 998 105 €551 893 €80 000 € Subventions 201038 293 957 €12 883 221 €14 263 636 €3 978 248 €3 109 046 €1 304 196 € TOTAL toutes années66 712 196 €33 738 952 €24 254 412 €7 314 893 €3 660 899 €1 384 196 €

7 Compte financier 2010 Rapport de l’agent comptable

8 88 COMPTE FINANCIER 2010 ANALYSE FINANCIERE: 1 – Résultat 2 - Capacité d’autofinancement 3 - Bilan fonctionnel 4 - Fonds de roulement, variation, besoins en fonds de roulement 5 - Trésorerie

9 99 RESULTAT RESULTAT COMPTABLE AU 31/12/2010 DEFICIT - 14 042 431.50 PRODUITS 2010 87 413 273.45 CHARGES 2010 101 455 704.95

10 10 Capacité d’autofinancement et investissements Résultat de l’exercice: - 14 042 431.50 (+) Dotations aux amortissements et provisions + 776 549.85 ( -) Reprises sur amortissements et provisions - 22.45 (+) Valeur nette comptable des actifs cédés 0.00 ( -) Produits de cessions d’éléments d’actifs cédés 0.00 CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT: - 13 265 904.10 DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2010 Immobilisations incorporelles: - Logiciels 118 895.11 - Autres concessions - Autres immobilisations Immobilisations incorporelles en cours: 0.00 Immobilisations corporelles: - Installations techniques 2 152.80 - Installations, agencements 0.00 - Matériels de bureau et informatiques 126 589.87 - Mobiliers 1 451.65 - Autres immobilisations 2 000.00 Immobilisations financières: - Dépôts et cautionnements versés 0.00 TOTAL INVESTISSEMENTS 2010 251 089.43

11 11 BILAN FONCTIONNEL 2010 ACTIF IMMOBILISE BRUT (EMPLOIS STABLES) % Total Actif9.00% Immobilisations incorporelles1.38 Immobilisations corporelles2.22 Immobilisations financières 0.53 Total I4.13 ACTIF D’EXPLOITATION % Total Actif 6.00% Créances d’exploitation: - Créances Etats et Organismes 0.00 - Autres débiteurs divers 1.60 - Autres débiteurs divers 1.60 - Déficit Comptable 0.02 - Déficit Comptable 0.02 - Produits à recevoir 1.19 Créances diverses - Charges constatées d’avance 0.05 - Charges constatées d’avance 0.05 Total II 2.86 TRESORERIE ACTIVE % Total Actif 85.00% - Valeurs mobilières de placement 38.56 - Disponibilités 0.00 Total III 38.56 Total 45.55 RESSOURCES PROPRES (RESSOURCES STABLES) % Total Passif 64.00% Réserves 39.77 Report à nouveau Résultat de l’exercice - 14.04 Amortissement 3.05 Provisions pour risques 0.38 Provisions pour charges 0.00 Total I 29.16 PASSIF D’EXPLOITATION % Total Passif36.00% Dettes d’exploitation - Dettes fournisseurs 5.25 - Dettes fiscales et sociales 1.68 - Autres 0.00 Dettes diverses - Dettes fournisseurs immobilisations 0.01 - Dettes interventions et experts 9.45 - Dettes interventions et experts 9.45 - Comptes transitoires 0.00 Total II16.39 TOTAL45.55

12 12 Fonds de roulement EMPLOIS STABLES: ACTIF IMMOBILISE BRUT Immobilisations incorporelles:1.38 Immobilisations corporelles:2.22 Immobilisations financières:0.53 Total I4.13 RESSOURCES STABLES: RESSOURCES PROPRES Réserves:39.77 Report à nouveau Résultat de l’exercice -14.53 Amortissements 3.05 Provisions pour risques 0.38 Provisions pour charges 0.00 Total I29.16 MOYENNE MENSUELLE DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:9.54M € NOMBRE DE MOIS COUVERT PAR LE FONDS DE ROULEMENT:2 mois et 3 semaines ENGAGEMENTS HORS BILAN :70.4M € FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL ( F R N G ) 25.03

13 13 Variation du fonds de roulement Un prélèvement sur le fonds de déroulement a été opéré en 2010. Son mode de calcul est le suivant: Insuffisance d’autofinancement:- 13 265 904.10 Acquisition d’immobilisations 2010- 251 089.43 Legs+ 2 000.00 Reversement de dépôt de garantie + 22 090.04 TOTAL - 13 492 903.49 Cette variation se vérifie par la comparaison du niveau du fonds de roulement au 31 décembre 2010 avec celui constaté au 31 décembre 2009 Niveau de fonds de roulement au: 31/12/2009 38 524 354.20 31/12/2010 25 031 450.71 - 13 492 903.49 - 13 492 903.49

14 14 Besoins en fonds de roulement ACTIF D’EXPLOITATION PASSIF D’EXPLOITATION Créances d’exploitationDettes d’exploitation - Créances Etat et Organismes 0.00- Dettes fournisseurs5.25 - Autres débiteurs divers 1.60- Dettes fiscales, sociales1.68 - Autres débiteurs divers 1.60- Dettes fiscales, sociales1.68 - Déficit comptable 0.02- Autres 0.00 - Déficit comptable 0.02- Autres 0.00 Créances diversesDettes diverses - Charges constatées d’avance 0.05- Dettes fournisseurs immobilisations 0.01 - Produits à recevoir 1.19- Dettes subventions 9.45 - Produits à recevoir 1.19- Dettes subventions 9.45 - Comptes transitoires0.00 Total II 2.86Total II 16.39 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ( B F R ) -13.53

15 15 Trésorerie TRESORERIE ACTIVEPASSIF DE TRESORERIE -Valeurs mobilières de placement : 38.56 -Disponibilités : 0.00 TOTAL III :38.56 TRESORERIE = F R N G – B F R 25.03-(-13.53) =38.56

16 16 Trésorerie

17 17 Proposition de vote Le montant définitif des opérations de l’année 2010 est arrêté à la somme de 101 706 794.38 €

18 18 Proposition de vote Le résultat débiteur de l’exercice 2010 arrêté à la somme de : 14 042 431.50 € est porté au compte 106 822 « autres réserves facultatives »