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Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web
Exposé TIC Quelle est la nationalité d’un site web ? Quelles lois doit-il respecter ? Alan LE BOULANGER 03/10/13
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Sommaire Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter
Conclusion et perspectives Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Introduction D’où provient le site web ? Domaine de premier niveau :
.fr .uk .us .de .jp … .org .net .com ??? Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Introduction Flagfox (module de Firefox)
Indique l’emplacement du serveur Exemples : Fnac Site de Mr Tisserant Mairie de Rome Facebook France Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Nationalité d’un site web
Issu d’une entreprise, société, forme sociale Sujets de droit : nécessité de contact Nationalité du site web = nationalité de la forme sociale Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Nationalité d’un site web
Différentes réglementations suivant les pays : En France : localisation du siège social Prise en compte des critères économiques (détention des capitaux, principaux sites de production…) Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Lois à respecter Droits d’auteur Droits à l’image
« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Article 1 Loi n° du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Droits d’auteur Droits à l’image Loi informatique et libertés Loi pour la confiance dans l’économie numérique Droit de la presse Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Conclusion et perspectives
Consensus international Questions d’hébergements Questions de confidentialité Questions de transparence Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
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Bibliographie Merci de votre attention Flagfox :
Nationalité : Lois : Merci de votre attention Introduction Nationalité d’un site web Lois à respecter Conclusion et perspectives
