Les déchets Gestion des risques environnementaux de l’entreprise Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant,enseignant à l'université de Lille II 23 janvier.

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1 Les déchets Gestion des risques environnementaux de l’entreprise Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant,enseignant à l'université de Lille II 23 janvier 2007 Faculté des sciences juridiques Lille 2

2 Sommaire  Les déchets en chiffres  La législation des déchets  La catégorisation des déchets  Les principes régissant la législation  Le traitement des déchets

3 Les déchets en chiffres Répartition des déchets (2004) 849 millions de tonnes

4 Législation des déchets (1/2) Les objectifs 5 objectifs fondamentaux :  Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets.  Organiser le transport des déchets.  Valoriser les déchets par le réemploi, le recyclage.  Informer le public des effets pour l’environnement et la santé publique.  Limiter le stockage définitif au seuil déchets résiduels ultimes.

5 La maîtrise des flux des déchets

6 Législation des déchets (2/2) Définition Définition générale de la loi de 1975  « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Distinction opérée par la loi de 1992 entre les déchets recyclables et déchets ultimes.

7 Catégorisation des déchets En fonction de leur nature :  Biodégradables ou compostables  Recyclables  Ultimes  Spéciaux (dont toxiques et nucléaires) En fonction de leur provenance  Ménagers  Industriels  Hospitaliers  Radioactifs

8 Principes régissant la législation  Proximité  Information  Recyclage, valorisation  Planification  Pollueur payeur  Responsabilité

9 Traitement des déchets (1/2) Avec valorisation  Valorisation matière ou le recyclage  Valorisation organique, compostage ou méthanisation  Valorisation énergétique, traitement thermique ou pyrolyse Sans valorisation  Incinération  Mise en décharge ou enfouissement

10 Traitement des déchets (2/2) Exemple des ordures ménagères 26,1 millions de tonnes

11 Lamaîtrise des flux des déchets  Importations  Exportations  Au niveau interne