07/06/2012ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA1 Aéroclub du CE Airbus France Toulouse Mandat de l’instructeur de vol pour la sécurité des.

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1 07/06/2012ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA1 Aéroclub du CE Airbus France Toulouse Mandat de l’instructeur de vol pour la sécurité des vols (SV) Argumentaire pour insérer un nouvel article dans le Réglement intérieur

2 07/06/2012ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA2 Objectif Mandater l’instructeur de vol (1) afin qu’il puisse intervenir auprès d’adhérents “agissant en écart” vis à vis des bonnes pratiques, recommandations émises et règles en vigueur (1). De tels écarts sont toujours préjudiciables : à l’image de l’aéroclub ; au fonctionnement de l’aéroclub et à ses résultats ; à la sécurité des personnes ; aux biens d’autrui ; aux biens de l’aéroclub, notamment les avions. 1) Réglement intérieur, Consignes d’opérations et de sécurité, RDA-RCA-FCL, dispositions internes à l’ATO pour la Gestion de la Formation et de la Sécurité, etc.

3 07/06/2012ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA3 Contexte (1/2) En cas d’accident et plus particulièrement d’accident d’aéronef, si la responsabilité du commandant de bord est toujours recherchée, celle de l’exploitant (i.e. l’aéroclub et son président) l’est également, en tant que “propriétaire” de l’aéronef. La direction de l’aéroclub devrait donc définir des dispositions visant à empêcher un adhérent de partir en vol comme commandant de bord avec un avion de l’aéroclub après une préparation jugée insuffisante et dans des conditions de vol présumées dangereuses.

4 07/06/2012ACAT- Aéroclub du CE Airbus France Toulouse - CISOA4 Contexte (2/2) Les dommages résultant d’un accident d’aéronef engendrent toujours de gros préjudices :  financier (coûts de réparation ou de remplacement) ;  opérationnel (moindre activité due à l’indisponibilité de l’avion accidenté) ;  psychologique (impact négatif sur les adhérents ), etc. La valeur d’exemple de l’instructeur et l’autorité que ses compétences et son expertise lui confèrent, en font un acteur “clé” de la Sécurité des Vols à l’aéroclub. Les dispositions visant à empêcher le départ d’un avion de l’aéroclub dans des circonstances potentiellment dangereuses devraient être décrites dans le Réglement intérieur.